Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Urbanisme

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

2013.B 53 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Veurey Voroize

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Veurey-Voroize a été arrêté le 3.06.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.06.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Orientation n°1 : Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d’aujourd’hui.
  • Orientation n°2 : Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture ».
  • Orientation n°3 : Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune.
  • Orientation n°4 : Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Veurey-Voroize arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé à l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

Le projet d’urbanisme est basé sur un diagnostic qui permet d’identifier les sensibilités environnementales notamment sur les espaces naturels et agricoles identifiés comme corridor potentiel entre les massifs de Vercors et de Chartreuse.

L’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles du projet ont été particulièrement détaillés ceci permettant de mesurer les effets du projet d’urbanisme.

2. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU doit être respectueux des orientations du ScoT de la région grenobloise et du PLH. Le développement urbain se limite dans l’enveloppe urbaine existante.

La population souhaitée en 2022 s’élèverait à 1 650 habitants soit une progression de 260 nouveaux habitants. Un potentiel d’environ 6,7 ha en zone urbaine a été identifié, soit un potentiel brut de 141 logements. Une zone NA de 19 950 m2 inscrite au POS a été rendue à la zone agricole. L’essentiel des zones à urbaniser est compris dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

La zone AU de Tracollet, de 1,02 ha, prévoit 6 logements de type individuel et fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Le schéma proposé mérite d’être approfondi et pourrait permettre ainsi un meilleur usage du foncier et préciser les emprises bâties, les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 54 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint Jean en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-en-Royans a été arrêté le 3 juin 2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27 juin 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Pays du Royans.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Axe 1 : Planifier un développement démographique, économique et urbain maîtrisé.
  • Axe 2 : Établir les conditions d’un développement équilibré et économe en consommation d’espace.
  • Axe 3 : Affirmer la qualité paysagère et architecturale de la commune, préserver les espaces agricoles, naturels, forestiers et écologiques de l’urbanisation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (la Présidente, Maire de la commune de Saint‑Jean‑en‑Royans, n’ayant pas pris part au vote) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Jean-en-Royans arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, associé à l’ensemble de la démarche de révision du document d’urbanisme, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

L’analyse du rapport de présentation recense de manière étayée les éléments du diagnostic qui prévalent au projet de la commune. Il est noté que le volet environnemental a été particulièrement approfondi notamment pour la déclinaison de la trame verte et bleue (TVB). L’approche paysagère apporte une réelle plus-value pour la caractérisation de la commune et le repérage des sensibilités du territoire.

2. La maîtrise d’espace

Le projet d’urbanisme affiche des mesures claires de réduction de consommation du foncier et des objectifs de densité. D’un point de vue démographique, il est prévu une augmentation de 600 habitants jusqu’en 2023 pour atteindre de 3500 habitants.

La commune présente les mesure de réduction de la manière suivante :

  • une diminution des surfaces totales constructibles à vocation dominante d’habitat hors le bourg d’environ 18 ha.
  • une baisse globale des surfaces consacrées à l’habitat (urbaines et à urbaniser) sur l’ensemble de la commune de 11 ha environ, compte-tenu des extensions urbaines du bourg prévues au PLU (Les Chaux, Les Bédards) et du reclassement de certains secteurs déjà construits : Les Rimets, Champey, Les Combes). Sur les extensions, la densité moyenne souhaitée est de 15 logement/ha minimum.
  • une baisse globale de l’ensemble des surfaces urbaines ou à urbaniser (habitat, activité, loisir) d’environs 19 hectares. Le PLU arrêté apporte un éclairage précis sur les usages et la qualification des espaces agricoles (terres exploitées et répartitions par sièges d’exploitations). Cette démarche concourt à une mise en valeur des espaces agricoles stratégiques et permet ainsi leurs protections.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Tous les espaces à urbaniser font l’objet d’OAP qui définissent de manière précise les objectifs d’aménagement, de densité et de formes urbaines. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Il est a noter que la conduite du PLU a fait l’objet d’une expérimentation relative à la culture et l’innovation sociale. Ce sont les principes de concertations qui ont été questionnés grâce à l’appropriation des espaces publics et une démarche créative opérée à partir de 2009. Le fruit de ce travail a permis, entre autres, d’alimenter les orientations d’aménagement sur le quartier des Chaux.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 44 - Avis motivé relatif au PLU d’Oriol en Royans après lecture par l’équipe technique du Parc

Le Parc a reçu, le 12.07.2012, le projet de PLU d’Oriol en Royans arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30.05.2012.

