Les délibérations

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jeudi 5 avril 2012

2012.B 16 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé de mission Diversification touristique

L’emploi de chargé de mission Diversification touristique arrive à échéance le 15 juin 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Diversification touristique à temps complet à compter du 16 août 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 701 – indice majoré 582 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2012.B 15 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de chargé de promotion Vercors

Rappel du contexte :

Une demande de meilleure structuration de la promotion émerge des acteurs touristiques :

  • conclusion de l’étude Hôtellerie (CDRA),
  • demande pressante des professionnels du tourisme (exprimée par différents réseaux),
  • séminaire des Maires de la Communauté des Communes du Massif du Vercors,
  • Forum des acteurs touristiques du 28 Avril 2009,
  • commission Tourisme durable (PNRV) du 29 septembre 2008,
  • Réunion OTSI du 25 Novembre 2009. En 2010, les délibérations des communautés de communes sur la promotion « Vercors », la prise en charge de l’animation par le PNRV pendant 3 ans, et l’organisation du Salon de l’agriculture à Paris pose le cadre d’une nouvelle étape du travail.

En Juin 2011, dans le cadre du POIA, le PNRV lance l’étude de positionnement confiée à Orgalis / Pamplemousse.

Principales conclusions de l’étude :
  • Positionnement Vercors autour de 5 Valeurs :
    • L’humain (accueil et montagne habitée),
    • La montagne rurale (altitude, air pur et ruralité),
    • Les contrastes (personnalité, diversité et contrastes pluriels),
    • L’expérience (les sens, l’insolite, l’apprentissage),
    • La garantie (services, qualité et créativité),
  • L’organisation suppose une structure qui fédère et coordonne les actions de promotion,
  • Le budget : une clef de répartition prévoit l’implication financière progressive des Communautés de communes,
  • Reste encore à définir les outils de promotion (dernière phase de l’étude à terminer).

Enseignements des rencontres avec les Communautés de communes :

  • accord unanime sur la démarche avec un moindre engagement du Diois et un report de débat avec le Trièves (cf. mise en place de la nouvelle Communauté des communes),
  • disparité de la conscience touristique et des enjeux de promotion globale,
  • timidité des engagements dans un contexte d’incertitude lié à la réforme des collectivités,
  • volonté forte des organismes de promotion du territoire à se fédérer,
  • Sur l’organisation, volonté que le Parc initie la démarche pour :
    • introduire une période de transition tout en conservant la dynamique et en garantissant la stabilité,
    • garantir la neutralité de la démarche et la place de chaque secteur du territoire,
    • simplifier l’effort à court terme, la structure du syndicat mixte travaillant déjà à l’échelle,
    • créer les conditions d’émergence d’une structure porteuse ad hoc, En conclusion, le Parc donne son accord pour porter la promotion pendant une période définie qu’il faut bien identifier :
  • qui fait quoi : le parc peut animer, contribuer à mettre à niveau les secteurs, mener certaines opérations mais il faut aussi définir ce que font les organismes de promotion (un système de conventionnement pourrait le clarifier),
  • un calendrier avec une dégressivité de l’intervention du Parc sur cette phase du projet vers une autonomisation de la promotion globale dans le cadre d’une structure ad hoc. A la fin de cette phase, le rôle du Parc du Vercors devra se concentrer sur la question de la cohérence globale, le respect des équilibres à l’échelle du massif, le respect des valeurs portées par le projet de territoire, via la Charte,
  • une organisation spécifique qui soit transférable (régie avec budget annexe à caractère industriel et commercial),
  • les moyens financiers : une partie viendra des communautés de communes (ventilation en fonction de la clef de répartition), une partie des actions du POIA (1poste à 21 heures pour 12 mois, un budget pour les actions de promotion), reste à étudier l’implication des acteurs privés.

Recrutement d’un emploi de chargé de promotion :

Dans le cadre du programme POIA, pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission Promotion, dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • assistance à l’animation de la promotion globale,
  • assistance à la mise en œuvre des actions de promotion,
  • fédération des organisme de promotion,
  • participation à l’émergence et la mise en œuvre d’une structure fédérative. Ce poste sera financé sur opération.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission « Promotion » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 05 - Modalités de prise en charge des frais réels d’hébergement

Il est rappelé que la délibération B16.2010 du 18 mars 2012 fixait le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement au taux maximum réglementaire (60 € par nuitée).

Ce montant est inférieur au coût réel occasionné dans le cadre des déplacements.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER que l’indemnisation des frais d’hébergement soit prise en charge pour leur montant réel par la collectivité, sur présentation d’un justificatif et sous réserve d’un ordre de mission préalablement établi et validé par la Direction, mentionnant le coût de l’hébergement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

jeudi 26 janvier 2012

2012.B 04 - Reconduction d’un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de 3 ans

Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.

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