Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Natura 2000

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 07 - Natura 2000 site de la Bourne ; ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 5 décembre 2012, reçu le 14 décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Isère lance la consultation, sur le périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

De plus, comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Isère, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Rencurel - Presles - Choranche - Châtelus - Pont-en-Royans - Saint-André-en-Royans - Auberives-en-Royans - Saint-Just-de-Claix CC Bourne à l’Isère
Villard de Lans CC Massif du Vercors
Rovon CC Chambaran Vinay Vercors

La consultation ne portant ici que sur la partie iséroise du site Natura 2000 de la Bourne, le Parc sera à nouveau sollicité lorsque la Préfecture de la Drôme aura lancé sa consultation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 40 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, la convention financière d’élaboration a fait l’objet d’une première modification au bureau d’avril.

Celle-ci nécessite aujourd’hui d’être prolongée de 3 mois ainsi que de revoir certains frais (déplacements et télécommunications). Ainsi, il y a lieu de modifier à nouveau le plan de financements et de solliciter une aide de 99 607,60 €, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

2013.B 56 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2014, et ce, pour 1 an.

Sous réserve d’obtenir les financements 2014,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, en application de l’article 3-3 _ 2° de la loi du 12 mars 2012 et ce pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 14 - Site Natura 2000 I27 : Inventaires des Chiroptères (annexe II de la directive « Habitats »)

Comme défini dans sa Charte, le Parc naturel régional du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire. Ainsi, il est animateur du site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors.

Le Document d’Objectifs du site prévoit dans son plan d’actions, un inventaire des Chiroptères et la mise en place d’une surveillance des espèces inventoriées (fiches actions 7a & 7b).

La Réserve des Hauts Plateaux du Vercors a déjà réalisé ce type d’inventaire en 2007-2008. Il s’agit donc ici de mettre à jour cet inventaire, en l’élargissant sur les zones hors Réserve mais dans le site Natura 2000, c’est à dire les piémonts est, le vallon de Combau et les crêtes de la commune de Glandage.

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose l’attribution d’une enveloppe de 13 500 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Cette subvention de l’État étant supérieure à 8 000 €, elle nécessite l’ouverture d’une consultation simple.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER l’ouverture d’une consultation simple pour la mise en œuvre de ces deux actions du Document d’Objectifs Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.