Les délibérations

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

• l’inscription du programme d’actions 2012, Ainsi l’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du Budget 2012 du Parc s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• de VOTER par une Décision Modificative n° 1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Parc, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Commentaires

Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

• un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
• l’emploi de 2 saisonniers sur 3 mois et 5 mois
• en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et de la boutique.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

• d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
  • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 416 090,00 €,
  • en investissement, en dépenses et recettes, à 72 970,00 €.

« L’association des usagers de l’Abattoir de Grenoble » a décidé, suite au placement de la société d’exploitation des dits abattoirs en procédure de redressement judiciaire, de proposer un nouveau projet ayant pour but la continuité de l’activité d’abattage sur le site du Fontanil.

C’est ce projet qui a été retenu par le Tribunal de Commerce, pour le sérieux de son montage autant que pour les soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte qui regroupe les propriétaires de l’équipement, de la profession agricole à travers la mobilisation des éleveurs et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage dans la région grenobloise.

Les membres de l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble se veulent être les représentant de la totalité des clients de l’outil du Fontanil.

Ainsi, ils se sont assurés, par des réunions d’information régulières et par une enquête, que le projet qu’ils proposent corresponde bien aux besoins des usagers.

De plus, l’association considère que le projet n’a pu aboutir sans le soutien du plus grand nombre, qui passe par un engagement financier.

Ainsi, les 160 personnes, éleveurs, bouchers, transporteurs, négociants en bestiaux ou restaurateurs qui ont officialisé leur soutien par la signature d’un document d’engagement, sont aujourd’hui invités à devenir coopérateurs.

En complément de l’appui professionnel, l’association des usagers s’est assurée de l’adéquation de leur projet avec les élus des collectivités territoriales ou organisation professionnelle en faveur du projet de l’association des usagers.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales :

• la prééminence de la personne humaine,
• la démocratie,
• la solidarité,
• un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt au-delà de l’intérêt de ses membres,
• l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social. Le syndicat mixte souhaite entrer au capital de la Société pour signifier son appui à une démarche qui permettra de créer des conditions propices à la consolidation et au développement de l’activité agricole du territoire.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

• de SOUSCRIRE 100 parts de 10 € de la Société Newco SA-SCIC, soit 1 000 €,
• d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.