Les Blogs du Parc du Vercors

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Thème - Bureau

mardi 15 octobre 2013

2013.B 57 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de Directeur

Il est rappelé que le Bureau du Parc du 15 février 2011 avait décidé, par délibération 2011.B10 la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Directeur.

Cet emploi arrivant à échéance le 31 mars prochain,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée déterminée de Directeur, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2014 ; en application de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base du 3ème chevron, groupe C hors échelle de la fonction publique territoriale,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 20 - Reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le Bureau du Syndicat mixte du PNRV, a validé le 3 mai 2012, la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26h de Chargé de mission pour l’animation du programme AST.

Par ailleurs, le Bureau a validé le 14 mars 2013, le plan de financement de l’année 3 du programme AST 2011-2013, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ce plan de financement inclut un poste d’animation à 75 % pour la période précitée.

Dans le contexte de poursuite du programme AST, il est proposé de reconduire l’emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire.

Pour mener à bien cette action, la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013,
  • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
  • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
  • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets.

Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du 16 août 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 35 - Subvention à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves

Lors du Bureau 3 mai dernier, a été allouée à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention de 12 750 €.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € pour permettre de mobiliser les fonds leader dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention d’un montant de 2 750 € dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés »,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 07 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : positionnement du Bureau sur les actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors - Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+3 du programme, de juillet 2012 à juin 2013.

Le financement pour la création d’un poste à mi-temps pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2012 à juin 2013.

Objectifs :

    • Mettre en œuvre les actions transversales,
    • Coordonner et animer le programme par secteurs,
    • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
    • Accompagner la mise en place de la promotion globale.

Plan de financement :

DEPENSESRECETTES
Salaires :

1 ETP sur 12 mois + les charges

Secrétariat

1 Mi-temps sur 12 mois + les charges

Suivi administratif

Fct . 50040,00

12510,00

. 26250,00

6470,00

Conseil Régional (35%) 33215,00
FEDER
(45%)
42705,00
Autofinancement (20 %) 18980,00
TOTAL 94900,00 TOTAL 100 % 94900,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

2012.B 33 - Animation CDDRA : Prorogation de la convention de portage

Il est rappelé que le Bureau du 13 décembre 2011 avait autorisé le Parc à porter l’animation du CDRA du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. Sous réserve de la demande expresse de la Communauté de communes du Pays du Royans, il convient de proroger la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la prorogation de la convention de portage du poste d’animation/gestion du CDRA jusqu’au 31 décembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les financements nécessaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 47 - Attribution des subventions 2012 aux manifestations

Lors de sa séance du 3 mai dernier, le Bureau a procédé à l’attribution des subventions aux manifestations 2012 à hauteur 14 700 € pour une enveloppe de 15 140 €. La commission culture et patrimoine du Parc, réunie le 21 septembre 2012, a examiné de nouvelles demandes et propose d’attribuer le solde de l’enveloppe, à savoir 440 € à l’association Écran libre.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Écran libre la somme de 440 € dans le cadre des subventions aux manifestation 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

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