Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 41 - Accompagnement du Parc du Vercors par les services pastoraux (ADEM et FAI) dans la mise en œuvre du PPT (Plan Pastoral Territorial) des Hauts plateaux du Vercors. Opération 2013-2014 (fiche action 1,1 de l’axe 1 du PPT Hauts plateaux du Vercors)

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors, approuvé par le Bureau du Syndicat Mixte du PNRV le 09 juin 2011, approuvé par la commission permanente de la Région le 23 septembre 2011, fait l’objet d’une convention d’objectifs entre le SMPNRV et la Région pour la période du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2016.

Ce PPT doit permettre, en lien étroit avec les acteurs pastoraux, de conduire un volet important du Plan de gestion de la Réserve Naturelle (2010-2020). Les rapides évolutions et mutations observées sur la Réserve, affectent à la fois les activités pastorales et la gestion de cet espace au statut de protection élevé (climat, réglementation, usages, fréquentation, attentes sociétales, retour du loup...). Les attentes et rôles de la Réserve sont à clarifier pour permettre de donner un cadre clair à l’exercice des activités pastorales, et donner ainsi les moyens aux éleveurs de gérer leurs troupeaux en conséquence. Globalement, une meilleure reconnaissance mutuelle entre éleveurs, bergers, gestionnaires et opérateurs est attendue, elle est à construire et à cultiver. Le Groupe de travail « Pastoralisme » animé par la Réserve, (complété de quelques personnes), a fonction de Comité de Pilotage de ce PPT, replacé ainsi au centre des processus de concertation et de décision entre activités pastorales et gestion de la Réserve.

La mise en œuvre du PPT est assurée par le Conservateur de la Réserve et le chargé de mission agriculture du SM PNRV. Un accompagnement technique des services pastoraux départementaux (Association Départementale d’Économie Montagnarde de la Drôme et la Fédération des Alpages de l’Isère), est indispensable dans un mode de gouvernance permettant de mobiliser davantage les activités pastorales dans la gestion de la Réserve Naturelle.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013 a validé cette action d’accompagnement dans la mise en œuvre pour 2013 et 2014.

Contenu du projet :

  • Mise en œuvre du PPT, médiation.
  • Suivi des orientations stratégiques.
  • Animation du PPT, circulation des informations relatives aux projets des maîtres d’ouvrages.
  • Coordination, mise à disposition des données scientifiques, mobilisation des acteurs et des partenaires.

Plan de financement :

Dépenses :

Participation des services pastoraux à la mise en œuvre du PPT  3 414 €
Participation des services pastoraux aux suivi des orientations  2 276 €
Participation des services pastoraux à l’animation du PPT et à la circulation des infos  570 €
Coordination assurée par le PNRV  6 220 €
Total12 480 €

Recettes :

Subvention Région Rhône-Alpes PPT (50%)  6 240 €
Autofinancement PNRV (50%)  6 240 €
Total12 480 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « mise en œuvre du PPT des Hauts-Plateaux du Vercors » et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 16 - Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013 » - Fiche action 3.2 de l’axe 3 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Projet de la Réserve de restaurer le captage de la fontaine du Play pour optimiser la ressource en eau.
  • Projet de l’alpagiste (alpage de la Chau) d’avoir un lieu d’abreuvement avec stockage d’eau dans ce secteur.
  • Le plan de gestion de la Réserve préconise un partage de l’eau entre tourisme et pastoralisme pour limiter les risques de conflit entre les différents usagers.
  • La commune de Gresse-en-Vercors autorise le PNRV à réaliser des travaux au niveau de la source, sur leur propriété.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Reprise de captage : réalisation d’un collecteur à la sortie du rocher pour récupérer les trois sorties principales (sur environ 2,5m de large, 1,5m de profondeur et 0,6m de haut), avec à la base un regard d’où partira le tuyau d’alimentation du bacha. Les travaux seront réalisés par de la maçonnerie (cailloux pris sur place et ciment importé). Quelques coups de burin seront nécessaires pour améliorer le captage.
  • Liaison captage-réserve d’eau pour moutons (“gourdes plastiques”) : la totalité des eaux du bacha sera récupérée à la sortie de celui-ci et acheminée par un tuyau (en partie masqué sous des pierres prises sur place) jusqu’aux “gourdes” situées environ 150m plus bas, dans une petite dépression herbeuse où pourront être installés des abreuvoirs. Deux gourdes seront installées : une de 10m3 et une de 5m3, provenant du site de la Chau. Les aménagements, au niveau de l’emplacement des gourdes, ne nécessitent pas de travail du sol, à l’exception de quelques cailloux pouvant gêner la pose des gourdes, qui seront déplacés. Une palissade bois protégera et facilitera l’intégration paysagère de l’ouvrage.

