Les délibérations

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jeudi 3 mai 2012

2012.B 31 - Exploration et exploitation du gaz de schiste sur le territoire du Vercors

Le Parc du Vercors est concerné pour partie de son territoire (zones Ouest et Nord ouest ) par les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (dit gaz de schiste) des secteurs de Valence et de Monfalcon.

Ces permis figurant à l’annexe 3 du rapport du CGIET et CGEDD d’avril 2011 sont accordés aux sociétés 3LEGS OIL& PLC d’une part et BNK France SAS d’autre part .

Face à cette situation qui pourrait du jour au lendemain voir des opérations d’exploration à titre de recherche se mettre en œuvre, le Parc naturel régional du Vercors tient à marquer sa désapprobation pour les raisons suivantes :

  • Les modes d’exploration, faisant appel à la fracturation hydraulique, sont une grave atteinte à l’environnement. L’exploitation d’hydrocarbures de roche-mères fait appel à un procédé basé sur l’ injection de produits chimiques, de sable et d’eau en quantité considérable modifiant l’équilibre du sous sol et polluant les nappes phréatiques. Ce mode d’exploration pose aussi la question des eaux d’extraction chargées en produits chimiques et pour lesquelles aucun procédé de traitement n’est fiable à ce jour. L’expérience nord américaine témoigne des conséquences catastrophiques et incontrôlées qui affectent les secteurs d’exploitation.
  • Les systèmes employés affecteront la qualité de nos paysages, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et pourraient nuire à l’image du territoire
  • Le choix d’une exploration des ressources fossiles vont à l’encontre des stratégies locales de développement d’énergies renouvelables locales et de contribution à la lutte contre le changement climatique.
  • Les principes d’autorisation d’exploration et d’exploitation minières n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs des territoires et des populations concernés. En conséquence et en s’appuyant sur les articles L 210-1, L211-1, L211- 2 et L211- 3 du Code de l’environnement ainsi que sur les articles 1er, 5, 6 et 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, d’une part et d’autre part l’article L 333.1 du Code de l’environnement relatif aux Parcs naturels régionaux,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER que le Parc du Vercors demande que l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de roches mère soient interdites sur son territoire et que les autorisations existantes sur le périmètre du Parc soient annulées.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 30 - Adhésion à l’ASA en vue de la création d’un chemin forestier dans le Furon

Dans le cadre du projet de réalisation d’une desserte forestière permettant le désenclavement des parcelles forestières en rive droite du Furon porté par le CRPF et l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Vercors Quatre Montagnes, le Parc propriétaire de plusieurs parcelles concernées par le projet est sollicité pour adhérer à l’ASA en acceptant les statuts et le règlement de service qui la régissent.

Par cette adhésion le Parc autorise la réalisation des travaux sur les parcelles qui lui appartiennent et accepte de participer au financement des travaux de la desserte pour un montant de 2 210,12 € TTC.

Cette participation, calculée sur la base de 350 € HT de l’hectare desservi, concerne 5,2798 ha, propriétés du Parc.

Cette desserte entre dans le cadre plus large du projet de valorisation des gorges du Furon, Le Parc, ses partenaires et en particulier la Communauté de Commune du Massif du Vercors portent une attention toute particulière aux multiples dimensions du projet, à savoir le caractère multi-activité de la voie, sa connexion à terme avec la voie douce intercommunale ainsi qu’avec Sassenage par l’ancienne route.

Suite à cette première tranche de travaux, la liaison souhaitée avec le village d’Engins (par le chemin des Merciers) reste à solutionner au vu des franchissements du Furon et de la route départementale 531.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER cette proposition,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer la déclaration d’adhésion et toute décision dans le cadre de la présente délibération,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 29 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Ste Eulalie en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint Eulalie en Royans a été arrêté le 13 février 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maintenir le caractère rural de la commune,
    • en préservant les paysages naturels et architecturaux,
    • en protégeant les espaces agricoles et naturels,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole,
  • Maintenir les activités économiques et touristiques,
  • Assurer le maintien d’une croissance démographique modérée afin de rajeunir la population et de renforcer la mixité sociale. Ces orientations et les traductions proposées dans les pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte et du plan du Parc définies de la manière suivante : 
    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Ste Eulalie en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche de projet d’extension sur le secteur dits des « Truchons » d’urbanisme par la reconversion et la réhabilitation d’un ancien site industriel permettant de concentrer les espaces à urbaniser à proximité géographique du centre ancien.
    • la nécessité d’assurer les perméabilités inter-quartiers et notamment au regard de l’orientation d’aménagement du secteur des Truchons pour garantir les liaisons piétonnes et l’aménagement d’une liaison sécurisée avec le centre bourg, le long de la route départementale.
    • l’importance d’un traitement qualitatif urbain du carrefour prévu au quartier des Truchons avec la RD 518 (différent d’un rond point).

