Les délibérations

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Thème - Bureau

2013.B 38 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme d’Autrans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune d’Autrans a été arrêté le 7.02.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.03.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. La Charte du Parc est complétée sur le territoire des quatre montagnes par la Charte de développement de la Communauté de Communes du Massif du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maîtriser le développement démographique et résidentiel, améliorer l’offre d’équipements et de services publics, parfaire l’aménagement du centre village, définir de nouvelles modalités de déplacements tous modes confondus,
  • Optimiser les spécificités économiques, maintenir un équilibre « emploi – habitat » et conforter le rayonnement touristique d’Autrans,
  • Gérer, valoriser l’environnement, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti,
  • Maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • Économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • Protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU d’Autrans arrêté le 7 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale

Il est noté que le PLU intègre avec clarté les enjeux environnementaux. Cette prise en compte concerne des sites d’intérêts patrimoniaux de la communes voire ceux des communes voisines (ENS, site Natura 2000).

Afin de compléter ce volet, il est proposé de mettre à disposition la cartographie des habitats réalisée par le Conservatoire Botanique National Alpin.

Le document arrêté cite le site à proximité immédiate de la commune, en le signalant sur le territoire communal ((Site I28 et non ID 28) code officiel (FR8201745)). Les données disponibles sur le site de la DREAL ne semblent pas à jour puisque Autrans n’est en réalité pas dans le site.

L’objectif principal explicité est la gestion de la fréquentation. C’est la préservation des habitats d’intérêt communautaires présents, notamment via l’accompagnement du pastoralisme et les MAEt, qui guide les mesures de gestion du site.

-*l’eau L’ensemble des éléments du contrat de rivière Vercors Eau Pure est intégré au PLU et est bien pris en compte.

Pour complément et au regard de l’état dégradé du Méaudret (incision du lit majeur en contact avec les marnes grises et milieu aquatique stérile), il est préconisé de veiller à la mise en œuvre des actions du contrat de rivière concernant le reméandrage du cours d’eau (amélioration de la fonctionnalité du système).

-*La desserte forestière Le PLU affiche 3 nouvelles zones à rendre exploitables déterminées dans le cadre de la charte forestière. La desserte forestière dense sur la commune doit être réfléchie en fonction des conditions de multifonctionnalités dans le respect des milieux forestiers .

2. La maîtrise d’espace

Le document souligne que 115 hectares voire 135 ha (si on considère 20 ha de zones agricoles NC construites), ont été consommés par l’urbanisation toutes activités confondues depuis les années 1950 (60 ans).

Le projet de PLU réduit de 37% le foncier constructible du POS avant révision, auquel on peut ajouter 13 hectares de zones à urbaniser au POS, déclassés, protégés au PLU pour l’agriculture et pour un meilleur fonctionnement des milieux humides. Seulement 2 ha des zones NA du POS avant révision, sont dédiés au développement touristique, et intégrés dans les 10.1 hectares de foncier constructible du PLU.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il est noté que les espaces à urbaniser font l’objet d’un cahier des OAP précis permettant d’évaluer la capacité et l’implantation, de préciser l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et d’équipement. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Cependant, trois secteurs à l’urbanisation nécessitent des observations :

-*OAP N°9 Il est prévu d’implanter des nouvelles constructions sur les parcelles AE379 et AE381 (823 m2). Cette extension d’urbanisation vient amputer un tènement d’un seul tenant et peut potentiellement gêner son exploitation.

-*OAP N°10 Il est prévu d’étendre les espaces dédiés aux activités, les aménagements nouveaux sur ce secteur devront faire l’objet d’un travail fin pour le traitement qualitatif de l’élément bâti et des abords (stationnements, stockage, accompagnement paysager).

-*OAP N°12 : Le PLU prévoit l’urbanisation nouvelle sur les parcelles AI61 et AI62 sur une superficie de 1112 m2. L’urbanisation nouvelle vient impacter une parcelle agricole d’un seul tenant. De plus un bâtiment destiné au fourrage a été récemment implanté à proximité. L’accès à la parcelle pour le cheptel, tel qu’il a été prévu, risque d’entraîner des difficultés d’usage (piétinement, acceptation du voisinage...).

4. La justification de la compatibilité

Le PLU argumente clairement les choix de développement et affiche le rapport de compatibilité avec la charte. Les axes de la charte sont croisés avec les dispositions du document d’urbanisme, ceci permettant de vérifier la prise en compte de la charte du Parc.

Extrait du PLU :

« Préserver, restaurer, mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors :

Par rapport à ce premier axe, le PLU préserve les patrimoines et les ressources du territoire (les patrimoines naturels, les ressources en eau, le patrimoine bâti, les paysages et ses composantes majeures).

S’impliquer dans un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors :

Par rapport à cet axe, le projet de PLU soutient un développement économique essentiellement basé sur les activités touristiques, agricoles et sylvicoles. Le développement porté est respectueux des équilibres entre les activités et des équilibres avec les ressources.

