Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 14 mars 2013

2013.B 16 - Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013 » - Fiche action 3.2 de l’axe 3 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Projet de la Réserve de restaurer le captage de la fontaine du Play pour optimiser la ressource en eau.
  • Projet de l’alpagiste (alpage de la Chau) d’avoir un lieu d’abreuvement avec stockage d’eau dans ce secteur.
  • Le plan de gestion de la Réserve préconise un partage de l’eau entre tourisme et pastoralisme pour limiter les risques de conflit entre les différents usagers.
  • La commune de Gresse-en-Vercors autorise le PNRV à réaliser des travaux au niveau de la source, sur leur propriété.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Reprise de captage : réalisation d’un collecteur à la sortie du rocher pour récupérer les trois sorties principales (sur environ 2,5m de large, 1,5m de profondeur et 0,6m de haut), avec à la base un regard d’où partira le tuyau d’alimentation du bacha. Les travaux seront réalisés par de la maçonnerie (cailloux pris sur place et ciment importé). Quelques coups de burin seront nécessaires pour améliorer le captage.
  • Liaison captage-réserve d’eau pour moutons (“gourdes plastiques”) : la totalité des eaux du bacha sera récupérée à la sortie de celui-ci et acheminée par un tuyau (en partie masqué sous des pierres prises sur place) jusqu’aux “gourdes” situées environ 150m plus bas, dans une petite dépression herbeuse où pourront être installés des abreuvoirs. Deux gourdes seront installées : une de 10m3 et une de 5m3, provenant du site de la Chau. Les aménagements, au niveau de l’emplacement des gourdes, ne nécessitent pas de travail du sol, à l’exception de quelques cailloux pouvant gêner la pose des gourdes, qui seront déplacés. Une palissade bois protégera et facilitera l’intégration paysagère de l’ouvrage.

Plan de financement :

Dépenses
Conduite d’eau 1 480 €
Captage et mise en place des citernes 8 324 €
Assistance technique de la FAI  784 €
Total10 588 € HT
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%)  3 970,50 €
Subvention du FEADER (37,5%)  3 970,50 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération  2 647,00 €
Total10 588,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 02 - Programme de diversification des stations POIA Vercors

Dans le cadre du CSD-POIA Vercors, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable

Contexte :

Les publics potentiellement attirés par un Parc de moyenne montagne, ne viennent plus exclusivement pour pratiquer des activités de pleine nature, ils viennent et viendront avant tout pour la qualité des paysages préservés, pour bénéficier de toute une gamme de services liés à la détente, au repos, à la remise en forme, et au ressourcement. Ils recherchent également un lien avec la culture, le patrimoine, la gastronomie, les paysages. Ils sont de plus en plus sensibles aux démarches éco-citoyennes qui mettent en valeur les « plus-values Parc ».

Objectifs :

  • Réaliser un diagnostic DD des stations du Vercors,
  • Analyser le diagnostic et proposer une démarche de progrès,
  • Doter le Parc d’un outil d’évaluation de la fréquentation touristique à l’échelle du territoire,
  • Proposer des labellisations adaptées et porteuses parmi l’existant (Association des maires des stations de montagnes, Mountains Riders, Normes ISO,...)

Nature des dépenses : fonctionnement.

Calendrier prévisionnel : début 2013 – fin 2013.

Contenu de l’action :

  • Ingénierie extérieure, mandatement d’un bureau d’étude.
  • Recrutement d’un(e) stagiaire de Masteur 1 Tourisme à l’IEP de Grenoble (indemnisation).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DEPENSES HT RECETTES
1.3.1. : Conseil Régional (%) 0 €
Bureau d’étude + stagiaire FCT 35 000 € UE FEDER (80%) 28 000 €
État FNADT (%) 0 €
Autofinancement (20%) 7 000 €
TOTAL 35 000 € TOTAL 100 % 35 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 4.4.1. : Soutenir les actions en faveur d’un Développement touristique Durable du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

PNG - 30.2 ko
Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 46 - Expérimentation de l’entretien professionnel

Aux termes de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

Considérant le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application dudit article, et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 juin 2012 :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de METTRE en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012, pour l’ensemble des agents de la collectivité,
  • de PRECISER que cet entretien professionnel se substituera à la notation 2012 pour les agents titulaires,
  • d’ABORDER les thèmes suivants lors de l’entretien professionnel :
    • les résultats professionnels de l’agent,
    • la valeur professionnelle et la manière de servir,
    • la détermination des objectifs fixé à l’agent pour l’année à venir,
    • les besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
    • les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Il appartiendra au supérieur hiérarchique direct d’établir et signer la fiche d’entretien professionnel qui comportera, dans la synthèse, une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. L’appréciation sera ensuite visée par l’autorité territoriale.

La valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base des critères suivants :

  • compétences professionnelles et techniques,
  • qualités relationnelles,
  • capacité d’encadrement.

2013.B 13 - Programme Leader « L’économie du paysage » : animation 2013

Le Parc Naturel Régional du Vercors en partenariat avec les collectivités territoriales porte un programme LEADER sur le thème de « L’économie du paysage » sur le territoire du Vercors et du Trièves. Il s’est engagé à mettre en place l’animation dédiée à ce projet, correspondant à 1,5 équivalent temps plein.

