Les délibérations

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jeudi 14 mars 2013

2013.B 17 - Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Mis en place, il y a quelques années dans le massif des Écrins avec l’aide du CERPAM, les alpages sentinelles sont des espaces de dialogue pour anticiper l’impact des aléas climatiques.
  • Ce dispositif étudie différents paramètres physiques, naturels et humains où les éleveurs, bergers, techniciens pastoraux, chercheurs et agents de terrain du Parc apportent chacun leurs savoir-faire, leurs expériences et leurs réflexions pour enrichir cette initiative.
  • En 2012, le Parc Naturel Régional du Vercors décide de partir sur 4 alpages sentinelles, tous sur des sites Natura 2000, dont 2 sur les Hauts Plateaux. Du nord au sud : l’alpage de la Molière, l’alpage de Darbounouse, l’alpage de la Grande Cabane et l’alpage de Jocou.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Participation au suivi des Alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors :

  • Création de référentiels communs SIG et autres, formats des documents de restitution.
  • Analyse des données recueillies.
  • Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.
  • Organisation d’un événement de restitution, en Vercors.
  • Pilotage du collectif, mobilisation des acteurs et des chercheurs, organisation des temps structurants.
  • Pour mémoire : Relevés de fin de saison, collecte des infos de gestion 2013 de l’alpage et de l’exploitation. Sous convention IRSTEA 2013, autofinancement des Services pastoraux à 20% environ. 2014 à caler.

Plan de financement :

Dépenses
Création de référentiels communs...  3 414 €
Analyse des données recueillies.  2 276 €
Participation aux activités du réseau des alpages sentinelles.  2 276 €
Organisation d’un événement de restitution...  2 276 €
Pilotage du collectif...  3 058 €
Total13 300 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 320 €
Subvention du FEADER (40%) 5 320 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve ligne opération 2 660 €
Total13 300 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Suivi des alpages sentinelles sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 16 - Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur la Réserve nationale des hauts plateaux du Vercors. « Opération 2013 » - Fiche action 3.2 de l’axe 3 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Projet de la Réserve de restaurer le captage de la fontaine du Play pour optimiser la ressource en eau.
  • Projet de l’alpagiste (alpage de la Chau) d’avoir un lieu d’abreuvement avec stockage d’eau dans ce secteur.
  • Le plan de gestion de la Réserve préconise un partage de l’eau entre tourisme et pastoralisme pour limiter les risques de conflit entre les différents usagers.
  • La commune de Gresse-en-Vercors autorise le PNRV à réaliser des travaux au niveau de la source, sur leur propriété.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Reprise de captage : réalisation d’un collecteur à la sortie du rocher pour récupérer les trois sorties principales (sur environ 2,5m de large, 1,5m de profondeur et 0,6m de haut), avec à la base un regard d’où partira le tuyau d’alimentation du bacha. Les travaux seront réalisés par de la maçonnerie (cailloux pris sur place et ciment importé). Quelques coups de burin seront nécessaires pour améliorer le captage.
  • Liaison captage-réserve d’eau pour moutons (“gourdes plastiques”) : la totalité des eaux du bacha sera récupérée à la sortie de celui-ci et acheminée par un tuyau (en partie masqué sous des pierres prises sur place) jusqu’aux “gourdes” situées environ 150m plus bas, dans une petite dépression herbeuse où pourront être installés des abreuvoirs. Deux gourdes seront installées : une de 10m3 et une de 5m3, provenant du site de la Chau. Les aménagements, au niveau de l’emplacement des gourdes, ne nécessitent pas de travail du sol, à l’exception de quelques cailloux pouvant gêner la pose des gourdes, qui seront déplacés. Une palissade bois protégera et facilitera l’intégration paysagère de l’ouvrage.

