Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 21 juin 2012

2012.B 40 - Procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » : Mandat au Centre de Gestion de la Drôme

La Présidente informe que l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

  • soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
  • soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
  • ou pour les deux. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Le Centre de Gestion de la Drôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque prévoyance ;

A l’issue de cette procédure de consultation, le Parc naturel régional du Vercors conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de la Drôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire : dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,
  • de MANDATER le Centre de Gestion de la Drôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi,
  • de PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2013,
  • de PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Drôme, par délibération et après conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 36 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2013, et ce, pour une durée d’un an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 30 - Point sur la situation de l’APAP et stratégie 2013

Dans une lettre du Président de l’APAP à la Présidente du Parc, en date du 9 avril 2013, l’association fait état de ses difficultés financières et du déclenchement d’une procédure d’alerte financière décidée par la commissaire aux comptes à l’issue du conseil d’administration du 02 avril 2013.

L’association informe qu’elle a initié une réduction de sa structure en personnel par le licenciement d’une secrétaire et s’engage par ailleurs à réaliser en 2013 une diminution de 15 000 euros sur ses charges de fonctionnement et à mettre en œuvre une procédure de DLA.

Par ce courrier, l’APAP sollicite également un soutien financier immédiat de 30 000 euros au titre d’une subvention de fonctionnement.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DEMANDER officiellement à l’APAP de confirmer la mise en place d’une démarche de DLA dans les plus brefs délais,
  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP, à l’issue du DLA et en tant que de besoin, à hauteur d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une DM en ce sens au Comité syndical du juin 2013.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

2012.B 24 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : Plan de financement

Contexte de la demande :

Le Vercors, massif le plus méridional des chaînes subalpines, est riche d’un patrimoine géologique exceptionnel, tant au niveau des paysages qu’à l’échelle de l’affleurement. Il est formé essentiellement par des terrains d’âge crétacé, recouverts dans les fonds synclinaux par des dépôts tertiaires.

Ce patrimoine géologique intéresse, depuis de très nombreuses années, universitaires et chercheurs français et étrangers.

Par délibération n° B05.2008, le Parc a décidé d’engager un travail pour poser une candidature à la création d’un Géopark (European Geopark est un label mis en partenariat avec l’UNESCO). Un Géopark est un territoire possédant un fort patrimoine géologique et développant le géotourisme en coopération avec ses habitants.

Suite à ceci, le Parc a assisté en septembre 2008 aux journées nationales du patrimoine géologique qui se sont tenues à Digne-les-Bains. Les débats menés lors de cette rencontre ont permis au Parc de mesurer l’ampleur du travail nécessaire à l’obtention d’un label Géopark et à son fonctionnement, et de considérer ce label comme l’accomplissement d’un important travail sur la thématique géologie.

Le 30 mars 2011 a eu lieu le premier Comité de Pilotage du projet de valorisation du patrimoine géologique qui a lancé la démarche globale portée par le Parc et réuni tous les acteurs concernés.

Le Parc du Vercors se propose d’engager le travail sur la thématique géologie par la réalisation d’une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique », dont les principaux objectifs sont :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Les difficultés associées à l’obtention de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes ont retardé le démarrage de cette opération. La réponse positive de ce partenaire financier parvenue en début d’année a permis au Parc de programmer le lancement de l’étude pour l’automne 2012.

Plan de financement prévisionnel :

Le financement de l’étude « protection et valorisation du patrimoine géologique » se répartit selon les éléments suivants :

Montant(€TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45% 46% 9%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 60 988 € 27 444 € 28 046 € 5 498 €

Compte tenu des disponibilités budgétaires du Parc du Vercors pour l’année 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ENGAGER une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » dès l’automne 2012,
  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

2013.B 49 - Attribution des subventions 2013 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer, pour 2013, une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc réunie le 9 juillet et le 12 septembre 2013.

Rappel des critères proposés par la Commission Culture pour l’édition 2013 :

  • se dérouler sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors,
  • le principe consiste à ne retenir que les manifestations qui prennent en compte les enjeux de la Charte du PNRV et les nouvelles thématiques initiées par le Parc,
  • avoir un impact à minima à l’échelle du canton,
  • valoriser le territoire du Parc, son patrimoine, son projet,
  • être innovantes et complémentaires de l’offre existante, soit :
  • valorisant la mutualisation,
  • originales dans leurs formes, leur mode de fonctionnement, les partenariats mis en œuvre,
  • contribuer à créer des lieux d’échanges et d’expression de débats,
  • permettre l’expression des habitants sur leur lieu de vie et l’évolution de leur territoire. Critères de non recevabilité :
  • action en contradiction avec la charte,
  • action dont l’impact est très localisé (fête de village...),
  • toute programmation non ouverte à tous les publics ou ne faisant pas apparaître clairement un souci d’échanges avec les habitants du PNR et/ou de recherche de nouveaux publics,
  • les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure ou à l’investissement,
  • les demandes d’aides visant à couvrir un déficit,
  • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :
  • le Parc apporte son soutien à travers sa présence pendant les manifestations, l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE, la communication sur le site du Parc et dans le journal.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les critères d’aide et de les appliquer à compter de l’année 2013,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux différentes manifestations selon le tableau annexé, et de reporter en 2014 le reste de l’enveloppe financière non affectée,
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 12 - Avenant au PSADER Vercors

Début 2010, le Parc du Vercors s’est engagé par convention avec la Région Rhône-Alpes dans un Projet Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural, (PSADER), pour une durée de 5 ans, (jusqu’au 25 février 2015), avec un montant de subvention possible de 1 545 960 €.

