Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

PNG - 30.2 ko
Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 31 - Exploration et exploitation du gaz de schiste sur le territoire du Vercors

Le Parc du Vercors est concerné pour partie de son territoire (zones Ouest et Nord ouest ) par les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (dit gaz de schiste) des secteurs de Valence et de Monfalcon.

Ces permis figurant à l’annexe 3 du rapport du CGIET et CGEDD d’avril 2011 sont accordés aux sociétés 3LEGS OIL& PLC d’une part et BNK France SAS d’autre part .

Face à cette situation qui pourrait du jour au lendemain voir des opérations d’exploration à titre de recherche se mettre en œuvre, le Parc naturel régional du Vercors tient à marquer sa désapprobation pour les raisons suivantes :

  • Les modes d’exploration, faisant appel à la fracturation hydraulique, sont une grave atteinte à l’environnement. L’exploitation d’hydrocarbures de roche-mères fait appel à un procédé basé sur l’ injection de produits chimiques, de sable et d’eau en quantité considérable modifiant l’équilibre du sous sol et polluant les nappes phréatiques. Ce mode d’exploration pose aussi la question des eaux d’extraction chargées en produits chimiques et pour lesquelles aucun procédé de traitement n’est fiable à ce jour. L’expérience nord américaine témoigne des conséquences catastrophiques et incontrôlées qui affectent les secteurs d’exploitation.
  • Les systèmes employés affecteront la qualité de nos paysages, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et pourraient nuire à l’image du territoire
  • Le choix d’une exploration des ressources fossiles vont à l’encontre des stratégies locales de développement d’énergies renouvelables locales et de contribution à la lutte contre le changement climatique.
  • Les principes d’autorisation d’exploration et d’exploitation minières n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs des territoires et des populations concernés. En conséquence et en s’appuyant sur les articles L 210-1, L211-1, L211- 2 et L211- 3 du Code de l’environnement ainsi que sur les articles 1er, 5, 6 et 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, d’une part et d’autre part l’article L 333.1 du Code de l’environnement relatif aux Parcs naturels régionaux,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER que le Parc du Vercors demande que l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de roches mère soient interdites sur son territoire et que les autorisations existantes sur le périmètre du Parc soient annulées.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon

Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.

Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent et accepte de participer au financement des travaux de la desserte pour un montant de 2 210,12 € TTC.

Cette participation, calculée sur la base de 350 € HT de l’hectare desservi, concerne 5,2798 ha, propriétés du Parc.

Cette desserte entre dans le cadre plus large du projet de valorisation des gorges du Furon, Le Parc, ses partenaires et en particulier la Communauté de Commune du Massif du Vercors portent une attention toute particulière aux multiples dimensions du projet, à savoir le caractère multi-activité de la voie, sa connexion à terme avec la voie douce intercommunale ainsi qu’avec Sassenage par l’ancienne route.

Suite à cette première tranche de travaux, la liaison souhaitée avec le village d’Engins (par le chemin des Merciers) reste à solutionner au vu des franchissements du Furon et de la route départementale 531.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER cette proposition,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer la déclaration d’adhésion et toute décision dans le cadre de la présente délibération,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 34 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

Ce dossier, inscrit à l’ordre du jour du Bureau du 18 avril 2013, a fait l’objet d’un report, suites aux remarques émises par la commune de Villard de Lans demandant la prise en compte de nouveaux éléments concernant la thématique de l’eau.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Villard-de-Lans a été arrêté le 21.02.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a réalisé une série de réunions de travail avec les personnes publiques associées durant l’année 2012 et 2013 et que le Syndicat mixte du Parc y a participé.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • conforter, poursuivre et diversifier le développement économique de la commune,
  • renforcer les équipements et services,
  • développer les communications, améliorer le stationnement,
  • maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Villard-de-Lans arrêté le 21 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, adjoint également à son avis, les observations suivantes :

1) Concernant les ressources en eau (modalités de gestion, spécificité du bassin versant).

De manière générale, la commune de Villard-de-Lans possède une ressource en eau relativement abondante, répartie sur plus d’une dizaine de captages dont les deux principaux sont d’une part les captages du vallon de la Fauge et d’autre part la résurgence karstique de Goule Blanche. Cette ressource semble globalement en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs, tels que décrits dans le projet de révision du PLU de la commune.

