Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 52 - Programme Leader « L’économie du paysage » : animation année 2013

Le Parc Naturel Régional du Vercors en partenariat avec les collectivités territoriales porte un programme LEADER sur le thème de « L’économie du paysage » sur le territoire du Vercors et du Trièves. Il s’est engagé à mettre en place l’animation dédiée à ce projet, correspondant à 1,5 équivalent temps plein.

L’animation de ce programme comporte :

  • la coordination, l’accompagnement et l’appui aux collectivités locales et porteurs de projet,
  • le suivi administratif et financier du programme.

Ces postes d’animation et de gestion sont financés à hauteur de 55% pour l’Europe (FEADER), le solde restant à la charge des collectivités locales concernées au prorata de leur population.

Le coût de l’opération pour l’année 2013 s’élève à 73 200,00 € suivant le plan de financement ci-dessous :

Leader (Feader) 40 260,00 €
Autofinancement : Participation des collectivités 32 940,00 €
Total73 200,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 20 - Reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le Bureau du Syndicat mixte du PNRV, a validé le 3 mai 2012, la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26h de Chargé de mission pour l’animation du programme AST.

Par ailleurs, le Bureau a validé le 14 mars 2013, le plan de financement de l’année 3 du programme AST 2011-2013, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ce plan de financement inclut un poste d’animation à 75 % pour la période précitée.

Dans le contexte de poursuite du programme AST, il est proposé de reconduire l’emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire.

Pour mener à bien cette action, la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013,
  • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
  • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
  • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets.

Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du 16 août 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 02 - Programme de diversification des stations POIA Vercors

Dans le cadre du CSD-POIA Vercors, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable

Contexte :

Les publics potentiellement attirés par un Parc de moyenne montagne, ne viennent plus exclusivement pour pratiquer des activités de pleine nature, ils viennent et viendront avant tout pour la qualité des paysages préservés, pour bénéficier de toute une gamme de services liés à la détente, au repos, à la remise en forme, et au ressourcement. Ils recherchent également un lien avec la culture, le patrimoine, la gastronomie, les paysages. Ils sont de plus en plus sensibles aux démarches éco-citoyennes qui mettent en valeur les « plus-values Parc ».

Objectifs :

  • Réaliser un diagnostic DD des stations du Vercors,
  • Analyser le diagnostic et proposer une démarche de progrès,
  • Doter le Parc d’un outil d’évaluation de la fréquentation touristique à l’échelle du territoire,
  • Proposer des labellisations adaptées et porteuses parmi l’existant (Association des maires des stations de montagnes, Mountains Riders, Normes ISO,...)

Nature des dépenses : fonctionnement.

Calendrier prévisionnel : début 2013 – fin 2013.

Contenu de l’action :

  • Ingénierie extérieure, mandatement d’un bureau d’étude.
  • Recrutement d’un(e) stagiaire de Masteur 1 Tourisme à l’IEP de Grenoble (indemnisation).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DEPENSES HT RECETTES
1.3.1. : Conseil Régional (%) 0 €
Bureau d’étude + stagiaire FCT 35 000 € UE FEDER (80%) 28 000 €
État FNADT (%) 0 €
Autofinancement (20%) 7 000 €
TOTAL 35 000 € TOTAL 100 % 35 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 20 - Programmation 2012 : modification des plans de financement

Suite à la demande de nos partenaires financiers, il est proposé d’adopter la nouvelle répartition financière du programme 2012, sans modification des actions retenues par le Comité Syndical du 10/03/2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les plans de financement modifiés tels qu’indiqués dans le programme 2012 ci-joint,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 18 - Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors « Opération 2013 »- Fiche action 2.2 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Demande conjointe du propriétaire d’une parcelle située à Tussac au lieu dit « le Pré de Toine », et du Groupement Pastoral de Chamousset, pâturant le secteur de débroussailler une partie de la parcelle colonisée par le Genévrier nain.
  • Le Conseil Scientifique de la Réserve est très intéressé pour mener une expérimentation et pouvoir ainsi apporter des réponses aux nombreuses demandes à ce sujet.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Travaux de gyrobroyage d’une partie de la parcelle (0,5 ha).
  • Modalité de gestion pastorale à mettre en place sur les zones travaillées.
  • Mise en place d’un suivi scientifique avec le conseil scientifique du Parc sur 10 ans.

