Les délibérations

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Thème - Biodiversité

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 16 octobre 2012

Changements climatiques : des écosystèmes fragiles à surveiller

Situé à la transition entre Alpes du Nord et Alpes du Sud, le Vercors est soumis à la triple influence climatique de l’altitude, des précipitations océaniques et des régimes méditerranéens. Si l’un des traits dominants du climat qui le caractérise est l’influence montagnarde et (dans une moindre mesure) continentale, sa position géographique l’amène à recevoir les influences fortes de type océanique à l’ouest et méditerranéen au sud. Ce mélange d’influences climatiques, visible autant dans les précipitations que les températures, a fait du Vercors un massif préalpin particulier et a participé largement à la richesse des milieux et des espèces rencontrées sur le territoire.

Dans l’avenir, si les changements climatiques annoncés se confirment, l’équilibre de ces trois influences serait modifié. Quelles seraient les répercussions sur l’évolution de la biodiversité dans le Vercors ? Si les conséquences du changement climatique sur la biodiversité sont encore à l’heure actuelle peu connues, des études sont menées pour palier aux diverses incertitudes. Ainsi, le Vercors est labellisé “Zone Atelier Alpes”. Il s’agit d’un programme de recherche soutenu par le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) qui tend à comprendre les relations entre le climat, les espaces naturels et les activités telles que le tourisme, l’agriculture… Cette reconnaissance permet la mise en place de programmes de recherche de longue durée.

Afin de mieux comprendre ces interactions, le Parc du Vercors a établi, en collaboration avec l’université Joseph Fourier de Grenoble, un programme “Observatoire éco-climatique”. Ce partenariat de recherche, lancé en 2005, a permis l’installation de trois stations de mesures climatiques sur la réserve des Hauts Plateaux du Vercors.

L’eau sur le Parc du Vercors est une ressource vulnérable. Cette fragilité est liée à la nature même des roches qui constituent le massif (calcaire kartsifié). La possible perturbation des régimes climatiques dans les années et le siècle à venir pourrait avoir pour conséquence majeure l’augmentation des températures. Les précipitations tomberont principalement sous forme liquide, ainsi le stockage hivernal (pourtant essentiel) sera moins important. En période estivale, les quantités d’eau disponibles seront alors certainement plus faibles et la qualité risque d’être dégradée.

Afin d’anticiper ces éventuelles modifications hydrologiques et climatiques, un double observatoire de mesures physiques est, à l’heure actuelle, mis en place afin de connaître la disponibilité des mesures réalisées sur le territoire du Parc du Vercors, et d’optimiser la gestion de celles-ci. Son principe est la mise en relation des structures et des données afin de valoriser au mieux les réseaux existants. À terme, il permettra la création de partenariats entre les différents acteurs du territoire et l’installation de nouvelles stations de mesures. L’élargissement de ces observations à la faune et à la flore permettra de connaître les conséquences des variabilités climatiques sur la biodiversité et les écosystèmes : un travail est déjà amorcé avec la LPO 26 et le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin).

Contacts : bertrand.joly[@]pnr-vercors.fr et pierre-eymard.biron[@]pnr-vercors.fr

Extrait du Journal du Parc n° 63 - Juillet 2012

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 21 septembre 2010

Comptage d’Hirondelles

L’association Lysandra compte les nids d’hirondelles à Beaufort-sur-Gervanne. Que l’on soit passionné d’ornithologie ou non, lorsque l’on découvre les virevoltes des hirondelles un beau matin de printemps, c’est toujours un moment singulier, comme un clin d’oeil de la nature suffisant à vous mettre de bonne humeur pour la journée. Inversement, leurs rassemblements spectaculaires à l’automne sont souvent empreints d’une pointe de nostalgie : cette fois alors l’été est bien terminé ! En les observant parfois on se met à rêver…

Ces oiseaux d’une vingtaine de grammes ont dû parcourir plus de 10 000 kilomètres pour retrouver leurs nids au coin de nos toits ! Ces boules de plumes vont ensuite retourner passer l’hiver au Sénégal, au Niger ou encore en Afrique du sud… Elles vont survoler la Méditerranée, le Sahara, les forêts humides, les savanes, les éléphants… Elles côtoient tant de paysages que la plupart d’entre nous ne verront jamais !

