Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Thème - Comité Syndical

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 14 - Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : D.M.1.

La Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle porte sur :

  • le réajustement des crédits justifiés par le remboursement de frais par RNF, des réparations de véhicules ainsi que des indemnités d’assurances, L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL 4 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
70 Produits des services (rbst RNN/PEB) 500,00
77 Produits exceptionnels (rbst assurance auto) 3 500,00
TOTAL 4 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000,00
Recettes 4 000,00

samedi 31 mars 2012

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.CS 03 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Site National Historique de la Résistance en Vercors s’établit de la façon suivante :

PNG - 12.5 ko

L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 75 470,12 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.CS 07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2012

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 359 434,10 € et un excédent d’investissement de clôture de 10 842,64 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 359 434,10 € et au compte 001 : 10 842,64 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 344,58 € et un excédent d’investissement de clôture de 29 068,36 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 181 344,58 € et au compte 001 : 29 068,36 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 44 048,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 8 457,61 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 8 457,61 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 35 591,36 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 80 312,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 768,50 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 2 768,50 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 77 544,47 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2012 comme précédemment proposé.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 15 - Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors : D.M.1.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • des réajustements de crédits justifiés par le remplacement d’un agent et son remboursement par l’assurance.

L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 du Mémorial de la Résistance s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
012 Charges de personnel 6 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
013 Atténuations de charges 6 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Mémorial de la Résistance, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 800,00
Recettes 8 800,00

2013.CS 01 - Élection d’un représentant du collège du Département de l’Isère au Bureau du Parc

Pour pourvoir au remplacement de Monsieur Yannick BELLE Conseiller Général de l’Isère en qualité de délégué au Bureau du Parc du Vercors, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au sein du 2ième collège - Département de l’Isère. Le collège du Département de l’Isère se réunira pour procéder à l’élection d’un nouveau représentant, conformément à l’article 11 des statuts approuvés le 21/12/2012 et à l’article 9 du règlement intérieur approuvé le 18 octobre 2008.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • PREND ACTE et APPROUVE le renouvellement partiel du Bureau du Parc du Vercors, à savoir :
      • 2ème Collège : Département de l’Isère
      • Madame Catherine BRETTE,
      • Monsieur Pierre BUISSON,
      • Madame Amandine GERMAIN.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 08 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2011

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 81 713,18 € et un excédent d’investissement de clôture de 77 252,17 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 81 713,18 € et au compte 001 : 77 252,17 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 288,92 € et un déficit d’investissement de clôture de 14 811,16 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 14 811,16 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 166 477,76 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 19 717,46 € et un excédent d’investissement de clôture de 67,95 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 19 717,46 €, au compte 001 : 67,95 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 67 851,01 € et un déficit d’investissement de clôture de 32 888,33 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 32 888,33 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 34 962,68 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2011 comme précédemment proposé.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 01 - Orientations Budgétaires 2012

Les orientations budgétaires pour 2012 sont les suivantes :

  • Augmentation de 2% des participations statutaires par rapport à 2011
    Prise en compte du RGP 2009 entré en vigueur au 1er janvier 2012
  • Maintien de la masse salariale statutaire,
  • Augmentation des subventions d’équilibre versées aux régies MPV et SNHRV,
  • Maintien d’un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
    Ce fonds est d’autant plus nécessaire que le Parc doit faire face à d’importantes avances de trésorerie liées au portage d’opérations financées notamment par des fonds européens
  • Augmentation de la part dédiée à l’autofinancement des programmes d’actions.

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 02 - Présentation du programme d’actions 2012

Le programme 2012 a été étudié le 16 février dernier par la commission des finances élargie à l’ensemble des vice-présidents après examen par les financeurs lors de la réunion du 24 janvier 2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité,moins deux abstentions décide :

  • d’APPROUVER le programme 2012, tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

0 | 10 | 20