Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 42 - Définir des actions suite à la caractérisation de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle comme ressource du paysage

Le concept d’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) est proposé dans le cadre des politiques communautaires pour accompagner les systèmes de production particulièrement favorables à la biodiversité.

Un travail de caractérisation de l’agriculture HVN a été conduit avec un stage d’étudiant en 2010. Cette caractérisation envisagée initialement sur 3 secteurs du PNRV n’a pu être conduite uniquement sur le secteur des 4 Montagnes. Des enseignements méthodologiques en ont été tirés.

Avec les partenaires associés à cette expérimentation, il est souhaité faire ressortir des leviers d’actions concrètes, puis de caractériser l’agriculture jusqu’à des leviers d’actions sur deux autres secteurs du Parc du Vercors : le Trièves et le Royans Isèrois. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission LEADER, avec un co-financement du Conseil Général de l’Isère.

Ce projet repose sur un appui de plusieurs partenaires-experts qui tireront les enseignements opérationnels du travail fait sur les 4 Montagnes et qui accompagneront une personne embauchée 6 mois pour les deux secteurs à étudier.

Il est proposé de présenter ce projet au prochain comité LEADER avec ce plan de financement :

Dépenses :

Expertises : 37 705,65 €
Embauche 6 mois : 18 000,00 €
Chargés de mission PNRV : 10 896,46 €
Total dépenses66 602,11 €

Recettes :

Conseil Général 38 : 21 930,72 €
LEADER (FEADER) : 33 505,27 €
Autofinancement PNRV : 11 166,12 €
Total recettes66 602,11 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le projet et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à présenter le dossier au comité de programmation LEADER et à signer toutes les pièces et document afférents à ce dossier.

2013.B 19 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde animateur de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

  • Assure la surveillance de la Réserve.
  • Exerce l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
  • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
  • Effectue des travaux sur la Réserve.
  • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
  • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
  • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
  • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet de garde animateur pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 – indice majoré 371 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3.1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon

Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.

Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent et accepte de participer au financement des travaux de la desserte pour un montant de 2 210,12 € TTC.

Cette participation, calculée sur la base de 350 € HT de l’hectare desservi, concerne 5,2798 ha, propriétés du Parc.

Cette desserte entre dans le cadre plus large du projet de valorisation des gorges du Furon, Le Parc, ses partenaires et en particulier la Communauté de Commune du Massif du Vercors portent une attention toute particulière aux multiples dimensions du projet, à savoir le caractère multi-activité de la voie, sa connexion à terme avec la voie douce intercommunale ainsi qu’avec Sassenage par l’ancienne route.

Suite à cette première tranche de travaux, la liaison souhaitée avec le village d’Engins (par le chemin des Merciers) reste à solutionner au vu des franchissements du Furon et de la route départementale 531.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER cette proposition,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer la déclaration d’adhésion et toute décision dans le cadre de la présente délibération,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 16 - Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013 » - Fiche action 3.2 de l’axe 3 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Projet de la Réserve de restaurer le captage de la fontaine du Play pour optimiser la ressource en eau.
  • Projet de l’alpagiste (alpage de la Chau) d’avoir un lieu d’abreuvement avec stockage d’eau dans ce secteur.
  • Le plan de gestion de la Réserve préconise un partage de l’eau entre tourisme et pastoralisme pour limiter les risques de conflit entre les différents usagers.
  • La commune de Gresse-en-Vercors autorise le PNRV à réaliser des travaux au niveau de la source, sur leur propriété.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Reprise de captage : réalisation d’un collecteur à la sortie du rocher pour récupérer les trois sorties principales (sur environ 2,5m de large, 1,5m de profondeur et 0,6m de haut), avec à la base un regard d’où partira le tuyau d’alimentation du bacha. Les travaux seront réalisés par de la maçonnerie (cailloux pris sur place et ciment importé). Quelques coups de burin seront nécessaires pour améliorer le captage.
  • Liaison captage-réserve d’eau pour moutons (“gourdes plastiques”) : la totalité des eaux du bacha sera récupérée à la sortie de celui-ci et acheminée par un tuyau (en partie masqué sous des pierres prises sur place) jusqu’aux “gourdes” situées environ 150m plus bas, dans une petite dépression herbeuse où pourront être installés des abreuvoirs. Deux gourdes seront installées : une de 10m3 et une de 5m3, provenant du site de la Chau. Les aménagements, au niveau de l’emplacement des gourdes, ne nécessitent pas de travail du sol, à l’exception de quelques cailloux pouvant gêner la pose des gourdes, qui seront déplacés. Une palissade bois protégera et facilitera l’intégration paysagère de l’ouvrage.

Plan de financement :

Dépenses
Conduite d’eau 1 480 €
Captage et mise en place des citernes 8 324 €
Assistance technique de la FAI  784 €
Total10 588 € HT
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%)  3 970,50 €
Subvention du FEADER (37,5%)  3 970,50 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération  2 647,00 €
Total10 588,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 49 - Création d’un emploi contractuel à temps complet de Charge de mission Leader

Il est rappelé que le Bureau du Parc, par délibération du 13 décembre 2011, n’a plus souhaité assurer le portage du poste lié à la procédure CDRA. De ce fait, la Communauté des communes du Pays du Royans, par délibération du 19 septembre 2012, a décidé de créer un emploi de chargé de mission CDRA.

Partant de l’hypothèse que la personne en charge au Parc actuellement de l’animation des procédures CDRA et Leader pourrait faire le choix de postuler à l’emploi de chargé de mission CCDRA auprès de la Communauté des communes du Pays du Royans,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps complet de chargé de l’animation et de la gestion de la procédure Leader, pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application de l’article 3,3 alinéa 2 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet,sera calculée sur la base de l’indice brut 710 – indice majoré 589 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

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