Les délibérations

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Thème - Biodiversité

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 23 août 2011

Trop de lumière nuit

L’éclairage nocturne est trop souvent la source de nuisances lumineuses, en raison d’équipements ou d’utilisation inadaptés aux besoins actuels. Le parc naturel régional du Vercors s’engage pour que cette prise de conscience soit celle des élus et aménageurs, mais aussi celle des habitants et usagers de son territoire.

L’éclairage public, l’illumination de sites et monuments, l’éclairage commercial sont autant de sources de nuisances lumineuses à traiter dans leurs aspects économies d’énergie et environnementaux. De nombreuses études ont démontré que l’excès de lumière avait un effet perturbateur sur la faune, la flore, ainsi que sur notre santé”, souligne Serge Charruau, chargé de mission énergie au Parc. Pour sensibiliser le plus grand nombre à la question, le parc naturel régional du Vercors va proposer aux élus du territoire une série de rencontres et de visites dans des communes déjà engagées dans cette réflexion : à travers des modes de gestion raisonnés, de nouveaux équipements, ou une animation importante en direction des habitants.

Certaines communes du Parc, comme Miribel-Lanchâtre, Saint-Julien-en-Quint, Izeron, Saint-Laurent-en-Royans, procèdent à des extinctions partielles ou totales de l’éclairage public, généralement de minuit à 5 heures du matin. “Des programmateurs permettent d’éteindre de façon automatique, avec la possibilité de s’adapter aux besoins ponctuels : en période hivernale, quand le personnel communal passe le chasse-neige, l’éclairage commence plus tôt. C’est un choix environnemental et économique. La nuit, on n’éclaire plus personne, car les gens arrivent en voiture et entrent directement chez eux, par contre cela perturbe le cycle de vie des animaux. Nous économisons ainsi 2 500 € par an sur la facture d’électricité de la commune”, affirme Luc Puissat, maire de Miribel-Lanchâtre.

Sensibilisation des habitants

Autre commune très sensibilisée à la question : Saint-Laurent-en- Royans, qui est en train de modifier progressivement son éclairage public. Dans les nouveaux lotissements, la nuit règne de minuit à 5 heures du matin, et les autres quartiers suivront petit à petit. “C’est bien perçu par la population, car nous prévenons les habitants des lotissements concernés. De toute façon, la plupart des gens dorment à cette heure-là”, souligne Françoise Charras, adjointe à la mairie de Saint-Laurent-en-Royans. Et dans la zone artisanale, il n’y a carrément aucun lampadaire ! “Nous voulons éviter le gaspillage de l’argent public, et la perturbation de la faune et de la flore. On voudrait que ça fasse boule de neige sur les communes environnantes”. L’action du Parc — accompagné d’associations et structures partenaires déjà engagées dans cette démarche (CPIE, Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) Espaces info-énergie... — consistera aussi à promouvoir cette action auprès des habitants. Pour cela, il va s’appuyer sur l’événement national « Le Jour de la nuit » déjà développé sur plusieurs communes du territoire comme Claix, Fontaine, St Laurent en Royans. En 2012, le Parc souhaite aussi renouveler l’opération « Ode à la nuit ». Cette manifestation culturelle à l’initiative du CPIE, se décline sous forme de spectacles, d’ateliers d’écriture, de conférences, et de la diffusion de films comme Les Pêcheurs d’énergie. “Nous souhaitons réhabiliter la nuit, en soulignant aussi son aspect poétique, sans culpabiliser les gens”, précise Noëllie Ortega, chargée de l’événementiel au CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement).

mardi 16 octobre 2012

Changements climatiques : des écosystèmes fragiles à surveiller

Situé à la transition entre Alpes du Nord et Alpes du Sud, le Vercors est soumis à la triple influence climatique de l’altitude, des précipitations océaniques et des régimes méditerranéens. Si l’un des traits dominants du climat qui le caractérise est l’influence montagnarde et (dans une moindre mesure) continentale, sa position géographique l’amène à recevoir les influences fortes de type océanique à l’ouest et méditerranéen au sud. Ce mélange d’influences climatiques, visible autant dans les précipitations que les températures, a fait du Vercors un massif préalpin particulier et a participé largement à la richesse des milieux et des espèces rencontrées sur le territoire.

Dans l’avenir, si les changements climatiques annoncés se confirment, l’équilibre de ces trois influences serait modifié. Quelles seraient les répercussions sur l’évolution de la biodiversité dans le Vercors ? Si les conséquences du changement climatique sur la biodiversité sont encore à l’heure actuelle peu connues, des études sont menées pour palier aux diverses incertitudes. Ainsi, le Vercors est labellisé “Zone Atelier Alpes”. Il s’agit d’un programme de recherche soutenu par le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) qui tend à comprendre les relations entre le climat, les espaces naturels et les activités telles que le tourisme, l’agriculture… Cette reconnaissance permet la mise en place de programmes de recherche de longue durée.