jeudi 3 mai 2012

2012.B 28 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Noyarey

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Noyarey a été arrêté le 13 févier 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Notons que cette commune, adhérente à la Métro, est également concernée par le SCOT de la région urbaine grenobloise.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

    • La protection de l’environnement naturel,
    • Le développement de l’activité agricole,
    • La compacité du développement urbain.

Les orientations du PADD sont les suivantes,

    • Préserver les ressources et l’espace naturel (- 55,30% des espaces AU),
    • Conforter la biodiversité,
    • Renforcer le lien social,
    • Développer une organisation des déplacements plus favorable aux modes doux et aux transports en commun,
    • Promouvoir une économie durable au service de l’humain.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

    • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
    • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU de Noyarey est compatible avec les orientations de la charte et son plan.
  • A Noter :
    • la démarche volontariste de maîtrise foncière avec l’aide de l’Établissement public Foncier de Grenoble,
    • Un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels) en projet avec le CG 38 et une Zone Agricole Protégée projetée par la commune après validation du PLU.

2012.B 27 - Avis relatif au projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Die

Le projet d’AVAP a été arrêté le 23 févier 2012.Conformément à l’article L 643-3 et D 642-7 du code du patrimoine, le projet est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

A l’initiative de la commune, L’AVAP, anciennement ZPPAUP, est une servitude d’utilité public qui s’impose au PLU sur un périmètre fondé par la reconnaissance collective de la valeur patrimoniale d’un site. Elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires édifiées sur la base d’un travail d’inventaire très précis.

Elle se substitue au rayon de 500 mètres autour des monuments classés et permet la défiscalisation des propriétaires pour certains travaux d’amélioration et mise en valeur extérieur.

Les orientations clés du projet sont les suivantes :

« La ville ancienne est génératrice de culture et de ressources économiques, vecteurs de civilisation et d’identité ; la protection, puis la mise en valeur de la ville ’comme patrimoine’ par des actions à inventer et à continuer constituent le préalable à la mise en œuvre d’une réelle politique urbaine pour que la ville ancienne retrouve son attrait et attire de nouveaux habitants sans opposition avec les quartiers périphériques afin de créer une unité.

Il ne s’agit pas de faire de la ville un musée mais bien de mettre en place les moyens d’un développement durable. La préhension du patrimoine archéologique permet de comprendre la ville actuelle. La conservation de ce patrimoine représente un atout culturel et un enjeu local. »

Ces orientations et mesures sont en accord avec celles du Parc telles que précisées dans la charte et le plan de Parc :

    • préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
    • s’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer,
    • inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

L’AVAP, précise dans son diagnostic le respect de trois objectifs opérationnels :

    • la maîtrise de la pression foncière dans le développement urbain,
    • plusieurs zones d’intérêt écologique dont le patrimoine naturel doit être préservé : vallée de la Meyrosse, Montagne de Justin,
    • le soutien de l’agriculture durable de qualité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet d’AVAP de Die est compatible avec les orientations de la charte.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 24 - Étude protection et valorisation du patrimoine géologique du Vercors : Plan de financement

Contexte de la demande :

Le Vercors, massif le plus méridional des chaînes subalpines, est riche d’un patrimoine géologique exceptionnel, tant au niveau des paysages qu’à l’échelle de l’affleurement. Il est formé essentiellement par des terrains d’âge crétacé, recouverts dans les fonds synclinaux par des dépôts tertiaires.

Ce patrimoine géologique intéresse, depuis de très nombreuses années, universitaires et chercheurs français et étrangers.

Par délibération n° B05.2008, le Parc a décidé d’engager un travail pour poser une candidature à la création d’un Géopark (European Geopark est un label mis en partenariat avec l’UNESCO). Un Géopark est un territoire possédant un fort patrimoine géologique et développant le géotourisme en coopération avec ses habitants.

