Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 41 - Accompagnement du Parc du Vercors par les services pastoraux (ADEM et FAI) dans la mise en œuvre du PPT (Plan Pastoral Territorial) des Hauts plateaux du Vercors. Opération 2013-2014 (fiche action 1,1 de l’axe 1 du PPT Hauts plateaux du Vercors)

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors, approuvé par le Bureau du Syndicat Mixte du PNRV le 09 juin 2011, approuvé par la commission permanente de la Région le 23 septembre 2011, fait l’objet d’une convention d’objectifs entre le SMPNRV et la Région pour la période du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2016.

Ce PPT doit permettre, en lien étroit avec les acteurs pastoraux, de conduire un volet important du Plan de gestion de la Réserve Naturelle (2010-2020). Les rapides évolutions et mutations observées sur la Réserve, affectent à la fois les activités pastorales et la gestion de cet espace au statut de protection élevé (climat, réglementation, usages, fréquentation, attentes sociétales, retour du loup...). Les attentes et rôles de la Réserve sont à clarifier pour permettre de donner un cadre clair à l’exercice des activités pastorales, et donner ainsi les moyens aux éleveurs de gérer leurs troupeaux en conséquence. Globalement, une meilleure reconnaissance mutuelle entre éleveurs, bergers, gestionnaires et opérateurs est attendue, elle est à construire et à cultiver. Le Groupe de travail « Pastoralisme » animé par la Réserve, (complété de quelques personnes), a fonction de Comité de Pilotage de ce PPT, replacé ainsi au centre des processus de concertation et de décision entre activités pastorales et gestion de la Réserve.

La mise en œuvre du PPT est assurée par le Conservateur de la Réserve et le chargé de mission agriculture du SM PNRV. Un accompagnement technique des services pastoraux départementaux (Association Départementale d’Économie Montagnarde de la Drôme et la Fédération des Alpages de l’Isère), est indispensable dans un mode de gouvernance permettant de mobiliser davantage les activités pastorales dans la gestion de la Réserve Naturelle.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013 a validé cette action d’accompagnement dans la mise en œuvre pour 2013 et 2014.

Contenu du projet :

  • Mise en œuvre du PPT, médiation.
  • Suivi des orientations stratégiques.
  • Animation du PPT, circulation des informations relatives aux projets des maîtres d’ouvrages.
  • Coordination, mise à disposition des données scientifiques, mobilisation des acteurs et des partenaires.

Plan de financement :

Dépenses :

Participation des services pastoraux à la mise en œuvre du PPT  3 414 €
Participation des services pastoraux aux suivi des orientations  2 276 €
Participation des services pastoraux à l’animation du PPT et à la circulation des infos  570 €
Coordination assurée par le PNRV  6 220 €
Total12 480 €

Recettes :

Subvention Région Rhône-Alpes PPT (50%)  6 240 €
Autofinancement PNRV (50%)  6 240 €
Total12 480 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « mise en œuvre du PPT des Hauts-Plateaux du Vercors » et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2013.B 42 - Définir des actions suite à la caractérisation de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle comme ressource du paysage

Le concept d’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) est proposé dans le cadre des politiques communautaires pour accompagner les systèmes de production particulièrement favorables à la biodiversité.

Un travail de caractérisation de l’agriculture HVN a été conduit avec un stage d’étudiant en 2010. Cette caractérisation envisagée initialement sur 3 secteurs du PNRV n’a pu être conduite uniquement sur le secteur des 4 Montagnes. Des enseignements méthodologiques en ont été tirés.

Avec les partenaires associés à cette expérimentation, il est souhaité faire ressortir des leviers d’actions concrètes, puis de caractériser l’agriculture jusqu’à des leviers d’actions sur deux autres secteurs du Parc du Vercors : le Trièves et le Royans Isèrois. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission LEADER, avec un co-financement du Conseil Général de l’Isère.

Ce projet repose sur un appui de plusieurs partenaires-experts qui tireront les enseignements opérationnels du travail fait sur les 4 Montagnes et qui accompagneront une personne embauchée 6 mois pour les deux secteurs à étudier.

