Les délibérations

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Thème - Urbanisme

mardi 17 septembre 2013

2013.B 53 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Veurey Voroize

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Veurey-Voroize a été arrêté le 3.06.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.06.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Orientation n°1 : Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d’aujourd’hui.
  • Orientation n°2 : Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture ».
  • Orientation n°3 : Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune.
  • Orientation n°4 : Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Veurey-Voroize arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé à l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

Le projet d’urbanisme est basé sur un diagnostic qui permet d’identifier les sensibilités environnementales notamment sur les espaces naturels et agricoles identifiés comme corridor potentiel entre les massifs de Vercors et de Chartreuse.

L’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles du projet ont été particulièrement détaillés ceci permettant de mesurer les effets du projet d’urbanisme.

2. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU doit être respectueux des orientations du ScoT de la région grenobloise et du PLH. Le développement urbain se limite dans l’enveloppe urbaine existante.

La population souhaitée en 2022 s’élèverait à 1 650 habitants soit une progression de 260 nouveaux habitants. Un potentiel d’environ 6,7 ha en zone urbaine a été identifié, soit un potentiel brut de 141 logements. Une zone NA de 19 950 m2 inscrite au POS a été rendue à la zone agricole. L’essentiel des zones à urbaniser est compris dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

La zone AU de Tracollet, de 1,02 ha, prévoit 6 logements de type individuel et fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Le schéma proposé mérite d’être approfondi et pourrait permettre ainsi un meilleur usage du foncier et préciser les emprises bâties, les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 14 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Lans en Vercors

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Lans-en-Vercors a été arrêté le 15 décembre 2011.Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Il est important de rappeler que le projet de PLU doit est compatible avec la Charte de développement des quatre montagnes, adossée à la Charte du Parc.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Lutter contre l’étalement urbain et maitriser le développement urbain,
  • Renforcer la vocation de centralité du chef-lieu,
  • Offrir une déversité de l’habitat,
  • Intégrer les besoins nouveaux en équipement publics,
  • Développer les modes de déplacement collectifs et de déplacement doux,
  • Protéger le patrimoine architectural,
  • Préserver le potentiel et agricole,
  • Valoriser les spécificités touristiques,
  • Préserver les les espaces. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de Plan local d’urbanisme de Lans en Vercors et ses mesures et de constater que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la charte,
  • d’ESTIMER que le projet de PLU pourrait mieux préparer les déclinaisons opérationnelles par une définition plus explicite des orientations d’aménagements sur « le pré-bonnard ». cette dent creuse du centre bourg, reste le seul espace libre d’une qualité exceptionnelle. Il mérite donc une attention toute particulière et une analyse précise des effets induits par le parti d’aménagement.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 38 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme d’Autrans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune d’Autrans a été arrêté le 7.02.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.03.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. La Charte du Parc est complétée sur le territoire des quatre montagnes par la Charte de développement de la Communauté de Communes du Massif du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maîtriser le développement démographique et résidentiel, améliorer l’offre d’équipements et de services publics, parfaire l’aménagement du centre village, définir de nouvelles modalités de déplacements tous modes confondus,
  • Optimiser les spécificités économiques, maintenir un équilibre « emploi – habitat » et conforter le rayonnement touristique d’Autrans,
  • Gérer, valoriser l’environnement, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti,
  • Maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • Économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • Protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU d’Autrans arrêté le 7 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale

Il est noté que le PLU intègre avec clarté les enjeux environnementaux. Cette prise en compte concerne des sites d’intérêts patrimoniaux de la communes voire ceux des communes voisines (ENS, site Natura 2000).

Afin de compléter ce volet, il est proposé de mettre à disposition la cartographie des habitats réalisée par le Conservatoire Botanique National Alpin.

Le document arrêté cite le site à proximité immédiate de la commune, en le signalant sur le territoire communal ((Site I28 et non ID 28) code officiel (FR8201745)). Les données disponibles sur le site de la DREAL ne semblent pas à jour puisque Autrans n’est en réalité pas dans le site.

