Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 5 avril 2012

2012.B 15 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de chargé de promotion Vercors

Rappel du contexte :

Une demande de meilleure structuration de la promotion émerge des acteurs touristiques :

  • conclusion de l’étude Hôtellerie (CDRA),
  • demande pressante des professionnels du tourisme (exprimée par différents réseaux),
  • séminaire des Maires de la Communauté des Communes du Massif du Vercors,
  • Forum des acteurs touristiques du 28 Avril 2009,
  • commission Tourisme durable (PNRV) du 29 septembre 2008,
  • Réunion OTSI du 25 Novembre 2009. En 2010, les délibérations des communautés de communes sur la promotion « Vercors », la prise en charge de l’animation par le PNRV pendant 3 ans, et l’organisation du Salon de l’agriculture à Paris pose le cadre d’une nouvelle étape du travail.

En Juin 2011, dans le cadre du POIA, le PNRV lance l’étude de positionnement confiée à Orgalis / Pamplemousse.

Principales conclusions de l’étude :
  • Positionnement Vercors autour de 5 Valeurs :
    • L’humain (accueil et montagne habitée),
    • La montagne rurale (altitude, air pur et ruralité),
    • Les contrastes (personnalité, diversité et contrastes pluriels),
    • L’expérience (les sens, l’insolite, l’apprentissage),
    • La garantie (services, qualité et créativité),
  • L’organisation suppose une structure qui fédère et coordonne les actions de promotion,
  • Le budget : une clef de répartition prévoit l’implication financière progressive des Communautés de communes,
  • Reste encore à définir les outils de promotion (dernière phase de l’étude à terminer).

Enseignements des rencontres avec les Communautés de communes :

  • accord unanime sur la démarche avec un moindre engagement du Diois et un report de débat avec le Trièves (cf. mise en place de la nouvelle Communauté des communes),
  • disparité de la conscience touristique et des enjeux de promotion globale,
  • timidité des engagements dans un contexte d’incertitude lié à la réforme des collectivités,
  • volonté forte des organismes de promotion du territoire à se fédérer,
  • Sur l’organisation, volonté que le Parc initie la démarche pour :
    • introduire une période de transition tout en conservant la dynamique et en garantissant la stabilité,
    • garantir la neutralité de la démarche et la place de chaque secteur du territoire,
    • simplifier l’effort à court terme, la structure du syndicat mixte travaillant déjà à l’échelle,
    • créer les conditions d’émergence d’une structure porteuse ad hoc, En conclusion, le Parc donne son accord pour porter la promotion pendant une période définie qu’il faut bien identifier :
  • qui fait quoi : le parc peut animer, contribuer à mettre à niveau les secteurs, mener certaines opérations mais il faut aussi définir ce que font les organismes de promotion (un système de conventionnement pourrait le clarifier),
  • un calendrier avec une dégressivité de l’intervention du Parc sur cette phase du projet vers une autonomisation de la promotion globale dans le cadre d’une structure ad hoc. A la fin de cette phase, le rôle du Parc du Vercors devra se concentrer sur la question de la cohérence globale, le respect des équilibres à l’échelle du massif, le respect des valeurs portées par le projet de territoire, via la Charte,
  • une organisation spécifique qui soit transférable (régie avec budget annexe à caractère industriel et commercial),
  • les moyens financiers : une partie viendra des communautés de communes (ventilation en fonction de la clef de répartition), une partie des actions du POIA (1poste à 21 heures pour 12 mois, un budget pour les actions de promotion), reste à étudier l’implication des acteurs privés.

Recrutement d’un emploi de chargé de promotion :

Dans le cadre du programme POIA, pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission Promotion, dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • assistance à l’animation de la promotion globale,
  • assistance à la mise en œuvre des actions de promotion,
  • fédération des organisme de promotion,
  • participation à l’émergence et la mise en œuvre d’une structure fédérative. Ce poste sera financé sur opération.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission « Promotion » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 08 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

    • Assure l’encadrement de la garderie.
    • Assure la surveillance de la Réserve.
    • Exerce et coordonne l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
    • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
    • Assure le gestion des travaux sur la Réserve (cahier des charges, demande d’autorisation, encadre des chantiers, suivi des travaux...).
    • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
    • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
    • Réunit de l’information sur le territoire (veille).
    • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
    • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 524 – indice majoré 449 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3. alinéa 1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 14 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Lans en Vercors

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Lans-en-Vercors a été arrêté le 15 décembre 2011.Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Il est important de rappeler que le projet de PLU doit est compatible avec la Charte de développement des quatre montagnes, adossée à la Charte du Parc.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Lutter contre l’étalement urbain et maitriser le développement urbain,
  • Renforcer la vocation de centralité du chef-lieu,
  • Offrir une déversité de l’habitat,
  • Intégrer les besoins nouveaux en équipement publics,
  • Développer les modes de déplacement collectifs et de déplacement doux,
  • Protéger le patrimoine architectural,
  • Préserver le potentiel et agricole,
  • Valoriser les spécificités touristiques,
  • Préserver les les espaces. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de Plan local d’urbanisme de Lans en Vercors et ses mesures et de constater que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la charte,
  • d’ESTIMER que le projet de PLU pourrait mieux préparer les déclinaisons opérationnelles par une définition plus explicite des orientations d’aménagements sur « le pré-bonnard ». cette dent creuse du centre bourg, reste le seul espace libre d’une qualité exceptionnelle. Il mérite donc une attention toute particulière et une analyse précise des effets induits par le parti d’aménagement.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

mardi 7 février 2012

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 22 - Coopération inter-territoriale sur le thème du paysage industriel : « résidences d’artistes dans 4 parcs naturels régionaux

Projet artistique et de recherche autour de la thématique du Paysage Industriel.