Plan de financement :

Dépenses
Les travaux de gyrobroyage 1 000 €
Suivi scientifique pour les deux premières années 3 800 €
Total4 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%) 1 800 €
Subvention du FEADER (37,5%) 1 800 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération 1 200 €
Total4 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 23 - Réalisation d’une publication – capitalisation et valorisation d’une démarche urbaine, culturelle et innovante

« Sur la place publique : réflexion sur les espaces publics à Saint-Jean-en-Royans »

Contexte :

Depuis l’automne 2009, le Parc naturel régional du Vercors a missionné l’association De l’aire et la Halle, le Collectif Exyzt (architectes, artistes, constructeurs...) pour intervenir auprès des élus, des citoyens et des associations de Saint-Jean-en-Royans pour une étude-action originale intitulée « Sur la place publique ». Leurs interventions stimulent une réflexion participative et créative sur les espaces publics de la commune : comment on les vit, comment on aimerait les vivre, comment on peut les imaginer pour l’avenir. Les actions menées visent à stimuler les réactions et les idées des citoyens, et à accompagner les élus dans la construction de futurs projets possibles.

Ce projet a été initié par le Parc naturel régional du Vercors, dans le cadre du programme LEADER, (concevoir le paysage comme une construction sociale et culturelle).

Réalisation d’une publication capitalisant et valorisant cette démarche urbaine et culturelle pour :

    • Restituer un travail original mêlant la production culturelle et artistique, les questions d’aménagements du territoire et la participation locale.
    • Témoigner de la construction de cette démarche : sa méthodologie, ses acteurs, ses enjeux politiques, économiques, sociaux, environnementaux...
    • Faire part d’une démarche partagée innovante entre des acteurs tels que la Commune, le CAUE, le Centre Social, le PLU en cours, le Collège, Drôme Aménagement Habitat (bailleur social sur le quartier de Chaux).
    • Témoigner de tout un processus d’étude-action sur la question des espaces publics avec ses temps forts et ses problématiques.
    • Donner la parole aux acteurs du projet : le PNR Vercors, Exyzt, La Halle, De l’aire, les élus, le centre social, le bailleur social, le CAUE, les associations locales, les citoyens, les artisans impliqués, les bénévoles...
    • Donner à voir la construction du projet et ses réalisations, ses propositions réalisées ou utopistes, ses temps de vie, à travers l’écrit et l’image, la cartographie, les plans...
    • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de son aménagement.
    • Participer à une réflexion sur les nouvelles méthodologies en matière de participation et en matière d’aménagement du territoire, lesquelles sont aujourd’hui en plein renouvellement au niveau national et international.
Dépenses Recettes
Direction Publicationdroit d’auteur écriture 6 000
Graphisme 3 165 CG 26 3 000
Imprimerie 6 985 RRA 6 603
Journée de restitution 2 000 Leader 11 737
Fiche méthodologique 700
Droit photo 2 490
Total 21 340 Total 21 340

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 16 - Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013 » - Fiche action 3.2 de l’axe 3 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Projet de la Réserve de restaurer le captage de la fontaine du Play pour optimiser la ressource en eau.
  • Projet de l’alpagiste (alpage de la Chau) d’avoir un lieu d’abreuvement avec stockage d’eau dans ce secteur.
  • Le plan de gestion de la Réserve préconise un partage de l’eau entre tourisme et pastoralisme pour limiter les risques de conflit entre les différents usagers.
  • La commune de Gresse-en-Vercors autorise le PNRV à réaliser des travaux au niveau de la source, sur leur propriété.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Reprise de captage : réalisation d’un collecteur à la sortie du rocher pour récupérer les trois sorties principales (sur environ 2,5m de large, 1,5m de profondeur et 0,6m de haut), avec à la base un regard d’où partira le tuyau d’alimentation du bacha. Les travaux seront réalisés par de la maçonnerie (cailloux pris sur place et ciment importé). Quelques coups de burin seront nécessaires pour améliorer le captage.
  • Liaison captage-réserve d’eau pour moutons (“gourdes plastiques”) : la totalité des eaux du bacha sera récupérée à la sortie de celui-ci et acheminée par un tuyau (en partie masqué sous des pierres prises sur place) jusqu’aux “gourdes” situées environ 150m plus bas, dans une petite dépression herbeuse où pourront être installés des abreuvoirs. Deux gourdes seront installées : une de 10m3 et une de 5m3, provenant du site de la Chau. Les aménagements, au niveau de l’emplacement des gourdes, ne nécessitent pas de travail du sol, à l’exception de quelques cailloux pouvant gêner la pose des gourdes, qui seront déplacés. Une palissade bois protégera et facilitera l’intégration paysagère de l’ouvrage.

