Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 01 - Ouverture de la Connaissance – Libération des données

La charte du Parc comprend un axe concernant la capitalisation. Le Parc naturel régional du Vercors a inscrit dans sa charte un axe qui concerne la capitalisation et la valorisation des connaissances (Axe 5).

Le Parc naturel régional du Vercors dispose de nombreuses données traitant de thématiques diverses. Ces données sont par exemple :

  • des couches cartographiques (carte d’occupation des sols, réseau de sentiers, ...),
  • des études (aptitude des sols à l’épandage, réintroduction du gypaète, …),
  • des rapports et des thèses,
  • des images réalisées dans le cadre des missions par les agents du Parc,
  • tous les documents administratifs,
  • des données scientifiques (mesures météo sur la réserve naturelle, comptages faune, …) La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 - Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Au sens de la loi CADA du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçues par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public.

Cependant, certains documents échappent à cette obligation légale : les documents qui n’existent plus, les documents préparatoires ou qui ne sont pas achevés, les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’État, à la sûreté ou à la sécurité du territoire, les documents relatifs à la gestion de biens appartenant à des particuliers.

Le Parc naturel régional du Vercors devra donc :

  • mettre à disposition sur son site internet, un répertoire des données dont il dispose,
  • choisir une licence à associer à chaque donnée (licence ouverte, OdbL, Creative Commons, …)
  • mettre à disposition les données elles mêmes,
  • Prévoir des articles dans les conventions ou les cahiers des charges afin que nos partenaires soient informés que les données qu’ils fourniront au Parc du Vercors feront l’objet d’une libération. Méthodologie :

Cette démarche d’ouverture nécessite une méthodologie claire de validation des données à libérer, compte-tenu de la sensibilité de certaines données (localisation d’espèces faune/flore notamment, propriété intellectuelle …) :

  • Pour chaque donnée, il s’agira de vérifier que juridiquement, rien ne s’oppose à la libération de la donnée concernée (pour ce faire, il faudra se rapprocher du service juridique de l’ATEN et voir comment les autres Parcs naturels régionaux ont agi, sachant que le Vercors est l’un des premiers Parcs à s’engager dans une démarche globale de libération des données).
  • En amont de cette validation, le conseil scientifique devra proposer une liste de personnes qui se chargeront pour chaque donnée de donner un avis.
  • La validation finale sera du ressort du Bureau pour chaque donnée.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que le Parc s’engage dans la démarche d’ouverture et de libération des données,
  • de VALIDER la méthodologie proposée,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

2013.B 04 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués à l’automne 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

  • Centre de vacances Couleur Nature - 38 112 Lus-la-Croix Haute
  • Centre de vacances La Matrassière - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Centre de vacances le Martouret - 26 150 Die
  • Chambres d’hôte Agathe et Sophie - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambre d’hôte Les Lapiaz - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambres d’hôte La Grange à Mireille - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Les Chalets nordiques - 38 880 Autrans
  • Gîte Entre Ciel et Pierre - 38 680 Presles
  • Gîte de Chapias - 26 150 Die
  • Gîte Handi Cairn - 26 420 La Chapelle-en-Vercors
  • Hôtel Le Vernay - 38 880 Autrans
  • L’auberge des 4 montagnes - 38 250 Villard-de-Lans
  • Le gîte de la Molière - 38 360 Engins
  • L’auberge du Collet - 26 420 Saint Agnan en Vercors
  • Le Gîte de Saint Ours - 38 113 Veurey-Voroize

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant

  • Chambres d’hôtes Les paons du jour - 26 410 Châtillon-en-Diois

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner ou retravailler les points à améliorer, a l’ hébergeur suivant :

  • Les Pierrelles - 38 680 Rencurel

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 15 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de chargé de promotion Vercors

Rappel du contexte :

Une demande de meilleure structuration de la promotion émerge des acteurs touristiques :

  • conclusion de l’étude Hôtellerie (CDRA),
  • demande pressante des professionnels du tourisme (exprimée par différents réseaux),
  • séminaire des Maires de la Communauté des Communes du Massif du Vercors,
  • Forum des acteurs touristiques du 28 Avril 2009,
  • commission Tourisme durable (PNRV) du 29 septembre 2008,
  • Réunion OTSI du 25 Novembre 2009. En 2010, les délibérations des communautés de communes sur la promotion « Vercors », la prise en charge de l’animation par le PNRV pendant 3 ans, et l’organisation du Salon de l’agriculture à Paris pose le cadre d’une nouvelle étape du travail.

En Juin 2011, dans le cadre du POIA, le PNRV lance l’étude de positionnement confiée à Orgalis / Pamplemousse.

Principales conclusions de l’étude :
  • Positionnement Vercors autour de 5 Valeurs :
    • L’humain (accueil et montagne habitée),
    • La montagne rurale (altitude, air pur et ruralité),
    • Les contrastes (personnalité, diversité et contrastes pluriels),
    • L’expérience (les sens, l’insolite, l’apprentissage),
    • La garantie (services, qualité et créativité),
  • L’organisation suppose une structure qui fédère et coordonne les actions de promotion,
  • Le budget : une clef de répartition prévoit l’implication financière progressive des Communautés de communes,
  • Reste encore à définir les outils de promotion (dernière phase de l’étude à terminer).

