Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Thème - Bureau

jeudi 18 avril 2013

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 02 - Chaufferie automatique au bois pour le bâtiment du Mémorial de la Résistance à Vassieux en Vercors : avenants aux marchés de travaux

Par délibération 2011.B13 et 2011.B16, le Bureau du Parc a autorisé la Présidente à signer les marchés concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors.

Le montant global initial des marchés de travaux signés avec les entreprises s’élève à 241447,11 € H.T. (valeur janvier 2011).

L’ensemble des avenants proposés représente une moins-value de 1 180,39 € H.T. équivalant à -0,49% du montant du marché initial et portant le montant global des travaux à 240 266,72 € H.T..

LOTSENTREPRISESMONTANT H.T. MARCHE INITIALAVENANT H.T.NOUVEAU MONTANT H.T.
LOT 1 - Terrassements – Gros œuvre BATI-SONE 130657,01 4881,61 135538,62
LOT 2 - Étanchéité ACEM 12418,50 / 12418,50
LOT 3 - Métallerie MAB EURL 19421,60 - 1496,00 17925,60
LOT 4 - Chaufferie bois (solution avec option à 150 KW) et électricité TORES 78950,00 - 4566,00 74384,00
MONTANT H.T. 241447,11 - 1180,39 240266,72

Les principaux travaux modificatifs qui se sont présentés en cours de chantier résultent d’aléas techniques :

  • Béton, coffrages et aciers pour les fondations et murs de soutènement,
  • Enrochement le long sur chemin piéton et accès technique silo,
  • Calorifuge tôle place PVC ; compléments de réseaux extérieurs et tuyauteries en chaufferie gaz.

ainsi que des moins-values dues à des modifications ou suppressions de certains travaux :

  • Remplacement de l’ever-green par graviers pour l’aménagement de l’accès technique,
  • Suppression de certaines installations de chantier (wc chimique, branchement égouts, eau et électricité) dues à l’utilisation des installations existantes du bâtiment du Mémorial,
  • Suppression de grilles et canalisation de ventilation et de la trappe intérieure d’accès au silo,
  • Suppression de bouteilles de mélange, de pompe et régulation de bouclage et suppression de la rénovation de la ventilation du mémorial.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les avenants aux marchés de travaux concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, ci-dessus proposés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 01 - Ouverture de la Connaissance – Libération des données

La charte du Parc comprend un axe concernant la capitalisation. Le Parc naturel régional du Vercors a inscrit dans sa charte un axe qui concerne la capitalisation et la valorisation des connaissances (Axe 5).

Le Parc naturel régional du Vercors dispose de nombreuses données traitant de thématiques diverses. Ces données sont par exemple :

  • des couches cartographiques (carte d’occupation des sols, réseau de sentiers, ...),
  • des études (aptitude des sols à l’épandage, réintroduction du gypaète, …),
  • des rapports et des thèses,
  • des images réalisées dans le cadre des missions par les agents du Parc,
  • tous les documents administratifs,
  • des données scientifiques (mesures météo sur la réserve naturelle, comptages faune, …) La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 - Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Au sens de la loi CADA du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçues par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public.

Cependant, certains documents échappent à cette obligation légale : les documents qui n’existent plus, les documents préparatoires ou qui ne sont pas achevés, les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’État, à la sûreté ou à la sécurité du territoire, les documents relatifs à la gestion de biens appartenant à des particuliers.

Le Parc naturel régional du Vercors devra donc :

  • mettre à disposition sur son site internet, un répertoire des données dont il dispose,
  • choisir une licence à associer à chaque donnée (licence ouverte, OdbL, Creative Commons, …)
  • mettre à disposition les données elles mêmes,
  • Prévoir des articles dans les conventions ou les cahiers des charges afin que nos partenaires soient informés que les données qu’ils fourniront au Parc du Vercors feront l’objet d’une libération. Méthodologie :

Cette démarche d’ouverture nécessite une méthodologie claire de validation des données à libérer, compte-tenu de la sensibilité de certaines données (localisation d’espèces faune/flore notamment, propriété intellectuelle …) :

  • Pour chaque donnée, il s’agira de vérifier que juridiquement, rien ne s’oppose à la libération de la donnée concernée (pour ce faire, il faudra se rapprocher du service juridique de l’ATEN et voir comment les autres Parcs naturels régionaux ont agi, sachant que le Vercors est l’un des premiers Parcs à s’engager dans une démarche globale de libération des données).
  • En amont de cette validation, le conseil scientifique devra proposer une liste de personnes qui se chargeront pour chaque donnée de donner un avis.
  • La validation finale sera du ressort du Bureau pour chaque donnée.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que le Parc s’engage dans la démarche d’ouverture et de libération des données,
  • de VALIDER la méthodologie proposée,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 05 - Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »

Renouvellements

1 boucher bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ce boucher :

    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre

4 pisciculteurs bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces pisciculteurs :

    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors

2 producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces producteurs :

    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize

Attribution

1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Viande Bovine » et 1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à ces bouchers :

    • Alain DORIER - 26 400 Crest « Produit du Parc » « Agneaux »
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans « Produit du Parc » « Viande Bovine »

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Fromages et produits laitiers fermiers »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à cet éleveur :

    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande bovine » au boucher suivant :
    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » aux producteurs suivants :
    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » aux producteurs suivants :
    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « PPAM » aux producteurs suivants :
    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au boucher suivant :
    • Alain DORIER - 26 400 Crest
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Viande Bovine » au boucher suivant :
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » au producteur suivant :
    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 15 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-plateaux du Vercors « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

En 2009, l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les milieux favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc naturel régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

En 2012 le Parc naturel régional du Vercors réalise le diagnostic sur les alpages de Peyre Rouge, La Chau, Combau-Chevalière et Jas Neuf.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors

  • Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011 et 2012.
  • Saisie informatique des données
  • Cartographie sur SIG Pour l’année 2013 et 2014, les territoires concernés sont tout le reste de la Réserve

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 10 000 €
Saisie informatique des données 1 800 €
Cartographie sur SIG 1 800 €
Total13 600 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 440 €
Subvention de la DREAL sur ligne Réserve (40%) 5 440 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve, temps sigiste 2 720 €
Total13 600 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...