Plan de financement :

Dépenses
Conduite d’eau 1 480 €
Captage et mise en place des citernes 8 324 €
Assistance technique de la FAI  784 €
Total10 588 € HT
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%)  3 970,50 €
Subvention du FEADER (37,5%)  3 970,50 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération  2 647,00 €
Total10 588,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Restauration de la fontaine de Jasse du Play sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 15 - Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-plateaux du Vercors « Opération 2013-2014 » - Fiche action 2.1 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

En 2009, l’OGM (Observatoire des Galliformes de Montagne) lance un nouveau protocole sur les alpages des Alpes françaises qui consiste à cartographier les milieux favorables à la reproduction du Tétras- lyre.

En 2011 le Parc naturel régional du Vercors expérimente ce diagnostic sur l’alpage de la Grande Cabane sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors, avec des résultats très intéressants.

En 2012 le Parc naturel régional du Vercors réalise le diagnostic sur les alpages de Peyre Rouge, La Chau, Combau-Chevalière et Jas Neuf.

Le Parc du Vercors inscrit la prolongation de cette action à l’ensemble des alpages de la Réserve dans le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a valide cette action pour 2013 et 2014.

Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts Plateaux du Vercors

  • Phase de terrain sous-traitée à deux intervenants, comme en 2011 et 2012.
  • Saisie informatique des données
  • Cartographie sur SIG Pour l’année 2013 et 2014, les territoires concernés sont tout le reste de la Réserve

Plan de financement :

Dépenses
Relevés de terrain 10 000 €
Saisie informatique des données 1 800 €
Cartographie sur SIG 1 800 €
Total13 600 €
Recettes
Subvention Région PPT (40%) 5 440 €
Subvention de la DREAL sur ligne Réserve (40%) 5 440 €
Autofinancement PNRV (20%), budget réserve, temps sigiste 2 720 €
Total13 600 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Réalisation du diagnostic des habitats de reproduction du Tétras-lyre sur la Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 14 - Site Natura 2000 I27 : Inventaires des Chiroptères (annexe II de la directive « Habitats »)

Comme défini dans sa Charte, le Parc naturel régional du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire. Ainsi, il est animateur du site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors.

Le Document d’Objectifs du site prévoit dans son plan d’actions, un inventaire des Chiroptères et la mise en place d’une surveillance des espèces inventoriées (fiches actions 7a & 7b).

La Réserve des Hauts Plateaux du Vercors a déjà réalisé ce type d’inventaire en 2007-2008. Il s’agit donc ici de mettre à jour cet inventaire, en l’élargissant sur les zones hors Réserve mais dans le site Natura 2000, c’est à dire les piémonts est, le vallon de Combau et les crêtes de la commune de Glandage.

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose l’attribution d’une enveloppe de 13 500 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Cette subvention de l’État étant supérieure à 8 000 €, elle nécessite l’ouverture d’une consultation simple.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER l’ouverture d’une consultation simple pour la mise en œuvre de ces deux actions du Document d’Objectifs Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 13 - Programme Leader « L’économie du paysage » : animation 2013

Le Parc Naturel Régional du Vercors en partenariat avec les collectivités territoriales porte un programme LEADER sur le thème de « L’économie du paysage » sur le territoire du Vercors et du Trièves. Il s’est engagé à mettre en place l’animation dédiée à ce projet, correspondant à 1,5 équivalent temps plein.

L’animation de ce programme comporte :

  • la coordination, l’accompagnement et l’appui aux collectivités locales et porteurs de projet,
  • le suivi administratif et financier du programme. Ces postes d’animation et de gestion sont financés à hauteur de 55% pour l’Europe (FEADER), le solde restant à la charge des collectivités locales concernées au prorata de leur population.

Le coût de l’opération pour l’année 2013 s’élève à 59 328,00 € suivant le plan de financement ci-dessous :

Leader (Feader)32 630,40 €
Autofinancement 26 697,60 €
Total 59 328,00 €

Il convient de solliciter la subvention européenne pour l’année 2013 s’élevant à 32 630,40 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 12 - Troisième année du plan d’actions AST, (Alimentation - Santé – Territoire) 2011 - 2013

Le Bureau du Parc du Vercors du 09 juin 2011 a approuvé le plan d’actions du programme AST (Alimentation - Santé - Territoire).

