Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 3 mai 2012

2012.B 31 - Exploration et exploitation du gaz de schiste sur le territoire du Vercors

Le Parc du Vercors est concerné pour partie de son territoire (zones Ouest et Nord ouest ) par les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (dit gaz de schiste) des secteurs de Valence et de Monfalcon.

Ces permis figurant à l’annexe 3 du rapport du CGIET et CGEDD d’avril 2011 sont accordés aux sociétés 3LEGS OIL& PLC d’une part et BNK France SAS d’autre part .

Face à cette situation qui pourrait du jour au lendemain voir des opérations d’exploration à titre de recherche se mettre en œuvre, le Parc naturel régional du Vercors tient à marquer sa désapprobation pour les raisons suivantes :

  • Les modes d’exploration, faisant appel à la fracturation hydraulique, sont une grave atteinte à l’environnement. L’exploitation d’hydrocarbures de roche-mères fait appel à un procédé basé sur l’ injection de produits chimiques, de sable et d’eau en quantité considérable modifiant l’équilibre du sous sol et polluant les nappes phréatiques. Ce mode d’exploration pose aussi la question des eaux d’extraction chargées en produits chimiques et pour lesquelles aucun procédé de traitement n’est fiable à ce jour. L’expérience nord américaine témoigne des conséquences catastrophiques et incontrôlées qui affectent les secteurs d’exploitation.
  • Les systèmes employés affecteront la qualité de nos paysages, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et pourraient nuire à l’image du territoire
  • Le choix d’une exploration des ressources fossiles vont à l’encontre des stratégies locales de développement d’énergies renouvelables locales et de contribution à la lutte contre le changement climatique.
  • Les principes d’autorisation d’exploration et d’exploitation minières n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs des territoires et des populations concernés. En conséquence et en s’appuyant sur les articles L 210-1, L211-1, L211- 2 et L211- 3 du Code de l’environnement ainsi que sur les articles 1er, 5, 6 et 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, d’une part et d’autre part l’article L 333.1 du Code de l’environnement relatif aux Parcs naturels régionaux,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER que le Parc du Vercors demande que l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de roches mère soient interdites sur son territoire et que les autorisations existantes sur le périmètre du Parc soient annulées.

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

2012.B 13 - Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise

Historique et avancement

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise est en cours de révision. Le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale recoupe le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors sur communes, sur le secteur s’étendant du Trièves au Sud Grésivaudan (Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère).

Le projet de SCOT a été arrêté le 19 décembre 2011 et transmis au Parc pour avis le 17 janvier 2012.

Conformément au codes de l’urbanisme et de l’environnement, le futur SCOT, ainsi que les PLU, doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc a donc un avis à donner sur le document final du SCOT, ainsi que dans le cadre de l’enquête publique s’il le souhaite.

Article L111-1-1 (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (V)

« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent. »

Proposition d’avis du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc du Vercors, territoire de montagne, est en grande partie sous influence urbaine de deux agglomérations rhône-alpines, que sont Grenoble et Valence.

La charte affirme la nécessité de veiller à la cohérence des orientations et objectifs de la charte avec les documents de stratégies régionales ou départementales. Elle précise également que l’établissement des partenariats avec les territoires voisins, le renforcement des relations avec les grandes collectivités partenaires doivent faire reconnaître le Parc comme un outil des politiques d’aménagement du territoire de la Région et des Départements.

Notre participation au groupe de travail inter SCOT – PNR est, par exemple, venue illustrer cet objectif.

Le Parc du Vercors a rappelé tout au long des travaux de révision la nécessité d’une collaboration technique soutenue et d’une association politique spécifique.