Cependant, l’état des connaissances actuel sur la ressource disponible amène à attirer l’attention sur les points suivants :

  • la résurgence de Goule Blanche ne représente pas à ce jour la source d’alimentation principale de la commune, elle est essentiellement utilisée comme ressource complémentaire durant les périodes d’étiage.
  • la ressource principale de la commune est issue d’un ensemble de captages dont l’exploitation représente en périodes d’étiage une pression potentielle importante pour les cours d’eau du secteur (Fauge ...), qui sont par nature fragiles (têtes de bassin en milieu karstique) et pour partie classés en réservoir biologique par le SDAGE (ce classement mettant en avant le principe de non dégradation) ;
  • la résurgence de la Goule Blanche constitue la ressource majeure du secteur Villard - Corrençon. De ce fait, elle est ciblée d’une part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Villard de Lans en cas de pollution sur les autres captages, ou afin, si nécessaire, de réduire l’exploitation de ces autres captages et de laisser un débit minimum biologique dans les cours d’eau du secteur et d’autre part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Corrençon, qui s’alimente entièrement à ce jour dans l’aquifère de la tête du Corrençonnais (cet aquifère superficiel étant particulièrement vulnérable à la pollution).
  • l’hydrologie de la résurgence de Goule Blanche est mal connue. Si la ressource disponible est globalement abondante, cette résurgence pourrait potentiellement connaitre des étiages importants. En conséquence, et sans remettre en cause les éléments de diagnostic du projet de révision du PLU, il apparait pertinent d’une part de mettre en place un suivi de l’hydrologie de la Goule Blanche pour en caractériser les périodes d’étiage et d’autre part de s’assurer du bon état et de la non dégradation des différents cours d’eau potentiellement affectés par les captages de la commune de Villard de Lans. Cette démarche pourra venir s’articuler ou s’intégrer avec celle de l’observatoire ’eau et milieux aquatiques’ mis en place dans le cadre du contrat de rivière Vercors Eau Pure II (2013-2018).

2) Concernant la prise en compte de l’environnement (diagnostic et rapport de présentation)

Pour rappel, Les lois Grenelle II obligent à renforcer le volet environnemental des PLU, notamment en mettant en avant les effets cumulatifs des différents projets sur l’environnement. Par ailleurs, l’article R414-19 du code de l’environnement ajoute la nécessité d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, dans le diagnostic et le rapport de présentation doivent apparaître :

  • un état des lieux précis de l’environnement sur la commune, intégrant les zonages des différentes mesures de préservation ou/et de protection (ZNIEFF 1 & 2, ZICO, APPB, Sites classés/inscrits, ENS, Natura 2000, RN, zones humides...) ; les connaissances sur les espèces (faune et flore) remarquables ; ces données sont publiques et téléchargeables par exemple sur le site internet de la DREAL. Ces informations sont à prendre en compte notamment sur le secteur de la Combe Pourouze et les espaces à urbaniser à proximité.

(cf.http://carmen.carmencarto.fr/82/INV...) et

http://www.rhone-alpes.developpemen...) ; le Parc est également un relais de ces informations, et reste à disposition des communes pour fournir l’ensemble des données dont il dispose.

  • une évaluation environnementale des projets prévus au PLU et une réflexion sur l’ensemble du territoire communal doivent être menées. Pour le volet Natura 2000, il est important de clairement conclure sur les effets du PLU sur le ou les sites Natura 2000 présents sur la commune ou à proximité.

Le bureau d’étude en charge du PLU connaît la législation à ce sujet et sait jusqu’où doit aller une évaluation des incidences Natura 2000. Ce processus ne justifie cependant pas une hausse des honoraires de la prestation d’étude puisque comme dit plus haut, la plupart des données nécessaires sont publiques.

3) Concernant la prise en compte des enjeux d’adaptation et de diversification des projets d’aménagement touristique

Devant les enjeux touristiques actuels, il serait utile de mieux faire apparaître la complémentarité des enjeux et l’articulation des différentes stratégies, aux différentes échelles, au regard des objectifs de développement touristique prévus (projets immobiliers - 425 logements, téléporté bourg-centre/station, projet de golf, enneigement artificiel dans le cadre d’une Unité Touristique nouvelle), et ceci afin de garantir le caractère opérationnel du PLU pour les dix ans à venir, voire sa traduction dans le PLU intercommunal.