Après analyse des pièces du document d’urbanisme par l’équipe technique, le projet d’urbanisme apparaît compatible avec les orientations de la charte du Parc.

Sans remettre en cause la compatibilité du PLU, des remarques ont été formulées afin d’améliorer la qualité du document d’urbanisme :

Habitat

Le PADD reprend bien les prescriptions du PLH du Pays du Royans, mais il parait important de les reprendre dans le PADD :

  • l’augmentation démographique forte est issue du solde migratoire de +3,6 %/an (1999-2006),
  • une population qui s’est rajeunie : indice de jeunesse de 0,95 en 1999 VS 1,09 en 2007,
  • le revenu fiscal médian des ménages 22165 euros/an (2001) à 27 360 (2007),
  • un parc de résidence en progression : 208 en 1999 VS 257 en 2007 (+23,5%),
  • logement social publique : 0 en 2008, logement social privé : 9 en 2008,
  • 100 % de la production neuve entre 1999 et 2008 est en individuel pur, consommation foncière moyenne en 2008 pour chaque nouvelle résidence : 1 314 m2.
  • Les objectifs du PLH sont repris en P8. Les principes sont à préciser pour plus de clarté :
  • Parvenir à peser plus de 15% de la production neuve du Royans pour les 3 villages structurants,
  • Un objectif de 5 P.L.U.S. sur Oriol en Royans,
  • 5 conventionnements dans le parc privé à l’échelle des 3 villages structurants,
  • 5 logements en accession aidée à la propriété à l’échelle des 3 villages structurants et des petits villages. Ce qui conduit, pour la commune d’Oriol en Royans, à proposer une production de 12 à 18 logements pour la période 2011-2016, dont 5 logements sociaux. Le PLH propose l’objectif de 10 à 15 logements sur cette même durée pour la commune d’Oriol en Royans.

Ce même objectif est repris (P16 du PADD) dans les objectifs de modération foncière (21 logements en 10 ans). Les objectifs chiffrés de la commune pourraient faire l’objet d’une explication complémentaire pour une meilleure compréhension.

Il est en complément prévu la réutilisation du potentiel immobilier ancien (2 anciennes fermes) avec des changements de destination. Il reste a évaluer le nombre de logements que peuvent contenir ces deux enveloppes bâties.

Concernant les orientations relatives aux transports et les déplacements, l’implantation de ’Points Stop’ doit proposer une alternative de mobilité par le covoiturage. La commune a la volonté de limiter l’étalement urbain et de travailler sur les liaisons avec le centre du village, un schéma des déplacements doux peut être proposé afin de traduire cette orientation.

Sites N2000

3 sites existent à proximité du périmètre communal :

  • FR8201681 : la Gervanne, dont une entité concerne la commune de Léoncel, en limite d’Oriol,
  • FR8201692 : le Royans, dont les entités Combe Laval et Val Sainte marie sont relativement proches,
  • FR8201743 : la Bourne, qui suit le cours de la Bourne depuis Pont en Royans jusqu’à Saint-Nazaire.

Réseau hydrologique et les zones humides,

Le report des éléments cartographiques à une échelle adaptée permettra une meilleure lisibilité des enjeux sur ces milieux spécifiques.

Carrière au hameau ’Les Belles’

Il apparaît important d’expliciter les conditions d’exploitation voire d’extension de la carrière , s’il y a lieu, au regard des sensibilités environnementales notamment du cours d’eau « la Maldina ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU d’Oriol en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

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