Peu de villages drômois peuvent se targuer d’accueillir autant d’hirondelles de fenêtre qu’à Beaufort-sur-Gervanne ! Voilà qui est plutôt de bon augure, car ces sentinelles de la qualité de notre environnement sont globalement menacées. On estime en effet que les populations d’hirondelles de fenêtre et d’hirondelles rustiques ont diminué selon les régions en Europe de 20 à 50 % depuis les années 1970. En France, les hirondelles sont protégées par la loi depuis 1976… Pourquoi alors un tel déclin ? Le recul des petites exploitations agricoles, la fermeture des étables et des écuries, l’usage excessif des traitements phytosanitaires en agriculture (mais aussi dans nos jardins individuels !), la banalisation des paysages ruraux, sont autant de facteurs défavorables.

Ainsi, les comptages des nids organisés chaque année à Beaufort, comme un peu partout en France, permettent d’obtenir une tendance d’évolution des populations. Le principe est simple : toutes les colonies sont pointées précisément sur un plan et tous les nids occupés pour la nidification sont comptabilisés. Mais au-delà de l’intérêt naturaliste, l’objectif est aussi pédagogique et les habitants sont ravis de participer à cette opération toujours très conviviale. Un bon prétexte aussi pour parler nature avec les anciens du village qui nous racontent “leurs” hirondelles, celles des rues et des activités du Beaufort d’autrefois. Un grand merci aux participants !

vendredi 26 août 2011

L’abeille

"Si l’abeille disparaissait de la surface de la terre, l’homme n’aurait plus que 4 ans à vivre" Albert Einstein

L’abeille est un insecte utile. Championne de la pollinisation, sa survie est de plus en plus menacée dans nos campagnes du fait de la généralisation de l’utilisation des pesticides et insecticides. Sachant que ces insectes sont en première ligne lorsque la biodiversité est en danger, leur disparition sonne l’alerte.

Limitons ou abandonnons l’usage des pesticides dans nos jardins et nos maisons.

Un constat sans appel, les insectes pollinisateurs disparaissent. Trop souvent utilisés dans nos maisons et jardins, les pesticides mettent en danger notre santé et notre environnement. Chacun à son niveau peut agir et participer à la sauvegarde des insectes pollinisateurs et préserver notre santé.

Un pesticide, qu’est-ce que c’est ?

C’est un produit chimique conçu pour détruire "les organismes indésirables", il est composé d’une ou plusieurs substances actives qui tuent un organisme ciblé : rat, souris, escargots, limaces...

Au contact de l’eau, du sol ou de l’air, ces substances se dégradent en produits dérivés dont la toxicité est mal connue et apparaît plusieurs années après la première utilisation. Moins d’1% de la part de pesticide entre en contact avec l’organisme ciblé !! Ce qui veut dire que 99 % se dispersent inutilement dans notre environnement. Partout l’homme est exposé aux pesticides (air ambiant, sols, aliments, nappes phréatiques), à des doses mêmes faibles, les pesticides peuvent être toxiques pour l’homme mais aussi pour les animaux (oiseaux, chauves-souris, abeilles poissons...). Enfin, nos animaux domestiques sont parfois victimes d’empoisonnements accidentels. Si vous devez utiliser des pesticides, veillez à acheter uniquement les produits portant la mention "emploi autorisé dans les jardins".

On utilise des tas de substances toxiques

Insecticides contre les mouches ou les guêpes, traitement des meubles et charpentes contre les insectes, granulés contre les rongeurs, pulvérisateurs... Pourtant des produits sains et des gestes simples sont à notre disposition, par exemple utilisez des plantes à effet répulsif pour repousser les moustiques comme le laurier, le romarin, le thym, le géranium ou encore la citronnelle, pour éviter les mites laver régulièrement les soieries et les lainages associés à des clous de girofle, boules de cèdre... Pendant des années, les pesticides employés dans le traitement des charpentes ont tué les chauve-souris. Pour éviter l’hécatombe de ces hôtes inoffensives et insectivores, utilisez des produits peu toxiques et ce en hiver lorsque les chauves-souris sont absentes.

lundi 15 novembre 2010

Bee Happy ... L’abeille vit

Aimez-vous le miel ? Souhaitez-vous avoir plus de carottes ? Reconnaissez-vous cette guêpe ? Quand avez-vous vu pour la dernière fois l’Abeille Noire du Vercors ? Que pensez-vous du film Bee Movie de Walt Disney ? Avez-vous déjà pensé à vous associer avec des abeilles pour faire votre repas ?