L’objectif principal explicité est la gestion de la fréquentation. C’est la préservation des habitats d’intérêt communautaires présents, notamment via l’accompagnement du pastoralisme et les MAEt, qui guide les mesures de gestion du site.

-*l’eau L’ensemble des éléments du contrat de rivière Vercors Eau Pure est intégré au PLU et est bien pris en compte.

Pour complément et au regard de l’état dégradé du Méaudret (incision du lit majeur en contact avec les marnes grises et milieu aquatique stérile), il est préconisé de veiller à la mise en œuvre des actions du contrat de rivière concernant le reméandrage du cours d’eau (amélioration de la fonctionnalité du système).

-*La desserte forestière Le PLU affiche 3 nouvelles zones à rendre exploitables déterminées dans le cadre de la charte forestière. La desserte forestière dense sur la commune doit être réfléchie en fonction des conditions de multifonctionnalités dans le respect des milieux forestiers .

2. La maîtrise d’espace

Le document souligne que 115 hectares voire 135 ha (si on considère 20 ha de zones agricoles NC construites), ont été consommés par l’urbanisation toutes activités confondues depuis les années 1950 (60 ans).

Le projet de PLU réduit de 37% le foncier constructible du POS avant révision, auquel on peut ajouter 13 hectares de zones à urbaniser au POS, déclassés, protégés au PLU pour l’agriculture et pour un meilleur fonctionnement des milieux humides. Seulement 2 ha des zones NA du POS avant révision, sont dédiés au développement touristique, et intégrés dans les 10.1 hectares de foncier constructible du PLU.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il est noté que les espaces à urbaniser font l’objet d’un cahier des OAP précis permettant d’évaluer la capacité et l’implantation, de préciser l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et d’équipement. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Cependant, trois secteurs à l’urbanisation nécessitent des observations :

-*OAP N°9 Il est prévu d’implanter des nouvelles constructions sur les parcelles AE379 et AE381 (823 m2). Cette extension d’urbanisation vient amputer un tènement d’un seul tenant et peut potentiellement gêner son exploitation.

-*OAP N°10 Il est prévu d’étendre les espaces dédiés aux activités, les aménagements nouveaux sur ce secteur devront faire l’objet d’un travail fin pour le traitement qualitatif de l’élément bâti et des abords (stationnements, stockage, accompagnement paysager).

-*OAP N°12 : Le PLU prévoit l’urbanisation nouvelle sur les parcelles AI61 et AI62 sur une superficie de 1112 m2. L’urbanisation nouvelle vient impacter une parcelle agricole d’un seul tenant. De plus un bâtiment destiné au fourrage a été récemment implanté à proximité. L’accès à la parcelle pour le cheptel, tel qu’il a été prévu, risque d’entraîner des difficultés d’usage (piétinement, acceptation du voisinage...).

4. La justification de la compatibilité

Le PLU argumente clairement les choix de développement et affiche le rapport de compatibilité avec la charte. Les axes de la charte sont croisés avec les dispositions du document d’urbanisme, ceci permettant de vérifier la prise en compte de la charte du Parc.

Extrait du PLU :

« Préserver, restaurer, mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors :

Par rapport à ce premier axe, le PLU préserve les patrimoines et les ressources du territoire (les patrimoines naturels, les ressources en eau, le patrimoine bâti, les paysages et ses composantes majeures).

S’impliquer dans un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors :

Par rapport à cet axe, le projet de PLU soutient un développement économique essentiellement basé sur les activités touristiques, agricoles et sylvicoles. Le développement porté est respectueux des équilibres entre les activités et des équilibres avec les ressources.

Inventer et préparer les territoires de demain

Positionner le Vercors dans les stratégies nationales, régionales, et départementales d’aménagement du territoire / maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux :

Sur ces deux axes, le PLU maintient les équilibres d’aménagement et de l’occupation de l’espace. Il permet de conserver le rayonnement d’Autrans en tant que capitale nordique des alpes françaises. Il organise la diversification des activités touristiques, vers un tourisme culturel, de loisirs, en toutes saisons, en soutenant l’attractivité du village, en préparant le territoire à ne plus miser toutes ses activités sur l’or blanc.

