Les délibérations

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Thème - Biodiversité

mardi 22 février 2011

Comment reconnaître les Gypaètes barbus en vol ?

Voici ici une fiche qui précise toutes les décolorations effectuées sur certaines plumes des oiseaux lâchés dans les Alpes en 2010.

Cette année 2010 a vu le lâcher de jeunes gypaètes en Italie, en Autriche, en Suisse et chez nous, le Vercors.

Sur cette fiche, vous trouverez :

  • Le nom des oiseaux avec leur code : "BG 616" pour Stéphan.
  • Les plumes qui sont décolorées : "left wing 5-6, 20-21" pour Cordouane ; ce qui signifie que les 5ème et 6ème plumes puis les 20ème et 21ème plumes ont été décolorées.
  • La date et le lieu de naissance des oiseaux : le 28 février 2010 en Haute Savoie (centre d’élevage d’Asters) pour Lousa ; Stéphan venant d’un zoo de la République Tchèque et Cordouane d’un centre d’élevage d’Autriche.
  • Et la couleur des bagues mises aux pattes des oiseaux : "Rings : right talon : cupreous ; left talon : cupreous", c’est à dire cuivre aux deux pattes. Pour rappel, la bague de la patte droite est identique à tous les oiseaux nés et lâchés la même année (donc cuivre pour 2010) et la bague de la patte gauche sert à identifier chaque oiseau individuellement.

vendredi 26 août 2011

L’abeille

"Si l’abeille disparaissait de la surface de la terre, l’homme n’aurait plus que 4 ans à vivre" Albert Einstein

L’abeille est un insecte utile. Championne de la pollinisation, sa survie est de plus en plus menacée dans nos campagnes du fait de la généralisation de l’utilisation des pesticides et insecticides. Sachant que ces insectes sont en première ligne lorsque la biodiversité est en danger, leur disparition sonne l’alerte.

Limitons ou abandonnons l’usage des pesticides dans nos jardins et nos maisons.

Un constat sans appel, les insectes pollinisateurs disparaissent. Trop souvent utilisés dans nos maisons et jardins, les pesticides mettent en danger notre santé et notre environnement. Chacun à son niveau peut agir et participer à la sauvegarde des insectes pollinisateurs et préserver notre santé.

Un pesticide, qu’est-ce que c’est ?

C’est un produit chimique conçu pour détruire "les organismes indésirables", il est composé d’une ou plusieurs substances actives qui tuent un organisme ciblé : rat, souris, escargots, limaces...

Au contact de l’eau, du sol ou de l’air, ces substances se dégradent en produits dérivés dont la toxicité est mal connue et apparaît plusieurs années après la première utilisation. Moins d’1% de la part de pesticide entre en contact avec l’organisme ciblé !! Ce qui veut dire que 99 % se dispersent inutilement dans notre environnement. Partout l’homme est exposé aux pesticides (air ambiant, sols, aliments, nappes phréatiques), à des doses mêmes faibles, les pesticides peuvent être toxiques pour l’homme mais aussi pour les animaux (oiseaux, chauves-souris, abeilles poissons...). Enfin, nos animaux domestiques sont parfois victimes d’empoisonnements accidentels. Si vous devez utiliser des pesticides, veillez à acheter uniquement les produits portant la mention "emploi autorisé dans les jardins".

On utilise des tas de substances toxiques

Insecticides contre les mouches ou les guêpes, traitement des meubles et charpentes contre les insectes, granulés contre les rongeurs, pulvérisateurs... Pourtant des produits sains et des gestes simples sont à notre disposition, par exemple utilisez des plantes à effet répulsif pour repousser les moustiques comme le laurier, le romarin, le thym, le géranium ou encore la citronnelle, pour éviter les mites laver régulièrement les soieries et les lainages associés à des clous de girofle, boules de cèdre... Pendant des années, les pesticides employés dans le traitement des charpentes ont tué les chauve-souris. Pour éviter l’hécatombe de ces hôtes inoffensives et insectivores, utilisez des produits peu toxiques et ce en hiver lorsque les chauves-souris sont absentes.

mardi 23 août 2011

Trop de lumière nuit

L’éclairage nocturne est trop souvent la source de nuisances lumineuses, en raison d’équipements ou d’utilisation inadaptés aux besoins actuels. Le parc naturel régional du Vercors s’engage pour que cette prise de conscience soit celle des élus et aménageurs, mais aussi celle des habitants et usagers de son territoire.