Pour la mise en œuvre des actions de la troisième année, il a été présenté dans le tableau du programme d’opérations 2013 que ces actions soient financées par le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural).

Pour rappel, l’année 3 du programme débute le 1er avril 2013 et s’achève le 31 mars 2014.

Au vu du plan de financement, l’enveloppe financière du PSADER dédiée à AST sera consommée dans sa totalité au 31 mars 2014. D’autre moyens financiers seront à mobiliser pour assurer la poursuite et continuité de l’animation du programme, à partir du 31 mars 2014.

Ainsi, est proposé le plan de financement suivant pour l’opération « Alimentation – Santé – Territoire ’animation PNRV et expertise 2013’ » :

Dépenses :
Appui ’Expert’ : 39 jours selon marché public tranche 2(année 3) : 37 200 €
Animation de la mission AST : 12 mois x 2400 € : 28 800 €
Appui chargé de mission Agriculture PNRV (16 jrs X 280 €), arrondi à : 4 500 €
Prestation externes (communication, outil pédagogique et logistique formations) 5 500 €
Total :76 000 €
Recettes :
Subvention Région (PSADER) : 60 800 €
Autofinancement : 15 200 €
Total :76 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement définitif tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 11 - Programme de diversification des stations durables POIA Vercors -Action 5. : Animation et promotion globale

Contenu de l’action :

Le financement du poste d’animation et d’ingénierie pour l’année n+4 du programme, de juillet 2013 à décembre 2013.

Le financement du poste à temps partiel pour la mise en place de la promotion globale de juillet 2013 à décembre 2013.

Objectifs :

  • Mettre en œuvre les actions transversales,
  • Coordonner et animer le programme par secteurs,
  • Mettre en place une procédure de suivi et d’évaluation,
  • Accompagner la mise en place de la promotion globale,
  • Assurer le suivi administratif et financier. Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Salaires : Fct Conseil Régional (80%) 37 960,00
1 ETP sur 6 mois + les charges 25 020,00 FEDER (0%) 0,00
Secrétariat 6 255,00 Autofinancement (20%) 9 490,00
1 poste à 70 % sur 6 mois + les charges 13 125,00
Suivi administratif 3 050,00
TOTAL 47 450,00 TOTAL 100% 47 450,00

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 10 - Attribution des subventions 2013 aux associations

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Il appartient au Bureau du Parc d’affecter ces crédits.

Ainsi il est proposé d’attribuer pour 2013, aux associations partenaires avec lesquelles le Parc a passé ou passera des conventions, les subventions telles que proposées ci-dessous :

Il restera lors d’une prochaine séance de décider de l’affectation des aides aux manifestations, sur l’enveloppe disponible à savoir 22 800 euros.

Libellé20122013
ACEV  4 000,00 €  4 000,00 €
Hébergeurs et prestataires de la GTV 11 000,00 €  6 000,00 €
Vercors Traversées  0,00 €  6 000,00 €
La Foulée Blanche  800,00 €  2 000,00 €
Autres associations et manifestations crédits restant à répartir 24 200,00 € 22 800,00 €
TOTAL 40 000,00 € 40 800,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité et une abstention pour la subvention destinée à l’association Vercors traversées décide :

  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux associations et structures partenaires selon le tableau ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 09 - Marque Parc : attribution de la marque Parc « « Accueil du Parc - Prestations accompagnées »

La commission « Tourisme durable » a examiné les dossiers de candidatures sollicitant la Marque Parc pour les « Prestations accompagnées », de :

  • Jean-Marc Jacquet (Lus-la-Croix-Haute),
  • Marc Chenu (Malleval-en-Vercors), accompagnateur remplaçant, pour 3 séjours itinérants sur le Vercors :

Transhumance 2013, à pied des Monts du matin à Lus-la-Croix-Haute, 5 jours – 5 nuits.

Il s’agit d’une aventure à pied un peu exceptionnelle à partir du centre équestre de l’Okapi, accompagnant une harde d’une quinzaine de chevaux, guidés par 6 cavaliers, jusqu’à leur estive à Lus la Croix-Haute. 6 randonneurs aux côtés de cavaliers émérites, partent en totale autonomie, pour 5 belles journées à travers les espaces sauvages des Hauts-Plateaux du Vercors...

