Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

mardi 15 octobre 2013

2013.B 61 - Convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le PNRV concernant le musée de la Préhistoire en Vercors

Le musée de la préhistoire du Vercors est un site archéologique classé Monument historique et un « Musée de France » qui présente des collections archéologiques témoignant de plus de trente années de recherches archéologiques sur le Vercors et qui propose des animations et des ateliers à destination des publics jeunes et adultes.

Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) est propriétaire et gestionnaire du musée. Il a comme missions la connaissance et la valorisation des patrimoines ainsi que les héritages culturels et humains du territoire. Il intervient notamment dans des programmes de restauration, de valorisation touristique et culturelle du patrimoine local.

Considérant que les actions du PNRV participent au rayonnement culturel de la Drôme, notamment dans le domaine de l’archéologie, le Département souhaite poursuivre son soutien financièrement.

Il est donc proposé une convention sur 3 ans (2013-2015) qui vise à définir les objectifs et les résultats attendus du partenariat entre le PNRV et le Département pour la gestion du musée de la préhistoire du Vercors.

Cette convention précise d’une part les moyens mis en œuvre ainsi que les modalités de versement de la participation destinée au fonctionnement du musée de la préhistoire du Vercors et d’autre part les rôles et les missions du PNRV et de la Conservation départementale du patrimoine pour la gestion de ce musée.

Convention d’objectifs 2013-2015
Convention d’objectifs 2013-2015

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le Parc du Vercors, concernant le Musée de la Préhistoire en Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 47 - Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe

Suite au départ à la retraite pour invalidité d’un agent, et considérant la nécessité de pallier son remplacement,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, à temps complet à compter du 1er novembre 2013.
    • Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2013 :
Filière administrative
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial de 2ème classe : ancien effectif : 7
nouvel effectif : 3
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 49 - Attribution des subventions 2013 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer, pour 2013, une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc réunie le 9 juillet et le 12 septembre 2013.

Rappel des critères proposés par la Commission Culture pour l’édition 2013 :

  • se dérouler sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors,
  • le principe consiste à ne retenir que les manifestations qui prennent en compte les enjeux de la Charte du PNRV et les nouvelles thématiques initiées par le Parc,
  • avoir un impact à minima à l’échelle du canton,
  • valoriser le territoire du Parc, son patrimoine, son projet,
  • être innovantes et complémentaires de l’offre existante, soit :
  • valorisant la mutualisation,
  • originales dans leurs formes, leur mode de fonctionnement, les partenariats mis en œuvre,
  • contribuer à créer des lieux d’échanges et d’expression de débats,
  • permettre l’expression des habitants sur leur lieu de vie et l’évolution de leur territoire. Critères de non recevabilité :
  • action en contradiction avec la charte,
  • action dont l’impact est très localisé (fête de village...),
  • toute programmation non ouverte à tous les publics ou ne faisant pas apparaître clairement un souci d’échanges avec les habitants du PNR et/ou de recherche de nouveaux publics,
  • les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure ou à l’investissement,
  • les demandes d’aides visant à couvrir un déficit,
  • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :
  • le Parc apporte son soutien à travers sa présence pendant les manifestations, l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE, la communication sur le site du Parc et dans le journal.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les critères d’aide et de les appliquer à compter de l’année 2013,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux différentes manifestations selon le tableau annexé, et de reporter en 2014 le reste de l’enveloppe financière non affectée,
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 01 - Ouverture de la Connaissance – Libération des données

La charte du Parc comprend un axe concernant la capitalisation. Le Parc naturel régional du Vercors a inscrit dans sa charte un axe qui concerne la capitalisation et la valorisation des connaissances (Axe 5).

Le Parc naturel régional du Vercors dispose de nombreuses données traitant de thématiques diverses. Ces données sont par exemple :

  • des couches cartographiques (carte d’occupation des sols, réseau de sentiers, ...),
  • des études (aptitude des sols à l’épandage, réintroduction du gypaète, …),
  • des rapports et des thèses,
  • des images réalisées dans le cadre des missions par les agents du Parc,
  • tous les documents administratifs,
  • des données scientifiques (mesures météo sur la réserve naturelle, comptages faune, …) La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 - Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Au sens de la loi CADA du 17 juillet 1978, les données publiques sont des informations contenues dans les documents produits ou reçues par un acteur public dans l’exercice de ses missions de service public.