Suite à ceci, le Parc a assisté en septembre 2008 aux journées nationales du patrimoine géologique qui se sont tenues à Digne-les-Bains. Les débats menés lors de cette rencontre ont permis au Parc de mesurer l’ampleur du travail nécessaire à l’obtention d’un label Géopark et à son fonctionnement, et de considérer ce label comme l’accomplissement d’un important travail sur la thématique géologie.

Le 30 mars 2011 a eu lieu le premier Comité de Pilotage du projet de valorisation du patrimoine géologique qui a lancé la démarche globale portée par le Parc et réuni tous les acteurs concernés.

Le Parc du Vercors se propose d’engager le travail sur la thématique géologie par la réalisation d’une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique », dont les principaux objectifs sont :

  • la réalisation d’un inventaire du patrimoine géologique du territoire : le rendu de ce travail prendra la forme d’une base de données évolutive et interactive
  • l’élaboration de scénarios de protection et /ou valorisation de ce patrimoine
  • le choix d’un scénario pour engager concrètement le territoire sur cette thématique
  • l’accompagnement d’un projet pilote de valorisation d’un site Les difficultés associées à l’obtention de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes ont retardé le démarrage de cette opération. La réponse positive de ce partenaire financier parvenue en début d’année a permis au Parc de programmer le lancement de l’étude pour l’automne 2012.

Plan de financement prévisionnel :

Le financement de l’étude « protection et valorisation du patrimoine géologique » se répartit selon les éléments suivants :

Montant(€TTC) Conseil Régional Rhône-Alpes Leader MO
Taux arrondi (%) 45% 46% 9%
Étude protection et valorisation du patrimoine géologique 60 988 € 27 444 € 28 046 € 5 498 €

Compte tenu des disponibilités budgétaires du Parc du Vercors pour l’année 2012,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ENGAGER une étude de « protection et valorisation du patrimoine géologique » dès l’automne 2012,
  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et les documents relatifs à cette opération.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 23 - Réalisation d’une publication – capitalisation et valorisation d’une démarche urbaine, culturelle et innovante

« Sur la place publique : réflexion sur les espaces publics à Saint-Jean-en-Royans »

Contexte :

Depuis l’automne 2009, le Parc naturel régional du Vercors a missionné l’association De l’aire et la Halle, le Collectif Exyzt (architectes, artistes, constructeurs...) pour intervenir auprès des élus, des citoyens et des associations de Saint-Jean-en-Royans pour une étude-action originale intitulée « Sur la place publique ». Leurs interventions stimulent une réflexion participative et créative sur les espaces publics de la commune : comment on les vit, comment on aimerait les vivre, comment on peut les imaginer pour l’avenir. Les actions menées visent à stimuler les réactions et les idées des citoyens, et à accompagner les élus dans la construction de futurs projets possibles.

Ce projet a été initié par le Parc naturel régional du Vercors, dans le cadre du programme LEADER, (concevoir le paysage comme une construction sociale et culturelle).

Réalisation d’une publication capitalisant et valorisant cette démarche urbaine et culturelle pour :

    • Restituer un travail original mêlant la production culturelle et artistique, les questions d’aménagements du territoire et la participation locale.
    • Témoigner de la construction de cette démarche : sa méthodologie, ses acteurs, ses enjeux politiques, économiques, sociaux, environnementaux...
    • Faire part d’une démarche partagée innovante entre des acteurs tels que la Commune, le CAUE, le Centre Social, le PLU en cours, le Collège, Drôme Aménagement Habitat (bailleur social sur le quartier de Chaux).
    • Témoigner de tout un processus d’étude-action sur la question des espaces publics avec ses temps forts et ses problématiques.
    • Donner la parole aux acteurs du projet : le PNR Vercors, Exyzt, La Halle, De l’aire, les élus, le centre social, le bailleur social, le CAUE, les associations locales, les citoyens, les artisans impliqués, les bénévoles...
    • Donner à voir la construction du projet et ses réalisations, ses propositions réalisées ou utopistes, ses temps de vie, à travers l’écrit et l’image, la cartographie, les plans...
    • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de son aménagement.
    • Participer à une réflexion sur les nouvelles méthodologies en matière de participation et en matière d’aménagement du territoire, lesquelles sont aujourd’hui en plein renouvellement au niveau national et international.
Dépenses Recettes
Direction Publicationdroit d’auteur écriture 6 000
Graphisme 3 165 CG 26 3 000
Imprimerie 6 985 RRA 6 603
Journée de restitution 2 000 Leader 11 737
Fiche méthodologique 700
Droit photo 2 490
Total 21 340 Total 21 340

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 22 - Coopération inter-territoriale sur le thème du paysage industriel : « résidences d’artistes dans 4 parcs naturels régionaux

Projet artistique et de recherche autour de la thématique du Paysage Industriel.