Préhistotrek, sur la piste de Neandertal - sud Vercors, 6 jours – 5 nuits.

Le Préhistotrek est une façon originale de parcourir de beaux itinéraires de randonnée tout en découvrant l’histoire des premiers hommes qui occupèrent nos belles montagnes.

Le Préhistotrek est donc plus qu’une randonnée itinérante, c’est aussi un séjour enrichissant pour tous les âges.

Les étapes sont choisies pour leur intérêt culturel mais aussi pour la beauté des itinéraires : ainsi nous remonterons le magnifique vallon de Combau, nous passerons au pied du célèbre Mont-Aiguille, nous traverserons la plus grande réserve naturelle de France, celle des Hauts-plateaux du Vercors...

Préhistotrek, de Neandertal aux premiers éleveurs – Gorges de la Bourne, 6 jours – 5 nuits,

nous offre une magnifique boucle en balcon au dessus de la basse Bourne et nous mène sur le vaste plateau de Presles. Secteur réputé pour sa géologie, notamment avec les grottes de Choranche, il offre également des richesses archéologiques nombreuses qui nous racontent l’histoire des premiers hommes dans les Alpes. Chaque jour, nos itinéraires nous feront découvrir l’une est l’autre de ces facettes.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER la marque « Accueil du Parc » catégorie prestations accompagnées » aux prestataires ci-dessus désignés,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’attribution de la marque avec les prestataires.

samedi 16 février 2013

2013.CS 01 - Élection d’un représentant du collège du Département de l’Isère au Bureau du Parc

Pour pourvoir au remplacement de Monsieur Yannick BELLE Conseiller Général de l’Isère en qualité de délégué au Bureau du Parc du Vercors, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué au sein du 2ième collège - Département de l’Isère. Le collège du Département de l’Isère se réunira pour procéder à l’élection d’un nouveau représentant, conformément à l’article 11 des statuts approuvés le 21/12/2012 et à l’article 9 du règlement intérieur approuvé le 18 octobre 2008.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • PREND ACTE et APPROUVE le renouvellement partiel du Bureau du Parc du Vercors, à savoir :
      • 2ème Collège : Département de l’Isère
      • Madame Catherine BRETTE,
      • Monsieur Pierre BUISSON,
      • Madame Amandine GERMAIN.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 07 - Natura 2000 site de la Bourne ; ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 5 décembre 2012, reçu le 14 décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Isère lance la consultation, sur le périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

De plus, comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Isère, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Rencurel - Presles - Choranche - Châtelus - Pont-en-Royans - Saint-André-en-Royans - Auberives-en-Royans - Saint-Just-de-Claix CC Bourne à l’Isère
Villard de Lans CC Massif du Vercors
Rovon CC Chambaran Vinay Vercors

La consultation ne portant ici que sur la partie iséroise du site Natura 2000 de la Bourne, le Parc sera à nouveau sollicité lorsque la Préfecture de la Drôme aura lancé sa consultation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 06 - Avenant au PSADER PNR Vercors

Le Parc du Vercors porte un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural, (PSADER), signé avec la Région Rhône-Alpes en février 2010, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 février 2015.

Le Bureau du Parc du Vercors a décidé le 05 avril 2012 de faire une demande d’avenant à ce PSADER.

Une proposition d’avenant a été travaillé, suite à des échanges avec différents partenaires, au sein des commissions « agriculture durable » et « forêt et filière bois ». Cette proposition tient compte des projets connus qui ne pouvaient pas émarger aux financements de la Région sans une modification des contenus des fiches actions et des degrés de consommation des crédits selon les fiches actions.

