Les délibérations

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Thème - Finances

samedi 31 mars 2012

2012.CS 03 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 3 954,52 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 10 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

samedi 16 février 2013

2013.CS 06 - Comptes de Gestion 2012 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2012 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 09 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 5 mois.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 242 590,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 37 790,00 €.

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 01 - Orientations Budgétaires 2012

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

  • Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
    Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
  • Maintien de la masse salariale statutaire,
  • Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
  • Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
    Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
  • Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

2013.CS 07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2012

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 359 434,10 € et un excédent d’investissement de clôture de 10 842,64 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 359 434,10 € et au compte 001 : 10 842,64 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 344,58 € et un excédent d’investissement de clôture de 29 068,36 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 181 344,58 € et au compte 001 : 29 068,36 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 44 048,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 8 457,61 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 8 457,61 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 35 591,36 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 80 312,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 768,50 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 2 768,50 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 77 544,47 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2012 comme précédemment proposé.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

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