Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 34 - Libération des données-Occupation du Sol-Ortho-photo aériennes Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

La loi autorise l’accès et/ou la réutilisation des données publiques par toute personne qui le souhaite et impose aux acteurs publics de mettre à disposition la plupart des données qu’ils produisent ou détiennent. L’accès et la réutilisation de ces données sont réglementés par la loi dite « CADA » (n° 78-753 – Commission d’Accès aux Documents Administratifs), modifiée plusieurs fois pour être adaptée aux évolutions de la société et des technologies.

D’autres directives, ordonnances et décrets viennent préciser des éléments sur la libre réutilisation des données publiques à des fins commerciales ou non : la directive européenne du 17 novembre 2003 (n° 2003/98/CE), l’ordonnance (n°2005-650) du 6 juin 2005, le décret (n° 2005-1755) du 30 décembre 2005, la circulaire (PM n° 5156/SG) du 29 mai 2006, et enfin la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) du 14 mars 2007.

Ce principe d’ouverture des données est inscrit dans la charte du Parc du Vercors (Axe 5 – Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire). Cette démarche a été validée par une délibération du bureau le 26 janvier 2012.

Proposition de libération de la couche géographique Occupation du Sol 1994 et 2005, ainsi que de la couche d’évolution 1994-2005.

Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de cette couche

Couche de base pour tous les travaux d’étude ou de compréhension du territoire Vercors. Cette couche est plus précise que Corine Land Cover, tout en restant compatible avec cette dernière.

La communauté OpenStreetMap s’est montrée très intéressée,

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SIRS la création d’une couche d’occupation du sol en 2005 et son évolution depuis 1994, en tant qu’outil de base pour la révision de charte de 2008.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Mise à part des possibilités d’erreurs d’attribution, cette couche ne présente pas de problème particulier qui empêcherait sa libération.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : couche géographique de type polygone
  • Date de création : 28/09/2006
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Shapefile
  • Nombre d’entités :
    • 12 644 polygones pour la couche « OS 1994 »
    • 12 509 polygones pour la couche « OS 2005 »
    • 12 509 polygones pour la couche « Evolution 1994-2005 »
  • Projection : Lambert 93
  • Mots clefs : Occupation du sol, usage, agriculture, espace, forêt, eau,
  • Autres informations :
    • Taille de prise en compte du plus petit polygone isolé : 100m de côté
    • Echelle de travail : 10 000 ème
    • réalisé à partir des images SPOT 5 et SPOT 2
    • Nomenclature en 39 postes : Proposition de libération des Ortho-photo aériennes de la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors (1998)
Intérêts et/ou utilisateurs potentiels de ces couches raster

Couches raster de base pour tous les travaux d’étude ou de repérage sur la réserve naturelle des hauts Plateaux du Vercors. La taille du pixel est de 1m, donc, moins précise que les Orthophotos IGN, mais, elle peut représenter un complément intéressant (date de prise de vue notamment).

Propriétaire initial et créateur, contexte de création de la couche

Le Parc du Vercors a commandé à la société SCP BONIN FAVIER la création d’une Orthophoto sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors dans l’objectif de préciser les contours de cette dernière.

Licence proposée
Licence ouverte Etalab.
Points à prendre en considération lors de la libération de cette couche

Néant.

Spécifications de la couche
  • Type de donnée : image raster géoréférencée,
  • Date de création : 22/10/1998
  • Date de mise à jour : néant
  • Format : Tif
  • Projection : Lambert 2 étendue
  • Mots clefs : Fond de référence, Occupation du sol, espace, Ortho-photographie, raster
  • Autres informations :
    • 1 pixel = 1m terrain

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la libération et la mise en ligne des données listées ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Tableau données & licence
Tableau données & licence

jeudi 21 juin 2012

2012.B 35 - Subvention à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves

Lors du Bureau 3 mai dernier, a été allouée à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention de 12 750 €.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € pour permettre de mobiliser les fonds leader dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention d’un montant de 2 750 € dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés »,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 55 - Entrée au capital de Newco SA-SCIC (société créée par l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble)

« L’association des usagers de l’Abattoir de Grenoble » a décidé, suite au placement de la société d’exploitation des dits abattoirs en procédure de redressement judiciaire, de proposer un nouveau projet ayant pour but la continuité de l’activité d’abattage sur le site du Fontanil.

