Les délibérations

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Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 36 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2013, et ce, pour une durée d’un an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 03 - Avenant pour la prolongation du GIS Alpes-Jura

En 2008, le Parc du Vercors s’est engagé par convention à la création du Groupement d’Intérêt Scientifique Alpes-Jura, (GIS Alpes-Jura), avec 3 autres PNR, (Chartreuse, Massif des Bauges et Haut Jura), ainsi que des Conseils Généraux, les Chambres d’Agriculture, pour une durée de 4 ans. Il s’agit d’un groupement de recherche et de diffusion de connaissances sur les relations entre l’agriculture, la société et les activités dans les territoires de montagne.

La délibération votée au Bureau du 13 décembre dernier concernant le projet de recherche « RessTerr » dans le cadre du programme PSDR, (Pour et Sur le Développement Rural), s’inscrit dans ce GIS ainsi que le travail engagé autour de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN).

Afin de finaliser les actions de recherche-développement engagées, de poursuivre la valorisation et la communication des travaux réalisés, d’évaluer le programme 2008-2011 et de structurer la mise en place d’un nouveau programme de Recherche-Développement, il est proposé par un avenant à la convention de la prolonger d’un an, jusqu’au 28 février 2013.

Rappel : la cotisation annuelle pour les PNR est de 1000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de prolonger d’un an la convention GIS Alpes-Jura jusqu’au 28 février 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer l’avenant à la convention GIS Alpes-Jura.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 15 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de chargé de promotion Vercors

Rappel du contexte :

Une demande de meilleure structuration de la promotion émerge des acteurs touristiques :

  • conclusion de l’étude Hôtellerie (CDRA),
  • demande pressante des professionnels du tourisme (exprimée par différents réseaux),
  • séminaire des Maires de la Communauté des Communes du Massif du Vercors,
  • Forum des acteurs touristiques du 28 Avril 2009,
  • commission Tourisme durable (PNRV) du 29 septembre 2008,
  • Réunion OTSI du 25 Novembre 2009. En 2010, les délibérations des communautés de communes sur la promotion « Vercors », la prise en charge de l’animation par le PNRV pendant 3 ans, et l’organisation du Salon de l’agriculture à Paris pose le cadre d’une nouvelle étape du travail.

En Juin 2011, dans le cadre du POIA, le PNRV lance l’étude de positionnement confiée à Orgalis / Pamplemousse.

Principales conclusions de l’étude :
  • Positionnement Vercors autour de 5 Valeurs :
    • L’humain (accueil et montagne habitée),
    • La montagne rurale (altitude, air pur et ruralité),
    • Les contrastes (personnalité, diversité et contrastes pluriels),
    • L’expérience (les sens, l’insolite, l’apprentissage),
    • La garantie (services, qualité et créativité),
  • L’organisation suppose une structure qui fédère et coordonne les actions de promotion,
  • Le budget : une clef de répartition prévoit l’implication financière progressive des Communautés de communes,
  • Reste encore à définir les outils de promotion (dernière phase de l’étude à terminer).

Enseignements des rencontres avec les Communautés de communes :

  • accord unanime sur la démarche avec un moindre engagement du Diois et un report de débat avec le Trièves (cf. mise en place de la nouvelle Communauté des communes),
  • disparité de la conscience touristique et des enjeux de promotion globale,
  • timidité des engagements dans un contexte d’incertitude lié à la réforme des collectivités,
  • volonté forte des organismes de promotion du territoire à se fédérer,
  • Sur l’organisation, volonté que le Parc initie la démarche pour :
    • introduire une période de transition tout en conservant la dynamique et en garantissant la stabilité,
    • garantir la neutralité de la démarche et la place de chaque secteur du territoire,
    • simplifier l’effort à court terme, la structure du syndicat mixte travaillant déjà à l’échelle,
    • créer les conditions d’émergence d’une structure porteuse ad hoc, En conclusion, le Parc donne son accord pour porter la promotion pendant une période définie qu’il faut bien identifier :
  • qui fait quoi : le parc peut animer, contribuer à mettre à niveau les secteurs, mener certaines opérations mais il faut aussi définir ce que font les organismes de promotion (un système de conventionnement pourrait le clarifier),
  • un calendrier avec une dégressivité de l’intervention du Parc sur cette phase du projet vers une autonomisation de la promotion globale dans le cadre d’une structure ad hoc. A la fin de cette phase, le rôle du Parc du Vercors devra se concentrer sur la question de la cohérence globale, le respect des équilibres à l’échelle du massif, le respect des valeurs portées par le projet de territoire, via la Charte,
  • une organisation spécifique qui soit transférable (régie avec budget annexe à caractère industriel et commercial),
  • les moyens financiers : une partie viendra des communautés de communes (ventilation en fonction de la clef de répartition), une partie des actions du POIA (1poste à 21 heures pour 12 mois, un budget pour les actions de promotion), reste à étudier l’implication des acteurs privés.

Recrutement d’un emploi de chargé de promotion :

Dans le cadre du programme POIA, pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission Promotion, dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • assistance à l’animation de la promotion globale,
  • assistance à la mise en œuvre des actions de promotion,
  • fédération des organisme de promotion,
  • participation à l’émergence et la mise en œuvre d’une structure fédérative. Ce poste sera financé sur opération.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission « Promotion » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

PNG - 30.2 ko
Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 41 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : modification du plan de financement

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

  • Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
  • Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
  • Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Montant(€ TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 54 517,45€ 24 532,85 € 25413,88 € 4570,72€

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 05 - Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »

Renouvellements

1 boucher bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ce boucher :

    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre

4 pisciculteurs bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces pisciculteurs :

    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors

2 producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces producteurs :

    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize

Attribution

1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Viande Bovine » et 1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à ces bouchers :

    • Alain DORIER - 26 400 Crest « Produit du Parc » « Agneaux »
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans « Produit du Parc » « Viande Bovine »

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Fromages et produits laitiers fermiers »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à cet éleveur :

    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande bovine » au boucher suivant :
    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » aux producteurs suivants :
    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » aux producteurs suivants :
    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « PPAM » aux producteurs suivants :
    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au boucher suivant :
    • Alain DORIER - 26 400 Crest
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Viande Bovine » au boucher suivant :
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » au producteur suivant :
    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

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