Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 3 mai 2012

2012.B 24 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : Plan de financement

Contexte de la demande :

Le Vercors, massif le plus méridional des chaînes subalpines, est riche d’un patrimoine géologique exceptionnel, tant au niveau des paysages qu’à l’échelle de l’affleurement. Il est formé essentiellement par des terrains d’âge crétacé, recouverts dans les fonds synclinaux par des dépôts tertiaires.

Ce patrimoine géologique intéresse, depuis de très nombreuses années, universitaires et chercheurs français et étrangers.

Par délibération n° B05.2008, le Parc a décidé d’engager un travail pour poser une candidature à la création d’un Géopark (European Geopark est un label mis en partenariat avec l’UNESCO). Un Géopark est un territoire possédant un fort patrimoine géologique et développant le géotourisme en coopération avec ses habitants.

Suite à ceci, le Parc a assisté en septembre 2008 aux journées nationales du patrimoine géologique qui se sont tenues à Digne-les-Bains. Les débats menés lors de cette rencontre ont permis au Parc de mesurer l’ampleur du travail nécessaire à l’obtention d’un label Géopark et à son fonctionnement, et de considérer ce label comme l’accomplissement d’un important travail sur la thématique géologie.

Le 30 mars 2011 a eu lieu le premier Comité de Pilotage du projet de valorisation du patrimoine géologique qui a lancé la démarche globale portée par le Parc et réuni tous les acteurs concernés.

Le Parc du Vercors se propose d’engager le travail sur la thématique géologie par la réalisation d’une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique », dont les principaux objectifs sont :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Les difficultés associées à l’obtention de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes ont retardé le démarrage de cette opération. La réponse positive de ce partenaire financier parvenue en début d’année a permis au Parc de programmer le lancement de l’étude pour l’automne 2012.

Plan de financement prévisionnel :

Le financement de l’étude « protection et valorisation du patrimoine géologique » se répartit selon les éléments suivants :

Montant(€TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45% 46% 9%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 60 988 € 27 444 € 28 046 € 5 498 €

Compte tenu des disponibilités budgétaires du Parc du Vercors pour l’année 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ENGAGER une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » dès l’automne 2012,
  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 34 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

Ce dossier, inscrit à l’ordre du jour du Bureau du 18 avril 2013, a fait l’objet d’un report, suites aux remarques émises par la commune de Villard de Lans demandant la prise en compte de nouveaux éléments concernant la thématique de l’eau.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Villard-de-Lans a été arrêté le 21.02.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a réalisé une série de réunions de travail avec les personnes publiques associées durant l’année 2012 et 2013 et que le Syndicat mixte du Parc y a participé.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • conforter, poursuivre et diversifier le développement économique de la commune,
  • renforcer les équipements et services,
  • développer les communications, améliorer le stationnement,
  • maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Villard-de-Lans arrêté le 21 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, adjoint également à son avis, les observations suivantes :

1) Concernant les ressources en eau (modalités de gestion, spécificité du bassin versant).

De manière générale, la commune de Villard-de-Lans possède une ressource en eau relativement abondante, répartie sur plus d’une dizaine de captages dont les deux principaux sont d’une part les captages du vallon de la Fauge et d’autre part la résurgence karstique de Goule Blanche. Cette ressource semble globalement en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs, tels que décrits dans le projet de révision du PLU de la commune.

Cependant, l’état des connaissances actuel sur la ressource disponible amène à attirer l’attention sur les points suivants :

  • la résurgence de Goule Blanche ne représente pas à ce jour la source d’alimentation principale de la commune, elle est essentiellement utilisée comme ressource complémentaire durant les périodes d’étiage.
  • la ressource principale de la commune est issue d’un ensemble de captages dont l’exploitation représente en périodes d’étiage une pression potentielle importante pour les cours d’eau du secteur (Fauge ...), qui sont par nature fragiles (têtes de bassin en milieu karstique) et pour partie classés en réservoir biologique par le SDAGE (ce classement mettant en avant le principe de non dégradation) ;
  • la résurgence de la Goule Blanche constitue la ressource majeure du secteur Villard - Corrençon. De ce fait, elle est ciblée d’une part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Villard de Lans en cas de pollution sur les autres captages, ou afin, si nécessaire, de réduire l’exploitation de ces autres captages et de laisser un débit minimum biologique dans les cours d’eau du secteur et d’autre part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Corrençon, qui s’alimente entièrement à ce jour dans l’aquifère de la tête du Corrençonnais (cet aquifère superficiel étant particulièrement vulnérable à la pollution).
  • l’hydrologie de la résurgence de Goule Blanche est mal connue. Si la ressource disponible est globalement abondante, cette résurgence pourrait potentiellement connaitre des étiages importants. En conséquence, et sans remettre en cause les éléments de diagnostic du projet de révision du PLU, il apparait pertinent d’une part de mettre en place un suivi de l’hydrologie de la Goule Blanche pour en caractériser les périodes d’étiage et d’autre part de s’assurer du bon état et de la non dégradation des différents cours d’eau potentiellement affectés par les captages de la commune de Villard de Lans. Cette démarche pourra venir s’articuler ou s’intégrer avec celle de l’observatoire ’eau et milieux aquatiques’ mis en place dans le cadre du contrat de rivière Vercors Eau Pure II (2013-2018).

