Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Thème - Urbanisme

2013.B 38 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme d’Autrans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune d’Autrans a été arrêté le 7.02.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.03.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. La Charte du Parc est complétée sur le territoire des quatre montagnes par la Charte de développement de la Communauté de Communes du Massif du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maîtriser le développement démographique et résidentiel, améliorer l’offre d’équipements et de services publics, parfaire l’aménagement du centre village, définir de nouvelles modalités de déplacements tous modes confondus,
  • Optimiser les spécificités économiques, maintenir un équilibre « emploi – habitat » et conforter le rayonnement touristique d’Autrans,
  • Gérer, valoriser l’environnement, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti,
  • Maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • Économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • Protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU d’Autrans arrêté le 7 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale

Il est noté que le PLU intègre avec clarté les enjeux environnementaux. Cette prise en compte concerne des sites d’intérêts patrimoniaux de la communes voire ceux des communes voisines (ENS, site Natura 2000).

Afin de compléter ce volet, il est proposé de mettre à disposition la cartographie des habitats réalisée par le Conservatoire Botanique National Alpin.

Le document arrêté cite le site à proximité immédiate de la commune, en le signalant sur le territoire communal ((Site I28 et non ID 28) code officiel (FR8201745)). Les données disponibles sur le site de la DREAL ne semblent pas à jour puisque Autrans n’est en réalité pas dans le site.

L’objectif principal explicité est la gestion de la fréquentation. C’est la préservation des habitats d’intérêt communautaires présents, notamment via l’accompagnement du pastoralisme et les MAEt, qui guide les mesures de gestion du site.

-*l’eau L’ensemble des éléments du contrat de rivière Vercors Eau Pure est intégré au PLU et est bien pris en compte.

Pour complément et au regard de l’état dégradé du Méaudret (incision du lit majeur en contact avec les marnes grises et milieu aquatique stérile), il est préconisé de veiller à la mise en œuvre des actions du contrat de rivière concernant le reméandrage du cours d’eau (amélioration de la fonctionnalité du système).

-*La desserte forestière Le PLU affiche 3 nouvelles zones à rendre exploitables déterminées dans le cadre de la charte forestière. La desserte forestière dense sur la commune doit être réfléchie en fonction des conditions de multifonctionnalités dans le respect des milieux forestiers .

2. La maîtrise d’espace

Le document souligne que 115 hectares voire 135 ha (si on considère 20 ha de zones agricoles NC construites), ont été consommés par l’urbanisation toutes activités confondues depuis les années 1950 (60 ans).

Le projet de PLU réduit de 37% le foncier constructible du POS avant révision, auquel on peut ajouter 13 hectares de zones à urbaniser au POS, déclassés, protégés au PLU pour l’agriculture et pour un meilleur fonctionnement des milieux humides. Seulement 2 ha des zones NA du POS avant révision, sont dédiés au développement touristique, et intégrés dans les 10.1 hectares de foncier constructible du PLU.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il est noté que les espaces à urbaniser font l’objet d’un cahier des OAP précis permettant d’évaluer la capacité et l’implantation, de préciser l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et d’équipement. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Cependant, trois secteurs à l’urbanisation nécessitent des observations :

-*OAP N°9 Il est prévu d’implanter des nouvelles constructions sur les parcelles AE379 et AE381 (823 m2). Cette extension d’urbanisation vient amputer un tènement d’un seul tenant et peut potentiellement gêner son exploitation.

-*OAP N°10 Il est prévu d’étendre les espaces dédiés aux activités, les aménagements nouveaux sur ce secteur devront faire l’objet d’un travail fin pour le traitement qualitatif de l’élément bâti et des abords (stationnements, stockage, accompagnement paysager).

-*OAP N°12 : Le PLU prévoit l’urbanisation nouvelle sur les parcelles AI61 et AI62 sur une superficie de 1112 m2. L’urbanisation nouvelle vient impacter une parcelle agricole d’un seul tenant. De plus un bâtiment destiné au fourrage a été récemment implanté à proximité. L’accès à la parcelle pour le cheptel, tel qu’il a été prévu, risque d’entraîner des difficultés d’usage (piétinement, acceptation du voisinage...).

