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Thème - Comité Syndical

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 13 - Budget Général du Parc : DM1

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • l’inscription du programme d’actions 2012, Ainsi l’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du Budget 2012 du Parc s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère généralProgramme d’actions 2012 304 430,00
012 Charges de personnelProgramme d’actions 2012 16 500,00
65 Autres charges de gestion courante 2 750,00
022 Dépenses imprévues -45 575,00
TOTAL 278 105,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
74 Dotat° & part° - Subventionsprogramme d’actions 2012 278 105,00
TOTAL 278 105,00

Investissement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
21 Immobilisations corporellesprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
13 Subventions d’investissementprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n° 1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Parc, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 278 105,00
Recettes 278 105,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 000,00
Recettes 13 000,00

samedi 31 mars 2012

2012.CS 09 - Budget Primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2012 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2011)

(en italique, rappel du BP 2011)

Détail des participations statutaires

Collectivités :20112012
Région Rhône-Alpes 1 395 489,00 1 423 398,00
Conseil Général de la Drôme 348 872,25 355 849,50
Conseil Général de l’Isère 348 872,25 355 849,50
Communes du Territoire
Totalement classées 199 089,76 203 071,45
soit par habitant 4,43 €/hab. 4,48 €/hab.
Partiellement classées 33 491,74 34 161,55
Villes Portes 48 969,16 49 821,69
EPCI 6 134,92 6 250,98
Total2 380 919,082 428 402,67

Rappel des participations par habitant

2006 : 4,45€ -/- 2007 : 4,57€ -/- 2008 : 4,66€ -/- 2009 : 4,35€ -/- 2010 : 4,39€ -/- 2011 : 4,43€ -/- 2012 : 4,48€

Etat :

Subvention attendue du Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des Transports et du Logement 120 000,00 €

Section d’investissement

Opérations d’investissement

Opérations reportées

Mémorial – travaux chaufferie bois88 375,00
Panneaux d’accueil – sport de nature 2010 3 770,00
Organisation sites - sport de nature 5 980,00
Site escalade de Presles 5 010,00
Ouverture de la connaissance 16 775,00
Panneaux sensibilisation et accueil du public 685,00
Intégration des données SIT 5 000,00
Information Parc (écrans tactiles) /OT 11 960,00
Valorisation touristique du vautour 2010 20 390,00
Valorisation touristique du vautour 2011 25 295,00
Routes des énergies 2011 35 880,00
Rando RIR / Drôme 2011 34 445,00
Relais info / secteur de la Chapelle en Vercors 2011 23 920,00
Remplacement de véhicules (report 2010/2011) 66 835,00
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 98 000,00
Licences 12 140,00

Opérations inscrites en BP

Remplacement de véhicules (2012)21 930,00
Matériel informatique 17 855,00
Panneaux sentiers 10 140,00
Fontaine ardente 5 300,00
Matériel informatique /Natura 2000 1 200,00
Equarrissage / renouvellement matériel 3 110,00
Réaménagement accueil 10 590,00
Travaux bâtiments dont Piroulet 124 864,00
Divers 22 780,00

Programme d’actions 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 288 147,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 401 197,00 €),
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 738 429,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
    Participations statutaires 2012_tableau général
    Participations statutaires 2012_tableau général
Participations statutaires 2012_communes
Participations statutaires 2012_communes
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
    Tableau subventions
    Tableau subventions
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées. Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, ACEV, …).

2012.CS 04 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Site National Historique de la Résistance en Vercors, s’établit de la façon suivante :

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 382,23 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 03 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 3 954,52 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2013.CS 08 - Budget Primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2013 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2012)

PNG - 43.8 ko

(en italique, rappel du BP 2012)

PNG - 33.8 ko

Détail des participations statutaires

Collectivités :20122013
Région Rhône-Alpes 1 423 398,00 € 1 451 865,96 €
Conseil Général de la Drôme 355 849,50 € 362 966,49 €
Conseil Général de l’Isère 355 849,50 € 362 966,49 €
Communes du Territoire
Totalement classées 203 071,45 € 207 132,88 €
soit par habitant 4,48 €/hab. 4,53 €/hab.
Partiellement classées 34 161,55 € 34 844,78 €
Villes Portes 49 821,69 € 50 821,63 €
EPCI 6 250,98 € 6 408,00 €
Total 2 428 402,67 € 2 477 006,23 €

Rappel des participations par habitant

2008 : 4,66 €2009 : 4,35 €2010 : 4,39 €2011 : 4,43 €2012 : 4,48 €

2013 : 4,53 €

État :

Subvention attendue du Ministère de l’Écologie,du Développement durable, des Transports et du Logement120000,00€

Section d’investissement

PNG - 36.9 ko

Opérations d’investissement

Opérations reportées
Site escalade de Presles 5 010,00 €
Routes des énergies 2011 35 880,00 €
Rando RIR / Drôme 2011 32 840,00 €
Remplacement de véhicules (report 2011/2012) 59 560,00 €
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 71 000,00 €
Licences / Études 24 220,00 €
Opérations inscrites en BP
Remplacement de véhicules (2013) 27 770,00 €
Mobilier, aménagement maison du Parc 13 870,00 €
Matériel et licences informatiques 23 465,00 €
Panneaux sentiers 23 150,00 €
Travaux bâtiment 62 275,00 €
Panneaux accueil sport de nature (2010/2011) 10 520,00 €
Écrans tactiles / info parc 19 220,00 €
Équarrissage / renouvellement matériel 3 110,00 €
Réaménagement accueil 10 590,00 €
Mobilier - aire du Bruyant 6 000,00 €

Programme d’actions 2013

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2013 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
      • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 924 990,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 904 185,00 €),
      • en investissement, en dépenses et recettes, à 498 480,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées.
  • Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, associations, …).
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_contri­bution_des_communes
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_part_fi­nanciere_tablea­u_general
BP2013_subvent­ions_associations
BP2013_subvent­ions_associations

2013.CS 03 - Compte Administratif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2012 du Site National Historique de la Résistance en Vercors s’établit de la façon suivante :

PNG - 12.5 ko

L’excédent de clôture de l’exercice 2012 s’élève à 75 470,12 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

samedi 16 février 2013

2013.CS 12 - Programme d’actions 2013 : approbation des plans de financements

Le programme 2013 a été examiné par les financeurs lors de la réunion du 13/11/2012 et présenté au Bureau lors de la séance du 24/01/2013.

Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel
Programme_2013_­et_prog_travail_plur­iannuel

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le programme 2013 et la répartition financière tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 14 - Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : D.M.1.

La Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle porte sur :

  • le réajustement des crédits justifiés par le remboursement de frais par RNF, des réparations de véhicules ainsi que des indemnités d’assurances, L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL 4 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
70 Produits des services (rbst RNN/PEB) 500,00
77 Produits exceptionnels (rbst assurance auto) 3 500,00
TOTAL 4 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000,00
Recettes 4 000,00

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