Les délibérations

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Thème - Comité Syndical

samedi 16 février 2013

2013.CS 05 - Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

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En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 66 409,53 €.

Section de fonctionnement

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En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 277 720,92 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 89,33%.

Résultat global de l’Exercice

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 211 311,39 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 08 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2011

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 81 713,18 € et un excédent d’investissement de clôture de 77 252,17 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 81 713,18 € et au compte 001 : 77 252,17 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 288,92 € et un déficit d’investissement de clôture de 14 811,16 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 14 811,16 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 166 477,76 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 19 717,46 € et un excédent d’investissement de clôture de 67,95 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 19 717,46 €, au compte 001 : 67,95 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 67 851,01 € et un déficit d’investissement de clôture de 32 888,33 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 32 888,33 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 34 962,68 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2011 comme précédemment proposé.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 02 - Présentation du programme d’actions 2012

Le programme 2012 a été étudié le 16 février dernier par la commission des finances élargie à l’ensemble des vice-présidents après examen par les financeurs lors de la réunion du 24 janvier 2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité,moins deux abstentions décide :

  • d’APPROUVER le programme 2012, tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 15 - Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors : D.M.1.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • des réajustements de crédits justifiés par le remplacement d’un agent et son remboursement par l’assurance.

L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 du Mémorial de la Résistance s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
012 Charges de personnel 6 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
013 Atténuations de charges 6 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Mémorial de la Résistance, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 800,00
Recettes 8 800,00

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 14 - Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : D.M.1.

La Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle porte sur :

  • le réajustement des crédits justifiés par le remboursement de frais par RNF, des réparations de véhicules ainsi que des indemnités d’assurances, L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL 4 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
70 Produits des services (rbst RNN/PEB) 500,00
77 Produits exceptionnels (rbst assurance auto) 3 500,00
TOTAL 4 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000,00
Recettes 4 000,00

2013.CS 03 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Site National Historique de la Résistance en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 75 470,12 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.CS 04 - Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 58 746,34 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

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