Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Urbanisme

jeudi 3 mai 2012

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 44 - Avis motivé relatif au PLU d’Oriol en Royans après lecture par l’équipe technique du Parc

Le Parc a reçu, le 12.07.2012, le projet de PLU d’Oriol en Royans arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30.05.2012.

Après analyse des pièces du document d’urbanisme par l’équipe technique, le projet d’urbanisme apparaît compatible avec les orientations de la charte du Parc.

Sans remettre en cause la compatibilité du PLU, des remarques ont été formulées afin d’améliorer la qualité du document d’urbanisme :

Habitat

Le PADD reprend bien les prescriptions du PLH du Pays du Royans, mais il parait important de les reprendre dans le PADD :

  • l’augmentation démographique forte est issue du solde migratoire de +3,6 %/an (1999-2006),
  • une population qui s’est rajeunie : indice de jeunesse de 0,95 en 1999 VS 1,09 en 2007,
  • le revenu fiscal médian des ménages 22165 euros/an (2001) à 27 360 (2007),
  • un parc de résidence en progression : 208 en 1999 VS 257 en 2007 (+23,5%),
  • logement social publique : 0 en 2008, logement social privé : 9 en 2008,
  • 100 % de la production neuve entre 1999 et 2008 est en individuel pur, consommation foncière moyenne en 2008 pour chaque nouvelle résidence : 1 314 m2.
  • Les objectifs du PLH sont repris en P8. Les principes sont à préciser pour plus de clarté :
  • Parvenir à peser plus de 15% de la production neuve du Royans pour les 3 villages structurants,
  • Un objectif de 5 P.L.U.S. sur Oriol en Royans,
  • 5 conventionnements dans le parc privé à l’échelle des 3 villages structurants,
  • 5 logements en accession aidée à la propriété à l’échelle des 3 villages structurants et des petits villages. Ce qui conduit, pour la commune d’Oriol en Royans, à proposer une production de 12 à 18 logements pour la période 2011-2016, dont 5 logements sociaux. Le PLH propose l’objectif de 10 à 15 logements sur cette même durée pour la commune d’Oriol en Royans.

Ce même objectif est repris (P16 du PADD) dans les objectifs de modération foncière (21 logements en 10 ans). Les objectifs chiffrés de la commune pourraient faire l’objet d’une explication complémentaire pour une meilleure compréhension.

Il est en complément prévu la réutilisation du potentiel immobilier ancien (2 anciennes fermes) avec des changements de destination. Il reste a évaluer le nombre de logements que peuvent contenir ces deux enveloppes bâties.

Concernant les orientations relatives aux transports et les déplacements, l’implantation de ’Points Stop’ doit proposer une alternative de mobilité par le covoiturage. La commune a la volonté de limiter l’étalement urbain et de travailler sur les liaisons avec le centre du village, un schéma des déplacements doux peut être proposé afin de traduire cette orientation.

Sites N2000

3 sites existent à proximité du périmètre communal :

  • FR8201681 : la Gervanne, dont une entité concerne la commune de Léoncel, en limite d’Oriol,
  • FR8201692 : le Royans, dont les entités Combe Laval et Val Sainte marie sont relativement proches,
  • FR8201743 : la Bourne, qui suit le cours de la Bourne depuis Pont en Royans jusqu’à Saint-Nazaire.

Réseau hydrologique et les zones humides,

Le report des éléments cartographiques à une échelle adaptée permettra une meilleure lisibilité des enjeux sur ces milieux spécifiques.

Carrière au hameau ’Les Belles’

Il apparaît important d’expliciter les conditions d’exploitation voire d’extension de la carrière , s’il y a lieu, au regard des sensibilités environnementales notamment du cours d’eau « la Maldina ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU d’Oriol en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 13 - Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise

Historique et avancement

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise est en cours de révision. Le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale recoupe le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors sur communes, sur le secteur s’étendant du Trièves au Sud Grésivaudan (Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère).

Le projet de SCOT a été arrêté le 19 décembre 2011 et transmis au Parc pour avis le 17 janvier 2012.

Conformément au codes de l’urbanisme et de l’environnement, le futur SCOT, ainsi que les PLU, doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc a donc un avis à donner sur le document final du SCOT, ainsi que dans le cadre de l’enquête publique s’il le souhaite.

Article L111-1-1 (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (V)

« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent. »

Proposition d’avis du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc du Vercors, territoire de montagne, est en grande partie sous influence urbaine de deux agglomérations rhône-alpines, que sont Grenoble et Valence.

La charte affirme la nécessité de veiller à la cohérence des orientations et objectifs de la charte avec les documents de stratégies régionales ou départementales. Elle précise également que l’établissement des partenariats avec les territoires voisins, le renforcement des relations avec les grandes collectivités partenaires doivent faire reconnaître le Parc comme un outil des politiques d’aménagement du territoire de la Région et des Départements.

