jeudi 3 mai 2012
2012.B 31 - Exploration et exploitation du gaz de schiste sur le territoire du Vercors
Par Le Bureau Syndical du Parc, jeudi 3 mai 2012 à 22:40 :: Energies et territoire
Le Parc du Vercors est concerné pour partie de son territoire (zones Ouest et Nord ouest ) par les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (dit gaz de schiste) des secteurs de Valence et de Monfalcon.
Ces permis figurant à l’annexe 3 du rapport du CGIET et CGEDD d’avril 2011 sont accordés aux sociétés 3LEGS OIL& PLC d’une part et BNK France SAS d’autre part .
Face à cette situation qui pourrait du jour au lendemain voir des opérations d’exploration à titre de recherche (...)
2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon
Par Le Bureau Syndical du Parc, jeudi 3 mai 2012 à 22:30 :: Forêt et filière bois
Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.
Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent (...)
2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans
Par Le Bureau Syndical du Parc, jeudi 3 mai 2012 à 22:20 :: Paysage et urbanisme
Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.
Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.
Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :
Maintenir le caractère rural de la commune,
en préservant les (...)
2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey
Par Le Bureau Syndical du Parc, jeudi 3 mai 2012 à 22:10 :: Paysage et urbanisme
Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.
Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.
Les orientations clés du projet d’aménagement de (...)
2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die
Par Le Bureau Syndical du Parc, jeudi 3 mai 2012 à 22:00 :: Paysage et urbanisme
Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.
Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.
A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle (...)