Enseignements des rencontres avec les Communautés de communes :

  • accord unanime sur la démarche avec un moindre engagement du Diois et un report de débat avec le Trièves (cf. mise en place de la nouvelle Communauté des communes),
  • disparité de la conscience touristique et des enjeux de promotion globale,
  • timidité des engagements dans un contexte d’incertitude lié à la réforme des collectivités,
  • volonté forte des organismes de promotion du territoire à se fédérer,
  • Sur l’organisation, volonté que le Parc initie la démarche pour :
    • introduire une période de transition tout en conservant la dynamique et en garantissant la stabilité,
    • garantir la neutralité de la démarche et la place de chaque secteur du territoire,
    • simplifier l’effort à court terme, la structure du syndicat mixte travaillant déjà à l’échelle,
    • créer les conditions d’émergence d’une structure porteuse ad hoc, En conclusion, le Parc donne son accord pour porter la promotion pendant une période définie qu’il faut bien identifier :
  • qui fait quoi : le parc peut animer, contribuer à mettre à niveau les secteurs, mener certaines opérations mais il faut aussi définir ce que font les organismes de promotion (un système de conventionnement pourrait le clarifier),
  • un calendrier avec une dégressivité de l’intervention du Parc sur cette phase du projet vers une autonomisation de la promotion globale dans le cadre d’une structure ad hoc. A la fin de cette phase, le rôle du Parc du Vercors devra se concentrer sur la question de la cohérence globale, le respect des équilibres à l’échelle du massif, le respect des valeurs portées par le projet de territoire, via la Charte,
  • une organisation spécifique qui soit transférable (régie avec budget annexe à caractère industriel et commercial),
  • les moyens financiers : une partie viendra des communautés de communes (ventilation en fonction de la clef de répartition), une partie des actions du POIA (1poste à 21 heures pour 12 mois, un budget pour les actions de promotion), reste à étudier l’implication des acteurs privés.

Recrutement d’un emploi de chargé de promotion :

Dans le cadre du programme POIA, pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission Promotion, dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • assistance à l’animation de la promotion globale,
  • assistance à la mise en œuvre des actions de promotion,
  • fédération des organisme de promotion,
  • participation à l’émergence et la mise en œuvre d’une structure fédérative. Ce poste sera financé sur opération.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission « Promotion » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 36 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2013, et ce, pour une durée d’un an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

2013.B 45 - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe

Par délibération 2013.B19 du 18 avril 2013, le Bureau du Parc avait décidé la création d’un emploi à temps complet de technicien territorial afin de recruter un garde animateur de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.

Compte-tenu des candidatures reçues pour ce poste, le jury de sélection a porté son choix sur un fonctionnaire ayant le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe dont le recrutement sera réalisé par voie de mutation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 49 - Attribution des subventions 2013 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer, pour 2013, une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc réunie le 9 juillet et le 12 septembre 2013.

Rappel des critères proposés par la Commission Culture pour l’édition 2013 :

  • se dérouler sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors,
  • le principe consiste à ne retenir que les manifestations qui prennent en compte les enjeux de la Charte du PNRV et les nouvelles thématiques initiées par le Parc,
  • avoir un impact à minima à l’échelle du canton,
  • valoriser le territoire du Parc, son patrimoine, son projet,
  • être innovantes et complémentaires de l’offre existante, soit :
  • valorisant la mutualisation,
  • originales dans leurs formes, leur mode de fonctionnement, les partenariats mis en œuvre,
  • contribuer à créer des lieux d’échanges et d’expression de débats,
  • permettre l’expression des habitants sur leur lieu de vie et l’évolution de leur territoire. Critères de non recevabilité :
  • action en contradiction avec la charte,
  • action dont l’impact est très localisé (fête de village...),
  • toute programmation non ouverte à tous les publics ou ne faisant pas apparaître clairement un souci d’échanges avec les habitants du PNR et/ou de recherche de nouveaux publics,
  • les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure ou à l’investissement,
  • les demandes d’aides visant à couvrir un déficit,
  • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :
  • le Parc apporte son soutien à travers sa présence pendant les manifestations, l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE, la communication sur le site du Parc et dans le journal.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les critères d’aide et de les appliquer à compter de l’année 2013,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux différentes manifestations selon le tableau annexé, et de reporter en 2014 le reste de l’enveloppe financière non affectée,
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 35 - Reconduction d’un emploi en emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique »

L’emploi de la personne chargée d’accueil arrive à échéance le 31 octobre 2013.

Compte-tenu du développement de cette mission, il est proposé au Bureau de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de plus de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique », à temps complet à compter du 1er novembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 - indice majoré 371 de la grille des rédacteurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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