Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Finances

2013.CS 02 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 15 805,95€.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 36 - Seconde année du plan d’actions AST (Alimentation-Santé–Territoire) 2011‑2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la seconde année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2012 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Le Bureau du PNRV du 3 mai 2012 a décidé la création d’un poste de chargé de mission AST (¾ de temps) financé sur opération à 80 %, pour la période été 2012 – printemps 2013.

Ainsi, il a été validé au comité de pilotage PSADER du 06 juin 2012 le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2012’ » :

Dépenses
Appui ’Expert’ : 52 jours X 800 € (+ 200 € de déplacement X 44 jours) : 50 400 €
Animation de la mission AST : 8 mois X 2500 € : 20 000 €
Total  70 400 €
Recettes
Subvention Région (PSADER) : 56 320 €
Autofinancement : 14 080 €
Total  70 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

2012.CS 12 - Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

(en italique, rappel du BP 2011)

Commentaires

Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 632 822,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 109 600,00 €.

samedi 16 février 2013

2013.CS 11 - Budget Primitif 2013 de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 633 832,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 103 120,00 €.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 55 - Entrée au capital de Newco SA-SCIC (société créée par l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble)

« L’association des usagers de l’Abattoir de Grenoble » a décidé, suite au placement de la société d’exploitation des dits abattoirs en procédure de redressement judiciaire, de proposer un nouveau projet ayant pour but la continuité de l’activité d’abattage sur le site du Fontanil.

C’est ce projet qui a été retenu par le Tribunal de Commerce, pour le sérieux de son montage autant que pour les soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte qui regroupe les propriétaires de l’équipement, de la profession agricole à travers la mobilisation des éleveurs et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage dans la région grenobloise.

Les membres de l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble se veulent être les représentant de la totalité des clients de l’outil du Fontanil.

Ainsi, ils se sont assurés, par des réunions d’information régulières et par une enquête, que le projet qu’ils proposent corresponde bien aux besoins des usagers.

De plus, l’association considère que le projet n’a pu aboutir sans le soutien du plus grand nombre, qui passe par un engagement financier.

Ainsi, les 160 personnes, éleveurs, bouchers, transporteurs, négociants en bestiaux ou restaurateurs qui ont officialisé leur soutien par la signature d’un document d’engagement, sont aujourd’hui invités à devenir coopérateurs.

En complément de l’appui professionnel, l’association des usagers s’est assurée de l’adéquation de leur projet avec les élus des collectivités territoriales ou organisation professionnelle en faveur du projet de l’association des usagers.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales :

  • la prééminence de la personne humaine,
  • la démocratie,
  • la solidarité,
  • un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt au-delà de l’intérêt de ses membres,
  • l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social. Le syndicat mixte souhaite entrer au capital de la Société pour signifier son appui à une démarche qui permettra de créer des conditions propices à la consolidation et au développement de l’activité agricole du territoire.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • de SOUSCRIRE 100 parts de 10 € de la Société Newco SA-SCIC, soit 1 000 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 50 - Attribution des subventions 2013 : la FAUP

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Le Bureau du 14 mars a attribué une partie de ces crédits.

La FAUP sollicite une subvention de 3 000,00 € pour l’année 2013 qui servira à la confection de son journal « le lien », assurer un programme de 4 rencontres des ambassadeurs et organiser un « bus tour ». Pour mémoire le Parc avait alloué en 2012 une aide de 5 000,00 € à la FAUP.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention de 3 000,00 € à la FAUP,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 51 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2013-2014, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :250 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 000 €
Commission de non utilisation : 0,10%
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2013 à nov. 2014) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 04 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Site National Historique de la Résistance en Vercors, s’établit de la façon suivante :

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 382,23 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 35 - Subvention à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves

Lors du Bureau 3 mai dernier, a été allouée à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention de 12 750 €.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € pour permettre de mobiliser les fonds leader dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention d’un montant de 2 750 € dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés »,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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