Quant aux mutations sociales, le PLU prépare le territoire à un développement plus équilibré entre activités touristiques, agricoles, sylvicoles, et économie résidentielle, en ayant le souci de ne pas gaspiller l’espace et menacer les équilibres naturels. »

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 44 - Avis motivé relatif au PLU d’Oriol en Royans après lecture par l’équipe technique du Parc

Le Parc a reçu, le 12.07.2012, le projet de PLU d’Oriol en Royans arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30.05.2012.

Après analyse des pièces du document d’urbanisme par l’équipe technique, le projet d’urbanisme apparaît compatible avec les orientations de la charte du Parc.

Sans remettre en cause la compatibilité du PLU, des remarques ont été formulées afin d’améliorer la qualité du document d’urbanisme :

Habitat

Le PADD reprend bien les prescriptions du PLH du Pays du Royans, mais il parait important de les reprendre dans le PADD :

  • l’augmentation démographique forte est issue du solde migratoire de +3,6 %/an (1999-2006),
  • une population qui s’est rajeunie : indice de jeunesse de 0,95 en 1999 VS 1,09 en 2007,
  • le revenu fiscal médian des ménages 22165 euros/an (2001) à 27 360 (2007),
  • un parc de résidence en progression : 208 en 1999 VS 257 en 2007 (+23,5%),
  • logement social publique : 0 en 2008, logement social privé : 9 en 2008,
  • 100 % de la production neuve entre 1999 et 2008 est en individuel pur, consommation foncière moyenne en 2008 pour chaque nouvelle résidence : 1 314 m2.
  • Les objectifs du PLH sont repris en P8. Les principes sont à préciser pour plus de clarté :
  • Parvenir à peser plus de 15% de la production neuve du Royans pour les 3 villages structurants,
  • Un objectif de 5 P.L.U.S. sur Oriol en Royans,
  • 5 conventionnements dans le parc privé à l’échelle des 3 villages structurants,
  • 5 logements en accession aidée à la propriété à l’échelle des 3 villages structurants et des petits villages. Ce qui conduit, pour la commune d’Oriol en Royans, à proposer une production de 12 à 18 logements pour la période 2011-2016, dont 5 logements sociaux. Le PLH propose l’objectif de 10 à 15 logements sur cette même durée pour la commune d’Oriol en Royans.

Ce même objectif est repris (P16 du PADD) dans les objectifs de modération foncière (21 logements en 10 ans). Les objectifs chiffrés de la commune pourraient faire l’objet d’une explication complémentaire pour une meilleure compréhension.

Il est en complément prévu la réutilisation du potentiel immobilier ancien (2 anciennes fermes) avec des changements de destination. Il reste a évaluer le nombre de logements que peuvent contenir ces deux enveloppes bâties.

Concernant les orientations relatives aux transports et les déplacements, l’implantation de ’Points Stop’ doit proposer une alternative de mobilité par le covoiturage. La commune a la volonté de limiter l’étalement urbain et de travailler sur les liaisons avec le centre du village, un schéma des déplacements doux peut être proposé afin de traduire cette orientation.

Sites N2000

3 sites existent à proximité du périmètre communal :

  • FR8201681 : la Gervanne, dont une entité concerne la commune de Léoncel, en limite d’Oriol,
  • FR8201692 : le Royans, dont les entités Combe Laval et Val Sainte marie sont relativement proches,
  • FR8201743 : la Bourne, qui suit le cours de la Bourne depuis Pont en Royans jusqu’à Saint-Nazaire.

Réseau hydrologique et les zones humides,

Le report des éléments cartographiques à une échelle adaptée permettra une meilleure lisibilité des enjeux sur ces milieux spécifiques.

Carrière au hameau ’Les Belles’

Il apparaît important d’expliciter les conditions d’exploitation voire d’extension de la carrière , s’il y a lieu, au regard des sensibilités environnementales notamment du cours d’eau « la Maldina ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU d’Oriol en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

jeudi 3 mai 2012

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

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