Rappel des 12 fiches actions du PSADER du PNR Vercors :

    • 1 Préserver l’environnement et les paysages (avec notamment la reconquête agro-pastorale d’espace en déprise),
    • 2 Transmettre les exploitations agricoles,
    • 3 Préserver l’agriculture notamment dans les documents d’urbanisme (dont les diagnostics agricoles utilisés pour les documents d’urbanisme),
    • 4 S’organiser pour valoriser, commercialiser et promouvoir des produits de qualité (dont alimentation – santé – territoire),
    • 5 Diversifier avec notre patrimoine (patrimoine animal d’origine locale),
    • 6 Faciliter les relations agriculteurs - résidents, agriculteurs – urbains,
    • 15 Animation de la filière forêt bois sur les territoires de charte forestière Vercors Drôme Isère,
    • 16 Mise en place de « Plan de développement de massif », regroupement ASLGF et prise compte de la biodiversité,
    • 17 Développer la desserte des massifs forestiers,
    • 18 Développer et structurer la filière bois énergie, accompagner l’étude et la création de plate-forme de dépôt de tri et de stockage de bois (dont plan d’approvisionnement territorial),
    • 19 Promouvoir l’utilisation des bois locaux dans la construction, développer des circuits courts, et accompagner les mutations technologiques de la filière (dont caractérisation mécanique des bois, tri par classement mécanique automatisé),
    • 20 Connaître, améliorer, valoriser les patrimoines des espaces forestiers, améliorer l’accueil et l’information du public.

Une synthèse de la proposition d’avenant figure en annexe ainsi que la proposition de la nouvelle maquette financière.

Une action validée en comité de pilotage PSADER du 29 novembre 2012, sous maîtrise d’ouvrage APAP, « analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales », est directement concernée par la modification de la fiche n°4 proposée dans l’avenant, sur l’aspect valorisation des produits. Cette action doit démarrer le plus tôt possible en février afin de proposer une solution pour l’intérêt du territoire avant septembre 2013 (vente aux enchères suite à liquidation judiciaire).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VALIDER cette proposition d’avenant au PSADER Vercors,
  • d’ AUTORISER la Présidente à déposer auprès de la Région cette proposition d’avenant,
  • d’ AUTORISER la Présidente à demander à la Région la prise en compte du projet « Analyse des potentialités de reprise d’un atelier d’abattage/découpe/transformation pour valoriser les productions agricoles locales » à partir du 1er février 2013 ainsi que le projet « animation CFT Vercors Drôme » comme décidé au bureau du 11 décembre 2012.

2013.B 05 - Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »

Renouvellements

1 boucher bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Viande bovine », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ce boucher :

    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Fromages et produits laitiers fermiers » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre

4 pisciculteurs bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces pisciculteurs :

    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors

4 éleveurs, producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012 et début d’année 2013.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces éleveurs :

    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors

2 producteurs fermiers bénéficiant de la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d’année 2012.

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque à ces producteurs :

    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize

Attribution

1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Viande Bovine » et 1 boucher a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Agneaux »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à ces bouchers :

    • Alain DORIER - 26 400 Crest « Produit du Parc » « Agneaux »
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans « Produit du Parc » « Viande Bovine »

1 éleveur a fait la demande pour bénéficier de la Marque Parc « Produit du Parc » « Fromages et produits laitiers fermiers »

Le chargé de mission agriculture et le Vice Président en charge de l’agriculture ont donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à cet éleveur :

