Les délibérations

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Thème - Comité Syndical

samedi 31 mars 2012

2012.CS 09 - Budget Primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2012 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2011)

(en italique, rappel du BP 2011)

Détail des participations statutaires

Collectivités :20112012
Région Rhône-Alpes 1 395 489,00 1 423 398,00
Conseil Général de la Drôme 348 872,25 355 849,50
Conseil Général de l’Isère 348 872,25 355 849,50
Communes du Territoire
Totalement classées 199 089,76 203 071,45
soit par habitant 4,43 €/hab. 4,48 €/hab.
Partiellement classées 33 491,74 34 161,55
Villes Portes 48 969,16 49 821,69
EPCI 6 134,92 6 250,98
Total2 380 919,082 428 402,67

Rappel des participations par habitant

2006 : 4,45€ -/- 2007 : 4,57€ -/- 2008 : 4,66€ -/- 2009 : 4,35€ -/- 2010 : 4,39€ -/- 2011 : 4,43€ -/- 2012 : 4,48€

Etat :

Subvention attendue du Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des Transports et du Logement 120 000,00 €

Section d’investissement

Opérations d’investissement

Opérations reportées

Mémorial – travaux chaufferie bois88 375,00
Panneaux d’accueil – sport de nature 2010 3 770,00
Organisation sites - sport de nature 5 980,00
Site escalade de Presles 5 010,00
Ouverture de la connaissance 16 775,00
Panneaux sensibilisation et accueil du public 685,00
Intégration des données SIT 5 000,00
Information Parc (écrans tactiles) /OT 11 960,00
Valorisation touristique du vautour 2010 20 390,00
Valorisation touristique du vautour 2011 25 295,00
Routes des énergies 2011 35 880,00
Rando RIR / Drôme 2011 34 445,00
Relais info / secteur de la Chapelle en Vercors 2011 23 920,00
Remplacement de véhicules (report 2010/2011) 66 835,00
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 98 000,00
Licences 12 140,00

Opérations inscrites en BP

Remplacement de véhicules (2012)21 930,00
Matériel informatique 17 855,00
Panneaux sentiers 10 140,00
Fontaine ardente 5 300,00
Matériel informatique /Natura 2000 1 200,00
Equarrissage / renouvellement matériel 3 110,00
Réaménagement accueil 10 590,00
Travaux bâtiments dont Piroulet 124 864,00
Divers 22 780,00

Programme d’actions 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 288 147,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 401 197,00 €),
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 738 429,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
    Participations statutaires 2012_tableau général
    Participations statutaires 2012_tableau général
Participations statutaires 2012_communes
Participations statutaires 2012_communes
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
    Tableau subventions
    Tableau subventions
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées. Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, ACEV, …).

samedi 31 mars 2012

2012.CS 08 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2011

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 81 713,18 € et un excédent d’investissement de clôture de 77 252,17 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 81 713,18 € et au compte 001 : 77 252,17 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 288,92 € et un déficit d’investissement de clôture de 14 811,16 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 14 811,16 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 166 477,76 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 19 717,46 € et un excédent d’investissement de clôture de 67,95 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 19 717,46 €, au compte 001 : 67,95 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 67 851,01 € et un déficit d’investissement de clôture de 32 888,33 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 32 888,33 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 34 962,68 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2011 comme précédemment proposé.

samedi 16 février 2013

2013.CS 02 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 15 805,95€.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

2012.CS 13 - Budget Général du Parc : DM1

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • l’inscription du programme d’actions 2012, Ainsi l’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du Budget 2012 du Parc s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère généralProgramme d’actions 2012 304 430,00
012 Charges de personnelProgramme d’actions 2012 16 500,00
65 Autres charges de gestion courante 2 750,00
022 Dépenses imprévues -45 575,00
TOTAL 278 105,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
74 Dotat° & part° - Subventionsprogramme d’actions 2012 278 105,00
TOTAL 278 105,00

Investissement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
21 Immobilisations corporellesprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
13 Subventions d’investissementprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n° 1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Parc, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 278 105,00
Recettes 278 105,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 000,00
Recettes 13 000,00

samedi 16 février 2013

2013.CS 12 - Programme d’actions 2013 : approbation des plans de financements

Le programme 2013 a été examiné par les financeurs lors de la réunion du 13/11/2012 et présenté au Bureau lors de la séance du 24/01/2013.

Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel
Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le programme 2013 et la répartition financière tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 16 - Révision des statuts du PNR Vercors suite à la fusion d’EPCI

Considérant que le 1er janvier 2012, les communautés des communes de Mens, Clelles et Monestier de Clermont ont fusionné pour donner naissance à la communauté des communes du Trièves. La commune de Miribel Lanchâtre ayant obtenu son adhésion à la communauté d’agglomération de Grenoble,

Considérant que le 27/02/2012, le conseil communautaire de la CDCTrièves, a délibéré pour adopter la charte du Parc du Vercors et pour accepter son adhésion au Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que le 1er janvier 2013, les communautés des communes du Vercors Isère et Vinay, fusionnent pour donner naissance à la communauté des communes Chambaran Vercors Vinay,

Considérant que la fusion est réalisée entre deux communautés des communes adhérentes du Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que la fusion entraîne de plein droit la substitution des communautés des communes nouvelles, pour l’exercice des compétences, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes au 1er janvier 2012 pour la CDCTrièves et au 1er janvier 2013 pour la CC Chambaran Vercors Vinay. Et conformément à l’article 5211‑41-3 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des communautés fusionnées sont transférés aux nouvelles communautés de communes.

Il y a lieu d’entériner la participation des nouvelles communautés des communes du Trièves et de Chambaran Vercors Vinay par une modification de statuts conduite conformément à la procédure de l’article 22 des statuts du Syndicat mixte du PNR Vercors, à savoir :

« Le Comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical. »

La modification des statuts portent sur les articles suivants :

article 1 membres délibérants

article 9 composition du comité syndical

L’article 8 intitulé « répartition des dépenses et des charges » , reste inchangé puisque la contribution des EPCI est calcul au nombre d’habitant des communes classées parc, or les fusions n’entraînent pas modification du périmètre.

A cela s’ajoute la modification de l’article 11 intitulé « composition du Bureau syndical », suite à la précédente modification des statuts résultant de l’adhésion de la commune de Vinay en qualité de ville porte.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification des statuts tel que proposée en vertu de l’article 22 des statuts du syndical mixte du PNR Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier.

samedi 16 février 2013

2013.CS 07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2012

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 359 434,10 € et un excédent d’investissement de clôture de 10 842,64 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 359 434,10 € et au compte 001 : 10 842,64 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 344,58 € et un excédent d’investissement de clôture de 29 068,36 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 181 344,58 € et au compte 001 : 29 068,36 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 44 048,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 8 457,61 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 8 457,61 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 35 591,36 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 80 312,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 768,50 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 2 768,50 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 77 544,47 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2012 comme précédemment proposé.

samedi 16 février 2013

2013.CS 09 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 5 mois.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 242 590,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 37 790,00 €.

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

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