Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Thème - Finances

samedi 16 février 2013

2013.CS 08 - Budget Primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2013 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2012)

PNG - 43.8 ko

(en italique, rappel du BP 2012)

PNG - 33.8 ko

Détail des participations statutaires

Collectivités :20122013
Région Rhône-Alpes 1 423 398,00 € 1 451 865,96 €
Conseil Général de la Drôme 355 849,50 € 362 966,49 €
Conseil Général de l’Isère 355 849,50 € 362 966,49 €
Communes du Territoire
Totalement classées 203 071,45 € 207 132,88 €
soit par habitant 4,48 €/hab. 4,53 €/hab.
Partiellement classées 34 161,55 € 34 844,78 €
Villes Portes 49 821,69 € 50 821,63 €
EPCI 6 250,98 € 6 408,00 €
Total 2 428 402,67 € 2 477 006,23 €

Rappel des participations par habitant

2008 : 4,66 €2009 : 4,35 €2010 : 4,39 €2011 : 4,43 €2012 : 4,48 €

2013 : 4,53 €

État :

Subvention attendue du Ministère de l’Écologie,du Développement durable, des Transports et du Logement120000,00€

Section d’investissement

PNG - 36.9 ko

Opérations d’investissement

Opérations reportées
Site escalade de Presles 5 010,00 €
Routes des énergies 2011 35 880,00 €
Rando RIR / Drôme 2011 32 840,00 €
Remplacement de véhicules (report 2011/2012) 59 560,00 €
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 71 000,00 €
Licences / Études 24 220,00 €
Opérations inscrites en BP
Remplacement de véhicules (2013) 27 770,00 €
Mobilier, aménagement maison du Parc 13 870,00 €
Matériel et licences informatiques 23 465,00 €
Panneaux sentiers 23 150,00 €
Travaux bâtiment 62 275,00 €
Panneaux accueil sport de nature (2010/2011) 10 520,00 €
Écrans tactiles / info parc 19 220,00 €
Équarrissage / renouvellement matériel 3 110,00 €
Réaménagement accueil 10 590,00 €
Mobilier - aire du Bruyant 6 000,00 €

Programme d’actions 2013

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 924 990,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 904 185,00 €),
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 498 480,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées.
  • Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, associations, …).
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_subvent­ions_associations
BP2013_subvent­ions_associations

samedi 16 février 2013

2013.CS 11 - Budget Primitif 2013 de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

PNG - 29.1 ko

Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

PNG - 18 ko

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 633 832,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 103 120,00 €.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 06 - Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors, s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

Commentaires

En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 149 210,31€.

Section de fonctionnement

Commentaires

En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un déficit de 54 322,87 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 87,51%.

Résultat global de l’Exercice

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 203 533,18 €

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 13 - Budget Général du Parc : DM1

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • l’inscription du programme d’actions 2012, Ainsi l’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du Budget 2012 du Parc s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère généralProgramme d’actions 2012 304 430,00
012 Charges de personnelProgramme d’actions 2012 16 500,00
65 Autres charges de gestion courante 2 750,00
022 Dépenses imprévues -45 575,00
TOTAL 278 105,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
74 Dotat° & part° - Subventionsprogramme d’actions 2012 278 105,00
TOTAL 278 105,00

Investissement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
21 Immobilisations corporellesprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
13 Subventions d’investissementprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n° 1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Parc, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 278 105,00
Recettes 278 105,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 000,00
Recettes 13 000,00

2013.CS 12 - Programme d’actions 2013 : approbation des plans de financements

Le programme 2013 a été examiné par les financeurs lors de la réunion du 13/11/2012 et présenté au Bureau lors de la séance du 24/01/2013.

Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel
Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le programme 2013 et la répartition financière tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 15 - Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors : D.M.1.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • des réajustements de crédits justifiés par le remplacement d’un agent et son remboursement par l’assurance.

L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 du Mémorial de la Résistance s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
012 Charges de personnel 6 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
013 Atténuations de charges 6 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Mémorial de la Résistance, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 800,00
Recettes 8 800,00

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

0 | 10 | 20 | 30