Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 47 - Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

Suite au départ à la retraite pour invalidité d’un agent, et considérant la nécessité de pallier son remplacement,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps complet à compter du 1er novembre 2013.
    • Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :
Filière administrative
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial de 2ème classe : ancien effectif : 7
nouvel effectif : 3
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 33 - Animation CDDRA : Prorogation de la convention de portage

Il est rappelé que le Bureau du 13 décembre 2011 avait autorisé le Parc à porter l’animation du CDRA du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. Sous réserve de la demande expresse de la Communauté de communes du Pays du Royans, il convient de proroger la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la prorogation de la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les financements nécessaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 11 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 13.1. : Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéo

Contexte : La promotion touristique du Vercors est aujourd’hui éclatée entre différentes structures, réduisant ainsi la clarté du positionnement du massif et dispersant les moyens financiers et humains. La notoriété et le positionnement du Vercors gagnerait à mieux décliner les identités complémentaires internes au massif (de la neige à la lavande).

L’addition des actions de promotion de chaque secteur du Parc représente un budget non négligeable, mais sans concertation ni actions communes. Leurs impacts ne répondent plus aux attentes des socio-professionnels.

Cette action s’appuiera sur les conclusions de l’étude de repositionnement du massif et des stations en cours actuellement (Action 1.2.2. du POIA Vercors).

Le budget total de cette action est donc de 205 000 € ce qui est conséquent, mais nécessaire à l’échelle d’un Espace valléen comprenant 15 stations et 85 communes.

Objectifs :

Rationaliser les coûts de promotion, créer des outils communs, communiquer d’une seule voix.

Organiser ou participer à des événements à l’échelle locale, nationale et internationale.

Promouvoir le territoire avec la marque « Vercors » en fonction des préconisations de l’étude de positionnement, des conclusions du groupe de travail sur le repositionnement nordique et des études nationales disponibles sur le sujet : Atout France, Carnet de route de la montagne,...

Contenu de l’action :

Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média.

Mise en oeuvre du plan de Communication et Média.

Contenu à définir par l’agence :

    • Evènements, plan médias, community management, achat d’espaces interactifs
    • Outils de communication web (site GTV, PNRV, OT, ) téléphonie...
    • Reportages vidéos

Nature des dépenses : fonctionnement 

Calendrier prévisionnel : Mai 2012 – Décembre 2013

Articulation et lignes de partages avec les autres démarches territoriales :

Articulation avec la stratégie des communautés de communes et collaboration étroite avec les organismes de promotion cantonaux et départementaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses en euros HTRecettes en euros
1.3.1. : Conseil Régional (35 %) 71750
Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média Fct 35000 UE FEDER (%)
Mise en œuvre du plan de Communication et Média Fct 140000 État FNADT (45 %) 92250
Reportages vidéos Fct 30000 CG38 ou CG26 (%)
Autofinancement (20%) 41000
Total 205000 Total (100 %) 205000

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 1.3.1 Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéos du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 03 - Avenant pour la prolongation du GIS Alpes-Jura

En 2008, le Parc du Vercors s’est engagé par convention à la création du Groupement d’Intérêt Scientifique Alpes-Jura, (GIS Alpes-Jura), avec 3 autres PNR, (Chartreuse, Massif des Bauges et Haut Jura), ainsi que des Conseils Généraux, les Chambres d’Agriculture, pour une durée de 4 ans. Il s’agit d’un groupement de recherche et de diffusion de connaissances sur les relations entre l’agriculture, la société et les activités dans les territoires de montagne.

La délibération votée au Bureau du 13 décembre dernier concernant le projet de recherche « RessTerr » dans le cadre du programme PSDR, (Pour et Sur le Développement Rural), s’inscrit dans ce GIS ainsi que le travail engagé autour de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN).

Afin de finaliser les actions de recherche-développement engagées, de poursuivre la valorisation et la communication des travaux réalisés, d’évaluer le programme 2008-2011 et de structurer la mise en place d’un nouveau programme de Recherche-Développement, il est proposé par un avenant à la convention de la prolonger d’un an, jusqu’au 28 février 2013.

Rappel : la cotisation annuelle pour les PNR est de 1000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de prolonger d’un an la convention GIS Alpes-Jura jusqu’au 28 février 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer l’avenant à la convention GIS Alpes-Jura.

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