Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 18 avril 2013

2013.B 21 - Reconduction d’un emploi contractuel de chargé de l’animation des réseaux touristiques à temps non complet de 26 heures

Dans le cadre de sa stratégie touristique, le Parc a formalisé la relation avec les prestataires sous forme des réseaux permettant, à la fois, de travailler sur des orientations communes mais aussi de fédérer les attentes en vue d’une promotion globale.

Les principales réalisations depuis Août 2011, sur le poste d’animation des réseaux touristiques , sont :

  • redynamisation de la marque Parc hébergeurs : site web, suivi des audits de renouvellement, journée du réseau, suivi des évolution nationales de la Marque Parc,
  • suivi de l’association des GTV, site web, préparation du renouvellement de la convention,
  • suivi de l’association de l’ACEV, préparation du renouvellement de la convention,
  • diagnostic pour la création du réseau des sites touristiques.

En vue de l’importance de ces 4 réseaux touristiques et de la nécessité d’animation et de structuration en cours, il convient de renouveler le poste de chargé de mission.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 25 - Création d’un emploi à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et développement des hébergeurs Marque Parc (20% temps de travail),
    • suivi et animation des GTV (20 % temps de travail),
    • suivi et animation de l’ACEV (10 % temps de travail),
    • mise en œuvre du réseau des sites touristiques (25% temps de travail). Ce poste sera financé sur le budget statutaire du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « réseaux touristiques » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 47 - Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

Suite au départ à la retraite pour invalidité d’un agent, et considérant la nécessité de pallier son remplacement,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps complet à compter du 1er novembre 2013.
    • Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :
Filière administrative
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial de 2ème classe : ancien effectif : 7
nouvel effectif : 3
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 59 - Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juillet 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 61 - Convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le PNRV concernant le musée de la Préhistoire en Vercors

Le musée de la préhistoire du Vercors est un site archéologique classé Monument historique et un « Musée de France » qui présente des collections archéologiques témoignant de plus de trente années de recherches archéologiques sur le Vercors et qui propose des animations et des ateliers à destination des publics jeunes et adultes.

Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) est propriétaire et gestionnaire du musée. Il a comme missions la connaissance et la valorisation des patrimoines ainsi que les héritages culturels et humains du territoire. Il intervient notamment dans des programmes de restauration, de valorisation touristique et culturelle du patrimoine local.

Considérant que les actions du PNRV participent au rayonnement culturel de la Drôme, notamment dans le domaine de l’archéologie, le Département souhaite poursuivre son soutien financièrement.

Il est donc proposé une convention sur 3 ans (2013-2015) qui vise à définir les objectifs et les résultats attendus du partenariat entre le PNRV et le Département pour la gestion du musée de la préhistoire du Vercors.

Cette convention précise d’une part les moyens mis en œuvre ainsi que les modalités de versement de la participation destinée au fonctionnement du musée de la préhistoire du Vercors et d’autre part les rôles et les missions du PNRV et de la Conservation départementale du patrimoine pour la gestion de ce musée.

Convention d’objectifs 2013-2015
Convention d’objectifs 2013-2015

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le Parc du Vercors, concernant le Musée de la Préhistoire en Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 57 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de Directeur

Il est rappelé que le Bureau du Parc du 15 février 2011 avait décidé, par délibération 2011.B10 la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Directeur.

Cet emploi arrivant à échéance le 31 mars prochain,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée déterminée de Directeur, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2014 ; en application de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base du 3ème chevron, groupe C hors échelle de la fonction publique territoriale,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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