Les délibérations

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Thème - Biodiversité

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 22 février 2011

Comment reconnaître les Gypaètes barbus en vol ?

Voici ici une fiche qui précise toutes les décolorations effectuées sur certaines plumes des oiseaux lâchés dans les Alpes en 2010.

Cette année 2010 a vu le lâcher de jeunes gypaètes en Italie, en Autriche, en Suisse et chez nous, le Vercors.

Sur cette fiche, vous trouverez :

  • Le nom des oiseaux avec leur code : "BG 616" pour Stéphan.
  • Les plumes qui sont décolorées : "left wing 5-6, 20-21" pour Cordouane ; ce qui signifie que les 5ème et 6ème plumes puis les 20ème et 21ème plumes ont été décolorées.
  • La date et le lieu de naissance des oiseaux : le 28 février 2010 en Haute Savoie (centre d’élevage d’Asters) pour Lousa ; Stéphan venant d’un zoo de la République Tchèque et Cordouane d’un centre d’élevage d’Autriche.
  • Et la couleur des bagues mises aux pattes des oiseaux : "Rings : right talon : cupreous ; left talon : cupreous", c’est à dire cuivre aux deux pattes. Pour rappel, la bague de la patte droite est identique à tous les oiseaux nés et lâchés la même année (donc cuivre pour 2010) et la bague de la patte gauche sert à identifier chaque oiseau individuellement.

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 27 février 2014

Le dur hiver du tétras-lyre

L’oiseau a beau vivre en montagne, la saison est toujours une épreuve vitale. D’où l’idée de le protéger des dérangements. Skieurs et randonneurs, passez au large !
Photo Bernard Bellon
Photo Bernard Bellon

Alors que le massif a pris des allures polaires, un bel oiseau au plumage d’un noir bleuté marche sur la couche fraîche en quête d’un refuge. Ses pattes emplumées jusqu’aux ongles ont beau faire office de raquettes à neige, il redoute toujours l’hiver.

Le tétras-lyre, espèce relique de l’ère glaciaire, a pourtant traversé les âges et son habitat de prédilection se situe entre 1 400 et 2 300 mètres d’altitude, où la neige n’est pas rare. Néanmoins, ses conditions de vie ont bien changé ces dernières années ce qui en fait une espèce fragile. D’autant plus dans le Vercors où l’animal est en limite d’aire de répartition. Dans un contexte de réchauffement climatique, les zones-limites sont évidemment les premières affectées.

Alors qu’à l’automne, les jeunes et les femelles restent groupés, les mâles retournent à une vie de solitaire. Notre oiseau cherche un ubac, versant sur lequel la neige se transformera moins, une belle poudreuse, légère, dans laquelle il va s’enfouir. Il pourra ainsi rester à l’abri, à une température quasi constante d’environ 4°C, ne sortant qu’une à deux heures par jour pour se nourrir. Cette vie monacale est la condition de sa survie.

Il aurait certainement traversé quelques millénaires supplémentaires si n’étaient apparues des perturbations auxquelles il peine à s’habituer. En période hivernale, le petit coq de bruyère craint surtout d’être délogé. Or, ces belles pentes couvertes d’une poudreuse immaculée sont fort tentantes pour le skieur amateur de sensations ou le randonneur en raquettes : quel plaisir en effet de laisser sa trace, de faire crisser les cristaux sous ses pas, de s’enfoncer dans le manteau comme dans du coton ! Pourtant, ce plaisir-là, le tétras-lyre le paie fort cher. Se sentant menacé, l’oiseau quitte son igloo en catastrophe et dépense une énergie folle pour trouver refuge sur une branche, le temps de sentir le danger s’éloigner. Il se refroidit et s’affaiblit alors que sa nourriture du moment, souvent limitée à des aiguilles de conifères, est bien peu énergétique. Le parc naturel du Vercors, qui a fait du tétras- lyre son emblème, tient naturellement à le protéger. L’OGM – Observatoire des galliformes de montagne –, a mis en place un protocole pour recenser ses zones d’hivernage et cartographier finement les zones skiées. Il l’a testé sur le Vercors. Les résultats pourraient décider d’instaurer des mesures de protection, des zones de tranquillité comme cela existe déjà dans le parc national des écrins ou dans le PNR des Bauges. On matérialise les espaces protégés par des piquets et des cordes afin de tenir les skieurs à distance et de laisser de l’air aux oiseaux. Ces opérations, doublées d’une information sensibilisant les sportifs à la fragilité du tétras devraient laisser chacun profiter de son espace vital ou de plaisir. « à chacun sa poudreuse », résume un dépliant des écrins ! Dont acte. lise combe

