Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 3 mai 2012

2012.B 24 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : Plan de financement

Contexte de la demande :

Le Vercors, massif le plus méridional des chaînes subalpines, est riche d’un patrimoine géologique exceptionnel, tant au niveau des paysages qu’à l’échelle de l’affleurement. Il est formé essentiellement par des terrains d’âge crétacé, recouverts dans les fonds synclinaux par des dépôts tertiaires.

Ce patrimoine géologique intéresse, depuis de très nombreuses années, universitaires et chercheurs français et étrangers.

Par délibération n° B05.2008, le Parc a décidé d’engager un travail pour poser une candidature à la création d’un Géopark (European Geopark est un label mis en partenariat avec l’UNESCO). Un Géopark est un territoire possédant un fort patrimoine géologique et développant le géotourisme en coopération avec ses habitants.

Suite à ceci, le Parc a assisté en septembre 2008 aux journées nationales du patrimoine géologique qui se sont tenues à Digne-les-Bains. Les débats menés lors de cette rencontre ont permis au Parc de mesurer l’ampleur du travail nécessaire à l’obtention d’un label Géopark et à son fonctionnement, et de considérer ce label comme l’accomplissement d’un important travail sur la thématique géologie.

Le 30 mars 2011 a eu lieu le premier Comité de Pilotage du projet de valorisation du patrimoine géologique qui a lancé la démarche globale portée par le Parc et réuni tous les acteurs concernés.

Le Parc du Vercors se propose d’engager le travail sur la thématique géologie par la réalisation d’une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique », dont les principaux objectifs sont :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Les difficultés associées à l’obtention de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes ont retardé le démarrage de cette opération. La réponse positive de ce partenaire financier parvenue en début d’année a permis au Parc de programmer le lancement de l’étude pour l’automne 2012.

Plan de financement prévisionnel :

Le financement de l’étude « protection et valorisation du patrimoine géologique » se répartit selon les éléments suivants :

Montant(€TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45% 46% 9%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 60 988 € 27 444 € 28 046 € 5 498 €

Compte tenu des disponibilités budgétaires du Parc du Vercors pour l’année 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ENGAGER une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » dès l’automne 2012,
  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 39 - Conception et fabrication de panneaux d’information en forêt

Contexte historique

Les espaces forestiers du territoire du Parc, sont équipés d’une voirie pour permettre la mobilisation des bois et la gestion des forêts.

Ces voiries forestières sont souvent le départ ou le support d’activités nombreuses et variées (randonnées diverses) et les travaux de récolte de bois pratiquée depuis cette voirie, dont l’objectif principale est la gestion et l’exploitation forestière, peut occasionner une gène et des contraintes pour les autres usagers.

Une communication / information en direction des publics usagers des dessertes et espaces forestiers peut être une première réponse adaptée à l’atténuation de conflits d’usage, de sécurité ou d’environnement. C’est aussi un moyen de sensibiliser les usagers à la gestion de la forêt.

Cette opération est inscrite dans l’avenant au PSADER porté par le Parc du Vercors, elle a été validée par le Comité de Pilotage du Psader Parc (commission forêt du parc) le 25 avril 2013.

L’objectif vise à améliorer l’accueil du public en forêt par une information des chantiers qui s’y déroulent mais aussi de sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion forestière.

Descriptif du projet - Contenu

L’opération consiste en la conception et la fabrication de 200 panneaux d’information en direction du public usager des équipements de voirie forestière pour les loisirs.

Le contenu consiste à expliquer par des textes courts et des ’illustrations’ les principes et enjeux de la gestion forestière ainsi que les usages de la desserte.

Deux types de support sont envisagés pour ces panneaux d’un contenu quasi identique :

- L’un sous forme ’légère’ et mobile pour informer les usagers au plus près lors des chantiers d’exploitation forestière, panneaux qui seront remis aux gestionnaires qui les installent de façon temporaire.

Le Parc du Vercors porte cette partie du projet (panneaux légers/mobile) afin de mutualiser la conception et la fabrication.

- L’autre sous forme plus durable, sur un support solide et installé de façon pérenne en des points stratégiques, très fréquentés sur des départs de route forestière le plus souvent. Ces panneaux feront l’objet de dossiers spécifiques selon les maîtres d’ouvrage.

Les collectivités porteront la réalisation et l’installation des panneaux fixes sur leurs routes forestières.

Coût et plan de financement

Dépenses :

Poste de dépenseCoût TTC
Conception du panneau (illustrations, infographie)  465,28 €
Fourniture et impression de 200 panneaux akylux, format 800 / 600 avec œillets 1 417,26 €
Total 1 882,54 €

Plan de financement prévisionnel

Dans l’avenant du PSADER, la dépense avait été estimée et donc plafonnée à 1 500 € TTC.

