Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2014, et ce, pour 1 an.

Sous réserve d’obtenir les financements 2014,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, en application de l’article 3-3 _ 2° de la loi du 12 mars 2012 et ce pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2014,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel de 2014.