Réunis autour d’une histoire et d’une activité industrielle partagée, quatre territoires de Parcs naturels régionaux ont souhaité se réunir pour s’interroger sur le paysage industriel, son patrimoine et les industries actuelles existantes.

L’objectif de ce projet est de faire connaître ces activités et ces patrimoines, de les faire partager et de questionner les acteurs sur son devenir et son inscription dans le paysage d’aujourd’hui.

Pour ce projet, les partenaires ont choisi l’expression artistique pour intervenir comme un médiateur, un révélateur. Il interpelle le public sur les usines à la campagne, il les met en lumière en faisant parler d’elles et il pousse le public à s’interroger. Le travail de l’artiste est le moyen de rassembler de nombreux partenaires et de les sensibiliser à une problématique commune. En complément, les Parcs feront appel à des chercheurs en sciences sociales qui interrogeront le rôle qu’un Parc a à jouer autour de ces questions, sachant qu’il dispose, entre autre, d’une mission de développement économique, d’urbanisation et de patrimoine.

Un projet culturel d’art contemporain …

Il s’agit d’un projet culturel sur 3 ans (deux ans de résidence et une année bilan) qui fait appel à des artistes professionnels d’art contemporain afin de porter un projet qui s’inscrive dans une démarche de qualité. Nous avons plus précisément retenu les arts visuels comme discipline artistique.

Fondé sur l’accueil d’artistes en résidence…

Ce projet est construit autour de l’accueil d’artistes en résidence. Il s’agit d’accueillir un artiste sur un territoire, autour d’une question posée, en vue de la réalisation d’une œuvre et d’une démarche de médiation culturelle.

Le travail parallèle mené autour du projet…

Nous proposons par ce projet, d’ouvrir des pistes, de mener un travail de recherche et de réflexion par rapport à toutes ces questions avec des scientifiques et au travers du travail de plusieurs artistes.

Les résultats escomptés :

  • Dynamique locale : (ré)appropriation, par les habitants, de leur territoire et de leur histoire ; transversalité du projet pouvant apporter échanges et partenariats entre domaines et acteurs différents ; participation à un projet à la fois local et trans-territorial.
  • Une production : Nos territoires de Parcs naturels régionaux, sont présentés essentiellement comme des territoires ruraux dont les espaces agricoles, forestiers, naturels…structurent le paysage. Cependant, l’industrie, en tant qu’activité, a également contribué à façonner certaines parties des paysages actuels de nos territoires ruraux ainsi que le paysage rural dans son ensemble (impact socio-économiques…). Les traces de cette industrialisation sont bien présentes : un projet de coopération sur la thématique du Paysage industriel va vous permettre d’aborder les questionnements suivants :
  • Une mise en questionnement du territoire sur la question de l’évolution des paysages industriels et de leur valorisation et la production d’un travail de recherche.
  • Des temps d’échanges, de débat et de restitution :
    • entre les territoires Parcs,
    • entre les artistes,
    • entre les artistes et les scientifiques.
  • Une sensibilisation du public à l’art contemporain et plus globalement l’intégration d’une dimension artistique dans les projets de développement.

Budget Paysage Industriel 2011-2012

Types de dépensesMontant en € TTC par artiste et par territoire
Bourse artistique 9 000 €
Interlocuteur local Art contemporain 35 000 €
Médiation patrimoine secteur 1 4 078 €
Interlocuteur local Patrimoine ou Industriel 10 800 €
Médiation patrimoine secteur 2 4 078 €
Mission Photo 3 244 €
Réalisation Audio 2 400 €
Communication 2 800 €
Total 71 400 €
Financements
RRA Fiacre 2011 10 000 €
RRA Fiacre 2012 10 000 €
PNRV ligne CG 38 6 775 €
PNRV ligne CG 26 5 355 €
Leader 39 270 €
Total 71 400 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement de l’opération tel qu’exposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER les subventions auprès des partenaires financiers et à SIGNER les documents afférents à ce dossier.

jeudi 3 mai 2012

2012.B 21 - Attribution des subventions 2012 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer pour 2012, les subventions à diverses associations et d’apporter une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc, réunie le 27 avril 2012.