En 2 ans, seulement 20 % environ des crédits de subvention ont été attribués par les commissions du PNRV qui ont fonction de comité de pilotage PSADER : la commission agriculture durable et la commission forêt. Ces 2 commissions souhaitent travailler sur un avenant au programme PSADER pour principalement 3 raisons :

  • plusieurs projets de partenaires du PNRV n’ont pas pu bénéficier des fonds de la Région via le PSADER Vercors car les fiches actions n’étaient pas écrites pour ce type de projets,
  • la Région a pris une nouvelle délibération PSADER qui a été présentée le 02 mars 2012 et qui peut permettre de soutenir d’autres projets que ceux que l’on avait pensés en 2009,
  • seulement 20 % environ des crédits attribués au bout de 2 ans.

3 objectifs dans cette nouvelle délibération :

  • valoriser les potentiels du territoire :
    • valoriser durablement les ressources agricoles et forestières,
    • favoriser l’émergence de nouveaux potentiel d’activité économique en milieu rural,
    • développer les services environnementaux de l’agriculture et la forêt,
  • garantir les équilibres au sein du territoire :
    • garantir un usage agricole des espaces sous pression foncière,
    • développer une ’gestion collective’ du multi-usage de l’espace rural,
    • dynamiser les espaces en déprise agricole,
  • développer la valeur ajoutée sur le territoire :
    • par les filières agricoles, artisanales et industrielles locales (alimentation, bois, énergie),
    • par le développement des marchés de proximité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DECIDER de faire une demande d’avenant au PSADER Vercors auprès de la Région,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatives à cette demande.

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 39 - Conception et fabrication de panneaux d’information en forêt

Contexte historique

Les espaces forestiers du territoire du Parc, sont équipés d’une voirie pour permettre la mobilisation des bois et la gestion des forêts.

Ces voiries forestières sont souvent le départ ou le support d’activités nombreuses et variées (randonnées diverses) et les travaux de récolte de bois pratiquée depuis cette voirie, dont l’objectif principale est la gestion et l’exploitation forestière, peut occasionner une gène et des contraintes pour les autres usagers.

Une communication / information en direction des publics usagers des dessertes et espaces forestiers peut être une première réponse adaptée à l’atténuation de conflits d’usage, de sécurité ou d’environnement. C’est aussi un moyen de sensibiliser les usagers à la gestion de la forêt.

Cette opération est inscrite dans l’avenant au PSADER porté par le Parc du Vercors, elle a été validée par le Comité de Pilotage du Psader Parc (commission forêt du parc) le 25 avril 2013.

L’objectif vise à améliorer l’accueil du public en forêt par une information des chantiers qui s’y déroulent mais aussi de sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion forestière.

Descriptif du projet - Contenu

L’opération consiste en la conception et la fabrication de 200 panneaux d’information en direction du public usager des équipements de voirie forestière pour les loisirs.

Le contenu consiste à expliquer par des textes courts et des ’illustrations’ les principes et enjeux de la gestion forestière ainsi que les usages de la desserte.

Deux types de support sont envisagés pour ces panneaux d’un contenu quasi identique :

- L’un sous forme ’légère’ et mobile pour informer les usagers au plus près lors des chantiers d’exploitation forestière, panneaux qui seront remis aux gestionnaires qui les installent de façon temporaire.

Le Parc du Vercors porte cette partie du projet (panneaux légers/mobile) afin de mutualiser la conception et la fabrication.

- L’autre sous forme plus durable, sur un support solide et installé de façon pérenne en des points stratégiques, très fréquentés sur des départs de route forestière le plus souvent. Ces panneaux feront l’objet de dossiers spécifiques selon les maîtres d’ouvrage.

Les collectivités porteront la réalisation et l’installation des panneaux fixes sur leurs routes forestières.

Coût et plan de financement

Dépenses :

Poste de dépenseCoût TTC
Conception du panneau (illustrations, infographie)  465,28 €
Fourniture et impression de 200 panneaux akylux, format 800 / 600 avec œillets 1 417,26 €
Total 1 882,54 €

Plan de financement prévisionnel

Dans l’avenant du PSADER, la dépense avait été estimée et donc plafonnée à 1 500 € TTC.

Le taux de subvention fixé à 80 % soit 1 200 €.

Montants Taux sur dépense totale
PSADER RRA 1 200,00 €  63,75 %
Autofinancement  682,54 €  36,25 %
TOTAL 1 882,54 € 100,00 %

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de mobiliser les subventions auprès de la Région Rhône-Alpes,
  • d’ENGAGER cette opération avec le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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