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Thème - Finances

2012.CS 15 - Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors : D.M.1.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • des réajustements de crédits justifiés par le remplacement d’un agent et son remboursement par l’assurance.

L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 du Mémorial de la Résistance s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
012 Charges de personnel 6 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
013 Atténuations de charges 6 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Mémorial de la Résistance, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 800,00
Recettes 8 800,00

samedi 16 février 2013

2013.CS 05 - Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

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En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 66 409,53 €.

Section de fonctionnement

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En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 277 720,92 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 89,33%.

Résultat global de l’Exercice

PNG - 12.4 ko

L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 211 311,39 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 04 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Site National Historique de la Résistance en Vercors, s’établit de la façon suivante :

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 382,23 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 10 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 11 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Commentaires

Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 3 mois et 5 mois
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et de la boutique.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 416 090,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 72 970,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 09 - Budget Primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2012 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2011)

(en italique, rappel du BP 2011)

Détail des participations statutaires

Collectivités :20112012
Région Rhône-Alpes 1 395 489,00 1 423 398,00
Conseil Général de la Drôme 348 872,25 355 849,50
Conseil Général de l’Isère 348 872,25 355 849,50
Communes du Territoire
Totalement classées 199 089,76 203 071,45
soit par habitant 4,43 €/hab. 4,48 €/hab.
Partiellement classées 33 491,74 34 161,55
Villes Portes 48 969,16 49 821,69
EPCI 6 134,92 6 250,98
Total2 380 919,082 428 402,67

Rappel des participations par habitant

2006 : 4,45€ -/- 2007 : 4,57€ -/- 2008 : 4,66€ -/- 2009 : 4,35€ -/- 2010 : 4,39€ -/- 2011 : 4,43€ -/- 2012 : 4,48€

Etat :

Subvention attendue du Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des Transports et du Logement 120 000,00 €

Section d’investissement

Opérations d’investissement

Opérations reportées

Mémorial – travaux chaufferie bois88 375,00
Panneaux d’accueil – sport de nature 2010 3 770,00
Organisation sites - sport de nature 5 980,00
Site escalade de Presles 5 010,00
Ouverture de la connaissance 16 775,00
Panneaux sensibilisation et accueil du public 685,00
Intégration des données SIT 5 000,00
Information Parc (écrans tactiles) /OT 11 960,00
Valorisation touristique du vautour 2010 20 390,00
Valorisation touristique du vautour 2011 25 295,00
Routes des énergies 2011 35 880,00
Rando RIR / Drôme 2011 34 445,00
Relais info / secteur de la Chapelle en Vercors 2011 23 920,00
Remplacement de véhicules (report 2010/2011) 66 835,00
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 98 000,00
Licences 12 140,00

Opérations inscrites en BP

Remplacement de véhicules (2012)21 930,00
Matériel informatique 17 855,00
Panneaux sentiers 10 140,00
Fontaine ardente 5 300,00
Matériel informatique /Natura 2000 1 200,00
Equarrissage / renouvellement matériel 3 110,00
Réaménagement accueil 10 590,00
Travaux bâtiments dont Piroulet 124 864,00
Divers 22 780,00

Programme d’actions 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 288 147,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 401 197,00 €),
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 738 429,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
    Participations statutaires 2012_tableau général
    Participations statutaires 2012_tableau général
Participations statutaires 2012_communes
Participations statutaires 2012_communes
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
    Tableau subventions
    Tableau subventions
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées. Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, ACEV, …).

samedi 16 février 2013

2013.CS 02 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 15 805,95€.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.CS 07 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2012

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 359 434,10 € et un excédent d’investissement de clôture de 10 842,64 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 359 434,10 € et au compte 001 : 10 842,64 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 344,58 € et un excédent d’investissement de clôture de 29 068,36 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 181 344,58 € et au compte 001 : 29 068,36 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 44 048,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 8 457,61 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 8 457,61 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 35 591,36 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 80 312,97 € et un déficit d’investissement de clôture de 2 768,50 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 2 768,50 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 77 544,47 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2012 comme précédemment proposé.

2012.CS 06 - Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors, s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

Commentaires

En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 149 210,31€.

Section de fonctionnement

Commentaires

En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un déficit de 54 322,87 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 87,51%.

Résultat global de l’Exercice

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 203 533,18 €

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

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