1/ Subventions aux structures sous convention ou ayant fait l’objet d’une attribution au Comité syndical du 31/03/2012

Libellé20112012
Subventions reportées
VEP - CCVinay B65-2010 15 000,00 € 15 000,00 €
Famille énergie + (B30-2011) 4 860,00 € 4 860,00 €
TOTAL 19 860,00 € 19 860,00 €
Libellé20112012
CPIE 109 093€(cpte 611 : prestat°de serv.) 109 093€(cpte 611 : prestat°de serv.)
APAP / service remplacement  47 825,00 € 47 825,00 €
APAP / fonctionnement 50 175,00 € 50 175,00 €
SIVER 11 000,00 € 11 000,00 €
Maison du Parc et du Mont Aiguille 25 500,00 € 12 750,00 €
Relais d’info (x7) 45 750,00 € 42 700,00 €
ACEV 4 000,00 € 4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 22 000,00 € 11 000,00 €
FAUP 4 800,00 € 5 000,00 €
TOTAL 211 050,00 € 184 450,00 €
Pour mémoire, l’APAP, le CPIE et le Siver bénéficient également de l’hébergement gratuit

2/ Subventions aux manifestations (enveloppe de 15 140,00 euros)

Manifestations structurantes (voir tableau ci-joint)

Manifestations culturelles (voir tableau ci-joint)

Tableau manifestations 2012
Tableau manifestations 2012

Rappel de ces critères proposés par la Commission :

    • mettre l’accent sur les projets innovants qui affirment les priorités de la Charte,
    • aider les nouvelles manifestations,
    • porter une attention particulière aux nouvelles communes,
    • l’aide sera limitée à trois années consécutives,
    • ne sera prise en compte qu’une seule manifestation par commune,
    • ne sera prise en compte qu’une seule manifestation par structure,
    • comportement éco-citoyen des associations subventionnées,
    • l’aide est versée dans l’année et ne peut être reportée l’année suivante. Critères de non recevabilité :
    • action en contradiction avec la charte,
    • action dont l’impact est très localisé,
    • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Ces critères s’appliquent depuis l’année 2010. Une information a été faite aux organisateurs de manifestations sollicitant régulièrement une aide du Parc.

Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :

    • le Parc apporte son soutien à travers la présence du stand Parc pendant les manifestations,
    • l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2012 aux associations et structures partenaires selon les tableaux ci-dessus,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2012 aux différentes manifestations selon le tableau annexé,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 14 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Lans en Vercors

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Lans-en-Vercors a été arrêté le 15 décembre 2011.Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis au Parc, en tant que personne publique associée, pour avis.

Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Il est important de rappeler que le projet de PLU doit est compatible avec la Charte de développement des quatre montagnes, adossée à la Charte du Parc.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Lutter contre l’étalement urbain et maitriser le développement urbain,
  • Renforcer la vocation de centralité du chef-lieu,
  • Offrir une déversité de l’habitat,
  • Intégrer les besoins nouveaux en équipement publics,
  • Développer les modes de déplacement collectifs et de déplacement doux,
  • Protéger le patrimoine architectural,
  • Préserver le potentiel et agricole,
  • Valoriser les spécificités touristiques,
  • Préserver les les espaces. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de Plan local d’urbanisme de Lans en Vercors et ses mesures et de constater que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la charte,
  • d’ESTIMER que le projet de PLU pourrait mieux préparer les déclinaisons opérationnelles par une définition plus explicite des orientations d’aménagements sur « le pré-bonnard ». cette dent creuse du centre bourg, reste le seul espace libre d’une qualité exceptionnelle. Il mérite donc une attention toute particulière et une analyse précise des effets induits par le parti d’aménagement.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 13 - Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la Région Urbaine Grenobloise

Historique et avancement

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise est en cours de révision. Le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale recoupe le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors sur communes, sur le secteur s’étendant du Trièves au Sud Grésivaudan (Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère).

