Les délibérations

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Thème - Finances

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

samedi 16 février 2013

2013.CS 06 - Comptes de Gestion 2012 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2012 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 11 - Budget Primitif 2013 de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 633 832,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 103 120,00 €.

2013.CS 04 - Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 58 746,34 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 11 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Commentaires

Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 3 mois et 5 mois
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et de la boutique.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 416 090,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 72 970,00 €.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 12 - Programme d’actions 2013 : approbation des plans de financements

Le programme 2013 a été examiné par les financeurs lors de la réunion du 13/11/2012 et présenté au Bureau lors de la séance du 24/01/2013.

Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel
Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le programme 2013 et la répartition financière tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 06 - Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors, s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

Commentaires

En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 149 210,31€.

Section de fonctionnement

Commentaires

En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un déficit de 54 322,87 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 87,51%.

Résultat global de l’Exercice

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 203 533,18 €

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

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