Les orientations clés du SCOT sont les suivantes :

  • Économiser l’espace
    • Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles comme des réserves infinies pour le développement urbain,
    • Construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives,
  • Rééquilibrer les différents territoires
    • Favoriser la complémentarité et l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur des secteurs et entre secteurs,
    • Garantir la mixité et la qualité urbaines,
  • Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements
    • Localiser en priorité les opérations d’habitat, de commerces et de services dans l’agglomération et les pôles urbains,
    • Limiter en parallèle les offres en périphéries. Au-delà des débats sur ces grandes orientations d’aménagement du territoire, le Syndicat Mixte, porteur du SCoT, a souhaité approfondir des questions clefs, souvent nouvelles dans le domaine de l’aménagement :
  • l’émission de gaz à effet de serre,
  • le chronoaménagement,
  • les outils de mise en œuvre du SCoT,
  • la définition précise des trames vertes et bleues,
  • la mise en place de la communauté de l’Eau Potable. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de SCOT et ses mesures,
  • de CONSTATER que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la Charte. Le Parc du Vercors estime toutefois que le projet de SCOT pourrait se nourrir davantage des engagements des chartes de Parcs et demande en conséquence qu’un certain nombre d’observations ou d’attentes particulières soient examinées avant approbation du SCOT, à savoir :

Observations sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Urbanisme, espaces urbains

Préciser la nécessité de réversibilité des espaces : notamment, toute friche industrielle ou touristique n’est pas forcément une réserve foncière, il peut être parfois plus judicieux de réhabiliter ces sites dans le sens d’un retour à l’espace naturel ou exploité (agriculture, forêt)

Habitat / Logement :

p.23 : l’hypothèse d’augmentation de la population de 0,5% par an conduit à une augmentation de la population de 14% en 25 ans, qui n’est peut être pas réaliste ni souhaitable . Le choix de cette hypothèse plutôt que de celle du développement de pôles urbains secondaires mérite d’être justifié.

Les hypothèses auraient pu être affinées :

1. avec la pyramide des âges de la population par secteur, le vieillissement de la population étant un enjeu fort que doit prendre en compte le SCOT

2. avec l’impact des migrations résidentielles .

Déplacements

La meilleure prise en compte des deux territoires Parcs Vercors et Chartreuse dans la réflexion aurait conduit à mieux tenir compte l’ensemble des flux de déplacements montagne ↔ agglomération (flux touristiques et pendulaires) ainsi que la possibilité de préciser les relations entre les secteurs de « fond de vallée », piémonts et massifs voisins. Cette approche peut préciser les perspectives de desserte du Vercors par le transport par câble.

Le SCoT énonce des principes directeurs très généraux : ne pas aménager loin des axes transport collectif, ne pas favoriser la voiture, modérer le trafic voiture (en vitesse et en nombre)…

Observations sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Chapitre 1.3 , ressources en eau :

La stratégie sur les ressources en eau extérieures au SCOT est absente pages 41 et suivantes, en particulier concernant les impacts des choix de développement du SCOT sur les capacités d’approvisionnement en provenance des massifs alentours. Il est nécessaire de mentionner le lien entre développement et ressource en eau.

L’ensemble de ces observations nous obligent à trouver, dans le cadre de mise en oeuvre de la charte du Parc, des perspectives de projets à mener de concert avec les collectivités adhérentes du SCoT, notamment la Métro et les communautés de communes dans le Parc du Vercors.

2012.B 11 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 13.1. : Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéo

Contexte : La promotion touristique du Vercors est aujourd’hui éclatée entre différentes structures, réduisant ainsi la clarté du positionnement du massif et dispersant les moyens financiers et humains. La notoriété et le positionnement du Vercors gagnerait à mieux décliner les identités complémentaires internes au massif (de la neige à la lavande).

L’addition des actions de promotion de chaque secteur du Parc représente un budget non négligeable, mais sans concertation ni actions communes. Leurs impacts ne répondent plus aux attentes des socio-professionnels.

Cette action s’appuiera sur les conclusions de l’étude de repositionnement du massif et des stations en cours actuellement (Action 1.2.2. du POIA Vercors).

Le budget total de cette action est donc de 205 000 € ce qui est conséquent, mais nécessaire à l’échelle d’un Espace valléen comprenant 15 stations et 85 communes.

Objectifs :

Rationaliser les coûts de promotion, créer des outils communs, communiquer d’une seule voix.

Organiser ou participer à des événements à l’échelle locale, nationale et internationale.

Promouvoir le territoire avec la marque « Vercors » en fonction des préconisations de l’étude de positionnement, des conclusions du groupe de travail sur le repositionnement nordique et des études nationales disponibles sur le sujet : Atout France, Carnet de route de la montagne,...

