Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

mardi 17 septembre 2013

2013.B 54 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint Jean en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-en-Royans a été arrêté le 3 juin 2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27 juin 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Pays du Royans.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Axe 1 : Planifier un développement démographique, économique et urbain maîtrisé.
  • Axe 2 : Établir les conditions d’un développement équilibré et économe en consommation d’espace.
  • Axe 3 : Affirmer la qualité paysagère et architecturale de la commune, préserver les espaces agricoles, naturels, forestiers et écologiques de l’urbanisation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (la Présidente, Maire de la commune de Saint‑Jean‑en‑Royans, n’ayant pas pris part au vote) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Jean-en-Royans arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, associé à l’ensemble de la démarche de révision du document d’urbanisme, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

L’analyse du rapport de présentation recense de manière étayée les éléments du diagnostic qui prévalent au projet de la commune. Il est noté que le volet environnemental a été particulièrement approfondi notamment pour la déclinaison de la trame verte et bleue (TVB). L’approche paysagère apporte une réelle plus-value pour la caractérisation de la commune et le repérage des sensibilités du territoire.

2. La maîtrise d’espace

Le projet d’urbanisme affiche des mesures claires de réduction de consommation du foncier et des objectifs de densité. D’un point de vue démographique, il est prévu une augmentation de 600 habitants jusqu’en 2023 pour atteindre de 3500 habitants.

La commune présente les mesure de réduction de la manière suivante :

  • une diminution des surfaces totales constructibles à vocation dominante d’habitat hors le bourg d’environ 18 ha.
  • une baisse globale des surfaces consacrées à l’habitat (urbaines et à urbaniser) sur l’ensemble de la commune de 11 ha environ, compte-tenu des extensions urbaines du bourg prévues au PLU (Les Chaux, Les Bédards) et du reclassement de certains secteurs déjà construits : Les Rimets, Champey, Les Combes). Sur les extensions, la densité moyenne souhaitée est de 15 logement/ha minimum.
  • une baisse globale de l’ensemble des surfaces urbaines ou à urbaniser (habitat, activité, loisir) d’environs 19 hectares. Le PLU arrêté apporte un éclairage précis sur les usages et la qualification des espaces agricoles (terres exploitées et répartitions par sièges d’exploitations). Cette démarche concourt à une mise en valeur des espaces agricoles stratégiques et permet ainsi leurs protections.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Tous les espaces à urbaniser font l’objet d’OAP qui définissent de manière précise les objectifs d’aménagement, de densité et de formes urbaines. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Il est a noter que la conduite du PLU a fait l’objet d’une expérimentation relative à la culture et l’innovation sociale. Ce sont les principes de concertations qui ont été questionnés grâce à l’appropriation des espaces publics et une démarche créative opérée à partir de 2009. Le fruit de ce travail a permis, entre autres, d’alimenter les orientations d’aménagement sur le quartier des Chaux.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 11 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 13.1. : Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéo

Contexte : La promotion touristique du Vercors est aujourd’hui éclatée entre différentes structures, réduisant ainsi la clarté du positionnement du massif et dispersant les moyens financiers et humains. La notoriété et le positionnement du Vercors gagnerait à mieux décliner les identités complémentaires internes au massif (de la neige à la lavande).

L’addition des actions de promotion de chaque secteur du Parc représente un budget non négligeable, mais sans concertation ni actions communes. Leurs impacts ne répondent plus aux attentes des socio-professionnels.

Cette action s’appuiera sur les conclusions de l’étude de repositionnement du massif et des stations en cours actuellement (Action 1.2.2. du POIA Vercors).

Le budget total de cette action est donc de 205 000 € ce qui est conséquent, mais nécessaire à l’échelle d’un Espace valléen comprenant 15 stations et 85 communes.

Objectifs :

Rationaliser les coûts de promotion, créer des outils communs, communiquer d’une seule voix.

Organiser ou participer à des événements à l’échelle locale, nationale et internationale.

Promouvoir le territoire avec la marque « Vercors » en fonction des préconisations de l’étude de positionnement, des conclusions du groupe de travail sur le repositionnement nordique et des études nationales disponibles sur le sujet : Atout France, Carnet de route de la montagne,...

Contenu de l’action :

Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média.

Mise en oeuvre du plan de Communication et Média.

Contenu à définir par l’agence :

    • Evènements, plan médias, community management, achat d’espaces interactifs
    • Outils de communication web (site GTV, PNRV, OT, ) téléphonie...
    • Reportages vidéos

Nature des dépenses : fonctionnement 

Calendrier prévisionnel : Mai 2012 – Décembre 2013

Articulation et lignes de partages avec les autres démarches territoriales :

Articulation avec la stratégie des communautés de communes et collaboration étroite avec les organismes de promotion cantonaux et départementaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses en euros HTRecettes en euros
1.3.1. : Conseil Régional (35 %) 71750
Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média Fct 35000 UE FEDER (%)
Mise en œuvre du plan de Communication et Média Fct 140000 État FNADT (45 %) 92250
Reportages vidéos Fct 30000 CG38 ou CG26 (%)
Autofinancement (20%) 41000
Total 205000 Total (100 %) 205000

