Les délibérations

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

• un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
• l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

• d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
  • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
  • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

• Lot 1 – Responsabilité civile

• Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
• d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
• d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,

• -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
• -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
• -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Section de fonctionnement :

Le Budget Primitif du MPV comprend :

• un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
• l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
  • • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 242 590,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 37 790,00 €.

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

• Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
  Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
• Maintien de la masse salariale statutaire,
• Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
• Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
• Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

• PREND ACTE des orientations budgétaires.

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.