Contenu de l’action :

Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média.

Mise en oeuvre du plan de Communication et Média.

Contenu à définir par l’agence :

    • Evènements, plan médias, community management, achat d’espaces interactifs
    • Outils de communication web (site GTV, PNRV, OT, ) téléphonie...
    • Reportages vidéos

Nature des dépenses : fonctionnement 

Calendrier prévisionnel : Mai 2012 – Décembre 2013

Articulation et lignes de partages avec les autres démarches territoriales :

Articulation avec la stratégie des communautés de communes et collaboration étroite avec les organismes de promotion cantonaux et départementaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses en euros HTRecettes en euros
1.3.1. : Conseil Régional (35 %) 71750
Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média Fct 35000 UE FEDER (%)
Mise en œuvre du plan de Communication et Média Fct 140000 État FNADT (45 %) 92250
Reportages vidéos Fct 30000 CG38 ou CG26 (%)
Autofinancement (20%) 41000
Total 205000 Total (100 %) 205000

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 1.3.1 Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéos du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 20 - Programmation 2012 : modification des plans de financement

Suite à la demande de nos partenaires financiers, il est proposé d’adopter la nouvelle répartition financière du programme 2012, sans modification des actions retenues par le Comité Syndical du 10/03/2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les plans de financement modifiés tels qu’indiqués dans le programme 2012 ci-joint,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 23 - Réalisation d’une publication – capitalisation et valorisation d’une démarche urbaine, culturelle et innovante

« Sur la place publique : réflexion sur les espaces publics à Saint-Jean-en-Royans »

Contexte :

Depuis l’automne 2009, le Parc naturel régional du Vercors a missionné l’association De l’aire et la Halle, le Collectif Exyzt (architectes, artistes, constructeurs...) pour intervenir auprès des élus, des citoyens et des associations de Saint-Jean-en-Royans pour une étude-action originale intitulée « Sur la place publique ». Leurs interventions stimulent une réflexion participative et créative sur les espaces publics de la commune : comment on les vit, comment on aimerait les vivre, comment on peut les imaginer pour l’avenir. Les actions menées visent à stimuler les réactions et les idées des citoyens, et à accompagner les élus dans la construction de futurs projets possibles.

Ce projet a été initié par le Parc naturel régional du Vercors, dans le cadre du programme LEADER, (concevoir le paysage comme une construction sociale et culturelle).

Réalisation d’une publication capitalisant et valorisant cette démarche urbaine et culturelle pour :

    • Restituer un travail original mêlant la production culturelle et artistique, les questions d’aménagements du territoire et la participation locale.
    • Témoigner de la construction de cette démarche : sa méthodologie, ses acteurs, ses enjeux politiques, économiques, sociaux, environnementaux...
    • Faire part d’une démarche partagée innovante entre des acteurs tels que la Commune, le CAUE, le Centre Social, le PLU en cours, le Collège, Drôme Aménagement Habitat (bailleur social sur le quartier de Chaux).
    • Témoigner de tout un processus d’étude-action sur la question des espaces publics avec ses temps forts et ses problématiques.
    • Donner la parole aux acteurs du projet : le PNR Vercors, Exyzt, La Halle, De l’aire, les élus, le centre social, le bailleur social, le CAUE, les associations locales, les citoyens, les artisans impliqués, les bénévoles...
    • Donner à voir la construction du projet et ses réalisations, ses propositions réalisées ou utopistes, ses temps de vie, à travers l’écrit et l’image, la cartographie, les plans...
    • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de son aménagement.
    • Participer à une réflexion sur les nouvelles méthodologies en matière de participation et en matière d’aménagement du territoire, lesquelles sont aujourd’hui en plein renouvellement au niveau national et international.
Dépenses Recettes
Direction Publicationdroit d’auteur écriture 6 000
Graphisme 3 165 CG 26 3 000
Imprimerie 6 985 RRA 6 603
Journée de restitution 2 000 Leader 11 737
Fiche méthodologique 700
Droit photo 2 490
Total 21 340 Total 21 340

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 41 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : modification du plan de financement

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

  • Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
  • Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
  • Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Montant(€ TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 54 517,45€ 24 532,85 € 25413,88 € 4570,72€

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

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