2) Concernant la prise en compte de l’environnement (diagnostic et rapport de présentation)

Pour rappel, Les lois Grenelle II obligent à renforcer le volet environnemental des PLU, notamment en mettant en avant les effets cumulatifs des différents projets sur l’environnement. Par ailleurs, l’article R414-19 du code de l’environnement ajoute la nécessité d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, dans le diagnostic et le rapport de présentation doivent apparaître :

  • un état des lieux précis de l’environnement sur la commune, intégrant les zonages des différentes mesures de préservation ou/et de protection (ZNIEFF 1 & 2, ZICO, APPB, Sites classés/inscrits, ENS, Natura 2000, RN, zones humides...) ; les connaissances sur les espèces (faune et flore) remarquables ; ces données sont publiques et téléchargeables par exemple sur le site internet de la DREAL. Ces informations sont à prendre en compte notamment sur le secteur de la Combe Pourouze et les espaces à urbaniser à proximité.

(cf.http://carmen.carmencarto.fr/82/INV...) et

http://www.rhone-alpes.developpemen...) ; le Parc est également un relais de ces informations, et reste à disposition des communes pour fournir l’ensemble des données dont il dispose.

  • une évaluation environnementale des projets prévus au PLU et une réflexion sur l’ensemble du territoire communal doivent être menées. Pour le volet Natura 2000, il est important de clairement conclure sur les effets du PLU sur le ou les sites Natura 2000 présents sur la commune ou à proximité.

Le bureau d’étude en charge du PLU connaît la législation à ce sujet et sait jusqu’où doit aller une évaluation des incidences Natura 2000. Ce processus ne justifie cependant pas une hausse des honoraires de la prestation d’étude puisque comme dit plus haut, la plupart des données nécessaires sont publiques.

3) Concernant la prise en compte des enjeux d’adaptation et de diversification des projets d’aménagement touristique

Devant les enjeux touristiques actuels, il serait utile de mieux faire apparaître la complémentarité des enjeux et l’articulation des différentes stratégies, aux différentes échelles, au regard des objectifs de développement touristique prévus (projets immobiliers - 425 logements, téléporté bourg-centre/station, projet de golf, enneigement artificiel dans le cadre d’une Unité Touristique nouvelle), et ceci afin de garantir le caractère opérationnel du PLU pour les dix ans à venir, voire sa traduction dans le PLU intercommunal.

De plus, la Communauté d’agglomération Alpes Métropole a engagé une démarche de projet de transport par câble entre le plateau du Vercors et l’agglomération grenobloise. Compte tenu des effets envisageables, il serait important que le projet d’urbanisme de Villard-de-Lans évoque cette question.

Conscient des enjeux liés au soutien et au développement des activités économiques de la commune et notamment touristiques, le syndicat mixte du Parc du Vercors apporte cette contribution dans le but de rechercher le meilleur équilibre entre développement et protection. L’équipe technique du Parc reste disponible pour approfondir l’ensemble des points développés précédemment.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 15 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de chargé de promotion Vercors

Rappel du contexte :

Une demande de meilleure structuration de la promotion émerge des acteurs touristiques :

  • conclusion de l’étude Hôtellerie (CDRA),
  • demande pressante des professionnels du tourisme (exprimée par différents réseaux),
  • séminaire des Maires de la Communauté des Communes du Massif du Vercors,
  • Forum des acteurs touristiques du 28 Avril 2009,
  • commission Tourisme durable (PNRV) du 29 septembre 2008,
  • Réunion OTSI du 25 Novembre 2009. En 2010, les délibérations des communautés de communes sur la promotion « Vercors », la prise en charge de l’animation par le PNRV pendant 3 ans, et l’organisation du Salon de l’agriculture à Paris pose le cadre d’une nouvelle étape du travail.

En Juin 2011, dans le cadre du POIA, le PNRV lance l’étude de positionnement confiée à Orgalis / Pamplemousse.

Principales conclusions de l’étude :
  • Positionnement Vercors autour de 5 Valeurs :
    • L’humain (accueil et montagne habitée),
    • La montagne rurale (altitude, air pur et ruralité),
    • Les contrastes (personnalité, diversité et contrastes pluriels),
    • L’expérience (les sens, l’insolite, l’apprentissage),
    • La garantie (services, qualité et créativité),
  • L’organisation suppose une structure qui fédère et coordonne les actions de promotion,
  • Le budget : une clef de répartition prévoit l’implication financière progressive des Communautés de communes,
  • Reste encore à définir les outils de promotion (dernière phase de l’étude à terminer).

