Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Comité Syndical

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 16 - Révision des statuts du PNR Vercors suite à la fusion d’EPCI

Considérant que le 1er janvier 2012, les communautés des communes de Mens, Clelles et Monestier de Clermont ont fusionné pour donner naissance à la communauté des communes du Trièves. La commune de Miribel Lanchâtre ayant obtenu son adhésion à la communauté d’agglomération de Grenoble,

Considérant que le 27/02/2012, le conseil communautaire de la CDCTrièves, a délibéré pour adopter la charte du Parc du Vercors et pour accepter son adhésion au Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que le 1er janvier 2013, les communautés des communes du Vercors Isère et Vinay, fusionnent pour donner naissance à la communauté des communes Chambaran Vercors Vinay,

Considérant que la fusion est réalisée entre deux communautés des communes adhérentes du Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que la fusion entraîne de plein droit la substitution des communautés des communes nouvelles, pour l’exercice des compétences, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes au 1er janvier 2012 pour la CDCTrièves et au 1er janvier 2013 pour la CC Chambaran Vercors Vinay. Et conformément à l’article 5211‑41-3 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des communautés fusionnées sont transférés aux nouvelles communautés de communes.

Il y a lieu d’entériner la participation des nouvelles communautés des communes du Trièves et de Chambaran Vercors Vinay par une modification de statuts conduite conformément à la procédure de l’article 22 des statuts du Syndicat mixte du PNR Vercors, à savoir :

« Le Comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical. »

La modification des statuts portent sur les articles suivants :

article 1 membres délibérants

article 9 composition du comité syndical

L’article 8 intitulé « répartition des dépenses et des charges » , reste inchangé puisque la contribution des EPCI est calcul au nombre d’habitant des communes classées parc, or les fusions n’entraînent pas modification du périmètre.

A cela s’ajoute la modification de l’article 11 intitulé « composition du Bureau syndical », suite à la précédente modification des statuts résultant de l’adhésion de la commune de Vinay en qualité de ville porte.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification des statuts tel que proposée en vertu de l’article 22 des statuts du syndical mixte du PNR Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier.

samedi 16 février 2013

2013.CS 10 - Budget Primitif 2013 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

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Section d’investissement :

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Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 4 mois et 6 mois,
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et d’entretien du bâtiment.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 447 460,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 58 220,00 €.

samedi 16 février 2013

2013.CS 06 - Comptes de Gestion 2012 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2012 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 11 - Budget Primitif 2013 de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

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Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

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Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 633 832,00 €,
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 103 120,00 €.

2013.CS 04 - Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors s’établit de la façon suivante :

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L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 58 746,34 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 11 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Commentaires

Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 3 mois et 5 mois
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et de la boutique.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 416 090,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 72 970,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

2013.CS 12 - Programme d’actions 2013 : approbation des plans de financements

Le programme 2013 a été examiné par les financeurs lors de la réunion du 13/11/2012 et présenté au Bureau lors de la séance du 24/01/2013.

Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel
Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le programme 2013 et la répartition financière tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

2012.CS 06 - Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors, s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

Commentaires

En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 149 210,31€.

Section de fonctionnement

Commentaires

En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un déficit de 54 322,87 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 87,51%.

Résultat global de l’Exercice

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 203 533,18 €

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 17 - Orientations Budgétaires 2013

Les orientations budgétaires pour 2013 sont les suivantes :

  • Dégager des marges de manœuvre sur le budget statutaire pour :
  • augmenter notre CAF et avoir un effet levier pour mobiliser des financements externes,
  • compenser la baisse des lignes parc en autofinançant certaines actions sur le budget statutaire,
  • Regagner le décalage en matière de programmation en avançant le vote du budget,
  • Prioriser nos actions, resserrer nos interventions sur quelques grands champs en adéquation avec les orientations de la charte et les dynamiques actuelles de notre territoire (5 champs d’intervention),
  • Travailler sur une meilleure valorisation des coûts internes à inscrire en contrepartie de nouveaux financements (programme pluriannuel de travail intégrant les HJ mobilisés).

Le Comité Syndical :

  • PREND ACTE des orientations budgétaires.

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