Le projet de SCOT a été arrêté le 19 décembre 2011 et transmis au Parc pour avis le 17 janvier 2012.

Conformément au codes de l’urbanisme et de l’environnement, le futur SCOT, ainsi que les PLU, doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc a donc un avis à donner sur le document final du SCOT, ainsi que dans le cadre de l’enquête publique s’il le souhaite.

Article L111-1-1 (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (V)

« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent. »

Proposition d’avis du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc du Vercors, territoire de montagne, est en grande partie sous influence urbaine de deux agglomérations rhône-alpines, que sont Grenoble et Valence.

La charte affirme la nécessité de veiller à la cohérence des orientations et objectifs de la charte avec les documents de stratégies régionales ou départementales. Elle précise également que l’établissement des partenariats avec les territoires voisins, le renforcement des relations avec les grandes collectivités partenaires doivent faire reconnaître le Parc comme un outil des politiques d’aménagement du territoire de la Région et des Départements.

Notre participation au groupe de travail inter SCOT – PNR est, par exemple, venue illustrer cet objectif.

Le Parc du Vercors a rappelé tout au long des travaux de révision la nécessité d’une collaboration technique soutenue et d’une association politique spécifique.

Les orientations clés du SCOT sont les suivantes :

  • Économiser l’espace
    • Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles comme des réserves infinies pour le développement urbain,
    • Construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives,
  • Rééquilibrer les différents territoires
    • Favoriser la complémentarité et l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur des secteurs et entre secteurs,
    • Garantir la mixité et la qualité urbaines,
  • Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements
    • Localiser en priorité les opérations d’habitat, de commerces et de services dans l’agglomération et les pôles urbains,
    • Limiter en parallèle les offres en périphéries. Au-delà des débats sur ces grandes orientations d’aménagement du territoire, le Syndicat Mixte, porteur du SCoT, a souhaité approfondir des questions clefs, souvent nouvelles dans le domaine de l’aménagement :
  • l’émission de gaz à effet de serre,
  • le chronoaménagement,
  • les outils de mise en œuvre du SCoT,
  • la définition précise des trames vertes et bleues,
  • la mise en place de la communauté de l’Eau Potable. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de SCOT et ses mesures,
  • de CONSTATER que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la Charte. Le Parc du Vercors estime toutefois que le projet de SCOT pourrait se nourrir davantage des engagements des chartes de Parcs et demande en conséquence qu’un certain nombre d’observations ou d’attentes particulières soient examinées avant approbation du SCOT, à savoir :

Observations sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Urbanisme, espaces urbains

Préciser la nécessité de réversibilité des espaces : notamment, toute friche industrielle ou touristique n’est pas forcément une réserve foncière, il peut être parfois plus judicieux de réhabiliter ces sites dans le sens d’un retour à l’espace naturel ou exploité (agriculture, forêt)

Habitat / Logement :

p.23 : l’hypothèse d’augmentation de la population de 0,5% par an conduit à une augmentation de la population de 14% en 25 ans, qui n’est peut être pas réaliste ni souhaitable . Le choix de cette hypothèse plutôt que de celle du développement de pôles urbains secondaires mérite d’être justifié.

Les hypothèses auraient pu être affinées :

1. avec la pyramide des âges de la population par secteur, le vieillissement de la population étant un enjeu fort que doit prendre en compte le SCOT

2. avec l’impact des migrations résidentielles .

Déplacements

La meilleure prise en compte des deux territoires Parcs Vercors et Chartreuse dans la réflexion aurait conduit à mieux tenir compte l’ensemble des flux de déplacements montagne ↔ agglomération (flux touristiques et pendulaires) ainsi que la possibilité de préciser les relations entre les secteurs de « fond de vallée », piémonts et massifs voisins. Cette approche peut préciser les perspectives de desserte du Vercors par le transport par câble.

Le SCoT énonce des principes directeurs très généraux : ne pas aménager loin des axes transport collectif, ne pas favoriser la voiture, modérer le trafic voiture (en vitesse et en nombre)…

Observations sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Chapitre 1.3 , ressources en eau :

La stratégie sur les ressources en eau extérieures au SCOT est absente pages 41 et suivantes, en particulier concernant les impacts des choix de développement du SCOT sur les capacités d’approvisionnement en provenance des massifs alentours. Il est nécessaire de mentionner le lien entre développement et ressource en eau.