Plan de financement :

Dépenses
Conduite d’eau 1 480 €
Captage et mise en place des citernes 8 324 €
Assistance technique de la FAI  784 €
Total10 588 € HT
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%)  3 970,50 €
Subvention du FEADER (37,5%)  3 970,50 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération  2 647,00 €
Total10 588,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 39 - Conception et fabrication de panneaux d’information en forêt

Contexte historique

Les espaces forestiers du territoire du Parc, sont équipés d’une voirie pour permettre la mobilisation des bois et la gestion des forêts.

Ces voiries forestières sont souvent le départ ou le support d’activités nombreuses et variées (randonnées diverses) et les travaux de récolte de bois pratiquée depuis cette voirie, dont l’objectif principale est la gestion et l’exploitation forestière, peut occasionner une gène et des contraintes pour les autres usagers.

Une communication / information en direction des publics usagers des dessertes et espaces forestiers peut être une première réponse adaptée à l’atténuation de conflits d’usage, de sécurité ou d’environnement. C’est aussi un moyen de sensibiliser les usagers à la gestion de la forêt.

Cette opération est inscrite dans l’avenant au PSADER porté par le Parc du Vercors, elle a été validée par le Comité de Pilotage du Psader Parc (commission forêt du parc) le 25 avril 2013.

L’objectif vise à améliorer l’accueil du public en forêt par une information des chantiers qui s’y déroulent mais aussi de sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion forestière.

Descriptif du projet - Contenu

L’opération consiste en la conception et la fabrication de 200 panneaux d’information en direction du public usager des équipements de voirie forestière pour les loisirs.

Le contenu consiste à expliquer par des textes courts et des ’illustrations’ les principes et enjeux de la gestion forestière ainsi que les usages de la desserte.

Deux types de support sont envisagés pour ces panneaux d’un contenu quasi identique :

- L’un sous forme ’légère’ et mobile pour informer les usagers au plus près lors des chantiers d’exploitation forestière, panneaux qui seront remis aux gestionnaires qui les installent de façon temporaire.

Le Parc du Vercors porte cette partie du projet (panneaux légers/mobile) afin de mutualiser la conception et la fabrication.

- L’autre sous forme plus durable, sur un support solide et installé de façon pérenne en des points stratégiques, très fréquentés sur des départs de route forestière le plus souvent. Ces panneaux feront l’objet de dossiers spécifiques selon les maîtres d’ouvrage.

Les collectivités porteront la réalisation et l’installation des panneaux fixes sur leurs routes forestières.

Coût et plan de financement

Dépenses :

Poste de dépenseCoût TTC
Conception du panneau (illustrations, infographie)  465,28 €
Fourniture et impression de 200 panneaux akylux, format 800 / 600 avec œillets 1 417,26 €
Total 1 882,54 €

Plan de financement prévisionnel

Dans l’avenant du PSADER, la dépense avait été estimée et donc plafonnée à 1 500 € TTC.

Le taux de subvention fixé à 80 % soit 1 200 €.

Montants Taux sur dépense totale
PSADER RRA 1 200,00 €  63,75 %
Autofinancement  682,54 €  36,25 %
TOTAL 1 882,54 € 100,00 %

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de mobiliser les subventions auprès de la Région Rhône-Alpes,
  • d’ENGAGER cette opération avec le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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