De plus, la Communauté d’agglomération Alpes Métropole a engagé une démarche de projet de transport par câble entre le plateau du Vercors et l’agglomération grenobloise. Compte tenu des effets envisageables, il serait important que le projet d’urbanisme de Villard-de-Lans évoque cette question.

Conscient des enjeux liés au soutien et au développement des activités économiques de la commune et notamment touristiques, le syndicat mixte du Parc du Vercors apporte cette contribution dans le but de rechercher le meilleur équilibre entre développement et protection. L’équipe technique du Parc reste disponible pour approfondir l’ensemble des points développés précédemment.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 39 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués au printemps 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

        • Centre Bois de Lune Précotel38112 Méaudre
        • Centre Les Epicéas38112 Méaudre
        • Gîtes des Trucs26420 Saint Agnan en Vercors
        • Hôtel les Playes38250 Villard de Lans
        • Hôtel Au Gai Soleil du Mont Aiguille38930 Chichilianne
        • Gîte le Chalande38880 Autrans
        • Centre de Vacances PEP60 à Tourtre26420 Saint Martin en Vercors
        • Centre de Vacances l’Oasis38250 Lans en Vercors
        • Hôtel la Taiga38250 Villard de Lans

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant :

        • Château des Girards38250 Lans en Vercors
        • Gîtes les Hauts de Choranche38680 Choranche
        • L’Auberge Buissonnière38650 Gresse en Vercors
        • Auberge de la Croix Perrin38250 Lans en Vercors

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner dans ou retravailler les points à améliorer, aux hébergeurs suivants :

        • Auberge des 3 Pucelles38250 Saint Nizier du Moucherotte
        • Centre Les Girards38250 Villard de Lans
        • Hôtel Les Tilleuls38880 Autrans
        • Hôtel de la Buffe38880 Autrans
        • L’Estapade des Tourelons26190 Saint Jean en Royans
        • Chambres d’Hôtes les Patous38112 Méaudre
        • Maison de l’Aventure, Centre de Vacances26420 La Chapelle en Vercors
        • Camping les Buissonnets38112 Méaudre
        • Auberge des Allières38250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 51 - Réalisation d’un support de diffusion : Un livre-DVD Paysages-Vercors

Plusieurs films ont été produits récemment sur les paysages du Vercors, soit commandités par le PNRV, soit avec son soutien financier.

Ils questionnent nos évidences face aux paysages, suscitent la confrontation.

La nécessité d’un accompagnement et d’une médiation autour de leur diffusion comme les rencontres nomades, conférences... est indispensable.

Les films et documents multimédia récents sur les questions de paysages du Vercors sont les suivants :

  • « De la neige en été », Jérémie Lamouroux & Martin Debisschop, 50’, octobre 2010 (Appel à projet 40 ans du PNR du Vercors).
  • « Paysages du Vercors », Samuel Aubin, 25’, sept. 2010 (commande du PNR du Vercors sur la question “paysage et société”).
  • « Rochechinard, un portrait » de Fabian Da Costa, 52’, sept. 2010 (financement Leader 2011).
  • « Passages », 12‘, film-atelier réalisé avec Ecran Libre, juillet 2008.

Objectifs :

  • Restituer les créations inédites, regards d’artistes, produites par le PNRV ou réalisées sur le territoire du PNRV en lien avec les enjeux sur l’évolution des paysages et les questions d’aménagements du territoire.
  • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de ses paysages.

Dépenses :

Nature des dépensesMontants
Droits d’auteur 2 000,00 €
Édition (graphisme et impression 300 ex) 10 000,00 €

Subventions :

Finances sollicitéesMontants
RRA Ligne Parc 5 440,00 €
UE 6 560,00 €
TOTAL12 000,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 32 - Programmation 2012

Il est proposé de faire porter par le Parc, la maîtrise d’ouvrage des opérations « biogaz à la ferme » et « énergie en agriculture » initialement prévues sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification de la programmation 2012 tel que proposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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