Le taux de subvention fixé à 80 % soit 1 200 €.

Montants Taux sur dépense totale
PSADER RRA 1 200,00 €  63,75 %
Autofinancement  682,54 €  36,25 %
TOTAL 1 882,54 € 100,00 %

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de mobiliser les subventions auprès de la Région Rhône-Alpes,
  • d’ENGAGER cette opération avec le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

jeudi 3 mai 2012

2012.B 23 - Réalisation d’une publication – capitalisation et valorisation d’une démarche urbaine, culturelle et innovante

« Sur la place publique : réflexion sur les espaces publics à Saint-Jean-en-Royans »

Contexte :

Depuis l’automne 2009, le Parc naturel régional du Vercors a missionné l’association De l’aire et la Halle, le Collectif Exyzt (architectes, artistes, constructeurs...) pour intervenir auprès des élus, des citoyens et des associations de Saint-Jean-en-Royans pour une étude-action originale intitulée « Sur la place publique ». Leurs interventions stimulent une réflexion participative et créative sur les espaces publics de la commune : comment on les vit, comment on aimerait les vivre, comment on peut les imaginer pour l’avenir. Les actions menées visent à stimuler les réactions et les idées des citoyens, et à accompagner les élus dans la construction de futurs projets possibles.

Ce projet a été initié par le Parc naturel régional du Vercors, dans le cadre du programme LEADER, (concevoir le paysage comme une construction sociale et culturelle).

Réalisation d’une publication capitalisant et valorisant cette démarche urbaine et culturelle pour :

    • Restituer un travail original mêlant la production culturelle et artistique, les questions d’aménagements du territoire et la participation locale.
    • Témoigner de la construction de cette démarche : sa méthodologie, ses acteurs, ses enjeux politiques, économiques, sociaux, environnementaux...
    • Faire part d’une démarche partagée innovante entre des acteurs tels que la Commune, le CAUE, le Centre Social, le PLU en cours, le Collège, Drôme Aménagement Habitat (bailleur social sur le quartier de Chaux).
    • Témoigner de tout un processus d’étude-action sur la question des espaces publics avec ses temps forts et ses problématiques.
    • Donner la parole aux acteurs du projet : le PNR Vercors, Exyzt, La Halle, De l’aire, les élus, le centre social, le bailleur social, le CAUE, les associations locales, les citoyens, les artisans impliqués, les bénévoles...
    • Donner à voir la construction du projet et ses réalisations, ses propositions réalisées ou utopistes, ses temps de vie, à travers l’écrit et l’image, la cartographie, les plans...
    • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de son aménagement.
    • Participer à une réflexion sur les nouvelles méthodologies en matière de participation et en matière d’aménagement du territoire, lesquelles sont aujourd’hui en plein renouvellement au niveau national et international.
Dépenses Recettes
Direction Publicationdroit d’auteur écriture 6 000
Graphisme 3 165 CG 26 3 000
Imprimerie 6 985 RRA 6 603
Journée de restitution 2 000 Leader 11 737
Fiche méthodologique 700
Droit photo 2 490
Total 21 340 Total 21 340

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 14 - Site Natura 2000 I27 : Inventaires des Chiroptères (annexe II de la directive « Habitats »)

Comme défini dans sa Charte, le Parc naturel régional du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire. Ainsi, il est animateur du site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors.

Le Document d’Objectifs du site prévoit dans son plan d’actions, un inventaire des Chiroptères et la mise en place d’une surveillance des espèces inventoriées (fiches actions 7a & 7b).

La Réserve des Hauts Plateaux du Vercors a déjà réalisé ce type d’inventaire en 2007-2008. Il s’agit donc ici de mettre à jour cet inventaire, en l’élargissant sur les zones hors Réserve mais dans le site Natura 2000, c’est à dire les piémonts est, le vallon de Combau et les crêtes de la commune de Glandage.

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose l’attribution d’une enveloppe de 13 500 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Cette subvention de l’État étant supérieure à 8 000 €, elle nécessite l’ouverture d’une consultation simple.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER l’ouverture d’une consultation simple pour la mise en œuvre de ces deux actions du Document d’Objectifs Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 37 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du tétras-lyre sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors : Opération 2012 – Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

En 2009 l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les zones favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc Naturel Régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le 10/02/2012, le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors valide cette action pour 2012.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011.

Saisie informatique des données

Cartographie sur SIG

Pour l’année 2012 les alpages concernés sont : l’alpage de la Chau, l’alpage de Peyre-Rouge et celui de Jas Neuf.

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 5 000 €
Saisie informatique des données 1 070 €
Cartographie sur SIG 730 €
Total 6 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 2 720 €
Subvention DREAL sur ligne Réserve (40%) 2 720 €
Autofinancement Réserve (20%) 1 360 €
Total 6 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 13 - Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise

Historique et avancement

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise est en cours de révision. Le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale recoupe le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors sur communes, sur le secteur s’étendant du Trièves au Sud Grésivaudan (Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère).