    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Viande bovine » au boucher suivant :
    • Eric CHARVET - 38 160 St Marcellin
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » aux producteurs suivants :
    • Laure MARCONNET - 26 420 St Martin en Vercors
    • Camille ROC - 26 190 Léoncel
    • Marielle COING et Ghislain ARGENCE - 38 112 Méaudre
    • Christophe et Carole ANSEL - 38 112 Méaudre
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » aux producteurs suivants :
    • Jean-François MURGAT - 26 190 Echevis
    • EARL la truite d’Archiane - 26 410 Treschenu Creyers
    • Stéphane PAOL - 26 190 St Jean en Royans
    • Stéphane CHARLIER - 26 420 St Martin en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » aux producteurs suivants :
    • Benoît VALLIER - 38 650 St Guillaume
    • Alain BAUDOUIN - 26 120 Combovin
    • GAEC de La Crécia - 38 250 Lans en Vercors
    • GAEC de la Luire - 26 420 St Agnan en Vercors
  • de RENOUVELLER la Marque Parc « PPAM » aux producteurs suivants :
    • Gaëlle BONNARY - 38 112 Méaudre
    • Brigitte MERENDAO - 38 210 Veurey Voroize
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Agneaux » au boucher suivant :
    • Alain DORIER - 26 400 Crest
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Viande Bovine » au boucher suivant :
    • Damien GUILLET - 38 160 St Romans
  • d’ATTRIBUER la Marque Parc « Fromage et produits laitiers fermiers » au producteur suivant :
    • Yannick ROCHAS - 38 250 Lans en Vercors
  • d’AUTORISER la Présidente à signer les conventions d’utilisation se rapportant à chaque attribution et renouvellement de la Marque.

2013.B 04 - Renouvellement et attribution Marque Parc Accueil

La commission « Tourisme » demande au Bureau d’approuver les attributions suivantes de la Marque Accueil Parc Hébergement Restauration, suite aux audits initiaux et de renouvellement effectués à l’automne 2012.

Pour rappel, tous les trois ans, un nouvel audit a lieu pour prolonger ou non l’attribution de la Marque, effectué par le cabinet Orgalis. Pour les audits initiaux, une pré-visite est d’abord effectuée par le chargée de mission du Parc avant d’évaluer si le passage de l’auditeur est pertinent. A noter qu’un délai est parfois accordé suite à l’audit pour favoriser la mise à niveau du marqué ou pour l’accompagner dans les points à améliorer.

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable au renouvellement de l’attribution de la Marque aux hébergeurs suivants :

  • Centre de vacances Couleur Nature - 38 112 Lus-la-Croix Haute
  • Centre de vacances La Matrassière - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Centre de vacances le Martouret - 26 150 Die
  • Chambres d’hôte Agathe et Sophie - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambre d’hôte Les Lapiaz - 38 250 Lans en Vercors
  • Chambres d’hôte La Grange à Mireille - 26 420 Saint-Julien-en-Vercors
  • Les Chalets nordiques - 38 880 Autrans
  • Gîte Entre Ciel et Pierre - 38 680 Presles
  • Gîte de Chapias - 26 150 Die
  • Gîte Handi Cairn - 26 420 La Chapelle-en-Vercors
  • Hôtel Le Vernay - 38 880 Autrans
  • L’auberge des 4 montagnes - 38 250 Villard-de-Lans
  • Le gîte de la Molière - 38 360 Engins
  • L’auberge du Collet - 26 420 Saint Agnan en Vercors
  • Le Gîte de Saint Ours - 38 113 Veurey-Voroize

La Commission « tourisme » a donné un avis favorable à l’attribution de la Marque à l’hébergeur suivant

  • Chambres d’hôtes Les paons du jour - 26 410 Châtillon-en-Diois

La Commission « tourisme » a donné un avis défavorable afin d’accorder un délai de 6 mois pour l’accompagner ou retravailler les points à améliorer, a l’ hébergeur suivant :

  • Les Pierrelles - 38 680 Rencurel

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les attributions et renouvellements de la Marque Parc Accueil Hébergement Restauration examinée par la Commission Tourisme telle qu’exposée ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 24 janvier 2013

2013.B 03 - Contrat de rivière Vercors Eau Pure II : lancement des actions première année

La nouvelle charte du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l’engagement du Parc et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du massif.

Fin 2012 le comité d’Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier définitif du deuxième contrat de rivière Vercors Eau Pure.

L’année 2013 sera consacrée à la mise en œuvre de la première année du programme d’actions. Le syndicat mixte du PNRV assure la maîtrise d’ouvrage d’un certain nombre de ces actions.

Le plan de financement prévisionnel des actions portées par le syndicat mixte du PNRV pour l’année 2013 est le suivant :

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Plan financement previsionnel 2013

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à SOLLICITER l’ensemble des financeurs (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Région Rhône Alpes) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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