Afin de mieux comprendre ces interactions, le Parc du Vercors a établi, en collaboration avec l’université Joseph Fourier de Grenoble, un programme “Observatoire éco-climatique”. Ce partenariat de recherche, lancé en 2005, a permis l’installation de trois stations de mesures climatiques sur la réserve des Hauts Plateaux du Vercors.

L’eau sur le Parc du Vercors est une ressource vulnérable. Cette fragilité est liée à la nature même des roches qui constituent le massif (calcaire kartsifié). La possible perturbation des régimes climatiques dans les années et le siècle à venir pourrait avoir pour conséquence majeure l’augmentation des températures. Les précipitations tomberont principalement sous forme liquide, ainsi le stockage hivernal (pourtant essentiel) sera moins important. En période estivale, les quantités d’eau disponibles seront alors certainement plus faibles et la qualité risque d’être dégradée.

Afin d’anticiper ces éventuelles modifications hydrologiques et climatiques, un double observatoire de mesures physiques est, à l’heure actuelle, mis en place afin de connaître la disponibilité des mesures réalisées sur le territoire du Parc du Vercors, et d’optimiser la gestion de celles-ci. Son principe est la mise en relation des structures et des données afin de valoriser au mieux les réseaux existants. À terme, il permettra la création de partenariats entre les différents acteurs du territoire et l’installation de nouvelles stations de mesures. L’élargissement de ces observations à la faune et à la flore permettra de connaître les conséquences des variabilités climatiques sur la biodiversité et les écosystèmes : un travail est déjà amorcé avec la LPO 26 et le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin).

Contacts : bertrand.joly[@]pnr-vercors.fr et pierre-eymard.biron[@]pnr-vercors.fr

Extrait du Journal du Parc n° 63 - Juillet 2012

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 48 - Valorisation des Vautours

La réintroduction des vautours fauves et plus récemment des gypaètes barbus apporte, au delà des bienfaits sur la biodiversité, une véritable plus-value d’image au territoire.

Ces réintroductions ont permis le retour naturel du vautour moine et du vautour percnoptère.

La présence de ces 4 vautours constitue aujourd’hui une véritable ressource locale pour le territoire.

L’enjeu est donc de donner plus de visibilité aux conséquences positives de la présence de ces 4 vautours, de favoriser l’appropriation locale en rendant les habitants acteurs de cette valorisation.

Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de valorisation des ressources du Vercors (espace biodiversité à St Agnan, patrimoine géologique...) qui constitue un axe majeur de la stratégie touristique du PNRV (Charte européenne du Tourisme durable).

Les grands principes de valorisation seraient composés :

  • d’un réseau de sites hiérarchisés
    • un point d’appel central (sur la commune de Die) : muséographie de plein air intégrant une approche sensible et/ou revisiter la muséographie du relais d’information du Parc,
    • un accueil personnalisé : à Treschenu-Creyers, à Chamaloc et à Omblèze/Plan de Baix,
  • des sites naturels d’observation probable sur la GTV : col de Rousset (haut du télésiège), Col de Menée, Font d’Urle, Ambel (points structurants à définir),
  • et d’autres éléments à définir, comme une exposition itinérante...

Il est proposé de solliciter les crédits LEADER selon le plan de financement ci-dessous.

Les dépenses concernées sont : prestations d’étude

Pour une assiette éligible totale de : 33 250 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
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  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter la subvention auprès du GAL Pays Diois pour l’étude de valorisation des vautours,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

vendredi 26 août 2011

L’abeille

"Si l’abeille disparaissait de la surface de la terre, l’homme n’aurait plus que 4 ans à vivre" Albert Einstein

L’abeille est un insecte utile. Championne de la pollinisation, sa survie est de plus en plus menacée dans nos campagnes du fait de la généralisation de l’utilisation des pesticides et insecticides. Sachant que ces insectes sont en première ligne lorsque la biodiversité est en danger, leur disparition sonne l’alerte.

Limitons ou abandonnons l’usage des pesticides dans nos jardins et nos maisons.

Un constat sans appel, les insectes pollinisateurs disparaissent. Trop souvent utilisés dans nos maisons et jardins, les pesticides mettent en danger notre santé et notre environnement. Chacun à son niveau peut agir et participer à la sauvegarde des insectes pollinisateurs et préserver notre santé.

Un pesticide, qu’est-ce que c’est ?

C’est un produit chimique conçu pour détruire "les organismes indésirables", il est composé d’une ou plusieurs substances actives qui tuent un organisme ciblé : rat, souris, escargots, limaces...

Au contact de l’eau, du sol ou de l’air, ces substances se dégradent en produits dérivés dont la toxicité est mal connue et apparaît plusieurs années après la première utilisation. Moins d’1% de la part de pesticide entre en contact avec l’organisme ciblé !! Ce qui veut dire que 99 % se dispersent inutilement dans notre environnement. Partout l’homme est exposé aux pesticides (air ambiant, sols, aliments, nappes phréatiques), à des doses mêmes faibles, les pesticides peuvent être toxiques pour l’homme mais aussi pour les animaux (oiseaux, chauves-souris, abeilles poissons...). Enfin, nos animaux domestiques sont parfois victimes d’empoisonnements accidentels. Si vous devez utiliser des pesticides, veillez à acheter uniquement les produits portant la mention "emploi autorisé dans les jardins".