C’est ce projet qui a été retenu par le Tribunal de Commerce, pour le sérieux de son montage autant que pour les soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte qui regroupe les propriétaires de l’équipement, de la profession agricole à travers la mobilisation des éleveurs et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage dans la région grenobloise.

Les membres de l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble se veulent être les représentant de la totalité des clients de l’outil du Fontanil.

Ainsi, ils se sont assurés, par des réunions d’information régulières et par une enquête, que le projet qu’ils proposent corresponde bien aux besoins des usagers.

De plus, l’association considère que le projet n’a pu aboutir sans le soutien du plus grand nombre, qui passe par un engagement financier.

Ainsi, les 160 personnes, éleveurs, bouchers, transporteurs, négociants en bestiaux ou restaurateurs qui ont officialisé leur soutien par la signature d’un document d’engagement, sont aujourd’hui invités à devenir coopérateurs.

En complément de l’appui professionnel, l’association des usagers s’est assurée de l’adéquation de leur projet avec les élus des collectivités territoriales ou organisation professionnelle en faveur du projet de l’association des usagers.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales :

  • la prééminence de la personne humaine,
  • la démocratie,
  • la solidarité,
  • un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt au-delà de l’intérêt de ses membres,
  • l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social. Le syndicat mixte souhaite entrer au capital de la Société pour signifier son appui à une démarche qui permettra de créer des conditions propices à la consolidation et au développement de l’activité agricole du territoire.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • de SOUSCRIRE 100 parts de 10 € de la Société Newco SA-SCIC, soit 1 000 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 09 - Marque Parc : attribution de la marque Parc « « Accueil du Parc - Prestations accompagnées »

La commission « Tourisme durable » a examiné les dossiers de candidatures sollicitant la Marque Parc pour les « Prestations accompagnées », de :

  • Jean-Marc Jacquet (Lus-la-Croix-Haute),
  • Marc Chenu (Malleval-en-Vercors), accompagnateur remplaçant, pour 3 séjours itinérants sur le Vercors :

Transhumance 2013, à pied des Monts du matin à Lus-la-Croix-Haute, 5 jours – 5 nuits.

Il s’agit d’une aventure à pied un peu exceptionnelle à partir du centre équestre de l’Okapi, accompagnant une harde d’une quinzaine de chevaux, guidés par 6 cavaliers, jusqu’à leur estive à Lus la Croix-Haute. 6 randonneurs aux côtés de cavaliers émérites, partent en totale autonomie, pour 5 belles journées à travers les espaces sauvages des Hauts-Plateaux du Vercors...

Préhistotrek, sur la piste de Neandertal - sud Vercors, 6 jours – 5 nuits.

Le Préhistotrek est une façon originale de parcourir de beaux itinéraires de randonnée tout en découvrant l’histoire des premiers hommes qui occupèrent nos belles montagnes.

Le Préhistotrek est donc plus qu’une randonnée itinérante, c’est aussi un séjour enrichissant pour tous les âges.

Les étapes sont choisies pour leur intérêt culturel mais aussi pour la beauté des itinéraires : ainsi nous remonterons le magnifique vallon de Combau, nous passerons au pied du célèbre Mont-Aiguille, nous traverserons la plus grande réserve naturelle de France, celle des Hauts-plateaux du Vercors...

Préhistotrek, de Neandertal aux premiers éleveurs – Gorges de la Bourne, 6 jours – 5 nuits,

nous offre une magnifique boucle en balcon au dessus de la basse Bourne et nous mène sur le vaste plateau de Presles. Secteur réputé pour sa géologie, notamment avec les grottes de Choranche, il offre également des richesses archéologiques nombreuses qui nous racontent l’histoire des premiers hommes dans les Alpes. Chaque jour, nos itinéraires nous feront découvrir l’une est l’autre de ces facettes.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER la marque « Accueil du Parc » catégorie prestations accompagnées » aux prestataires ci-dessus désignés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’attribution de la marque avec les prestataires.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

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