Les délibérations

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Thème - Finances

2012.CS 04 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Site National Historique de la Résistance en Vercors, s’établit de la façon suivante :

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 382,23 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 09 - Budget Primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2012 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2011)

(en italique, rappel du BP 2011)

Détail des participations statutaires

Collectivités :20112012
Région Rhône-Alpes 1 395 489,00 1 423 398,00
Conseil Général de la Drôme 348 872,25 355 849,50
Conseil Général de l’Isère 348 872,25 355 849,50
Communes du Territoire
Totalement classées 199 089,76 203 071,45
soit par habitant 4,43 €/hab. 4,48 €/hab.
Partiellement classées 33 491,74 34 161,55
Villes Portes 48 969,16 49 821,69
EPCI 6 134,92 6 250,98
Total2 380 919,082 428 402,67

Rappel des participations par habitant

2006 : 4,45€ -/- 2007 : 4,57€ -/- 2008 : 4,66€ -/- 2009 : 4,35€ -/- 2010 : 4,39€ -/- 2011 : 4,43€ -/- 2012 : 4,48€

Etat :

Subvention attendue du Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des Transports et du Logement 120 000,00 €

Section d’investissement

Opérations d’investissement

Opérations reportées

Mémorial – travaux chaufferie bois88 375,00
Panneaux d’accueil – sport de nature 2010 3 770,00
Organisation sites - sport de nature 5 980,00
Site escalade de Presles 5 010,00
Ouverture de la connaissance 16 775,00
Panneaux sensibilisation et accueil du public 685,00
Intégration des données SIT 5 000,00
Information Parc (écrans tactiles) /OT 11 960,00
Valorisation touristique du vautour 2010 20 390,00
Valorisation touristique du vautour 2011 25 295,00
Routes des énergies 2011 35 880,00
Rando RIR / Drôme 2011 34 445,00
Relais info / secteur de la Chapelle en Vercors 2011 23 920,00
Remplacement de véhicules (report 2010/2011) 66 835,00
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 98 000,00
Licences 12 140,00

Opérations inscrites en BP

Remplacement de véhicules (2012)21 930,00
Matériel informatique 17 855,00
Panneaux sentiers 10 140,00
Fontaine ardente 5 300,00
Matériel informatique /Natura 2000 1 200,00
Equarrissage / renouvellement matériel 3 110,00
Réaménagement accueil 10 590,00
Travaux bâtiments dont Piroulet 124 864,00
Divers 22 780,00

Programme d’actions 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 288 147,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 401 197,00 €),
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 738 429,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
    Participations statutaires 2012_tableau général
    Participations statutaires 2012_tableau général
Participations statutaires 2012_communes
Participations statutaires 2012_communes
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
    Tableau subventions
    Tableau subventions
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées. Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, ACEV, …).

jeudi 21 juin 2012

2012.B 36 - Seconde année du plan d’actions AST (Alimentation-Santé–Territoire) 2011‑2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la seconde année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2012 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Le Bureau du PNRV du 3 mai 2012 a décidé la création d’un poste de chargé de mission AST (¾ de temps) financé sur opération à 80 %, pour la période été 2012 – printemps 2013.

Ainsi, il a été validé au comité de pilotage PSADER du 06 juin 2012 le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2012’ » :

Dépenses
Appui ’Expert’ : 52 jours X 800 € (+ 200 € de déplacement X 44 jours) : 50 400 €
Animation de la mission AST : 8 mois X 2500 € : 20 000 €
Total  70 400 €
Recettes
Subvention Région (PSADER) : 56 320 €
Autofinancement : 14 080 €
Total  70 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 41 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : modification du plan de financement

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

  • Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
  • Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
  • Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Montant(€ TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 54 517,45€ 24 532,85 € 25413,88 € 4570,72€

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

2013.B 51 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2013-2014, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :250 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 000 €
Commission de non utilisation : 0,10%
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2013 à nov. 2014) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2012.CS 03 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 3 954,52 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 10 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

samedi 16 février 2013

2013.CS 05 - Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

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En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 66 409,53 €.

Section de fonctionnement

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En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 277 720,92 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 89,33%.

Résultat global de l’Exercice

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 211 311,39 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 14 - Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : D.M.1.

La Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle porte sur :

  • le réajustement des crédits justifiés par le remboursement de frais par RNF, des réparations de véhicules ainsi que des indemnités d’assurances, L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL 4 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
70 Produits des services (rbst RNN/PEB) 500,00
77 Produits exceptionnels (rbst assurance auto) 3 500,00
TOTAL 4 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000,00
Recettes 4 000,00

0 | 10 | 20 | 30