Les délibérations

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Thème - Bureau

mardi 15 octobre 2013

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 17 - Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Mis en place, il y a quelques années dans le massif des Écrins avec l’aide du CERPAM, les alpages sentinelles sont des espaces de dialogue pour anticiper l’impact des aléas climatiques.
  • Ce dispositif étudie différents paramètres physiques, naturels et humains où les éleveurs, bergers, techniciens pastoraux, chercheurs et agents de terrain du Parc apportent chacun leurs savoir-faire, leurs expériences et leurs réflexions pour enrichir cette initiative.
  • En 2012, le Parc Naturel Régional du Vercors décide de partir sur 4 alpages sentinelles, tous sur des sites Natura 2000, dont 2 sur les Hauts Plateaux. Du nord au sud : l’alpage de la Molière, l’alpage de Darbounouse, l’alpage de la Grande Cabane et l’alpage de Jocou.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Participation au suivi des Alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

  • Création de référentiels communs SIG et autres, formats des documents de restitution.
  • Analyse des données recueillies.
  • Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.
  • Organisation d’un événement de restitution, en Vercors.
  • Pilotage du collectif, mobilisation des acteurs et des chercheurs, organisation des temps structurants.
  • Pour mémoire : Relevés de fin de saison, collecte des infos de gestion 2013 de l’alpage et de l’exploitation. Sous convention IRSTEA 2013, autofinancement des Services pastoraux à 20% environ. 2014 à caler.

Plan de financement :

Dépenses
Création de référentiels communs...  3 414 €
Analyse des données recueillies.  2 276 €
Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.  2 276 €
Organisation d’un événement de restitution...  2 276 €
Pilotage du collectif...  3 058 €
Total13 300 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 320 €
Subvention du FEADER (40%) 5 320 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve ligne opération 2 660 €
Total13 300 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 46 - Expérimentation de l’entretien professionnel

Aux termes de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

Considérant le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application dudit article, et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 juin 2012 :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de METTRE en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012, pour l’ensemble des agents de la collectivité,
  • de PRECISER que cet entretien professionnel se substituera à la notation 2012 pour les agents titulaires,
  • d’ABORDER les thèmes suivants lors de l’entretien professionnel :
    • les résultats professionnels de l’agent,
    • la valeur professionnelle et la manière de servir,
    • la détermination des objectifs fixé à l’agent pour l’année à venir,
    • les besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
    • les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Il appartiendra au supérieur hiérarchique direct d’établir et signer la fiche d’entretien professionnel qui comportera, dans la synthèse, une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. L’appréciation sera ensuite visée par l’autorité territoriale.

La valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base des critères suivants :

  • compétences professionnelles et techniques,
  • qualités relationnelles,
  • capacité d’encadrement.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 38 - Convention de servitudes ERDF / PNRV

Il s’agit de signer avec ERDF une convention de servitudes pour l’enfouissement d’une ligne électrique de 20KV dans le cadre de la mise en conformité des réseaux pour la construction de la chaufferie bois de Vassieux.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention de servitude avec ERDF ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 19 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde animateur de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

  • Assure la surveillance de la Réserve.
  • Exerce l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
  • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
  • Effectue des travaux sur la Réserve.
  • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
  • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
  • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
  • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet de garde animateur pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 – indice majoré 371 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3.1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 25 - Création d’un emploi à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et développement des hébergeurs Marque Parc (20% temps de travail),
    • suivi et animation des GTV (20 % temps de travail),
    • suivi et animation de l’ACEV (10 % temps de travail),
    • mise en œuvre du réseau des sites touristiques (25% temps de travail). Ce poste sera financé sur le budget statutaire du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « réseaux touristiques » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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