L’ensemble de ces observations nous obligent à trouver, dans le cadre de mise en oeuvre de la charte du Parc, des perspectives de projets à mener de concert avec les collectivités adhérentes du SCoT, notamment la Métro et les communautés de communes dans le Parc du Vercors.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 12 - Avenant au PSADER Vercors

Début 2010, le Parc du Vercors s’est engagé par convention avec la Région Rhône-Alpes dans un Projet Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural, (PSADER), pour une durée de 5 ans, (jusqu’au 25 février 2015), avec un montant de subvention possible de 1 545 960 €.

En 2 ans, seulement 20 % environ des crédits de subvention ont été attribués par les commissions du PNRV qui ont fonction de comité de pilotage PSADER : la commission agriculture durable et la commission forêt. Ces 2 commissions souhaitent travailler sur un avenant au programme PSADER pour principalement 3 raisons :

  • plusieurs projets de partenaires du PNRV n’ont pas pu bénéficier des fonds de la Région via le PSADER Vercors car les fiches actions n’étaient pas écrites pour ce type de projets,
  • la Région a pris une nouvelle délibération PSADER qui a été présentée le 02 mars 2012 et qui peut permettre de soutenir d’autres projets que ceux que l’on avait pensés en 2009,
  • seulement 20 % environ des crédits attribués au bout de 2 ans.

3 objectifs dans cette nouvelle délibération :

  • valoriser les potentiels du territoire :
    • valoriser durablement les ressources agricoles et forestières,
    • favoriser l’émergence de nouveaux potentiel d’activité économique en milieu rural,
    • développer les services environnementaux de l’agriculture et la forêt,
  • garantir les équilibres au sein du territoire :
    • garantir un usage agricole des espaces sous pression foncière,
    • développer une ’gestion collective’ du multi-usage de l’espace rural,
    • dynamiser les espaces en déprise agricole,
  • développer la valeur ajoutée sur le territoire :
    • par les filières agricoles, artisanales et industrielles locales (alimentation, bois, énergie),
    • par le développement des marchés de proximité.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DECIDER de faire une demande d’avenant au PSADER Vercors auprès de la Région,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatives à cette demande.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 11 - Programme de diversification des stations durables du Vercors : actions en maîtrise d’ouvrage du Parc du Vercors

Dans le cadre du Programme de diversification des stations durables POIA, il est demandé au Bureau du PNRV de se positionner sur l’action ci-dessous.

Maîtrise d’ouvrage : PNRV

Action 13.1. : Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéo

Contexte : La promotion touristique du Vercors est aujourd’hui éclatée entre différentes structures, réduisant ainsi la clarté du positionnement du massif et dispersant les moyens financiers et humains. La notoriété et le positionnement du Vercors gagnerait à mieux décliner les identités complémentaires internes au massif (de la neige à la lavande).

L’addition des actions de promotion de chaque secteur du Parc représente un budget non négligeable, mais sans concertation ni actions communes. Leurs impacts ne répondent plus aux attentes des socio-professionnels.

Cette action s’appuiera sur les conclusions de l’étude de repositionnement du massif et des stations en cours actuellement (Action 1.2.2. du POIA Vercors).

Le budget total de cette action est donc de 205 000 € ce qui est conséquent, mais nécessaire à l’échelle d’un Espace valléen comprenant 15 stations et 85 communes.

Objectifs :

Rationaliser les coûts de promotion, créer des outils communs, communiquer d’une seule voix.

Organiser ou participer à des événements à l’échelle locale, nationale et internationale.

Promouvoir le territoire avec la marque « Vercors » en fonction des préconisations de l’étude de positionnement, des conclusions du groupe de travail sur le repositionnement nordique et des études nationales disponibles sur le sujet : Atout France, Carnet de route de la montagne,...

Contenu de l’action :

Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média.

Mise en oeuvre du plan de Communication et Média.