Etrange enquête penserez-vous ! Impossible de prendre au sérieux ces questions, puisque depuis toujours, en mathématiques on nous apprend qu’il ne faut pas additionner des carottes et des navets.

Pourtant les résultats sont clairs : deux carottes + une abeille = dix carottes + du miel, et 10 kg d’abeilles + 1 jachère = du gibier… Les abeilles + les surfaces agricoles = 153 milliards d’euros de produits alimentaires. De très sérieuses institutions sont formelles.

L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) : “Il est difficile d’imaginer un seul repas auquel les abeilles ne soient pas associées de près par leur activité pollinisatrice”

l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Alimentaire (AFSSA), la Fédération des Chasseurs de l’Isère (FCI), jusqu’au cabinet du Premier Ministre.

Tous sont sensibilisés par la mortalité des abeilles (effondrement de 35 à 50 % des ruchers en 2009) et ont pris conscience du danger qui nous menace si elles venaient à disparaître.

Pénurie alimentaire en premier lieu, car ces “petits ruminants” sont responsables à 80 % de la reproduction végétale, donc du premier maillon de la chaine alimentaire humaine.

Sébastien, Marie-Laure et Ludovic se sont associés au sein de “Bee Happy, l’abeille vit” en 2009 pour sensibiliser le public à la biodiversité par la promotion de la culture apicole.

Leur démarche et un jeu virtuel ont été remarqués par l’Union Nationale de Apiculteurs Français, le syndicat Drôme Ardèche, et ils sont parrainés par Eric Tourneret, photographe (Le Peuple des Abeilles, éditions Rustica), Yvon Achard, apiculteur et assistant vétérinaire, J.-M. Barbançon, président de la Fédération des organismes sanitaires apicoles.

A La Chapelle-en-Vercors ils travaillent à la fabrication de ruchers pour enfants avec les écoles et le collège du canton en commençant par un jeu sur Internet : http://www.bee-happy.eu/

Ils ont mis en place un rucher d’observation sur la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux, des jachères apicoles, en association avec les apiculteurs locaux, des agriculteurs et les institutions, ainsi qu’un partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Castille (Espagne).

Tous sont partants et des actions devraient se mettre en place cette année. Pour commencer ils veulent créer pour le printemps un événement (marché, animation, conférence, exposition). Les apiculteurs et personnes motivées peuvent se joindre à ce projet en appelant le 04 75 48 28 39. Contact : Ludovic Maillet

http://www.bee-happy.asso.fr

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 48 - Valorisation des Vautours

La réintroduction des vautours fauves et plus récemment des gypaètes barbus apporte, au delà des bienfaits sur la biodiversité, une véritable plus-value d’image au territoire.

Ces réintroductions ont permis le retour naturel du vautour moine et du vautour percnoptère.

La présence de ces 4 vautours constitue aujourd’hui une véritable ressource locale pour le territoire.

L’enjeu est donc de donner plus de visibilité aux conséquences positives de la présence de ces 4 vautours, de favoriser l’appropriation locale en rendant les habitants acteurs de cette valorisation.

Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de valorisation des ressources du Vercors (espace biodiversité à St Agnan, patrimoine géologique...) qui constitue un axe majeur de la stratégie touristique du PNRV (Charte européenne du Tourisme durable).

Les grands principes de valorisation seraient composés :

  • d’un réseau de sites hiérarchisés
    • un point d’appel central (sur la commune de Die) : muséographie de plein air intégrant une approche sensible et/ou revisiter la muséographie du relais d’information du Parc,
    • un accueil personnalisé : à Treschenu-Creyers, à Chamaloc et à Omblèze/Plan de Baix,
  • des sites naturels d’observation probable sur la GTV : col de Rousset (haut du télésiège), Col de Menée, Font d’Urle, Ambel (points structurants à définir),
  • et d’autres éléments à définir, comme une exposition itinérante...

Il est proposé de solliciter les crédits LEADER selon le plan de financement ci-dessous.

Les dépenses concernées sont : prestations d’étude

Pour une assiette éligible totale de : 33 250 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
    JPEG - 212.3 ko
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter la subvention auprès du GAL Pays Diois pour l’étude de valorisation des vautours,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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