Les délibérations

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Thème - Finances

samedi 16 février 2013

2013.CS 09 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 5 mois.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 242 590,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 37 790,00 €.

2013.CS 04 - Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 58 746,34 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

2013.CS 02 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 15 805,95€.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 16 février 2013

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

2013.CS 11 - Budget Primitif 2013 de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 633 832,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 103 120,00 €.

2013.CS 08 - Budget Primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2013 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2012)

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(en italique, rappel du BP 2012)

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Détail des participations statutaires

Collectivités :20122013
Région Rhône-Alpes 1 423 398,00 € 1 451 865,96 €
Conseil Général de la Drôme 355 849,50 € 362 966,49 €
Conseil Général de l’Isère 355 849,50 € 362 966,49 €
Communes du Territoire
Totalement classées 203 071,45 € 207 132,88 €
soit par habitant 4,48 €/hab. 4,53 €/hab.
Partiellement classées 34 161,55 € 34 844,78 €
Villes Portes 49 821,69 € 50 821,63 €
EPCI 6 250,98 € 6 408,00 €
Total 2 428 402,67 € 2 477 006,23 €

Rappel des participations par habitant

2008 : 4,66 €2009 : 4,35 €2010 : 4,39 €2011 : 4,43 €2012 : 4,48 €

2013 : 4,53 €

État :

Subvention attendue du Ministère de l’Écologie,du Développement durable, des Transports et du Logement120000,00€

Section d’investissement

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Opérations d’investissement

Opérations reportées
Site escalade de Presles 5 010,00 €
Routes des énergies 2011 35 880,00 €
Rando RIR / Drôme 2011 32 840,00 €
Remplacement de véhicules (report 2011/2012) 59 560,00 €
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 71 000,00 €
Licences / Études 24 220,00 €
Opérations inscrites en BP
Remplacement de véhicules (2013) 27 770,00 €
Mobilier, aménagement maison du Parc 13 870,00 €
Matériel et licences informatiques 23 465,00 €
Panneaux sentiers 23 150,00 €
Travaux bâtiment 62 275,00 €
Panneaux accueil sport de nature (2010/2011) 10 520,00 €
Écrans tactiles / info parc 19 220,00 €
Équarrissage / renouvellement matériel 3 110,00 €
Réaménagement accueil 10 590,00 €
Mobilier - aire du Bruyant 6 000,00 €

Programme d’actions 2013

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 924 990,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 904 185,00 €),
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 498 480,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées.
  • Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, associations, …).
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_subvent­ions_associations
BP2013_subvent­ions_associations

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

2013.CS 06 - Comptes de Gestion 2012 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2012 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

2013.CS 03 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Site National Historique de la Résistance en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 75 470,12 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

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