Contenu à définir par l’agence :

    • Evènements, plan médias, community management, achat d’espaces interactifs
    • Outils de communication web (site GTV, PNRV, OT, ) téléphonie...
    • Reportages vidéos

Nature des dépenses : fonctionnement 

Calendrier prévisionnel : Mai 2012 – Décembre 2013

Articulation et lignes de partages avec les autres démarches territoriales :

Articulation avec la stratégie des communautés de communes et collaboration étroite avec les organismes de promotion cantonaux et départementaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

Dépenses en euros HTRecettes en euros
1.3.1. : Conseil Régional (35 %) 71750
Prestation agence pour la création d’un plan de Communication et Média Fct 35000 UE FEDER (%)
Mise en œuvre du plan de Communication et Média Fct 140000 État FNADT (45 %) 92250
Reportages vidéos Fct 30000 CG38 ou CG26 (%)
Autofinancement (20%) 41000
Total 205000 Total (100 %) 205000

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération 1.3.1 Création et réalisation d’un plan média et de reportages vidéos du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 10 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Accueil »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

Suite aux audits Marque Parc « hébergeurs/restaurateurs » effectués à l’automne 2011 (audits initiaux et de renouvellement),

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

        • Centre l’Escandille38880 Autrans
        • Gîtes Valcaris26190 Le Chaffal
        • Chambres d’Hôtes La Vercorelle26190 Léoncel
        • Centre La Jacine26190 Bouvante
        • Centre Montagne et Musique38880 Autrans
        • Centre Les Coulmes38680 Rencurel
        • Chambres d’Hôtes A la Source26150 Ponet et Saint Auban
        • Chambres d’Hôtes Le Moulin du Rivet26150 Saint Julien en Quint
        • Camping La Porte Saint Martin26420 Saint Martin en Vercors La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant :
        • Étable du Mieuzetre38210 Saint Quentin sur Isère

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La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable à l’hébergeur suivant :

        • Centre Bois de Lune Echarlière,38880 Autrans La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai pour travailler les points à améliorer, aux hébergeurs suivants :
        • Centre Bois de Lune Précotel38112 Méaudre
        • Centre Les Girards38250 Villard de Lans
        • Centre Les Epicéas38112 Méaudre
        • Hôtel Les Tilleuls38880 Autrans
        • Chambres d’Hôtes Les Patous38112 Méaudre
        • Gîte de groupe La Ferme du Pré26420 Vassieux-en-Vercors

>

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’attribution et le renouvellement de la Marque Parc examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

mardi 7 février 2012

2012.B 09 - Marque Parc : renouvellements et attributions de la Marque Parc « Produit du Parc »

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 07 février 2012

10 éleveurs bovins bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Camille BUISSON38112 Méaudre

GAEC Combe Bernard38112 Méaudre

GAEC des Colibris38112 Méaudre

Pierre ROCHAS38112 Méaudre

FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte

GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans

Gilles REY38680 Chatelus

Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors

Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors

GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors

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3 bouchers bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces bouchers :

Boucherie BESSAYE38880 Autrans

Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans

Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

7 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2011 et début d’année 2012.

La Commission « agriculture durable » réunie le 3 février 2012 a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors

Michel TERRIER38650 Saint Andéol

Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint

Angélique DOUCET38680 Chatelus

FERME de la Bourrière38112 Méaudre

GAEC des Rapilles38360 Engins

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1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

La commission « agriculture durable » du 3 février 2012 a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque Parc à cet éleveur :

Eric VALLIER38930 Chichilianne

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande Bovine » aux éleveurs et aux bouchers suivants :
    • Camille BUISSON38112 Méaudre
    • GAEC Combe Bernard38112 Méaudre
    • GAEC des Colibris38112 Méaudre
    • ROCHAS Pierre38112 Méaudre
    • FERME Rony38250 St Nizier du Moucherotte
    • GAEC des 4 vents38250 Villard de Lans
    • Gilles REY38680 Chatelus
    • Yves LAFFONT26420 La Chapelle en Vercors
    • Michel BRENAT26420 La Chapelle en Vercors
    • GAEC Floremy26420 Vassieux en Vercors
    • Boucherie BESSAYE38880 Autrans
    • Vercors Viande (P.Charvet)26190 St Laurent en Royans
    • Boucherie FERRAND26420 La Chapelle en Vercors

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  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Karine ARGOUD PUY38250 Corrençon en Vercors
    • Michel TERRIER38650 Saint Andéol
    • Danielle MEUROT26150 Vachères en Quint
    • Angélique DOUCET38680 Chatelus
    • FERME de la Bourrière38112 Méaudre
    • GAEC des Rapilles38360 Engins
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au producteur suivant :
    • Eric VALLIER 38930 Chichilianne
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

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