Enseignements des rencontres avec les Communautés de communes :

  • accord unanime sur la démarche avec un moindre engagement du Diois et un report de débat avec le Trièves (cf. mise en place de la nouvelle Communauté des communes),
  • disparité de la conscience touristique et des enjeux de promotion globale,
  • timidité des engagements dans un contexte d’incertitude lié à la réforme des collectivités,
  • volonté forte des organismes de promotion du territoire à se fédérer,
  • Sur l’organisation, volonté que le Parc initie la démarche pour :
    • introduire une période de transition tout en conservant la dynamique et en garantissant la stabilité,
    • garantir la neutralité de la démarche et la place de chaque secteur du territoire,
    • simplifier l’effort à court terme, la structure du syndicat mixte travaillant déjà à l’échelle,
    • créer les conditions d’émergence d’une structure porteuse ad hoc, En conclusion, le Parc donne son accord pour porter la promotion pendant une période définie qu’il faut bien identifier :
  • qui fait quoi : le parc peut animer, contribuer à mettre à niveau les secteurs, mener certaines opérations mais il faut aussi définir ce que font les organismes de promotion (un système de conventionnement pourrait le clarifier),
  • un calendrier avec une dégressivité de l’intervention du Parc sur cette phase du projet vers une autonomisation de la promotion globale dans le cadre d’une structure ad hoc. A la fin de cette phase, le rôle du Parc du Vercors devra se concentrer sur la question de la cohérence globale, le respect des équilibres à l’échelle du massif, le respect des valeurs portées par le projet de territoire, via la Charte,
  • une organisation spécifique qui soit transférable (régie avec budget annexe à caractère industriel et commercial),
  • les moyens financiers : une partie viendra des communautés de communes (ventilation en fonction de la clef de répartition), une partie des actions du POIA (1poste à 21 heures pour 12 mois, un budget pour les actions de promotion), reste à étudier l’implication des acteurs privés.

Recrutement d’un emploi de chargé de promotion :

Dans le cadre du programme POIA, pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission Promotion, dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • assistance à l’animation de la promotion globale,
  • assistance à la mise en œuvre des actions de promotion,
  • fédération des organisme de promotion,
  • participation à l’émergence et la mise en œuvre d’une structure fédérative. Ce poste sera financé sur opération.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission « Promotion » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 56 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2014, et ce, pour 1 an.

Sous réserve d’obtenir les financements 2014,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, en application de l’article 3-3 _ 2° de la loi du 12 mars 2012 et ce pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 17 - Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Mis en place, il y a quelques années dans le massif des Écrins avec l’aide du CERPAM, les alpages sentinelles sont des espaces de dialogue pour anticiper l’impact des aléas climatiques.
  • Ce dispositif étudie différents paramètres physiques, naturels et humains où les éleveurs, bergers, techniciens pastoraux, chercheurs et agents de terrain du Parc apportent chacun leurs savoir-faire, leurs expériences et leurs réflexions pour enrichir cette initiative.
  • En 2012, le Parc Naturel Régional du Vercors décide de partir sur 4 alpages sentinelles, tous sur des sites Natura 2000, dont 2 sur les Hauts Plateaux. Du nord au sud : l’alpage de la Molière, l’alpage de Darbounouse, l’alpage de la Grande Cabane et l’alpage de Jocou.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Participation au suivi des Alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

  • Création de référentiels communs SIG et autres, formats des documents de restitution.
  • Analyse des données recueillies.
  • Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.
  • Organisation d’un événement de restitution, en Vercors.
  • Pilotage du collectif, mobilisation des acteurs et des chercheurs, organisation des temps structurants.
  • Pour mémoire : Relevés de fin de saison, collecte des infos de gestion 2013 de l’alpage et de l’exploitation. Sous convention IRSTEA 2013, autofinancement des Services pastoraux à 20% environ. 2014 à caler.

Plan de financement :

Dépenses
Création de référentiels communs...  3 414 €
Analyse des données recueillies.  2 276 €
Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.  2 276 €
Organisation d’un événement de restitution...  2 276 €
Pilotage du collectif...  3 058 €
Total13 300 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 320 €
Subvention du FEADER (40%) 5 320 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve ligne opération 2 660 €
Total13 300 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 14 - Site Natura 2000 I27 : Inventaires des Chiroptères (annexe II de la directive « Habitats »)

Comme défini dans sa Charte, le Parc naturel régional du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire. Ainsi, il est animateur du site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors.

Le Document d’Objectifs du site prévoit dans son plan d’actions, un inventaire des Chiroptères et la mise en place d’une surveillance des espèces inventoriées (fiches actions 7a & 7b).

La Réserve des Hauts Plateaux du Vercors a déjà réalisé ce type d’inventaire en 2007-2008. Il s’agit donc ici de mettre à jour cet inventaire, en l’élargissant sur les zones hors Réserve mais dans le site Natura 2000, c’est à dire les piémonts est, le vallon de Combau et les crêtes de la commune de Glandage.

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose l’attribution d’une enveloppe de 13 500 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Cette subvention de l’État étant supérieure à 8 000 €, elle nécessite l’ouverture d’une consultation simple.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER l’ouverture d’une consultation simple pour la mise en œuvre de ces deux actions du Document d’Objectifs Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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