Les Blogs du Parc du Vercors

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mardi 15 octobre 2013

2013.B 60 - Création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet à compter du 17 février 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 59 - Création d’un emploi d’attaché principal à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2013,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1er juillet 2014,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 58 - Création d’un emploi à temps complet d’attaché territorial

Suite à la démission de l’agent chargé de la Communication, et compte-tenu des nécessités de service, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi d’attaché territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un attaché territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un emploi contractuel.

Les principales missions du poste sont les suivantes :

  • Définition de la stratégie de communication interne et externe,
  • Construction et suivi des outils.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 abstention) décide :

  • de CREER un emploi à temps complet d’attaché territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à durée déterminée de Chargé de communication, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du recrutement ; dans les conditions de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 759 indice majoré 626 correspondant à la grille des attachés territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

2013.B 57 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de Directeur

Il est rappelé que le Bureau du Parc du 15 février 2011 avait décidé, par délibération 2011.B10 la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Directeur.

Cet emploi arrivant à échéance le 31 mars prochain,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée déterminée de Directeur, à temps complet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2014 ; en application de l’article 3-3_2° de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base du 3ème chevron, groupe C hors échelle de la fonction publique territoriale,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 56 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2014, et ce, pour 1 an.

Sous réserve d’obtenir les financements 2014,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, en application de l’article 3-3 _ 2° de la loi du 12 mars 2012 et ce pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.

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