Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 36 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2013, et ce, pour une durée d’un an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 09 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Produit du Parc »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

10 éleveurs bovins bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Camille BUISSON38112 Méaudre

GAEC Combe Bernard38112 Méaudre

GAEC des Colibris38112 Méaudre

Pierre ROCHAS38112 Méaudre

FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte

GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans

Gilles REY38680 Chatelus

Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors

Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors

GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors

>

3 bouchers bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces bouchers :

Boucherie BESSAYE38880 Autrans

Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans

Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

7 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors

Michel TERRIER38650 Saint Andéol

Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint

Angélique DOUCET38680 Chatelus

FERME de la Bourrière38112 Méaudre

GAEC des Rapilles38360 Engins

>

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

La commission « agriculture durable » du 3 février 2012 a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque Parc à cet éleveur :

Eric VALLIER38930 Chichilianne

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande Bovine » aux éleveurs et aux bouchers suivants :
    • Camille BUISSON38112 Méaudre
    • GAEC Combe Bernard38112 Méaudre
    • GAEC des Colibris38112 Méaudre
    • ROCHAS Pierre38112 Méaudre
    • FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte
    • GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans
    • Gilles REY38680 Chatelus
    • Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors
    • Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors
    • GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors
    • Boucherie BESSAYE38880 Autrans
    • Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans
    • Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

>

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors
    • Michel TERRIER38650 Saint Andéol
    • Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint
    • Angélique DOUCET38680 Chatelus
    • FERME de la Bourrière38112 Méaudre
    • GAEC des Rapilles38360 Engins
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au producteur suivant :
    • Eric VALLIER 38930 Chichilianne
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 41 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : modification du plan de financement

Rappel de la délibération 2012.B24 du bureau du 3 mai 2012 concernant le plan de financement pour l’étude intitulée « protection et valorisation du patrimoine géologique » qui fixait à 60 988 euros le coût de cette opération.

Rappel des principaux objectifs de l’étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Après consultation auprès de plusieurs cabinets d’étude, et compte tenu que les offres se sont révélées inférieures à l’estimation initiale, il est proposé de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Dépenses :

  • Étude : 42 400€ HT, soit 50 710,40 € TTC
  • Animation (valorisation interne) : 3 807,05 €
  • Soit un coût total TTC de : 54 517,45 €

Financement :

Montant(€ TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 54 517,45€ 24 532,85 € 25413,88 € 4570,72€

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 33 - Animation CDDRA : Prorogation de la convention de portage

Il est rappelé que le Bureau du 13 décembre 2011 avait autorisé le Parc à porter l’animation du CDRA du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. Sous réserve de la demande expresse de la Communauté de communes du Pays du Royans, il convient de proroger la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la prorogation de la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les financements nécessaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 46 - Expérimentation de l’entretien professionnel

Aux termes de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

Considérant le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application dudit article, et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 juin 2012 :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de METTRE en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012, pour l’ensemble des agents de la collectivité,
  • de PRECISER que cet entretien professionnel se substituera à la notation 2012 pour les agents titulaires,
  • d’ABORDER les thèmes suivants lors de l’entretien professionnel :
    • les résultats professionnels de l’agent,
    • la valeur professionnelle et la manière de servir,
    • la détermination des objectifs fixé à l’agent pour l’année à venir,
    • les besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
    • les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Il appartiendra au supérieur hiérarchique direct d’établir et signer la fiche d’entretien professionnel qui comportera, dans la synthèse, une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. L’appréciation sera ensuite visée par l’autorité territoriale.

La valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base des critères suivants :

  • compétences professionnelles et techniques,
  • qualités relationnelles,
  • capacité d’encadrement.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...