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 1.3.1 Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéos du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 08 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

    • Assure l’encadrement de la garderie.
    • Assure la surveillance de la Réserve.
    • Exerce et coordonne l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
    • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
    • Assure le gestion des travaux sur la Réserve (cahier des charges, demande d’autorisation, encadre des chantiers, suivi des travaux...).
    • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
    • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
    • Réunit de l’information sur le territoire (veille).
    • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
    • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 524 – indice majoré 449 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3. alinéa 1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 24 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : Plan de financement

Contexte de la demande :

Le Vercors, massif le plus méridional des chaînes subalpines, est riche d’un patrimoine géologique exceptionnel, tant au niveau des paysages qu’à l’échelle de l’affleurement. Il est formé essentiellement par des terrains d’âge crétacé, recouverts dans les fonds synclinaux par des dépôts tertiaires.

Ce patrimoine géologique intéresse, depuis de très nombreuses années, universitaires et chercheurs français et étrangers.

Par délibération n° B05.2008, le Parc a décidé d’engager un travail pour poser une candidature à la création d’un Géopark (European Geopark est un label mis en partenariat avec l’UNESCO). Un Géopark est un territoire possédant un fort patrimoine géologique et développant le géotourisme en coopération avec ses habitants.

Suite à ceci, le Parc a assisté en septembre 2008 aux journées nationales du patrimoine géologique qui se sont tenues à Digne-les-Bains. Les débats menés lors de cette rencontre ont permis au Parc de mesurer l’ampleur du travail nécessaire à l’obtention d’un label Géopark et à son fonctionnement, et de considérer ce label comme l’accomplissement d’un important travail sur la thématique géologie.

Le 30 mars 2011 a eu lieu le premier Comité de Pilotage du projet de valorisation du patrimoine géologique qui a lancé la démarche globale portée par le Parc et réuni tous les acteurs concernés.

Le Parc du Vercors se propose d’engager le travail sur la thématique géologie par la réalisation d’une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique », dont les principaux objectifs sont :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Les difficultés associées à l’obtention de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes ont retardé le démarrage de cette opération. La réponse positive de ce partenaire financier parvenue en début d’année a permis au Parc de programmer le lancement de l’étude pour l’automne 2012.

Plan de financement prévisionnel :

Le financement de l’étude « protection et valorisation du patrimoine géologique » se répartit selon les éléments suivants :

Montant(€TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45% 46% 9%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 60 988 € 27 444 € 28 046 € 5 498 €

Compte tenu des disponibilités budgétaires du Parc du Vercors pour l’année 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ENGAGER une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » dès l’automne 2012,
  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 26 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013
    • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
    • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
    • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets. Cette mission nécessite les qualités suivantes :
    • Qualités relationnelles,
    • Qualités rédactionnelles,
    • Connaissances spécifiques des circuits-courts, en lien avec l’agriculture, la santé, l’alimentation, la bio… Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 12 - Avenant au PSADER Vercors

Début 2010, le Parc du Vercors s’est engagé par convention avec la Région Rhône-Alpes dans un Projet Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural, (PSADER), pour une durée de 5 ans, (jusqu’au 25 février 2015), avec un montant de subvention possible de 1 545 960 €.

En 2 ans, seulement 20 % environ des crédits de subvention ont été attribués par les commissions du PNRV qui ont fonction de comité de pilotage PSADER : la commission agriculture durable et la commission forêt. Ces 2 commissions souhaitent travailler sur un avenant au programme PSADER pour principalement 3 raisons :

  • plusieurs projets de partenaires du PNRV n’ont pas pu bénéficier des fonds de la Région via le PSADER Vercors car les fiches actions n’étaient pas écrites pour ce type de projets,
  • la Région a pris une nouvelle délibération PSADER qui a été présentée le 02 mars 2012 et qui peut permettre de soutenir d’autres projets que ceux que l’on avait pensés en 2009,
  • seulement 20 % environ des crédits attribués au bout de 2 ans.

3 objectifs dans cette nouvelle délibération :

  • valoriser les potentiels du territoire :
    • valoriser durablement les ressources agricoles et forestières,
    • favoriser l’émergence de nouveaux potentiel d’activité économique en milieu rural,
    • développer les services environnementaux de l’agriculture et la forêt,
  • garantir les équilibres au sein du territoire :
    • garantir un usage agricole des espaces sous pression foncière,
    • développer une ’gestion collective’ du multi-usage de l’espace rural,
    • dynamiser les espaces en déprise agricole,
  • développer la valeur ajoutée sur le territoire :
    • par les filières agricoles, artisanales et industrielles locales (alimentation, bois, énergie),
    • par le développement des marchés de proximité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DECIDER de faire une demande d’avenant au PSADER Vercors auprès de la Région,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatives à cette demande.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 17 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé de mission Agriculture

L’emploi de chargé de mission Agriculture arrive à échéance le 31 août 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Agriculture à temps complet à compter du 1er septembre 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 864 – indice majoré 706 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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