On utilise des tas de substances toxiques

Insecticides contre les mouches ou les guêpes, traitement des meubles et charpentes contre les insectes, granulés contre les rongeurs, pulvérisateurs... Pourtant des produits sains et des gestes simples sont à notre disposition, par exemple utilisez des plantes à effet répulsif pour repousser les moustiques comme le laurier, le romarin, le thym, le géranium ou encore la citronnelle, pour éviter les mites laver régulièrement les soieries et les lainages associés à des clous de girofle, boules de cèdre... Pendant des années, les pesticides employés dans le traitement des charpentes ont tué les chauve-souris. Pour éviter l’hécatombe de ces hôtes inoffensives et insectivores, utilisez des produits peu toxiques et ce en hiver lorsque les chauves-souris sont absentes.

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 27 février 2014

Le dur hiver du tétras-lyre

L’oiseau a beau vivre en montagne, la saison est toujours une épreuve vitale. D’où l’idée de le protéger des dérangements. Skieurs et randonneurs, passez au large !
Photo Bernard Bellon
Photo Bernard Bellon

Alors que le massif a pris des allures polaires, un bel oiseau au plumage d’un noir bleuté marche sur la couche fraîche en quête d’un refuge. Ses pattes emplumées jusqu’aux ongles ont beau faire office de raquettes à neige, il redoute toujours l’hiver.

Le tétras-lyre, espèce relique de l’ère glaciaire, a pourtant traversé les âges et son habitat de prédilection se situe entre 1 400 et 2 300 mètres d’altitude, où la neige n’est pas rare. Néanmoins, ses conditions de vie ont bien changé ces dernières années ce qui en fait une espèce fragile. D’autant plus dans le Vercors où l’animal est en limite d’aire de répartition. Dans un contexte de réchauffement climatique, les zones-limites sont évidemment les premières affectées.

Alors qu’à l’automne, les jeunes et les femelles restent groupés, les mâles retournent à une vie de solitaire. Notre oiseau cherche un ubac, versant sur lequel la neige se transformera moins, une belle poudreuse, légère, dans laquelle il va s’enfouir. Il pourra ainsi rester à l’abri, à une température quasi constante d’environ 4°C, ne sortant qu’une à deux heures par jour pour se nourrir. Cette vie monacale est la condition de sa survie.

Il aurait certainement traversé quelques millénaires supplémentaires si n’étaient apparues des perturbations auxquelles il peine à s’habituer. En période hivernale, le petit coq de bruyère craint surtout d’être délogé. Or, ces belles pentes couvertes d’une poudreuse immaculée sont fort tentantes pour le skieur amateur de sensations ou le randonneur en raquettes : quel plaisir en effet de laisser sa trace, de faire crisser les cristaux sous ses pas, de s’enfoncer dans le manteau comme dans du coton ! Pourtant, ce plaisir-là, le tétras-lyre le paie fort cher. Se sentant menacé, l’oiseau quitte son igloo en catastrophe et dépense une énergie folle pour trouver refuge sur une branche, le temps de sentir le danger s’éloigner. Il se refroidit et s’affaiblit alors que sa nourriture du moment, souvent limitée à des aiguilles de conifères, est bien peu énergétique. Le parc naturel du Vercors, qui a fait du tétras- lyre son emblème, tient naturellement à le protéger. L’OGM – Observatoire des galliformes de montagne –, a mis en place un protocole pour recenser ses zones d’hivernage et cartographier finement les zones skiées. Il l’a testé sur le Vercors. Les résultats pourraient décider d’instaurer des mesures de protection, des zones de tranquillité comme cela existe déjà dans le parc national des écrins ou dans le PNR des Bauges. On matérialise les espaces protégés par des piquets et des cordes afin de tenir les skieurs à distance et de laisser de l’air aux oiseaux. Ces opérations, doublées d’une information sensibilisant les sportifs à la fragilité du tétras devraient laisser chacun profiter de son espace vital ou de plaisir. « à chacun sa poudreuse », résume un dépliant des écrins ! Dont acte. lise combe

Réserve naturelle : d’abord la reproduction

Le tétras-lyre appartient à l’ordre des galliformes, comme le grand tétras, le lagopède et la gélinotte. La reproduction a lieu au printemps et la ponte – de 5 à 10 oeufs – en mai-juin. Il peut vivre 9 à 10 ans et atteint sa maturité sexuelle à un an. Sur l’ensemble du PNR, la population est estimée à environ 200 mâles dont la moitié dans la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors. L’oiseau vit ici en limite de son aire de répartition, et sa survie est menacée. Il est malgré tout chassé. Pour le territoire de la Réserve, une convention a été signée en 2011 avec les fédérations de chasse de la Drôme et de l’Isère : ces dernières participent aux diagnostics, au comptage et un plan de chasse y est établi. Depuis deux ans, compte tenu du mauvais taux de reproduction, les chasseurs ont décidé de ne pas prélever de tétras sur la Réserve.

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