Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

jeudi 20 juin 2013

2013.B 41 - Accompagnement du Parc du Vercors par les services pastoraux (ADEM et FAI) dans la mise en œuvre du PPT (Plan Pastoral Territorial) des Hauts plateaux du Vercors. Opération 2013-2014 (fiche action 1,1 de l’axe 1 du PPT Hauts plateaux du Vercors)

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors, approuvé par le Bureau du Syndicat Mixte du PNRV le 09 juin 2011, approuvé par la commission permanente de la Région le 23 septembre 2011, fait l’objet d’une convention d’objectifs entre le SMPNRV et la Région pour la période du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2016.

Ce PPT doit permettre, en lien étroit avec les acteurs pastoraux, de conduire un volet important du Plan de gestion de la Réserve Naturelle (2010-2020). Les rapides évolutions et mutations observées sur la Réserve, affectent à la fois les activités pastorales et la gestion de cet espace au statut de protection élevé (climat, réglementation, usages, fréquentation, attentes sociétales, retour du loup...). Les attentes et rôles de la Réserve sont à clarifier pour permettre de donner un cadre clair à l’exercice des activités pastorales, et donner ainsi les moyens aux éleveurs de gérer leurs troupeaux en conséquence. Globalement, une meilleure reconnaissance mutuelle entre éleveurs, bergers, gestionnaires et opérateurs est attendue, elle est à construire et à cultiver. Le Groupe de travail « Pastoralisme » animé par la Réserve, (complété de quelques personnes), a fonction de Comité de Pilotage de ce PPT, replacé ainsi au centre des processus de concertation et de décision entre activités pastorales et gestion de la Réserve.

La mise en œuvre du PPT est assurée par le Conservateur de la Réserve et le chargé de mission agriculture du SM PNRV. Un accompagnement technique des services pastoraux départementaux (Association Départementale d’Économie Montagnarde de la Drôme et la Fédération des Alpages de l’Isère), est indispensable dans un mode de gouvernance permettant de mobiliser davantage les activités pastorales dans la gestion de la Réserve Naturelle.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013 a validé cette action d’accompagnement dans la mise en œuvre pour 2013 et 2014.

Contenu du projet :

  • Mise en œuvre du PPT, médiation.
  • Suivi des orientations stratégiques.
  • Animation du PPT, circulation des informations relatives aux projets des maîtres d’ouvrages.
  • Coordination, mise à disposition des données scientifiques, mobilisation des acteurs et des partenaires.

Plan de financement :

Dépenses :

Participation des services pastoraux à la mise en œuvre du PPT  3 414 €
Participation des services pastoraux aux suivi des orientations  2 276 €
Participation des services pastoraux à l’animation du PPT et à la circulation des infos  570 €
Coordination assurée par le PNRV  6 220 €
Total12 480 €

Recettes :

Subvention Région Rhône-Alpes PPT (50%)  6 240 €
Autofinancement PNRV (50%)  6 240 €
Total12 480 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « mise en œuvre du PPT des Hauts-Plateaux du Vercors » et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 46 - Création de 3 emplois d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Trois agents pouvant bénéficier d’un accès au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe suite à la réussite de l’examen professionnel, il convient de délibérer afin de créer les postes correspondants.

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création de 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe,
  • de SUPPRIMER les 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe occupés jusqu’à présent par ces agents, sous réserve de l’avis du CTP,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon

Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.

Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent et accepte de participer au financement des travaux de la desserte pour un montant de 2 210,12 € TTC.

Cette participation, calculée sur la base de 350 € HT de l’hectare desservi, concerne 5,2798 ha, propriétés du Parc.

Cette desserte entre dans le cadre plus large du projet de valorisation des gorges du Furon, Le Parc, ses partenaires et en particulier la Communauté de Commune du Massif du Vercors portent une attention toute particulière aux multiples dimensions du projet, à savoir le caractère multi-activité de la voie, sa connexion à terme avec la voie douce intercommunale ainsi qu’avec Sassenage par l’ancienne route.