Cependant, certains documents échappent à cette obligation légale : les documents qui n’existent plus, les documents préparatoires ou qui ne sont pas achevés, les documents susceptibles de porter atteinte à des secrets d’État, à la sûreté ou à la sécurité du territoire, les documents relatifs à la gestion de biens appartenant à des particuliers.

Le Parc naturel régional du Vercors devra donc :

  • mettre à disposition sur son site internet, un répertoire des données dont il dispose,
  • choisir une licence à associer à chaque donnée (licence ouverte, OdbL, Creative Commons, …)
  • mettre à disposition les données elles mêmes,
  • Prévoir des articles dans les conventions ou les cahiers des charges afin que nos partenaires soient informés que les données qu’ils fourniront au Parc du Vercors feront l’objet d’une libération. Méthodologie :

Cette démarche d’ouverture nécessite une méthodologie claire de validation des données à libérer, compte-tenu de la sensibilité de certaines données (localisation d’espèces faune/flore notamment, propriété intellectuelle …) :

  • Pour chaque donnée, il s’agira de vérifier que juridiquement, rien ne s’oppose à la libération de la donnée concernée (pour ce faire, il faudra se rapprocher du service juridique de l’ATEN et voir comment les autres Parcs naturels régionaux ont agi, sachant que le Vercors est l’un des premiers Parcs à s’engager dans une démarche globale de libération des données).
  • En amont de cette validation, le conseil scientifique devra proposer une liste de personnes qui se chargeront pour chaque donnée de donner un avis.
  • La validation finale sera du ressort du Bureau pour chaque donnée.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que le Parc s’engage dans la démarche d’ouverture et de libération des données,
  • de VALIDER la méthodologie proposée,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 06 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur les actions ci-dessous.

Action 3.2.1. : Développer les circulations douces

Une délibération (n° 2011.B 05) a déjà été prise pour cette action mais la nature des dépenses et le plan de financement ayant changé, il est demandé au bureau de bien vouloir délibérer à nouveau.

Ces modifications ont été validées par le Comité de Pilotage POIA du 28 02 2011.

Objectifs :

Identifier et accompagner le développement des différents itinéraires de déplacement doux pour créer un nouveau produit contribuant à la diversification touristique.

Valoriser les acteurs touristiques pour répondre à la demande d’activités de loisirs et pour renforcer l’axe éco touristique de développement du territoire.

Contenu de l’action :
    • Voies douces : définition d’un concept commun aux différents secteurs du Parc, étude financée par le CDRA Royans Vercors (action citée à titre d’information).
    • Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces : expérimenter un concept innovant et attractif, reproductible sur tous les projets voies douces du territoire.
Plan de financement :
DEPENSESRECETTES
3.2.1. : Action transversale- Étude pour la signalisation et l’aménagement des voies douces Fct 35000,00 Conseil Régional (0%) 0,00
FEDER
(80%)
28 000,00
Autofinancement (20 %) 7000,00
TOTAL 35000,00 TOTAL 100 % 35 000,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération développer les circulations douces / action 3.2.1. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 36 - Seconde année du plan d’actions AST (Alimentation-Santé–Territoire) 2011‑2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la seconde année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2012 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Le Bureau du PNRV du 3 mai 2012 a décidé la création d’un poste de chargé de mission AST (¾ de temps) financé sur opération à 80 %, pour la période été 2012 – printemps 2013.

Ainsi, il a été validé au comité de pilotage PSADER du 06 juin 2012 le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2012’ » :

Dépenses
Appui ’Expert’ : 52 jours X 800 € (+ 200 € de déplacement X 44 jours) : 50 400 €
Animation de la mission AST : 8 mois X 2500 € : 20 000 €
Total  70 400 €
Recettes
Subvention Région (PSADER) : 56 320 €
Autofinancement : 14 080 €
Total  70 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 58 - Création d’un emploi à temps complet d’attaché territorial

Suite à la démission de l’agent chargé de la Communication, et compte-tenu des nécessités de service, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi d’attaché territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un attaché territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un emploi contractuel.

Les principales missions du poste sont les suivantes :

  • Définition de la stratégie de communication interne et externe,
  • Construction et suivi des outils.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 abstention) décide :

  • de CREER un emploi à temps complet d’attaché territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à durée déterminée de Chargé de communication, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du recrutement ; dans les conditions de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 759 indice majoré 626 correspondant à la grille des attachés territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

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