4. La justification de la compatibilité

Le PLU argumente clairement les choix de développement et affiche le rapport de compatibilité avec la charte. Les axes de la charte sont croisés avec les dispositions du document d’urbanisme, ceci permettant de vérifier la prise en compte de la charte du Parc.

Extrait du PLU :

« Préserver, restaurer, mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors :

Par rapport à ce premier axe, le PLU préserve les patrimoines et les ressources du territoire (les patrimoines naturels, les ressources en eau, le patrimoine bâti, les paysages et ses composantes majeures).

S’impliquer dans un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors :

Par rapport à cet axe, le projet de PLU soutient un développement économique essentiellement basé sur les activités touristiques, agricoles et sylvicoles. Le développement porté est respectueux des équilibres entre les activités et des équilibres avec les ressources.

Inventer et préparer les territoires de demain

Positionner le Vercors dans les stratégies nationales, régionales, et départementales d’aménagement du territoire / maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux :

Sur ces deux axes, le PLU maintient les équilibres d’aménagement et de l’occupation de l’espace. Il permet de conserver le rayonnement d’Autrans en tant que capitale nordique des alpes françaises. Il organise la diversification des activités touristiques, vers un tourisme culturel, de loisirs, en toutes saisons, en soutenant l’attractivité du village, en préparant le territoire à ne plus miser toutes ses activités sur l’or blanc.

Quant aux mutations sociales, le PLU prépare le territoire à un développement plus équilibré entre activités touristiques, agricoles, sylvicoles, et économie résidentielle, en ayant le souci de ne pas gaspiller l’espace et menacer les équilibres naturels. »

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

2013.B 53 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Veurey Voroize

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Veurey-Voroize a été arrêté le 3.06.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.06.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Orientation n°1 : Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d’aujourd’hui.
  • Orientation n°2 : Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture ».
  • Orientation n°3 : Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune.
  • Orientation n°4 : Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Veurey-Voroize arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé à l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

Le projet d’urbanisme est basé sur un diagnostic qui permet d’identifier les sensibilités environnementales notamment sur les espaces naturels et agricoles identifiés comme corridor potentiel entre les massifs de Vercors et de Chartreuse.

L’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles du projet ont été particulièrement détaillés ceci permettant de mesurer les effets du projet d’urbanisme.

2. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU doit être respectueux des orientations du ScoT de la région grenobloise et du PLH. Le développement urbain se limite dans l’enveloppe urbaine existante.

La population souhaitée en 2022 s’élèverait à 1 650 habitants soit une progression de 260 nouveaux habitants. Un potentiel d’environ 6,7 ha en zone urbaine a été identifié, soit un potentiel brut de 141 logements. Une zone NA de 19 950 m2 inscrite au POS a été rendue à la zone agricole. L’essentiel des zones à urbaniser est compris dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

La zone AU de Tracollet, de 1,02 ha, prévoit 6 logements de type individuel et fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Le schéma proposé mérite d’être approfondi et pourrait permettre ainsi un meilleur usage du foncier et préciser les emprises bâties, les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 14 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Lans en Vercors

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Lans-en-Vercors a été arrêté le 15 décembre 2011.Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Il est important de rappeler que le projet de PLU doit est compatible avec la Charte de développement des quatre montagnes, adossée à la Charte du Parc.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Lutter contre l’étalement urbain et maitriser le développement urbain,
  • Renforcer la vocation de centralité du chef-lieu,
  • Offrir une déversité de l’habitat,
  • Intégrer les besoins nouveaux en équipement publics,
  • Développer les modes de déplacement collectifs et de déplacement doux,
  • Protéger le patrimoine architectural,
  • Préserver le potentiel et agricole,
  • Valoriser les spécificités touristiques,
  • Préserver les les espaces. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de Plan local d’urbanisme de Lans en Vercors et ses mesures et de constater que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la charte,
  • d’ESTIMER que le projet de PLU pourrait mieux préparer les déclinaisons opérationnelles par une définition plus explicite des orientations d’aménagements sur « le pré-bonnard ». cette dent creuse du centre bourg, reste le seul espace libre d’une qualité exceptionnelle. Il mérite donc une attention toute particulière et une analyse précise des effets induits par le parti d’aménagement.

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

0 | 10