Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

2013.B 35 - Reconduction d’un emploi en emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique »

L’emploi de la personne chargée d’accueil arrive à échéance le 31 octobre 2013.

Compte-tenu du développement de cette mission, il est proposé au Bureau de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de plus de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique », à temps complet à compter du 1er novembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 - indice majoré 371 de la grille des rédacteurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 20 - Programmation 2012 : modification des plans de financement

Suite à la demande de nos partenaires financiers, il est proposé d’adopter la nouvelle répartition financière du programme 2012, sans modification des actions retenues par le Comité Syndical du 10/03/2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les plans de financement modifiés tels qu’indiqués dans le programme 2012 ci-joint,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 04 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués à l’automne 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

  • Centre de vacances Couleur Nature - 38 112 Lus-la-Croix Haute
  • Centre de vacances La Matrassière - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Centre de vacances le Martouret - 26 150 Die
  • Chambres d’hôte Agathe et Sophie - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambre d’hôte Les Lapiaz - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambres d’hôte La Grange à Mireille - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Les Chalets nordiques - 38 880 Autrans
  • Gîte Entre Ciel et Pierre - 38 680 Presles
  • Gîte de Chapias - 26 150 Die
  • Gîte Handi Cairn - 26 420 La Chapelle-en-Vercors
  • Hôtel Le Vernay - 38 880 Autrans
  • L’auberge des 4 montagnes - 38 250 Villard-de-Lans
  • Le gîte de la Molière - 38 360 Engins
  • L’auberge du Collet - 26 420 Saint Agnan en Vercors
  • Le Gîte de Saint Ours - 38 113 Veurey-Voroize

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant

  • Chambres d’hôtes Les paons du jour - 26 410 Châtillon-en-Diois

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner ou retravailler les points à améliorer, a l’ hébergeur suivant :

  • Les Pierrelles - 38 680 Rencurel

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 44 - Avis motivé relatif au PLU d’Oriol en Royans après lecture par l’équipe technique du Parc

Le Parc a reçu, le 12.07.2012, le projet de PLU d’Oriol en Royans arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30.05.2012.

Après analyse des pièces du document d’urbanisme par l’équipe technique, le projet d’urbanisme apparaît compatible avec les orientations de la charte du Parc.

Sans remettre en cause la compatibilité du PLU, des remarques ont été formulées afin d’améliorer la qualité du document d’urbanisme :

Habitat

Le PADD reprend bien les prescriptions du PLH du Pays du Royans, mais il parait important de les reprendre dans le PADD :

  • l’augmentation démographique forte est issue du solde migratoire de +3,6 %/an (1999-2006),
  • une population qui s’est rajeunie : indice de jeunesse de 0,95 en 1999 VS 1,09 en 2007,
  • le revenu fiscal médian des ménages 22165 euros/an (2001) à 27 360 (2007),
  • un parc de résidence en progression : 208 en 1999 VS 257 en 2007 (+23,5%),
  • logement social publique : 0 en 2008, logement social privé : 9 en 2008,
  • 100 % de la production neuve entre 1999 et 2008 est en individuel pur, consommation foncière moyenne en 2008 pour chaque nouvelle résidence : 1 314 m2.
  • Les objectifs du PLH sont repris en P8. Les principes sont à préciser pour plus de clarté :
  • Parvenir à peser plus de 15% de la production neuve du Royans pour les 3 villages structurants,
  • Un objectif de 5 P.L.U.S. sur Oriol en Royans,
  • 5 conventionnements dans le parc privé à l’échelle des 3 villages structurants,
  • 5 logements en accession aidée à la propriété à l’échelle des 3 villages structurants et des petits villages. Ce qui conduit, pour la commune d’Oriol en Royans, à proposer une production de 12 à 18 logements pour la période 2011-2016, dont 5 logements sociaux. Le PLH propose l’objectif de 10 à 15 logements sur cette même durée pour la commune d’Oriol en Royans.

Ce même objectif est repris (P16 du PADD) dans les objectifs de modération foncière (21 logements en 10 ans). Les objectifs chiffrés de la commune pourraient faire l’objet d’une explication complémentaire pour une meilleure compréhension.

Il est en complément prévu la réutilisation du potentiel immobilier ancien (2 anciennes fermes) avec des changements de destination. Il reste a évaluer le nombre de logements que peuvent contenir ces deux enveloppes bâties.

Concernant les orientations relatives aux transports et les déplacements, l’implantation de ’Points Stop’ doit proposer une alternative de mobilité par le covoiturage. La commune a la volonté de limiter l’étalement urbain et de travailler sur les liaisons avec le centre du village, un schéma des déplacements doux peut être proposé afin de traduire cette orientation.

Sites N2000

3 sites existent à proximité du périmètre communal :

  • FR8201681 : la Gervanne, dont une entité concerne la commune de Léoncel, en limite d’Oriol,
  • FR8201692 : le Royans, dont les entités Combe Laval et Val Sainte marie sont relativement proches,
  • FR8201743 : la Bourne, qui suit le cours de la Bourne depuis Pont en Royans jusqu’à Saint-Nazaire.

Réseau hydrologique et les zones humides,

Le report des éléments cartographiques à une échelle adaptée permettra une meilleure lisibilité des enjeux sur ces milieux spécifiques.

Carrière au hameau ’Les Belles’

Il apparaît important d’expliciter les conditions d’exploitation voire d’extension de la carrière , s’il y a lieu, au regard des sensibilités environnementales notamment du cours d’eau « la Maldina ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU d’Oriol en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 33 - Animation CDDRA : Prorogation de la convention de portage

Il est rappelé que le Bureau du 13 décembre 2011 avait autorisé le Parc à porter l’animation du CDRA du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. Sous réserve de la demande expresse de la Communauté de communes du Pays du Royans, il convient de proroger la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la prorogation de la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les financements nécessaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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