Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 04 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués à l’automne 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

  • Centre de vacances Couleur Nature - 38 112 Lus-la-Croix Haute
  • Centre de vacances La Matrassière - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Centre de vacances le Martouret - 26 150 Die
  • Chambres d’hôte Agathe et Sophie - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambre d’hôte Les Lapiaz - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambres d’hôte La Grange à Mireille - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Les Chalets nordiques - 38 880 Autrans
  • Gîte Entre Ciel et Pierre - 38 680 Presles
  • Gîte de Chapias - 26 150 Die
  • Gîte Handi Cairn - 26 420 La Chapelle-en-Vercors
  • Hôtel Le Vernay - 38 880 Autrans
  • L’auberge des 4 montagnes - 38 250 Villard-de-Lans
  • Le gîte de la Molière - 38 360 Engins
  • L’auberge du Collet - 26 420 Saint Agnan en Vercors
  • Le Gîte de Saint Ours - 38 113 Veurey-Voroize

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant

  • Chambres d’hôtes Les paons du jour - 26 410 Châtillon-en-Diois

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner ou retravailler les points à améliorer, a l’ hébergeur suivant :

  • Les Pierrelles - 38 680 Rencurel

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 35 - Subvention à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves

Lors du Bureau 3 mai dernier, a été allouée à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention de 12 750 €.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € pour permettre de mobiliser les fonds leader dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention d’un montant de 2 750 € dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés »,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 41 - Accompagnement du Parc du Vercors par les services pastoraux (ADEM et FAI) dans la mise en œuvre du PPT (Plan Pastoral Territorial) des Hauts plateaux du Vercors. Opération 2013-2014 (fiche action 1,1 de l’axe 1 du PPT Hauts plateaux du Vercors)

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors, approuvé par le Bureau du Syndicat Mixte du PNRV le 09 juin 2011, approuvé par la commission permanente de la Région le 23 septembre 2011, fait l’objet d’une convention d’objectifs entre le SMPNRV et la Région pour la période du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2016.

Ce PPT doit permettre, en lien étroit avec les acteurs pastoraux, de conduire un volet important du Plan de gestion de la Réserve Naturelle (2010-2020). Les rapides évolutions et mutations observées sur la Réserve, affectent à la fois les activités pastorales et la gestion de cet espace au statut de protection élevé (climat, réglementation, usages, fréquentation, attentes sociétales, retour du loup...). Les attentes et rôles de la Réserve sont à clarifier pour permettre de donner un cadre clair à l’exercice des activités pastorales, et donner ainsi les moyens aux éleveurs de gérer leurs troupeaux en conséquence. Globalement, une meilleure reconnaissance mutuelle entre éleveurs, bergers, gestionnaires et opérateurs est attendue, elle est à construire et à cultiver. Le Groupe de travail « Pastoralisme » animé par la Réserve, (complété de quelques personnes), a fonction de Comité de Pilotage de ce PPT, replacé ainsi au centre des processus de concertation et de décision entre activités pastorales et gestion de la Réserve.

La mise en œuvre du PPT est assurée par le Conservateur de la Réserve et le chargé de mission agriculture du SM PNRV. Un accompagnement technique des services pastoraux départementaux (Association Départementale d’Économie Montagnarde de la Drôme et la Fédération des Alpages de l’Isère), est indispensable dans un mode de gouvernance permettant de mobiliser davantage les activités pastorales dans la gestion de la Réserve Naturelle.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013 a validé cette action d’accompagnement dans la mise en œuvre pour 2013 et 2014.

Contenu du projet :

  • Mise en œuvre du PPT, médiation.
  • Suivi des orientations stratégiques.
  • Animation du PPT, circulation des informations relatives aux projets des maîtres d’ouvrages.
  • Coordination, mise à disposition des données scientifiques, mobilisation des acteurs et des partenaires.

Plan de financement :

Dépenses :

Participation des services pastoraux à la mise en œuvre du PPT  3 414 €
Participation des services pastoraux aux suivi des orientations  2 276 €
Participation des services pastoraux à l’animation du PPT et à la circulation des infos  570 €
Coordination assurée par le PNRV  6 220 €
Total12 480 €

Recettes :

Subvention Région Rhône-Alpes PPT (50%)  6 240 €
Autofinancement PNRV (50%)  6 240 €
Total12 480 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « mise en œuvre du PPT des Hauts-Plateaux du Vercors » et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 49 - Attribution des subventions 2013 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer, pour 2013, une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc réunie le 9 juillet et le 12 septembre 2013.

Rappel des critères proposés par la Commission Culture pour l’édition 2013 :

  • se dérouler sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors,
  • le principe consiste à ne retenir que les manifestations qui prennent en compte les enjeux de la Charte du PNRV et les nouvelles thématiques initiées par le Parc,
  • avoir un impact à minima à l’échelle du canton,
  • valoriser le territoire du Parc, son patrimoine, son projet,
  • être innovantes et complémentaires de l’offre existante, soit :
  • valorisant la mutualisation,
  • originales dans leurs formes, leur mode de fonctionnement, les partenariats mis en œuvre,
  • contribuer à créer des lieux d’échanges et d’expression de débats,
  • permettre l’expression des habitants sur leur lieu de vie et l’évolution de leur territoire. Critères de non recevabilité :
  • action en contradiction avec la charte,
  • action dont l’impact est très localisé (fête de village...),
  • toute programmation non ouverte à tous les publics ou ne faisant pas apparaître clairement un souci d’échanges avec les habitants du PNR et/ou de recherche de nouveaux publics,
  • les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure ou à l’investissement,
  • les demandes d’aides visant à couvrir un déficit,
  • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :
  • le Parc apporte son soutien à travers sa présence pendant les manifestations, l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE, la communication sur le site du Parc et dans le journal.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les critères d’aide et de les appliquer à compter de l’année 2013,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux différentes manifestations selon le tableau annexé, et de reporter en 2014 le reste de l’enveloppe financière non affectée,
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 40 - Procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » : Mandat au Centre de Gestion de la Drôme

La Présidente informe que l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

  • soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
  • soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
  • ou pour les deux. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Le Centre de Gestion de la Drôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque prévoyance ;

A l’issue de cette procédure de consultation, le Parc naturel régional du Vercors conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de la Drôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire : dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,
  • de MANDATER le Centre de Gestion de la Drôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi,
  • de PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2013,
  • de PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Drôme, par délibération et après conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 36 - Seconde année du plan d’actions AST (Alimentation-Santé–Territoire) 2011‑2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la seconde année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2012 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Le Bureau du PNRV du 3 mai 2012 a décidé la création d’un poste de chargé de mission AST (¾ de temps) financé sur opération à 80 %, pour la période été 2012 – printemps 2013.

Ainsi, il a été validé au comité de pilotage PSADER du 06 juin 2012 le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2012’ » :

Dépenses
Appui ’Expert’ : 52 jours X 800 € (+ 200 € de déplacement X 44 jours) : 50 400 €
Animation de la mission AST : 8 mois X 2500 € : 20 000 €
Total  70 400 €
Recettes
Subvention Région (PSADER) : 56 320 €
Autofinancement : 14 080 €
Total  70 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

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