Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 05 - Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »

Renouvellements

1 boucher bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ce boucher :

    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre

4 pisciculteurs bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces pisciculteurs :

    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors

2 producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces producteurs :

    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize

Attribution

1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Viande Bovine » et 1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à ces bouchers :

    • Alain DORIER - 26 400 Crest « Produit du Parc » « Agneaux »
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans « Produit du Parc » « Viande Bovine »

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Fromages et produits laitiers fermiers »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à cet éleveur :

    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande bovine » au boucher suivant :
    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » aux producteurs suivants :
    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » aux producteurs suivants :
    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « PPAM » aux producteurs suivants :
    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au boucher suivant :
    • Alain DORIER - 26 400 Crest
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Viande Bovine » au boucher suivant :
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » au producteur suivant :
    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 55 - Entrée au capital de Newco SA-SCIC (société créée par l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble)

« L’association des usagers de l’Abattoir de Grenoble » a décidé, suite au placement de la société d’exploitation des dits abattoirs en procédure de redressement judiciaire, de proposer un nouveau projet ayant pour but la continuité de l’activité d’abattage sur le site du Fontanil.

C’est ce projet qui a été retenu par le Tribunal de Commerce, pour le sérieux de son montage autant que pour les soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte qui regroupe les propriétaires de l’équipement, de la profession agricole à travers la mobilisation des éleveurs et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage dans la région grenobloise.

Les membres de l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble se veulent être les représentant de la totalité des clients de l’outil du Fontanil.

Ainsi, ils se sont assurés, par des réunions d’information régulières et par une enquête, que le projet qu’ils proposent corresponde bien aux besoins des usagers.

De plus, l’association considère que le projet n’a pu aboutir sans le soutien du plus grand nombre, qui passe par un engagement financier.

Ainsi, les 160 personnes, éleveurs, bouchers, transporteurs, négociants en bestiaux ou restaurateurs qui ont officialisé leur soutien par la signature d’un document d’engagement, sont aujourd’hui invités à devenir coopérateurs.

En complément de l’appui professionnel, l’association des usagers s’est assurée de l’adéquation de leur projet avec les élus des collectivités territoriales ou organisation professionnelle en faveur du projet de l’association des usagers.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales :

  • la prééminence de la personne humaine,
  • la démocratie,
  • la solidarité,
  • un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt au-delà de l’intérêt de ses membres,
  • l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social. Le syndicat mixte souhaite entrer au capital de la Société pour signifier son appui à une démarche qui permettra de créer des conditions propices à la consolidation et au développement de l’activité agricole du territoire.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • de SOUSCRIRE 100 parts de 10 € de la Société Newco SA-SCIC, soit 1 000 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

PNG - 30.2 ko
Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 15 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-plateaux du Vercors « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

En 2009, l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les milieux favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc naturel régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

En 2012 le Parc naturel régional du Vercors réalise le diagnostic sur les alpages de Peyre Rouge, La Chau, Combau-Chevalière et Jas Neuf.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors

  • Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011 et 2012.
  • Saisie informatique des données
  • Cartographie sur SIG Pour l’année 2013 et 2014, les territoires concernés sont tout le reste de la Réserve

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 10 000 €
Saisie informatique des données 1 800 €
Cartographie sur SIG 1 800 €
Total13 600 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 440 €
Subvention de la DREAL sur ligne Réserve (40%) 5 440 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve, temps sigiste 2 720 €
Total13 600 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 39 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués au printemps 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

        • Centre Bois de Lune Précotel38112 Méaudre
        • Centre Les Epicéas38112 Méaudre
        • Gîtes des Trucs26420 Saint Agnan en Vercors
        • Hôtel les Playes38250 Villard de Lans
        • Hôtel Au Gai Soleil du Mont Aiguille38930 Chichilianne
        • Gîte le Chalande38880 Autrans
        • Centre de Vacances PEP60 à Tourtre26420 Saint Martin en Vercors
        • Centre de Vacances l’Oasis38250 Lans en Vercors
        • Hôtel la Taiga38250 Villard de Lans

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant :

        • Château des Girards38250 Lans en Vercors
        • Gîtes les Hauts de Choranche38680 Choranche
        • L’Auberge Buissonnière38650 Gresse en Vercors
        • Auberge de la Croix Perrin38250 Lans en Vercors

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner dans ou retravailler les points à améliorer, aux hébergeurs suivants :

        • Auberge des 3 Pucelles38250 Saint Nizier du Moucherotte
        • Centre Les Girards38250 Villard de Lans
        • Hôtel Les Tilleuls38880 Autrans
        • Hôtel de la Buffe38880 Autrans
        • L’Estapade des Tourelons26190 Saint Jean en Royans
        • Chambres d’Hôtes les Patous38112 Méaudre
        • Maison de l’Aventure, Centre de Vacances26420 La Chapelle en Vercors
        • Camping les Buissonnets38112 Méaudre
        • Auberge des Allières38250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

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