Il est rappelé que le Bureau du Parc, par délibération du 13 décembre 2011, n’a plus souhaité assurer le portage du poste lié à la procédure CDRA. De ce fait, la Communauté des communes du Pays du Royans, par délibération du 19 septembre 2012, a décidé de créer un emploi de chargé de mission CDRA.

Partant de l’hypothèse que la personne en charge au Parc actuellement de l’animation des procédures CDRA et Leader pourrait faire le choix de postuler à l’emploi de chargé de mission CCDRA auprès de la Communauté des communes du Pays du Royans,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps complet de chargé de l’animation et de la gestion de la procédure Leader, pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application de l’article 3,3 alinéa 2 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet,sera calculée sur la base de l’indice brut 710 – indice majoré 589 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.