Il est proposé de présenter ce projet au prochain comité LEADER avec ce plan de financement :

Dépenses :

Expertises : 37 705,65 €
Embauche 6 mois : 18 000,00 €
Chargés de mission PNRV : 10 896,46 €
Total dépenses66 602,11 €

Recettes :

Conseil Général 38 : 21 930,72 €
LEADER (FEADER) : 33 505,27 €
Autofinancement PNRV : 11 166,12 €
Total recettes66 602,11 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le projet et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à présenter le dossier au comité de programmation LEADER et à signer toutes les pièces et document afférents à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 47 - Attribution des subventions 2012 aux manifestations

Lors de sa séance du 3 mai dernier, le Bureau a procédé à l’attribution des subventions aux manifestations 2012 à hauteur 14 700 € pour une enveloppe de 15 140 €. La commission culture et patrimoine du Parc, réunie le 21 septembre 2012, a examiné de nouvelles demandes et propose d’attribuer le solde de l’enveloppe, à savoir 440 € à l’association Écran libre.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Écran libre la somme de 440 € dans le cadre des subventions aux manifestation 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 41 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : modification du plan de financement

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

  • Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
  • Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
  • Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Montant(€ TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 54 517,45€ 24 532,85 € 25413,88 € 4570,72€

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 14 - Site Natura 2000 I27 : Inventaires des Chiroptères (annexe II de la directive « Habitats »)

Comme défini dans sa Charte, le Parc naturel régional du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire. Ainsi, il est animateur du site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors.

Le Document d’Objectifs du site prévoit dans son plan d’actions, un inventaire des Chiroptères et la mise en place d’une surveillance des espèces inventoriées (fiches actions 7a & 7b).

La Réserve des Hauts Plateaux du Vercors a déjà réalisé ce type d’inventaire en 2007-2008. Il s’agit donc ici de mettre à jour cet inventaire, en l’élargissant sur les zones hors Réserve mais dans le site Natura 2000, c’est à dire les piémonts est, le vallon de Combau et les crêtes de la commune de Glandage.

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose l’attribution d’une enveloppe de 13 500 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Cette subvention de l’État étant supérieure à 8 000 €, elle nécessite l’ouverture d’une consultation simple.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER l’ouverture d’une consultation simple pour la mise en œuvre de ces deux actions du Document d’Objectifs Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 37 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du tétras-lyre sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors : Opération 2012 – Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

En 2009 l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les zones favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc Naturel Régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le 10/02/2012, le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors valide cette action pour 2012.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011.

Saisie informatique des données

Cartographie sur SIG

Pour l’année 2012 les alpages concernés sont : l’alpage de la Chau, l’alpage de Peyre-Rouge et celui de Jas Neuf.

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 5 000 €
Saisie informatique des données 1 070 €
Cartographie sur SIG 730 €
Total 6 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 2 720 €
Subvention DREAL sur ligne Réserve (40%) 2 720 €
Autofinancement Réserve (20%) 1 360 €
Total 6 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 02 - Chaufferie automatique au bois pour le bâtiment du Mémorial de la Résistance à Vassieux en Vercors : avenants aux marchés de travaux

Par délibération 2011.B13 et 2011.B16, le Bureau du Parc a autorisé la Présidente à signer les marchés concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors.

Le montant global initial des marchés de travaux signés avec les entreprises s’élève à 241447,11 € H.T. (valeur janvier 2011).

L’ensemble des avenants proposés représente une moins-value de 1 180,39 € H.T. équivalant à -0,49% du montant du marché initial et portant le montant global des travaux à 240 266,72 € H.T..

LOTSENTREPRISESMONTANT H.T. MARCHE INITIALAVENANT H.T.NOUVEAU MONTANT H.T.
LOT 1 - Terrassements – Gros œuvre BATI-SONE 130657,01 4881,61 135538,62
LOT 2 - Étanchéité ACEM 12418,50 / 12418,50
LOT 3 - Métallerie MAB EURL 19421,60 - 1496,00 17925,60
LOT 4 - Chaufferie bois (solution avec option à 150 KW) et électricité TORES 78950,00 - 4566,00 74384,00
MONTANT H.T. 241447,11 - 1180,39 240266,72

Les principaux travaux modificatifs qui se sont présentés en cours de chantier résultent d’aléas techniques :

  • Béton, coffrages et aciers pour les fondations et murs de soutènement,
  • Enrochement le long sur chemin piéton et accès technique silo,
  • Calorifuge tôle place PVC ; compléments de réseaux extérieurs et tuyauteries en chaufferie gaz.

ainsi que des moins-values dues à des modifications ou suppressions de certains travaux :

  • Remplacement de l’ever-green par graviers pour l’aménagement de l’accès technique,
  • Suppression de certaines installations de chantier (wc chimique, branchement égouts, eau et électricité) dues à l’utilisation des installations existantes du bâtiment du Mémorial,
  • Suppression de grilles et canalisation de ventilation et de la trappe intérieure d’accès au silo,
  • Suppression de bouteilles de mélange, de pompe et régulation de bouclage et suppression de la rénovation de la ventilation du mémorial.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les avenants aux marchés de travaux concernant la construction de la chaufferie bois du Mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, ci-dessus proposés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

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