L’animation de ce programme comporte :

  • la coordination, l’accompagnement et l’appui aux collectivités locales et porteurs de projet,
  • le suivi administratif et financier du programme. Ces postes d’animation et de gestion sont financés à hauteur de 55% pour l’Europe (FEADER), le solde restant à la charge des collectivités locales concernées au prorata de leur population.

Le coût de l’opération pour l’année 2013 s’élève à 59 328,00 € suivant le plan de financement ci-dessous :

Leader (Feader)32 630,40 €
Autofinancement 26 697,60 €
Total 59 328,00 €

Il convient de solliciter la subvention européenne pour l’année 2013 s’élevant à 32 630,40 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 51 - Réalisation d’un support de diffusion : Un livre-DVD Paysages-Vercors

Plusieurs films ont été produits récemment sur les paysages du Vercors, soit commandités par le PNRV, soit avec son soutien financier.

Ils questionnent nos évidences face aux paysages, suscitent la confrontation.

La nécessité d’un accompagnement et d’une médiation autour de leur diffusion comme les rencontres nomades, conférences... est indispensable.

Les films et documents multimédia récents sur les questions de paysages du Vercors sont les suivants :

  • « De la neige en été », Jérémie Lamouroux & Martin Debisschop, 50’, octobre 2010 (Appel à projet 40 ans du PNR du Vercors).
  • « Paysages du Vercors », Samuel Aubin, 25’, sept. 2010 (commande du PNR du Vercors sur la question “paysage et société”).
  • « Rochechinard, un portrait » de Fabian Da Costa, 52’, sept. 2010 (financement Leader 2011).
  • « Passages », 12‘, film-atelier réalisé avec Ecran Libre, juillet 2008.

Objectifs :

  • Restituer les créations inédites, regards d’artistes, produites par le PNRV ou réalisées sur le territoire du PNRV en lien avec les enjeux sur l’évolution des paysages et les questions d’aménagements du territoire.
  • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de ses paysages.

Dépenses :

Nature des dépensesMontants
Droits d’auteur 2 000,00 €
Édition (graphisme et impression 300 ex) 10 000,00 €

Subventions :

Finances sollicitéesMontants
RRA Ligne Parc 5 440,00 €
UE 6 560,00 €
TOTAL12 000,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 37 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du tétras-lyre sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors : Opération 2012 – Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

En 2009 l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les zones favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc Naturel Régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le 10/02/2012, le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors valide cette action pour 2012.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011.

Saisie informatique des données

Cartographie sur SIG

Pour l’année 2012 les alpages concernés sont : l’alpage de la Chau, l’alpage de Peyre-Rouge et celui de Jas Neuf.

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 5 000 €
Saisie informatique des données 1 070 €
Cartographie sur SIG 730 €
Total 6 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 2 720 €
Subvention DREAL sur ligne Réserve (40%) 2 720 €
Autofinancement Réserve (20%) 1 360 €
Total 6 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 21 - Attribution des subventions 2012 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer pour 2012, les subventions à diverses associations et d’apporter une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc, réunie le 27 avril 2012.

1/ Subventions aux structures sous convention ou ayant fait l’objet d’une attribution au Comité syndical du 31/03/2012

Libellé20112012
Subventions reportées
VEP - CCVinay B65-2010 15 000,00 € 15 000,00 €
Famille énergie + (B30-2011) 4 860,00 € 4 860,00 €
TOTAL 19 860,00 € 19 860,00 €
Libellé20112012
CPIE 109 093€(cpte 611 : prestat°de serv.) 109 093€(cpte 611 : prestat°de serv.)
APAP / service remplacement  47 825,00 € 47 825,00 €
APAP / fonctionnement 50 175,00 € 50 175,00 €
SIVER 11 000,00 € 11 000,00 €
Maison du Parc et du Mont Aiguille 25 500,00 € 12 750,00 €
Relais d’info (x7) 45 750,00 € 42 700,00 €
ACEV 4 000,00 € 4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 22 000,00 € 11 000,00 €
FAUP 4 800,00 € 5 000,00 €
TOTAL 211 050,00 € 184 450,00 €
Pour mémoire, l’APAP, le CPIE et le Siver bénéficient également de l’hébergement gratuit

2/ Subventions aux manifestations (enveloppe de 15 140,00 euros)

Manifestations structurantes (voir tableau ci-joint)

Manifestations culturelles (voir tableau ci-joint)

Tableau manifestations 2012
Tableau manifestations 2012

Rappel de ces critères proposés par la Commission :

    • mettre l’accent sur les projets innovants qui affirment les priorités de la Charte,
    • aider les nouvelles manifestations,
    • porter une attention particulière aux nouvelles communes,
    • l’aide sera limitée à trois années consécutives,
    • ne sera prise en compte qu’une seule manifestation par commune,
    • ne sera prise en compte qu’une seule manifestation par structure,
    • comportement éco-citoyen des associations subventionnées,
    • l’aide est versée dans l’année et ne peut être reportée l’année suivante. Critères de non recevabilité :
    • action en contradiction avec la charte,
    • action dont l’impact est très localisé,
    • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Ces critères s’appliquent depuis l’année 2010. Une information a été faite aux organisateurs de manifestations sollicitant régulièrement une aide du Parc.

Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :

    • le Parc apporte son soutien à travers la présence du stand Parc pendant les manifestations,
    • l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2012 aux associations et structures partenaires selon les tableaux ci-dessus,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2012 aux différentes manifestations selon le tableau annexé,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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