Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 18 avril 2013

2013.B 21 - Reconduction d’un emploi contractuel de chargé de l’animation des réseaux touristiques à temps non complet de 26 heures

Dans le cadre de sa stratégie touristique, le Parc a formalisé la relation avec les prestataires sous forme des réseaux permettant, à la fois, de travailler sur des orientations communes mais aussi de fédérer les attentes en vue d’une promotion globale.

Les principales réalisations depuis Août 2011, sur le poste d’animation des réseaux touristiques , sont :

  • redynamisation de la marque Parc hébergeurs : site web, suivi des audits de renouvellement, journée du réseau, suivi des évolution nationales de la Marque Parc,
  • suivi de l’association des GTV, site web, préparation du renouvellement de la convention,
  • suivi de l’association de l’ACEV, préparation du renouvellement de la convention,
  • diagnostic pour la création du réseau des sites touristiques.

En vue de l’importance de ces 4 réseaux touristiques et de la nécessité d’animation et de structuration en cours, il convient de renouveler le poste de chargé de mission.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 25 - Création d’un emploi à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et développement des hébergeurs Marque Parc (20% temps de travail),
    • suivi et animation des GTV (20 % temps de travail),
    • suivi et animation de l’ACEV (10 % temps de travail),
    • mise en œuvre du réseau des sites touristiques (25% temps de travail). Ce poste sera financé sur le budget statutaire du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « réseaux touristiques » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 46 - Création de 3 emplois d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Trois agents pouvant bénéficier d’un accès au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe suite à la réussite de l’examen professionnel, il convient de délibérer afin de créer les postes correspondants.

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création de 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe,
  • de SUPPRIMER les 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe occupés jusqu’à présent par ces agents, sous réserve de l’avis du CTP,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 20 - Reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le Bureau du Syndicat mixte du PNRV, a validé le 3 mai 2012, la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26h de Chargé de mission pour l’animation du programme AST.

Par ailleurs, le Bureau a validé le 14 mars 2013, le plan de financement de l’année 3 du programme AST 2011-2013, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ce plan de financement inclut un poste d’animation à 75 % pour la période précitée.

Dans le contexte de poursuite du programme AST, il est proposé de reconduire l’emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire.

Pour mener à bien cette action, la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013,
  • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
  • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
  • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets.

Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du 16 août 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 36 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2013, et ce, pour une durée d’un an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 16 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé de mission Diversification touristique

L’emploi de chargé de mission Diversification touristique arrive à échéance le 15 juin 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Diversification touristique à temps complet à compter du 16 août 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 701 – indice majoré 582 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 35 - Reconduction d’un emploi en emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique »

L’emploi de la personne chargée d’accueil arrive à échéance le 31 octobre 2013.

Compte-tenu du développement de cette mission, il est proposé au Bureau de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de plus de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique », à temps complet à compter du 1er novembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 - indice majoré 371 de la grille des rédacteurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2012.B 51 - Réalisation d’un support de diffusion : Un livre-DVD Paysages-Vercors

Plusieurs films ont été produits récemment sur les paysages du Vercors, soit commandités par le PNRV, soit avec son soutien financier.

Ils questionnent nos évidences face aux paysages, suscitent la confrontation.

La nécessité d’un accompagnement et d’une médiation autour de leur diffusion comme les rencontres nomades, conférences... est indispensable.

Les films et documents multimédia récents sur les questions de paysages du Vercors sont les suivants :

  • « De la neige en été », Jérémie Lamouroux & Martin Debisschop, 50’, octobre 2010 (Appel à projet 40 ans du PNR du Vercors).
  • « Paysages du Vercors », Samuel Aubin, 25’, sept. 2010 (commande du PNR du Vercors sur la question “paysage et société”).
  • « Rochechinard, un portrait » de Fabian Da Costa, 52’, sept. 2010 (financement Leader 2011).
  • « Passages », 12‘, film-atelier réalisé avec Ecran Libre, juillet 2008.

Objectifs :

  • Restituer les créations inédites, regards d’artistes, produites par le PNRV ou réalisées sur le territoire du PNRV en lien avec les enjeux sur l’évolution des paysages et les questions d’aménagements du territoire.
  • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de ses paysages.

Dépenses :

Nature des dépensesMontants
Droits d’auteur 2 000,00 €
Édition (graphisme et impression 300 ex) 10 000,00 €

Subventions :

Finances sollicitéesMontants
RRA Ligne Parc 5 440,00 €
UE 6 560,00 €
TOTAL12 000,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon

Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.

Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent et accepte de participer au financement des travaux de la desserte pour un montant de 2 210,12 € TTC.

Cette participation, calculée sur la base de 350 € HT de l’hectare desservi, concerne 5,2798 ha, propriétés du Parc.

Cette desserte entre dans le cadre plus large du projet de valorisation des gorges du Furon, Le Parc, ses partenaires et en particulier la Communauté de Commune du Massif du Vercors portent une attention toute particulière aux multiples dimensions du projet, à savoir le caractère multi-activité de la voie, sa connexion à terme avec la voie douce intercommunale ainsi qu’avec Sassenage par l’ancienne route.

Suite à cette première tranche de travaux, la liaison souhaitée avec le village d’Engins (par le chemin des Merciers) reste à solutionner au vu des franchissements du Furon et de la route départementale 531.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER cette proposition,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer la déclaration d’adhésion et toute décision dans le cadre de la présente délibération,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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