Inventer et préparer les territoires de demain

Positionner le Vercors dans les stratégies nationales, régionales, et départementales d’aménagement du territoire / maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux :

Sur ces deux axes, le PLU maintient les équilibres d’aménagement et de l’occupation de l’espace. Il permet de conserver le rayonnement d’Autrans en tant que capitale nordique des alpes françaises. Il organise la diversification des activités touristiques, vers un tourisme culturel, de loisirs, en toutes saisons, en soutenant l’attractivité du village, en préparant le territoire à ne plus miser toutes ses activités sur l’or blanc.

Quant aux mutations sociales, le PLU prépare le territoire à un développement plus équilibré entre activités touristiques, agricoles, sylvicoles, et économie résidentielle, en ayant le souci de ne pas gaspiller l’espace et menacer les équilibres naturels. »

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 07 - Natura 2000 site de la Bourne ; ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 5 décembre 2012, reçu le 14 décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Isère lance la consultation, sur le périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

De plus, comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Isère, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Rencurel - Presles - Choranche - Châtelus - Pont-en-Royans - Saint-André-en-Royans - Auberives-en-Royans - Saint-Just-de-Claix CC Bourne à l’Isère
Villard de Lans CC Massif du Vercors
Rovon CC Chambaran Vinay Vercors

La consultation ne portant ici que sur la partie iséroise du site Natura 2000 de la Bourne, le Parc sera à nouveau sollicité lorsque la Préfecture de la Drôme aura lancé sa consultation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 36 - Seconde année du plan d’actions AST (Alimentation-Santé–Territoire) 2011‑2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la seconde année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2012 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Le Bureau du PNRV du 3 mai 2012 a décidé la création d’un poste de chargé de mission AST (¾ de temps) financé sur opération à 80 %, pour la période été 2012 – printemps 2013.

Ainsi, il a été validé au comité de pilotage PSADER du 06 juin 2012 le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2012’ » :

Dépenses
Appui ’Expert’ : 52 jours X 800 € (+ 200 € de déplacement X 44 jours) : 50 400 €
Animation de la mission AST : 8 mois X 2500 € : 20 000 €
Total  70 400 €
Recettes
Subvention Région (PSADER) : 56 320 €
Autofinancement : 14 080 €
Total  70 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

mardi 7 février 2012

2012.B 10 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Accueil »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

Suite aux audits Marque Parc « hébergeurs/restaurateurs » effectués à l’automne 2011 (audits initiaux et de renouvellement),

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

        • Centre l’Escandille38880 Autrans
        • Gîtes Valcaris26190 Le Chaffal
        • Chambres d’Hôtes La Vercorelle26190 Léoncel
        • Centre La Jacine26190 Bouvante
        • Centre Montagne et Musique38880 Autrans
        • Centre Les Coulmes38680 Rencurel
        • Chambres d’Hôtes A la Source26150 Ponet et Saint Auban
        • Chambres d’Hôtes Le Moulin du Rivet26150 Saint Julien en Quint
        • Camping La Porte Saint Martin26420 Saint Martin en Vercors La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant :
        • Étable du Mieuzetre38210 Saint Quentin sur Isère

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La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable à l’hébergeur suivant :

        • Centre Bois de Lune Echarlière,38880 Autrans La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai pour travailler les points à améliorer, aux hébergeurs suivants :
        • Centre Bois de Lune Précotel38112 Méaudre
        • Centre Les Girards38250 Villard de Lans
        • Centre Les Epicéas38112 Méaudre
        • Hôtel Les Tilleuls38880 Autrans
        • Chambres d’Hôtes Les Patous38112 Méaudre
        • Gîte de groupe La Ferme du Pré26420 Vassieux-en-Vercors

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Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’attribution et le renouvellement de la Marque Parc examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 09 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Produit du Parc »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

10 éleveurs bovins bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Camille BUISSON38112 Méaudre

GAEC Combe Bernard38112 Méaudre

GAEC des Colibris38112 Méaudre

Pierre ROCHAS38112 Méaudre

FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte

GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans

Gilles REY38680 Chatelus

Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors

Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors

GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors

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3 bouchers bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces bouchers :

Boucherie BESSAYE38880 Autrans

Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans

Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

7 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors

Michel TERRIER38650 Saint Andéol

Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint

Angélique DOUCET38680 Chatelus

FERME de la Bourrière38112 Méaudre

GAEC des Rapilles38360 Engins

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1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

La commission « agriculture durable » du 3 février 2012 a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque Parc à cet éleveur :

Eric VALLIER38930 Chichilianne

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande Bovine » aux éleveurs et aux bouchers suivants :
    • Camille BUISSON38112 Méaudre
    • GAEC Combe Bernard38112 Méaudre
    • GAEC des Colibris38112 Méaudre
    • ROCHAS Pierre38112 Méaudre
    • FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte
    • GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans
    • Gilles REY38680 Chatelus
    • Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors
    • Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors
    • GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors
    • Boucherie BESSAYE38880 Autrans
    • Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans
    • Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

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  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors
    • Michel TERRIER38650 Saint Andéol
    • Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint
    • Angélique DOUCET38680 Chatelus
    • FERME de la Bourrière38112 Méaudre
    • GAEC des Rapilles38360 Engins
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au producteur suivant :
    • Eric VALLIER 38930 Chichilianne
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

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