Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 49 - Création d’un emploi contractuel à temps complet de Charge de mission Leader

Il est rappelé que le Bureau du Parc, par délibération du 13 décembre 2011, n’a plus souhaité assurer le portage du poste lié à la procédure CDRA. De ce fait, la Communauté des communes du Pays du Royans, par délibération du 19 septembre 2012, a décidé de créer un emploi de chargé de mission CDRA.

Partant de l’hypothèse que la personne en charge au Parc actuellement de l’animation des procédures CDRA et Leader pourrait faire le choix de postuler à l’emploi de chargé de mission CCDRA auprès de la Communauté des communes du Pays du Royans,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps complet de chargé de l’animation et de la gestion de la procédure Leader, pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application de l’article 3,3 alinéa 2 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet,sera calculée sur la base de l’indice brut 710 – indice majoré 589 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 11 - Programme de diversification des stations durables POIA Vercors -Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+4 du programme, de juillet 2013 à décembre 2013.

Le financement du poste à temps partiel pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2013 à décembre 2013.

Objectifs :

  • Mettre en œuvre les actions transversales,
  • Coordonner et animer le programme par secteurs,
  • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
  • Accompagner la mise en place de la promotion globale,
  • Assurer le suivi administratif et financier. Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Salaires : Fct Conseil Régional (80%) 37 960,00
1 ETP sur 6 mois + les charges 25 020,00 FEDER (0%) 0,00
Secrétariat 6 255,00 Autofinancement (20%) 9 490,00
1 poste à 70 % sur 6 mois + les charges 13 125,00
Suivi administratif 3 050,00
TOTAL 47 450,00 TOTAL 100% 47 450,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 11 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 13.1. : Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéo

Contexte : La promotion touristique du Vercors est aujourd’hui éclatée entre différentes structures, réduisant ainsi la clarté du positionnement du massif et dispersant les moyens financiers et humains. La notoriété et le positionnement du Vercors gagnerait à mieux décliner les identités complémentaires internes au massif (de la neige à la lavande).

L’addition des actions de promotion de chaque secteur du Parc représente un budget non négligeable, mais sans concertation ni actions communes. Leurs impacts ne répondent plus aux attentes des socio-professionnels.

Cette action s’appuiera sur les conclusions de l’étude de repositionnement du massif et des stations en cours actuellement (Action 1.2.2. du POIA Vercors).

Le budget total de cette action est donc de 205 000 € ce qui est conséquent, mais nécessaire à l’échelle d’un Espace valléen comprenant 15 stations et 85 communes.

Objectifs :

Rationaliser les coûts de promotion, créer des outils communs, communiquer d’une seule voix.

Organiser ou participer à des événements à l’échelle locale, nationale et internationale.

Promouvoir le territoire avec la marque « Vercors » en fonction des préconisations de l’étude de positionnement, des conclusions du groupe de travail sur le repositionnement nordique et des études nationales disponibles sur le sujet : Atout France, Carnet de route de la montagne,...

Contenu de l’action :

Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média.

Mise en oeuvre du plan de Communication et Média.

Contenu à définir par l’agence :

    • Evènements, plan médias, community management, achat d’espaces interactifs
    • Outils de communication web (site GTV, PNRV, OT, ) téléphonie...
    • Reportages vidéos

Nature des dépenses : fonctionnement 

Calendrier prévisionnel : Mai 2012 – Décembre 2013

Articulation et lignes de partages avec les autres démarches territoriales :

Articulation avec la stratégie des communautés de communes et collaboration étroite avec les organismes de promotion cantonaux et départementaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses en euros HTRecettes en euros
1.3.1. : Conseil Régional (35 %) 71750
Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média Fct 35000 UE FEDER (%)
Mise en œuvre du plan de Communication et Média Fct 140000 État FNADT (45 %) 92250
Reportages vidéos Fct 30000 CG38 ou CG26 (%)
Autofinancement (20%) 41000
Total 205000 Total (100 %) 205000

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 1.3.1 Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéos du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 40 - Procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » : Mandat au Centre de Gestion de la Drôme

La Présidente informe que l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

  • soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
  • soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
  • ou pour les deux. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Le Centre de Gestion de la Drôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque prévoyance ;

A l’issue de cette procédure de consultation, le Parc naturel régional du Vercors conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de la Drôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire : dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,
  • de MANDATER le Centre de Gestion de la Drôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi,
  • de PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2013,
  • de PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Drôme, par délibération et après conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 17 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé de mission Agriculture

L’emploi de chargé de mission Agriculture arrive à échéance le 31 août 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Agriculture à temps complet à compter du 1er septembre 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 864 – indice majoré 706 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 08 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

    • Assure l’encadrement de la garderie.
    • Assure la surveillance de la Réserve.
    • Exerce et coordonne l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
    • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
    • Assure le gestion des travaux sur la Réserve (cahier des charges, demande d’autorisation, encadre des chantiers, suivi des travaux...).
    • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
    • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
    • Réunit de l’information sur le territoire (veille).
    • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
    • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 524 – indice majoré 449 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3. alinéa 1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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