L’éclairage public, l’illumination de sites et monuments, l’éclairage commercial sont autant de sources de nuisances lumineuses à traiter dans leurs aspects économies d’énergie et environnementaux. De nombreuses études ont démontré que l’excès de lumière avait un effet perturbateur sur la faune, la flore, ainsi que sur notre santé”, souligne Serge Charruau, chargé de mission énergie au Parc. Pour sensibiliser le plus grand nombre à la question, le parc naturel régional du Vercors va proposer aux élus du territoire une série de rencontres et de visites dans des communes déjà engagées dans cette réflexion : à travers des modes de gestion raisonnés, de nouveaux équipements, ou une animation importante en direction des habitants.

Certaines communes du Parc, comme Miribel-Lanchâtre, Saint-Julien-en-Quint, Izeron, Saint-Laurent-en-Royans, procèdent à des extinctions partielles ou totales de l’éclairage public, généralement de minuit à 5 heures du matin. “Des programmateurs permettent d’éteindre de façon automatique, avec la possibilité de s’adapter aux besoins ponctuels : en période hivernale, quand le personnel communal passe le chasse-neige, l’éclairage commence plus tôt. C’est un choix environnemental et économique. La nuit, on n’éclaire plus personne, car les gens arrivent en voiture et entrent directement chez eux, par contre cela perturbe le cycle de vie des animaux. Nous économisons ainsi 2 500 € par an sur la facture d’électricité de la commune”, affirme Luc Puissat, maire de Miribel-Lanchâtre.

Sensibilisation des habitants

Autre commune très sensibilisée à la question : Saint-Laurent-en- Royans, qui est en train de modifier progressivement son éclairage public. Dans les nouveaux lotissements, la nuit règne de minuit à 5 heures du matin, et les autres quartiers suivront petit à petit. “C’est bien perçu par la population, car nous prévenons les habitants des lotissements concernés. De toute façon, la plupart des gens dorment à cette heure-là”, souligne Françoise Charras, adjointe à la mairie de Saint-Laurent-en-Royans. Et dans la zone artisanale, il n’y a carrément aucun lampadaire ! “Nous voulons éviter le gaspillage de l’argent public, et la perturbation de la faune et de la flore. On voudrait que ça fasse boule de neige sur les communes environnantes”. L’action du Parc — accompagné d’associations et structures partenaires déjà engagées dans cette démarche (CPIE, Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) Espaces info-énergie... — consistera aussi à promouvoir cette action auprès des habitants. Pour cela, il va s’appuyer sur l’événement national « Le Jour de la nuit » déjà développé sur plusieurs communes du territoire comme Claix, Fontaine, St Laurent en Royans. En 2012, le Parc souhaite aussi renouveler l’opération « Ode à la nuit ». Cette manifestation culturelle à l’initiative du CPIE, se décline sous forme de spectacles, d’ateliers d’écriture, de conférences, et de la diffusion de films comme Les Pêcheurs d’énergie. “Nous souhaitons réhabiliter la nuit, en soulignant aussi son aspect poétique, sans culpabiliser les gens”, précise Noëllie Ortega, chargée de l’événementiel au CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement).

jeudi 21 juin 2012

2012.B 37 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du tétras-lyre sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors : Opération 2012 – Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

En 2009 l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les zones favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc Naturel Régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le 10/02/2012, le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors valide cette action pour 2012.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011.

Saisie informatique des données

Cartographie sur SIG

Pour l’année 2012 les alpages concernés sont : l’alpage de la Chau, l’alpage de Peyre-Rouge et celui de Jas Neuf.

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 5 000 €
Saisie informatique des données 1 070 €
Cartographie sur SIG 730 €
Total 6 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 2 720 €
Subvention DREAL sur ligne Réserve (40%) 2 720 €
Autofinancement Réserve (20%) 1 360 €
Total 6 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

lundi 15 novembre 2010

Bee Happy ... L’abeille vit

Aimez-vous le miel ? Souhaitez-vous avoir plus de carottes ? Reconnaissez-vous cette guêpe ? Quand avez-vous vu pour la dernière fois l’Abeille Noire du Vercors ? Que pensez-vous du film Bee Movie de Walt Disney ? Avez-vous déjà pensé à vous associer avec des abeilles pour faire votre repas ?