Plan de financement :

Dépenses
Conduite d’eau 1 480 €
Captage et mise en place des citernes 8 324 €
Assistance technique de la FAI  784 €
Total10 588 € HT
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%)  3 970,50 €
Subvention du FEADER (37,5%)  3 970,50 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération  2 647,00 €
Total10 588,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 18 - Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors « Opération 2013 »- Fiche action 2.2 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Demande conjointe du propriétaire d’une parcelle située à Tussac au lieu dit « le Pré de Toine », et du Groupement Pastoral de Chamousset, pâturant le secteur de débroussailler une partie de la parcelle colonisée par le Genévrier nain.
  • Le Conseil Scientifique de la Réserve est très intéressé pour mener une expérimentation et pouvoir ainsi apporter des réponses aux nombreuses demandes à ce sujet.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Travaux de gyrobroyage d’une partie de la parcelle (0,5 ha).
  • Modalité de gestion pastorale à mettre en place sur les zones travaillées.
  • Mise en place d’un suivi scientifique avec le conseil scientifique du Parc sur 10 ans.

Plan de financement :

Dépenses
Les travaux de gyrobroyage 1 000 €
Suivi scientifique pour les deux premières années 3 800 €
Total4 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%) 1 800 €
Subvention du FEADER (37,5%) 1 800 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération 1 200 €
Total4 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 19 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde animateur de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

  • Assure la surveillance de la Réserve.
  • Exerce l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
  • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
  • Effectue des travaux sur la Réserve.
  • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
  • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
  • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
  • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet de garde animateur pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 – indice majoré 371 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3.1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 15 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-plateaux du Vercors « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

En 2009, l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les milieux favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc naturel régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

En 2012 le Parc naturel régional du Vercors réalise le diagnostic sur les alpages de Peyre Rouge, La Chau, Combau-Chevalière et Jas Neuf.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors

  • Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011 et 2012.
  • Saisie informatique des données
  • Cartographie sur SIG Pour l’année 2013 et 2014, les territoires concernés sont tout le reste de la Réserve

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 10 000 €
Saisie informatique des données 1 800 €
Cartographie sur SIG 1 800 €
Total13 600 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 440 €
Subvention de la DREAL sur ligne Réserve (40%) 5 440 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve, temps sigiste 2 720 €
Total13 600 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 17 - Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Mis en place, il y a quelques années dans le massif des Écrins avec l’aide du CERPAM, les alpages sentinelles sont des espaces de dialogue pour anticiper l’impact des aléas climatiques.
  • Ce dispositif étudie différents paramètres physiques, naturels et humains où les éleveurs, bergers, techniciens pastoraux, chercheurs et agents de terrain du Parc apportent chacun leurs savoir-faire, leurs expériences et leurs réflexions pour enrichir cette initiative.
  • En 2012, le Parc Naturel Régional du Vercors décide de partir sur 4 alpages sentinelles, tous sur des sites Natura 2000, dont 2 sur les Hauts Plateaux. Du nord au sud : l’alpage de la Molière, l’alpage de Darbounouse, l’alpage de la Grande Cabane et l’alpage de Jocou.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Participation au suivi des Alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

  • Création de référentiels communs SIG et autres, formats des documents de restitution.
  • Analyse des données recueillies.
  • Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.
  • Organisation d’un événement de restitution, en Vercors.
  • Pilotage du collectif, mobilisation des acteurs et des chercheurs, organisation des temps structurants.
  • Pour mémoire : Relevés de fin de saison, collecte des infos de gestion 2013 de l’alpage et de l’exploitation. Sous convention IRSTEA 2013, autofinancement des Services pastoraux à 20% environ. 2014 à caler.

Plan de financement :

Dépenses
Création de référentiels communs...  3 414 €
Analyse des données recueillies.  2 276 €
Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.  2 276 €
Organisation d’un événement de restitution...  2 276 €
Pilotage du collectif...  3 058 €
Total13 300 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 320 €
Subvention du FEADER (40%) 5 320 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve ligne opération 2 660 €
Total13 300 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.