Le projet de SCOT a été arrêté le 19 décembre 2011 et transmis au Parc pour avis le 17 janvier 2012.

Conformément au codes de l’urbanisme et de l’environnement, le futur SCOT, ainsi que les PLU, doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc a donc un avis à donner sur le document final du SCOT, ainsi que dans le cadre de l’enquête publique s’il le souhaite.

Article L111-1-1 (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (V)

« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent. »

Proposition d’avis du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc du Vercors, territoire de montagne, est en grande partie sous influence urbaine de deux agglomérations rhône-alpines, que sont Grenoble et Valence.

La charte affirme la nécessité de veiller à la cohérence des orientations et objectifs de la charte avec les documents de stratégies régionales ou départementales. Elle précise également que l’établissement des partenariats avec les territoires voisins, le renforcement des relations avec les grandes collectivités partenaires doivent faire reconnaître le Parc comme un outil des politiques d’aménagement du territoire de la Région et des Départements.

Notre participation au groupe de travail inter SCOT – PNR est, par exemple, venue illustrer cet objectif.

Le Parc du Vercors a rappelé tout au long des travaux de révision la nécessité d’une collaboration technique soutenue et d’une association politique spécifique.

Les orientations clés du SCOT sont les suivantes :

  • Économiser l’espace
    • Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles comme des réserves infinies pour le développement urbain,
    • Construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives,
  • Rééquilibrer les différents territoires
    • Favoriser la complémentarité et l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur des secteurs et entre secteurs,
    • Garantir la mixité et la qualité urbaines,
  • Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements
    • Localiser en priorité les opérations d’habitat, de commerces et de services dans l’agglomération et les pôles urbains,
    • Limiter en parallèle les offres en périphéries. Au-delà des débats sur ces grandes orientations d’aménagement du territoire, le Syndicat Mixte, porteur du SCoT, a souhaité approfondir des questions clefs, souvent nouvelles dans le domaine de l’aménagement :
  • l’émission de gaz à effet de serre,
  • le chronoaménagement,
  • les outils de mise en œuvre du SCoT,
  • la définition précise des trames vertes et bleues,
  • la mise en place de la communauté de l’Eau Potable. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de SCOT et ses mesures,
  • de CONSTATER que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la Charte. Le Parc du Vercors estime toutefois que le projet de SCOT pourrait se nourrir davantage des engagements des chartes de Parcs et demande en conséquence qu’un certain nombre d’observations ou d’attentes particulières soient examinées avant approbation du SCOT, à savoir :

Observations sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Urbanisme, espaces urbains

Préciser la nécessité de réversibilité des espaces : notamment, toute friche industrielle ou touristique n’est pas forcément une réserve foncière, il peut être parfois plus judicieux de réhabiliter ces sites dans le sens d’un retour à l’espace naturel ou exploité (agriculture, forêt)

Habitat / Logement :

p.23 : l’hypothèse d’augmentation de la population de 0,5% par an conduit à une augmentation de la population de 14% en 25 ans, qui n’est peut être pas réaliste ni souhaitable . Le choix de cette hypothèse plutôt que de celle du développement de pôles urbains secondaires mérite d’être justifié.

Les hypothèses auraient pu être affinées :

1. avec la pyramide des âges de la population par secteur, le vieillissement de la population étant un enjeu fort que doit prendre en compte le SCOT

2. avec l’impact des migrations résidentielles .

Déplacements

La meilleure prise en compte des deux territoires Parcs Vercors et Chartreuse dans la réflexion aurait conduit à mieux tenir compte l’ensemble des flux de déplacements montagne ↔ agglomération (flux touristiques et pendulaires) ainsi que la possibilité de préciser les relations entre les secteurs de « fond de vallée », piémonts et massifs voisins. Cette approche peut préciser les perspectives de desserte du Vercors par le transport par câble.

Le SCoT énonce des principes directeurs très généraux : ne pas aménager loin des axes transport collectif, ne pas favoriser la voiture, modérer le trafic voiture (en vitesse et en nombre)…

Observations sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Chapitre 1.3 , ressources en eau :

La stratégie sur les ressources en eau extérieures au SCOT est absente pages 41 et suivantes, en particulier concernant les impacts des choix de développement du SCOT sur les capacités d’approvisionnement en provenance des massifs alentours. Il est nécessaire de mentionner le lien entre développement et ressource en eau.

L’ensemble de ces observations nous obligent à trouver, dans le cadre de mise en oeuvre de la charte du Parc, des perspectives de projets à mener de concert avec les collectivités adhérentes du SCoT, notamment la Métro et les communautés de communes dans le Parc du Vercors.

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