Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 18 avril 2013

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 09 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Produit du Parc »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

10 éleveurs bovins bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Camille BUISSON38112 Méaudre

GAEC Combe Bernard38112 Méaudre

GAEC des Colibris38112 Méaudre

Pierre ROCHAS38112 Méaudre

FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte

GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans

Gilles REY38680 Chatelus

Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors

Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors

GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors

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3 bouchers bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces bouchers :

Boucherie BESSAYE38880 Autrans

Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans

Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

7 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors

Michel TERRIER38650 Saint Andéol

Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint

Angélique DOUCET38680 Chatelus

FERME de la Bourrière38112 Méaudre

GAEC des Rapilles38360 Engins

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1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

La commission « agriculture durable » du 3 février 2012 a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque Parc à cet éleveur :

Eric VALLIER38930 Chichilianne

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande Bovine » aux éleveurs et aux bouchers suivants :
    • Camille BUISSON38112 Méaudre
    • GAEC Combe Bernard38112 Méaudre
    • GAEC des Colibris38112 Méaudre
    • ROCHAS Pierre38112 Méaudre
    • FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte
    • GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans
    • Gilles REY38680 Chatelus
    • Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors
    • Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors
    • GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors
    • Boucherie BESSAYE38880 Autrans
    • Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans
    • Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

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  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors
    • Michel TERRIER38650 Saint Andéol
    • Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint
    • Angélique DOUCET38680 Chatelus
    • FERME de la Bourrière38112 Méaudre
    • GAEC des Rapilles38360 Engins
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au producteur suivant :
    • Eric VALLIER 38930 Chichilianne
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 33 - Animation CDDRA : Prorogation de la convention de portage

Il est rappelé que le Bureau du 13 décembre 2011 avait autorisé le Parc à porter l’animation du CDRA du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. Sous réserve de la demande expresse de la Communauté de communes du Pays du Royans, il convient de proroger la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la prorogation de la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les financements nécessaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 59 - Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juillet 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 32 - Programmation 2012

Il est proposé de faire porter par le Parc, la maîtrise d’ouvrage des opérations « biogaz à la ferme » et « énergie en agriculture » initialement prévues sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification de la programmation 2012 tel que proposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 22 - Coopération inter-territoriale sur le thème du paysage industriel : « résidences d’artistes dans 4 parcs naturels régionaux

Projet artistique et de recherche autour de la thématique du Paysage Industriel.

Réunis autour d’une histoire et d’une activité industrielle partagée, quatre territoires de Parcs naturels régionaux ont souhaité se réunir pour s’interroger sur le paysage industriel, son patrimoine et les industries actuelles existantes.

L’objectif de ce projet est de faire connaître ces activités et ces patrimoines, de les faire partager et de questionner les acteurs sur son devenir et son inscription dans le paysage d’aujourd’hui.

Pour ce projet, les partenaires ont choisi l’expression artistique pour intervenir comme un médiateur, un révélateur. Il interpelle le public sur les usines à la campagne, il les met en lumière en faisant parler d’elles et il pousse le public à s’interroger. Le travail de l’artiste est le moyen de rassembler de nombreux partenaires et de les sensibiliser à une problématique commune. En complément, les Parcs feront appel à des chercheurs en sciences sociales qui interrogeront le rôle qu’un Parc a à jouer autour de ces questions, sachant qu’il dispose, entre autre, d’une mission de développement économique, d’urbanisation et de patrimoine.

Un projet culturel d’art contemporain …

Il s’agit d’un projet culturel sur 3 ans (deux ans de résidence et une année bilan) qui fait appel à des artistes professionnels d’art contemporain afin de porter un projet qui s’inscrive dans une démarche de qualité. Nous avons plus précisément retenu les arts visuels comme discipline artistique.

Fondé sur l’accueil d’artistes en résidence…

Ce projet est construit autour de l’accueil d’artistes en résidence. Il s’agit d’accueillir un artiste sur un territoire, autour d’une question posée, en vue de la réalisation d’une œuvre et d’une démarche de médiation culturelle.

Le travail parallèle mené autour du projet…

Nous proposons par ce projet, d’ouvrir des pistes, de mener un travail de recherche et de réflexion par rapport à toutes ces questions avec des scientifiques et au travers du travail de plusieurs artistes.

Les résultats escomptés :

  • Dynamique locale : (ré)appropriation, par les habitants, de leur territoire et de leur histoire ; transversalité du projet pouvant apporter échanges et partenariats entre domaines et acteurs différents ; participation à un projet à la fois local et trans-territorial.
  • Une production : Nos territoires de Parcs naturels régionaux, sont présentés essentiellement comme des territoires ruraux dont les espaces agricoles, forestiers, naturels…structurent le paysage. Cependant, l’industrie, en tant qu’activité, a également contribué à façonner certaines parties des paysages actuels de nos territoires ruraux ainsi que le paysage rural dans son ensemble (impact socio-économiques…). Les traces de cette industrialisation sont bien présentes : un projet de coopération sur la thématique du Paysage industriel va vous permettre d’aborder les questionnements suivants :
  • Une mise en questionnement du territoire sur la question de l’évolution des paysages industriels et de leur valorisation et la production d’un travail de recherche.
  • Des temps d’échanges, de débat et de restitution :
    • entre les territoires Parcs,
    • entre les artistes,
    • entre les artistes et les scientifiques.
  • Une sensibilisation du public à l’art contemporain et plus globalement l’intégration d’une dimension artistique dans les projets de développement.

Budget Paysage Industriel 2011-2012

Types de dépensesMontant en € TTC par artiste et par territoire
Bourse artistique 9 000 €
Interlocuteur local Art contemporain 35 000 €
Médiation patrimoine secteur 1 4 078 €
Interlocuteur local Patrimoine ou Industriel 10 800 €
Médiation patrimoine secteur 2 4 078 €
Mission Photo 3 244 €
Réalisation Audio 2 400 €
Communication 2 800 €
Total 71 400 €
Financements
RRA Fiacre 2011 10 000 €
RRA Fiacre 2012 10 000 €
PNRV ligne CG 38 6 775 €
PNRV ligne CG 26 5 355 €
Leader 39 270 €
Total 71 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

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