Suite à cette première tranche de travaux, la liaison souhaitée avec le village d’Engins (par le chemin des Merciers) reste à solutionner au vu des franchissements du Furon et de la route départementale 531.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER cette proposition,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer la déclaration d’adhésion et toute décision dans le cadre de la présente délibération,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 35 - Reconduction d’un emploi en emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique »

L’emploi de la personne chargée d’accueil arrive à échéance le 31 octobre 2013.

Compte-tenu du développement de cette mission, il est proposé au Bureau de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de plus de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de chargée « d’accueil, standard et boutique », à temps complet à compter du 1er novembre 2013,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 - indice majoré 371 de la grille des rédacteurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 53 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Veurey Voroize

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Veurey-Voroize a été arrêté le 3.06.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.06.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Orientation n°1 : Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d’aujourd’hui.
  • Orientation n°2 : Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture ».
  • Orientation n°3 : Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune.
  • Orientation n°4 : Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Veurey-Voroize arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé à l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

Le projet d’urbanisme est basé sur un diagnostic qui permet d’identifier les sensibilités environnementales notamment sur les espaces naturels et agricoles identifiés comme corridor potentiel entre les massifs de Vercors et de Chartreuse.

L’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles du projet ont été particulièrement détaillés ceci permettant de mesurer les effets du projet d’urbanisme.

2. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU doit être respectueux des orientations du ScoT de la région grenobloise et du PLH. Le développement urbain se limite dans l’enveloppe urbaine existante.

La population souhaitée en 2022 s’élèverait à 1 650 habitants soit une progression de 260 nouveaux habitants. Un potentiel d’environ 6,7 ha en zone urbaine a été identifié, soit un potentiel brut de 141 logements. Une zone NA de 19 950 m2 inscrite au POS a été rendue à la zone agricole. L’essentiel des zones à urbaniser est compris dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

La zone AU de Tracollet, de 1,02 ha, prévoit 6 logements de type individuel et fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Le schéma proposé mérite d’être approfondi et pourrait permettre ainsi un meilleur usage du foncier et préciser les emprises bâties, les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 45 - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe

Par délibération 2013.B19 du 18 avril 2013, le Bureau du Parc avait décidé la création d’un emploi à temps complet de technicien territorial afin de recruter un garde animateur de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors.

Compte-tenu des candidatures reçues pour ce poste, le jury de sélection a porté son choix sur un fonctionnaire ayant le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe dont le recrutement sera réalisé par voie de mutation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 42 - Définir des actions suite à la caractérisation de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle comme ressource du paysage

Le concept d’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) est proposé dans le cadre des politiques communautaires pour accompagner les systèmes de production particulièrement favorables à la biodiversité.

Un travail de caractérisation de l’agriculture HVN a été conduit avec un stage d’étudiant en 2010. Cette caractérisation envisagée initialement sur 3 secteurs du PNRV n’a pu être conduite uniquement sur le secteur des 4 Montagnes. Des enseignements méthodologiques en ont été tirés.

Avec les partenaires associés à cette expérimentation, il est souhaité faire ressortir des leviers d’actions concrètes, puis de caractériser l’agriculture jusqu’à des leviers d’actions sur deux autres secteurs du Parc du Vercors : le Trièves et le Royans Isèrois. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission LEADER, avec un co-financement du Conseil Général de l’Isère.

Ce projet repose sur un appui de plusieurs partenaires-experts qui tireront les enseignements opérationnels du travail fait sur les 4 Montagnes et qui accompagneront une personne embauchée 6 mois pour les deux secteurs à étudier.

Il est proposé de présenter ce projet au prochain comité LEADER avec ce plan de financement :

Dépenses :

Expertises : 37 705,65 €
Embauche 6 mois : 18 000,00 €
Chargés de mission PNRV : 10 896,46 €
Total dépenses66 602,11 €

Recettes :

Conseil Général 38 : 21 930,72 €
LEADER (FEADER) : 33 505,27 €
Autofinancement PNRV : 11 166,12 €
Total recettes66 602,11 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le projet et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à présenter le dossier au comité de programmation LEADER et à signer toutes les pièces et document afférents à ce dossier.

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