Les délibérations

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

• la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
• l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
• le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
• l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

• Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
• Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
• Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
• d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
• d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

• Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
  Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
• Maintien de la masse salariale statutaire,
• Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
• Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
• Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

• PREND ACTE des orientations budgétaires.