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Thème - Bureau

jeudi 16 mai 2013

2013.B 34 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

Ce dossier, inscrit à l’ordre du jour du Bureau du 18 avril 2013, a fait l’objet d’un report, suites aux remarques émises par la commune de Villard de Lans demandant la prise en compte de nouveaux éléments concernant la thématique de l’eau.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Villard-de-Lans a été arrêté le 21.02.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a réalisé une série de réunions de travail avec les personnes publiques associées durant l’année 2012 et 2013 et que le Syndicat mixte du Parc y a participé.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • conforter, poursuivre et diversifier le développement économique de la commune,
  • renforcer les équipements et services,
  • développer les communications, améliorer le stationnement,
  • maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Villard-de-Lans arrêté le 21 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, adjoint également à son avis, les observations suivantes :

1) Concernant les ressources en eau (modalités de gestion, spécificité du bassin versant).

De manière générale, la commune de Villard-de-Lans possède une ressource en eau relativement abondante, répartie sur plus d’une dizaine de captages dont les deux principaux sont d’une part les captages du vallon de la Fauge et d’autre part la résurgence karstique de Goule Blanche. Cette ressource semble globalement en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs, tels que décrits dans le projet de révision du PLU de la commune.

Cependant, l’état des connaissances actuel sur la ressource disponible amène à attirer l’attention sur les points suivants :

  • la résurgence de Goule Blanche ne représente pas à ce jour la source d’alimentation principale de la commune, elle est essentiellement utilisée comme ressource complémentaire durant les périodes d’étiage.
  • la ressource principale de la commune est issue d’un ensemble de captages dont l’exploitation représente en périodes d’étiage une pression potentielle importante pour les cours d’eau du secteur (Fauge ...), qui sont par nature fragiles (têtes de bassin en milieu karstique) et pour partie classés en réservoir biologique par le SDAGE (ce classement mettant en avant le principe de non dégradation) ;
  • la résurgence de la Goule Blanche constitue la ressource majeure du secteur Villard - Corrençon. De ce fait, elle est ciblée d’une part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Villard de Lans en cas de pollution sur les autres captages, ou afin, si nécessaire, de réduire l’exploitation de ces autres captages et de laisser un débit minimum biologique dans les cours d’eau du secteur et d’autre part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Corrençon, qui s’alimente entièrement à ce jour dans l’aquifère de la tête du Corrençonnais (cet aquifère superficiel étant particulièrement vulnérable à la pollution).
  • l’hydrologie de la résurgence de Goule Blanche est mal connue. Si la ressource disponible est globalement abondante, cette résurgence pourrait potentiellement connaitre des étiages importants. En conséquence, et sans remettre en cause les éléments de diagnostic du projet de révision du PLU, il apparait pertinent d’une part de mettre en place un suivi de l’hydrologie de la Goule Blanche pour en caractériser les périodes d’étiage et d’autre part de s’assurer du bon état et de la non dégradation des différents cours d’eau potentiellement affectés par les captages de la commune de Villard de Lans. Cette démarche pourra venir s’articuler ou s’intégrer avec celle de l’observatoire ’eau et milieux aquatiques’ mis en place dans le cadre du contrat de rivière Vercors Eau Pure II (2013-2018).

2) Concernant la prise en compte de l’environnement (diagnostic et rapport de présentation)

Pour rappel, Les lois Grenelle II obligent à renforcer le volet environnemental des PLU, notamment en mettant en avant les effets cumulatifs des différents projets sur l’environnement. Par ailleurs, l’article R414-19 du code de l’environnement ajoute la nécessité d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, dans le diagnostic et le rapport de présentation doivent apparaître :

  • un état des lieux précis de l’environnement sur la commune, intégrant les zonages des différentes mesures de préservation ou/et de protection (ZNIEFF 1 & 2, ZICO, APPB, Sites classés/inscrits, ENS, Natura 2000, RN, zones humides...) ; les connaissances sur les espèces (faune et flore) remarquables ; ces données sont publiques et téléchargeables par exemple sur le site internet de la DREAL. Ces informations sont à prendre en compte notamment sur le secteur de la Combe Pourouze et les espaces à urbaniser à proximité.

(cf.http://carmen.carmencarto.fr/82/INV...) et

http://www.rhone-alpes.developpemen...) ; le Parc est également un relais de ces informations, et reste à disposition des communes pour fournir l’ensemble des données dont il dispose.

  • une évaluation environnementale des projets prévus au PLU et une réflexion sur l’ensemble du territoire communal doivent être menées. Pour le volet Natura 2000, il est important de clairement conclure sur les effets du PLU sur le ou les sites Natura 2000 présents sur la commune ou à proximité.

Le bureau d’étude en charge du PLU connaît la législation à ce sujet et sait jusqu’où doit aller une évaluation des incidences Natura 2000. Ce processus ne justifie cependant pas une hausse des honoraires de la prestation d’étude puisque comme dit plus haut, la plupart des données nécessaires sont publiques.

3) Concernant la prise en compte des enjeux d’adaptation et de diversification des projets d’aménagement touristique

Devant les enjeux touristiques actuels, il serait utile de mieux faire apparaître la complémentarité des enjeux et l’articulation des différentes stratégies, aux différentes échelles, au regard des objectifs de développement touristique prévus (projets immobiliers - 425 logements, téléporté bourg-centre/station, projet de golf, enneigement artificiel dans le cadre d’une Unité Touristique nouvelle), et ceci afin de garantir le caractère opérationnel du PLU pour les dix ans à venir, voire sa traduction dans le PLU intercommunal.

De plus, la Communauté d’agglomération Alpes Métropole a engagé une démarche de projet de transport par câble entre le plateau du Vercors et l’agglomération grenobloise. Compte tenu des effets envisageables, il serait important que le projet d’urbanisme de Villard-de-Lans évoque cette question.

Conscient des enjeux liés au soutien et au développement des activités économiques de la commune et notamment touristiques, le syndicat mixte du Parc du Vercors apporte cette contribution dans le but de rechercher le meilleur équilibre entre développement et protection. L’équipe technique du Parc reste disponible pour approfondir l’ensemble des points développés précédemment.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 57 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de Directeur

Il est rappelé que le Bureau du Parc du 15 février 2011 avait décidé, par délibération 2011.B10 la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Directeur.

Cet emploi arrivant à échéance le 31 mars prochain,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée déterminée de Directeur, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2014 ; en application de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base du 3ème chevron, groupe C hors échelle de la fonction publique territoriale,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 12 - Troisième année du plan d’actions AST, (Alimentation - Santé – Territoire) 2011 - 2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la troisième année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2013 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Pour rappel, l’année 3 du programme débute le 1er avril 2013 et s’achève le 31 mars 2014.

Au vu du plan de financement, l’enveloppe financière du PSADER dédiée à AST sera consommée dans sa totalité au 31 mars 2014. D’autre moyens financiers seront à mobiliser pour assurer la poursuite et continuité de l’animation du programme, à partir du 31 mars 2014.

Ainsi, est proposé le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2013’ » :

Dépenses :
Appui ’Expert’ : 39 jours selon marché public tranche 2(année 3) : 37 200 €
Animation de la mission AST : 12 mois x 2400 € : 28 800 €
Appui chargé de mission Agriculture PNRV (16 jrs X 280 €), arrondi à : 4 500 €
Prestation externes (communication, outil pédagogique et logistique formations) 5 500 €
Total :76 000 €
Recettes :
Subvention Région (PSADER) : 60 800 €
Autofinancement : 15 200 €
Total :76 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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