Etrange enquête penserez-vous ! Impossible de prendre au sérieux ces questions, puisque depuis toujours, en mathématiques on nous apprend qu’il ne faut pas additionner des carottes et des navets.

Pourtant les résultats sont clairs : deux carottes + une abeille = dix carottes + du miel, et 10 kg d’abeilles + 1 jachère = du gibier… Les abeilles + les surfaces agricoles = 153 milliards d’euros de produits alimentaires. De très sérieuses institutions sont formelles.

L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) : “Il est difficile d’imaginer un seul repas auquel les abeilles ne soient pas associées de près par leur activité pollinisatrice”

l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Alimentaire (AFSSA), la Fédération des Chasseurs de l’Isère (FCI), jusqu’au cabinet du Premier Ministre.

Tous sont sensibilisés par la mortalité des abeilles (effondrement de 35 à 50 % des ruchers en 2009) et ont pris conscience du danger qui nous menace si elles venaient à disparaître.

Pénurie alimentaire en premier lieu, car ces “petits ruminants” sont responsables à 80 % de la reproduction végétale, donc du premier maillon de la chaine alimentaire humaine.

Sébastien, Marie-Laure et Ludovic se sont associés au sein de “Bee Happy, l’abeille vit” en 2009 pour sensibiliser le public à la biodiversité par la promotion de la culture apicole.

Leur démarche et un jeu virtuel ont été remarqués par l’Union Nationale de Apiculteurs Français, le syndicat Drôme Ardèche, et ils sont parrainés par Eric Tourneret, photographe (Le Peuple des Abeilles, éditions Rustica), Yvon Achard, apiculteur et assistant vétérinaire, J.-M. Barbançon, président de la Fédération des organismes sanitaires apicoles.

A La Chapelle-en-Vercors ils travaillent à la fabrication de ruchers pour enfants avec les écoles et le collège du canton en commençant par un jeu sur Internet : http://www.bee-happy.eu/

Ils ont mis en place un rucher d’observation sur la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux, des jachères apicoles, en association avec les apiculteurs locaux, des agriculteurs et les institutions, ainsi qu’un partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Castille (Espagne).

Tous sont partants et des actions devraient se mettre en place cette année. Pour commencer ils veulent créer pour le printemps un événement (marché, animation, conférence, exposition). Les apiculteurs et personnes motivées peuvent se joindre à ce projet en appelant le 04 75 48 28 39. Contact : Ludovic Maillet

http://www.bee-happy.asso.fr

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 08 - Le nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère : le positionnement du Parc sur les « ENS Parcs »

Dans le cadre du nouveau schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de l’Isère (2010-2014), le Conseil Général sollicite les Parcs en créant des « sites ENS Parcs ».

Ces nouveaux sites locaux visent les grands espaces naturels intercommunaux, situés sur les territoires de Parcs. Ce nouveau statut permet de simplifier la mise en œuvre des actions, qui sont alors confiées à un seul et unique maître d’ouvrage, les Parcs.

Il est donc proposé, avec l’accord des communes concernées, que les Parcs assurent la maîtrise d’ouvrage des projets ENS. Les terrains communaux sont confiés en gestion au Parc par convention. Les communes gardent leurs pouvoirs de police et sont étroitement associées à la gestion du site dans le cadre du comité de pilotage du site.

Le Conseil Général de l’Isère a donc proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de faire évoluer le statut de ce site local pour lequel aucune action du plan de gestion n’a pu être lancée depuis 2008.

Une convention a donc été soumise aux quatre communes : Engins, Autrans, Lans-en-Vercors et Sassenage. Séparément, chaque conseil municipal a pris une délibération en faveur de ce changement de statut.

Il reste maintenant au Parc du Vercors de se positionner sur cette démarche et de signer, le cas échéant, la convention cadre qui le liera aux communes et au Conseil Général de l’Isère.

Pour rappel : les règles de financement pour cet « ENS Parc La Molière/Sornin » sont les suivantes

  • financement des actions :
    • 94,6 % apportés par le Conseil Général.
    • 5,4 % à la charge du Parc du Vercors.
  • forfait de fonctionnement annuel, apportée par le Département, et versé au Parc du Vercors 7 700 €, pour un site équipé pour l’accueil du public comme l’ENS de la Molière et du Sornin. Ce forfait permet de couvrir la part à la charge du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • de se POSITIONNER sur le statut « d’ENS Parc » en fonction des éléments apportés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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