Dans le cadre de l’application des axes de la Charte, il s’avère nécessaire de reconduire l’emploi de non-titulaire de Chargé de mission « Biodiversité ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à reconduire un emploi de non-titulaire à temps complet de Chargé de mission « Biodiversité » pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012 en application des alinéas 5 et 7 de la loi du 26 janvier 1984,
  • de DIRE que la rémunération de l’emploi s’effectuera sur la base de l’indice brut 710 - indice majoré 589 du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.