Réunis autour d’une histoire et d’une activité industrielle partagée, quatre territoires de Parcs naturels régionaux ont souhaité se réunir pour s’interroger sur le paysage industriel, son patrimoine et les industries actuelles existantes.

L’objectif de ce projet est de faire connaître ces activités et ces patrimoines, de les faire partager et de questionner les acteurs sur son devenir et son inscription dans le paysage d’aujourd’hui.

Pour ce projet, les partenaires ont choisi l’expression artistique pour intervenir comme un médiateur, un révélateur. Il interpelle le public sur les usines à la campagne, il les met en lumière en faisant parler d’elles et il pousse le public à s’interroger. Le travail de l’artiste est le moyen de rassembler de nombreux partenaires et de les sensibiliser à une problématique commune. En complément, les Parcs feront appel à des chercheurs en sciences sociales qui interrogeront le rôle qu’un Parc a à jouer autour de ces questions, sachant qu’il dispose, entre autre, d’une mission de développement économique, d’urbanisation et de patrimoine.

Un projet culturel d’art contemporain …

Il s’agit d’un projet culturel sur 3 ans (deux ans de résidence et une année bilan) qui fait appel à des artistes professionnels d’art contemporain afin de porter un projet qui s’inscrive dans une démarche de qualité. Nous avons plus précisément retenu les arts visuels comme discipline artistique.

Fondé sur l’accueil d’artistes en résidence…

Ce projet est construit autour de l’accueil d’artistes en résidence. Il s’agit d’accueillir un artiste sur un territoire, autour d’une question posée, en vue de la réalisation d’une œuvre et d’une démarche de médiation culturelle.

Le travail parallèle mené autour du projet…

Nous proposons par ce projet, d’ouvrir des pistes, de mener un travail de recherche et de réflexion par rapport à toutes ces questions avec des scientifiques et au travers du travail de plusieurs artistes.

Les résultats escomptés :

  • Dynamique locale : (ré)appropriation, par les habitants, de leur territoire et de leur histoire ; transversalité du projet pouvant apporter échanges et partenariats entre domaines et acteurs différents ; participation à un projet à la fois local et trans-territorial.
  • Une production : Nos territoires de Parcs naturels régionaux, sont présentés essentiellement comme des territoires ruraux dont les espaces agricoles, forestiers, naturels…structurent le paysage. Cependant, l’industrie, en tant qu’activité, a également contribué à façonner certaines parties des paysages actuels de nos territoires ruraux ainsi que le paysage rural dans son ensemble (impact socio-économiques…). Les traces de cette industrialisation sont bien présentes : un projet de coopération sur la thématique du Paysage industriel va vous permettre d’aborder les questionnements suivants :
  • Une mise en questionnement du territoire sur la question de l’évolution des paysages industriels et de leur valorisation et la production d’un travail de recherche.
  • Des temps d’échanges, de débat et de restitution :
    • entre les territoires Parcs,
    • entre les artistes,
    • entre les artistes et les scientifiques.
  • Une sensibilisation du public à l’art contemporain et plus globalement l’intégration d’une dimension artistique dans les projets de développement.

Budget Paysage Industriel 2011-2012

Types de dépensesMontant en € TTC par artiste et par territoire
Bourse artistique 9 000 €
Interlocuteur local Art contemporain 35 000 €
Médiation patrimoine secteur 1 4 078 €
Interlocuteur local Patrimoine ou Industriel 10 800 €
Médiation patrimoine secteur 2 4 078 €
Mission Photo 3 244 €
Réalisation Audio 2 400 €
Communication 2 800 €
Total 71 400 €
Financements
RRA Fiacre 2011 10 000 €
RRA Fiacre 2012 10 000 €
PNRV ligne CG 38 6 775 €
PNRV ligne CG 26 5 355 €
Leader 39 270 €
Total 71 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 42 - Définir des actions suite à la caractérisation de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle comme ressource du paysage

Le concept d’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) est proposé dans le cadre des politiques communautaires pour accompagner les systèmes de production particulièrement favorables à la biodiversité.

Un travail de caractérisation de l’agriculture HVN a été conduit avec un stage d’étudiant en 2010. Cette caractérisation envisagée initialement sur 3 secteurs du PNRV n’a pu être conduite uniquement sur le secteur des 4 Montagnes. Des enseignements méthodologiques en ont été tirés.

Avec les partenaires associés à cette expérimentation, il est souhaité faire ressortir des leviers d’actions concrètes, puis de caractériser l’agriculture jusqu’à des leviers d’actions sur deux autres secteurs du Parc du Vercors : le Trièves et le Royans Isèrois. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission LEADER, avec un co-financement du Conseil Général de l’Isère.

Ce projet repose sur un appui de plusieurs partenaires-experts qui tireront les enseignements opérationnels du travail fait sur les 4 Montagnes et qui accompagneront une personne embauchée 6 mois pour les deux secteurs à étudier.

Il est proposé de présenter ce projet au prochain comité LEADER avec ce plan de financement :

Dépenses :

Expertises : 37 705,65 €
Embauche 6 mois : 18 000,00 €
Chargés de mission PNRV : 10 896,46 €
Total dépenses66 602,11 €

Recettes :

Conseil Général 38 : 21 930,72 €
LEADER (FEADER) : 33 505,27 €
Autofinancement PNRV : 11 166,12 €
Total recettes66 602,11 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le projet et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à présenter le dossier au comité de programmation LEADER et à signer toutes les pièces et document afférents à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

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