La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.
La consultation a porté sur les quatre lots suivants :
- Lot 1 – Responsabilité civile
- Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
- Lot 3 – Multirisque y compris vol
- Lot 4 – Personnel – risques statutaires
La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.
Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.
Concernant les lots 1 – 3
La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.
L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.
Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :
Offres de la SMACL :
|
T.T.C. |
H.T. |
Taxe d’assurance |
| Responsabilité Civile (lot 1) : |
2 943,00 |
2 700,00 |
243,00 |
| Multirisques y compris vol (lot 3) : |
10 049,35 |
9 271,51 |
777,84 |
Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.
Concernant le lot 2
Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.
En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :
|
T.T.C. |
H.T. |
Taxe d’assurance |
| Véhicules à moteur : |
9 435,44 |
7 767,37 |
1 668,07 |
| Auto collaborateurs : |
960,00 |
800,00 |
160,00 |
Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.
Concernant le lot 4
Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.
Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :
Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.
Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :
Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,
Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,
Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile
La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.
Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
- d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
- d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
- -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
- -*Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
- -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.
