Les délibérations

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Thème - Biodiversité

jeudi 21 juin 2012

2012.B 37 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du tétras-lyre sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors : Opération 2012 – Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

En 2009 l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les zones favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc Naturel Régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le 10/02/2012, le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors valide cette action pour 2012.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011.

Saisie informatique des données

Cartographie sur SIG

Pour l’année 2012 les alpages concernés sont : l’alpage de la Chau, l’alpage de Peyre-Rouge et celui de Jas Neuf.

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 5 000 €
Saisie informatique des données 1 070 €
Cartographie sur SIG 730 €
Total 6 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 2 720 €
Subvention DREAL sur ligne Réserve (40%) 2 720 €
Autofinancement Réserve (20%) 1 360 €
Total 6 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 48 - Valorisation des Vautours

La réintroduction des vautours fauves et plus récemment des gypaètes barbus apporte, au delà des bienfaits sur la biodiversité, une véritable plus-value d’image au territoire.

Ces réintroductions ont permis le retour naturel du vautour moine et du vautour percnoptère.

La présence de ces 4 vautours constitue aujourd’hui une véritable ressource locale pour le territoire.

L’enjeu est donc de donner plus de visibilité aux conséquences positives de la présence de ces 4 vautours, de favoriser l’appropriation locale en rendant les habitants acteurs de cette valorisation.

Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de valorisation des ressources du Vercors (espace biodiversité à St Agnan, patrimoine géologique...) qui constitue un axe majeur de la stratégie touristique du PNRV (Charte européenne du Tourisme durable).

Les grands principes de valorisation seraient composés :

  • d’un réseau de sites hiérarchisés
    • un point d’appel central (sur la commune de Die) : muséographie de plein air intégrant une approche sensible et/ou revisiter la muséographie du relais d’information du Parc,
    • un accueil personnalisé : à Treschenu-Creyers, à Chamaloc et à Omblèze/Plan de Baix,
  • des sites naturels d’observation probable sur la GTV : col de Rousset (haut du télésiège), Col de Menée, Font d’Urle, Ambel (points structurants à définir),
  • et d’autres éléments à définir, comme une exposition itinérante...

Il est proposé de solliciter les crédits LEADER selon le plan de financement ci-dessous.

Les dépenses concernées sont : prestations d’étude

Pour une assiette éligible totale de : 33 250 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
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  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter la subvention auprès du GAL Pays Diois pour l’étude de valorisation des vautours,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

vendredi 26 août 2011

L’abeille

"Si l’abeille disparaissait de la surface de la terre, l’homme n’aurait plus que 4 ans à vivre" Albert Einstein

L’abeille est un insecte utile. Championne de la pollinisation, sa survie est de plus en plus menacée dans nos campagnes du fait de la généralisation de l’utilisation des pesticides et insecticides. Sachant que ces insectes sont en première ligne lorsque la biodiversité est en danger, leur disparition sonne l’alerte.

Limitons ou abandonnons l’usage des pesticides dans nos jardins et nos maisons.

Un constat sans appel, les insectes pollinisateurs disparaissent. Trop souvent utilisés dans nos maisons et jardins, les pesticides mettent en danger notre santé et notre environnement. Chacun à son niveau peut agir et participer à la sauvegarde des insectes pollinisateurs et préserver notre santé.

Un pesticide, qu’est-ce que c’est ?

C’est un produit chimique conçu pour détruire "les organismes indésirables", il est composé d’une ou plusieurs substances actives qui tuent un organisme ciblé : rat, souris, escargots, limaces...

Au contact de l’eau, du sol ou de l’air, ces substances se dégradent en produits dérivés dont la toxicité est mal connue et apparaît plusieurs années après la première utilisation. Moins d’1% de la part de pesticide entre en contact avec l’organisme ciblé !! Ce qui veut dire que 99 % se dispersent inutilement dans notre environnement. Partout l’homme est exposé aux pesticides (air ambiant, sols, aliments, nappes phréatiques), à des doses mêmes faibles, les pesticides peuvent être toxiques pour l’homme mais aussi pour les animaux (oiseaux, chauves-souris, abeilles poissons...). Enfin, nos animaux domestiques sont parfois victimes d’empoisonnements accidentels. Si vous devez utiliser des pesticides, veillez à acheter uniquement les produits portant la mention "emploi autorisé dans les jardins".

On utilise des tas de substances toxiques

Insecticides contre les mouches ou les guêpes, traitement des meubles et charpentes contre les insectes, granulés contre les rongeurs, pulvérisateurs... Pourtant des produits sains et des gestes simples sont à notre disposition, par exemple utilisez des plantes à effet répulsif pour repousser les moustiques comme le laurier, le romarin, le thym, le géranium ou encore la citronnelle, pour éviter les mites laver régulièrement les soieries et les lainages associés à des clous de girofle, boules de cèdre... Pendant des années, les pesticides employés dans le traitement des charpentes ont tué les chauve-souris. Pour éviter l’hécatombe de ces hôtes inoffensives et insectivores, utilisez des produits peu toxiques et ce en hiver lorsque les chauves-souris sont absentes.

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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