Notre participation au groupe de travail inter SCOT – PNR est, par exemple, venue illustrer cet objectif.

Le Parc du Vercors a rappelé tout au long des travaux de révision la nécessité d’une collaboration technique soutenue et d’une association politique spécifique.

Les orientations clés du SCOT sont les suivantes :

  • Économiser l’espace
    • Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles comme des réserves infinies pour le développement urbain,
    • Construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives,
  • Rééquilibrer les différents territoires
    • Favoriser la complémentarité et l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur des secteurs et entre secteurs,
    • Garantir la mixité et la qualité urbaines,
  • Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements
    • Localiser en priorité les opérations d’habitat, de commerces et de services dans l’agglomération et les pôles urbains,
    • Limiter en parallèle les offres en périphéries. Au-delà des débats sur ces grandes orientations d’aménagement du territoire, le Syndicat Mixte, porteur du SCoT, a souhaité approfondir des questions clefs, souvent nouvelles dans le domaine de l’aménagement :
  • l’émission de gaz à effet de serre,
  • le chronoaménagement,
  • les outils de mise en œuvre du SCoT,
  • la définition précise des trames vertes et bleues,
  • la mise en place de la communauté de l’Eau Potable. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de SCOT et ses mesures,
  • de CONSTATER que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la Charte. Le Parc du Vercors estime toutefois que le projet de SCOT pourrait se nourrir davantage des engagements des chartes de Parcs et demande en conséquence qu’un certain nombre d’observations ou d’attentes particulières soient examinées avant approbation du SCOT, à savoir :

Observations sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Urbanisme, espaces urbains

Préciser la nécessité de réversibilité des espaces : notamment, toute friche industrielle ou touristique n’est pas forcément une réserve foncière, il peut être parfois plus judicieux de réhabiliter ces sites dans le sens d’un retour à l’espace naturel ou exploité (agriculture, forêt)

Habitat / Logement :

p.23 : l’hypothèse d’augmentation de la population de 0,5% par an conduit à une augmentation de la population de 14% en 25 ans, qui n’est peut être pas réaliste ni souhaitable . Le choix de cette hypothèse plutôt que de celle du développement de pôles urbains secondaires mérite d’être justifié.

Les hypothèses auraient pu être affinées :

1. avec la pyramide des âges de la population par secteur, le vieillissement de la population étant un enjeu fort que doit prendre en compte le SCOT

2. avec l’impact des migrations résidentielles .

Déplacements

La meilleure prise en compte des deux territoires Parcs Vercors et Chartreuse dans la réflexion aurait conduit à mieux tenir compte l’ensemble des flux de déplacements montagne ↔ agglomération (flux touristiques et pendulaires) ainsi que la possibilité de préciser les relations entre les secteurs de « fond de vallée », piémonts et massifs voisins. Cette approche peut préciser les perspectives de desserte du Vercors par le transport par câble.

Le SCoT énonce des principes directeurs très généraux : ne pas aménager loin des axes transport collectif, ne pas favoriser la voiture, modérer le trafic voiture (en vitesse et en nombre)…

Observations sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Chapitre 1.3 , ressources en eau :

La stratégie sur les ressources en eau extérieures au SCOT est absente pages 41 et suivantes, en particulier concernant les impacts des choix de développement du SCOT sur les capacités d’approvisionnement en provenance des massifs alentours. Il est nécessaire de mentionner le lien entre développement et ressource en eau.

L’ensemble de ces observations nous obligent à trouver, dans le cadre de mise en oeuvre de la charte du Parc, des perspectives de projets à mener de concert avec les collectivités adhérentes du SCoT, notamment la Métro et les communautés de communes dans le Parc du Vercors.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

jeudi 5 avril 2012

2012.B 14 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Lans en Vercors

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Lans-en-Vercors a été arrêté le 15 décembre 2011.Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Il est important de rappeler que le projet de PLU doit est compatible avec la Charte de développement des quatre montagnes, adossée à la Charte du Parc.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Lutter contre l’étalement urbain et maitriser le développement urbain,
  • Renforcer la vocation de centralité du chef-lieu,
  • Offrir une déversité de l’habitat,
  • Intégrer les besoins nouveaux en équipement publics,
  • Développer les modes de déplacement collectifs et de déplacement doux,
  • Protéger le patrimoine architectural,
  • Préserver le potentiel et agricole,
  • Valoriser les spécificités touristiques,
  • Préserver les les espaces. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de Plan local d’urbanisme de Lans en Vercors et ses mesures et de constater que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la charte,
  • d’ESTIMER que le projet de PLU pourrait mieux préparer les déclinaisons opérationnelles par une définition plus explicite des orientations d’aménagements sur « le pré-bonnard ». cette dent creuse du centre bourg, reste le seul espace libre d’une qualité exceptionnelle. Il mérite donc une attention toute particulière et une analyse précise des effets induits par le parti d’aménagement.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

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