Les délibérations

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Thème - Comité Syndical

samedi 31 mars 2012

2012.CS 03 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 3 954,52 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 10 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 16 - Révision des statuts du PNR Vercors suite à la fusion d’EPCI

Considérant que le 1er janvier 2012, les communautés des communes de Mens, Clelles et Monestier de Clermont ont fusionné pour donner naissance à la communauté des communes du Trièves. La commune de Miribel Lanchâtre ayant obtenu son adhésion à la communauté d’agglomération de Grenoble,

Considérant que le 27/02/2012, le conseil communautaire de la CDCTrièves, a délibéré pour adopter la charte du Parc du Vercors et pour accepter son adhésion au Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que le 1er janvier 2013, les communautés des communes du Vercors Isère et Vinay, fusionnent pour donner naissance à la communauté des communes Chambaran Vercors Vinay,

Considérant que la fusion est réalisée entre deux communautés des communes adhérentes du Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que la fusion entraîne de plein droit la substitution des communautés des communes nouvelles, pour l’exercice des compétences, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes au 1er janvier 2012 pour la CDCTrièves et au 1er janvier 2013 pour la CC Chambaran Vercors Vinay. Et conformément à l’article 5211‑41-3 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des communautés fusionnées sont transférés aux nouvelles communautés de communes.

Il y a lieu d’entériner la participation des nouvelles communautés des communes du Trièves et de Chambaran Vercors Vinay par une modification de statuts conduite conformément à la procédure de l’article 22 des statuts du Syndicat mixte du PNR Vercors, à savoir :

« Le Comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical. »

La modification des statuts portent sur les articles suivants :

article 1 membres délibérants

article 9 composition du comité syndical

L’article 8 intitulé « répartition des dépenses et des charges » , reste inchangé puisque la contribution des EPCI est calcul au nombre d’habitant des communes classées parc, or les fusions n’entraînent pas modification du périmètre.

A cela s’ajoute la modification de l’article 11 intitulé « composition du Bureau syndical », suite à la précédente modification des statuts résultant de l’adhésion de la commune de Vinay en qualité de ville porte.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification des statuts tel que proposée en vertu de l’article 22 des statuts du syndical mixte du PNR Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier.

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

samedi 16 février 2013

2013.CS 06 - Comptes de Gestion 2012 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2012 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 09 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 5 mois.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 242 590,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 37 790,00 €.

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 01 - Orientations Budgétaires 2012

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

  • Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
    Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
  • Maintien de la masse salariale statutaire,
  • Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
  • Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
    Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
  • Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

2013.CS 07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2012

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 359 434,10 € et un excédent d’investissement de clôture de 10 842,64 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 359 434,10 € et au compte 001 : 10 842,64 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 344,58 € et un excédent d’investissement de clôture de 29 068,36 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 181 344,58 € et au compte 001 : 29 068,36 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 44 048,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 8 457,61 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 8 457,61 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 35 591,36 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 80 312,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 768,50 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 2 768,50 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 77 544,47 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2012 comme précédemment proposé.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

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