Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

0 | 15 | 30

jeudi 18 avril 2013

2013.B 19 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde animateur de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

  • Assure la surveillance de la Réserve.
  • Exerce l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
  • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
  • Effectue des travaux sur la Réserve.
  • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
  • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
  • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
  • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet de garde animateur pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 – indice majoré 371 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3.1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 08 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

    • Assure l’encadrement de la garderie.
    • Assure la surveillance de la Réserve.
    • Exerce et coordonne l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
    • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
    • Assure le gestion des travaux sur la Réserve (cahier des charges, demande d’autorisation, encadre des chantiers, suivi des travaux...).
    • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
    • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
    • Réunit de l’information sur le territoire (veille).
    • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
    • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 524 – indice majoré 449 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3. alinéa 1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 49 - Création d’un emploi contractuel à temps complet de Charge de mission Leader

Il est rappelé que le Bureau du Parc, par délibération du 13 décembre 2011, n’a plus souhaité assurer le portage du poste lié à la procédure CDRA. De ce fait, la Communauté des communes du Pays du Royans, par délibération du 19 septembre 2012, a décidé de créer un emploi de chargé de mission CDRA.

Partant de l’hypothèse que la personne en charge au Parc actuellement de l’animation des procédures CDRA et Leader pourrait faire le choix de postuler à l’emploi de chargé de mission CCDRA auprès de la Communauté des communes du Pays du Royans,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps complet de chargé de l’animation et de la gestion de la procédure Leader, pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application de l’article 3,3 alinéa 2 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet,sera calculée sur la base de l’indice brut 710 – indice majoré 589 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 46 - Expérimentation de l’entretien professionnel

Aux termes de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

Considérant le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application dudit article, et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 juin 2012 :

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de METTRE en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012, pour l’ensemble des agents de la collectivité,
  • de PRECISER que cet entretien professionnel se substituera à la notation 2012 pour les agents titulaires,
  • d’ABORDER les thèmes suivants lors de l’entretien professionnel :
    • les résultats professionnels de l’agent,
    • la valeur professionnelle et la manière de servir,
    • la détermination des objectifs fixé à l’agent pour l’année à venir,
    • les besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
    • les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Il appartiendra au supérieur hiérarchique direct d’établir et signer la fiche d’entretien professionnel qui comportera, dans la synthèse, une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. L’appréciation sera ensuite visée par l’autorité territoriale.

La valeur professionnelle de l’agent sera appréciée sur la base des critères suivants :

  • compétences professionnelles et techniques,
  • qualités relationnelles,
  • capacité d’encadrement.

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 45 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le premier contrat à durée déterminée a été créé le 1er juin 2009. Il nécessite d’être reconduit au 1er décembre 2012, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er décembre 2012.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 40 - Procédure de passation d’une éventuelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » : Mandat au Centre de Gestion de la Drôme

La Présidente informe que l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

  • soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
  • soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
  • ou pour les deux. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Le Centre de Gestion de la Drôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque prévoyance ;

A l’issue de cette procédure de consultation, le Parc naturel régional du Vercors conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion de la Drôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire : dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,
  • de MANDATER le Centre de Gestion de la Drôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi,
  • de PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2013,
  • de PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Drôme, par délibération et après conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 26 - Création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013
    • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
    • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
    • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets. Cette mission nécessite les qualités suivantes :
    • Qualités relationnelles,
    • Qualités rédactionnelles,
    • Connaissances spécifiques des circuits-courts, en lien avec l’agriculture, la santé, l’alimentation, la bio… Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 25 - Création d’un emploi à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques

Il est rappelé que le programme de relance des Grandes Traversées du Vercors (2005-2009) avait été l’occasion d’embaucher sur opération deux chargés de mission.

Avec une volonté de marquer la dégressivité de l’intervention du Parc sur ce programme et d’une prise d’autonomie de l’Association des prestataires des GTV, le temps de travail du Parc a diminué en plusieurs étapes.

Août 2009 : CDD de 3 ans « Animation des réseaux d’hébergeurs », les missions se répartissent comme suit :

    • 50% GTV,
    • 50% réseaux Marque Parc, Panda, Acev. Depuis Janvier 2010, la chargée de mission occupe un poste mixte comme suit, intégrant les besoins en ingénierie sur le programme AST :
    • 10% GTV (et mise en place d’une première convention de 3 ans stipulant les engagements des 2 parties),
    • 10% ACEV (renouvellement de la convention de 3 ans qui stipule désormais ce taux),
    • 30% MARQUE PARC / PANDA,
    • 50% AST. Après de 2 ans de fonctionnement sur ce système, le départ annoncé de la chargée de mission nous permet de mesurer que ce poste mixte montre un certain nombres de limites :
    • l’Association GTV est un réseau en forte progression (160 adhérents à ce jour) qui nécessite un accompagnement plus important.
    • L’ACEV reste un partenaire fortement engagé dans différents programme et actions initiés par le Parc et doit aussi être accompagné.
    • Les hébergeurs « Marque Parc » ont bénéficié d’une mise à plat importante par l’intermédiaire du suivi et des audits de renouvellement, mais un travail de fond reste à faire en thématisant plus leur positionnement (nature, bien être, engagement dans les défis énergétiques actuels, valorisation du territoire, intégration des produits locaux dans la restauration...), mais aussi afin de rendre ce réseau plus lisible par de meilleures actions de promotion.
    • Les Gîtes Panda (intégrés de fait à la Marque Parc) souffrent d’un manque d’animation de WWF et méritent une intervention ciblée afin de leur redonner un positionnement nature fort au sein du réseau Marque Parc.
    • Dans le cadre de la promotion Vercors, ces différents réseaux peuvent tenir une place de choix car ils risquent de fédérer une grande partie de l’implication des prestataires dans les orientation et le financement du projet.
    • Enfin, un nouveau réseau, celui des sites touristiques, est en train d’émerger et pourrait demander un accompagnement du Parc au démarrage.
    • Le programme AST est en progression et demande un investissement de plus en plus important si l’on veut suivre les objectifs prévus. Par ailleurs, ce programme rentre dans une phase active qui demande une spécialisation plus forte et probablement un profil de compétence plus ciblé. Dans ce contexte, et afin de répondre aux nouveaux enjeux sur les réseaux touristiques et sur le programme AST, il est proposé de créer 2 postes distincts à temps non complet et ce à budget constant.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de créer un emploi contractuel de chargé de mission , dont la mission s’articule autour des actions suivantes :

    • mise en œuvre et développement des hébergeurs Marque Parc (20% temps de travail),
    • suivi et animation des GTV (20 % temps de travail),
    • suivi et animation de l’ACEV (10 % temps de travail),
    • mise en œuvre du réseau des sites touristiques (25% temps de travail). Ce poste sera financé sur le budget statutaire du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « réseaux touristiques » pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 18 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée déterminée à temps complet d’agent technique chargé des vautours-fauves

L’emploi de l’agent chargé des vautours-fauves arrivant à échéance le 31 août 2012, il convient de reconduire cet emploi.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps complet d’agent technique chargé du nourrissage des vautours fauves et de la gestion de la placette d’alimentation et de la volière de soin ainsi que de la surveillance et suivi des espèces réintroduites par le Parc pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2012, en application de l’alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 548 – indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 17 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé de mission Agriculture

L’emploi de chargé de mission Agriculture arrive à échéance le 31 août 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Agriculture à temps complet à compter du 1er septembre 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 864 – indice majoré 706 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

0 | 15 | 30