Réserve naturelle : d’abord la reproduction

Le tétras-lyre appartient à l’ordre des galliformes, comme le grand tétras, le lagopède et la gélinotte. La reproduction a lieu au printemps et la ponte – de 5 à 10 oeufs – en mai-juin. Il peut vivre 9 à 10 ans et atteint sa maturité sexuelle à un an. Sur l’ensemble du PNR, la population est estimée à environ 200 mâles dont la moitié dans la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors. L’oiseau vit ici en limite de son aire de répartition, et sa survie est menacée. Il est malgré tout chassé. Pour le territoire de la Réserve, une convention a été signée en 2011 avec les fédérations de chasse de la Drôme et de l’Isère : ces dernières participent aux diagnostics, au comptage et un plan de chasse y est établi. Depuis deux ans, compte tenu du mauvais taux de reproduction, les chasseurs ont décidé de ne pas prélever de tétras sur la Réserve.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

lundi 15 novembre 2010

Bee Happy ... L’abeille vit

Aimez-vous le miel ? Souhaitez-vous avoir plus de carottes ? Reconnaissez-vous cette guêpe ? Quand avez-vous vu pour la dernière fois l’Abeille Noire du Vercors ? Que pensez-vous du film Bee Movie de Walt Disney ? Avez-vous déjà pensé à vous associer avec des abeilles pour faire votre repas ?

Etrange enquête penserez-vous ! Impossible de prendre au sérieux ces questions, puisque depuis toujours, en mathématiques on nous apprend qu’il ne faut pas additionner des carottes et des navets.

Pourtant les résultats sont clairs : deux carottes + une abeille = dix carottes + du miel, et 10 kg d’abeilles + 1 jachère = du gibier… Les abeilles + les surfaces agricoles = 153 milliards d’euros de produits alimentaires. De très sérieuses institutions sont formelles.

L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) : “Il est difficile d’imaginer un seul repas auquel les abeilles ne soient pas associées de près par leur activité pollinisatrice”

l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Alimentaire (AFSSA), la Fédération des Chasseurs de l’Isère (FCI), jusqu’au cabinet du Premier Ministre.

Tous sont sensibilisés par la mortalité des abeilles (effondrement de 35 à 50 % des ruchers en 2009) et ont pris conscience du danger qui nous menace si elles venaient à disparaître.

Pénurie alimentaire en premier lieu, car ces “petits ruminants” sont responsables à 80 % de la reproduction végétale, donc du premier maillon de la chaine alimentaire humaine.

Sébastien, Marie-Laure et Ludovic se sont associés au sein de “Bee Happy, l’abeille vit” en 2009 pour sensibiliser le public à la biodiversité par la promotion de la culture apicole.

Leur démarche et un jeu virtuel ont été remarqués par l’Union Nationale de Apiculteurs Français, le syndicat Drôme Ardèche, et ils sont parrainés par Eric Tourneret, photographe (Le Peuple des Abeilles, éditions Rustica), Yvon Achard, apiculteur et assistant vétérinaire, J.-M. Barbançon, président de la Fédération des organismes sanitaires apicoles.

A La Chapelle-en-Vercors ils travaillent à la fabrication de ruchers pour enfants avec les écoles et le collège du canton en commençant par un jeu sur Internet : http://www.bee-happy.eu/

Ils ont mis en place un rucher d’observation sur la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux, des jachères apicoles, en association avec les apiculteurs locaux, des agriculteurs et les institutions, ainsi qu’un partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Castille (Espagne).

Tous sont partants et des actions devraient se mettre en place cette année. Pour commencer ils veulent créer pour le printemps un événement (marché, animation, conférence, exposition). Les apiculteurs et personnes motivées peuvent se joindre à ce projet en appelant le 04 75 48 28 39. Contact : Ludovic Maillet

http://www.bee-happy.asso.fr

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

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