L’emploi de chargé de mission Agriculture arrive à échéance le 31 août 2012.

En application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de RECONDUIRE l’emploi contractuel à durée indéterminée de Chargé de mission Agriculture à temps complet à compter du 1er septembre 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet, sera calculée sur la base de l’indice brut 864 – indice majoré 706 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.