Les délibérations

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jeudi 20 juin 2013

2013.B 40 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, la convention financière d’élaboration a fait l’objet d’une première modification au bureau d’avril.

Celle-ci nécessite aujourd’hui d’être prolongée de 3 mois ainsi que de revoir certains frais (déplacements et télécommunications). Ainsi, il y a lieu de modifier à nouveau le plan de financements et de solliciter une aide de 99 607,60 €, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 39 - Conception et fabrication de panneaux d’information en forêt

Contexte historique

Les espaces forestiers du territoire du Parc, sont équipés d’une voirie pour permettre la mobilisation des bois et la gestion des forêts.

Ces voiries forestières sont souvent le départ ou le support d’activités nombreuses et variées (randonnées diverses) et les travaux de récolte de bois pratiquée depuis cette voirie, dont l’objectif principale est la gestion et l’exploitation forestière, peut occasionner une gène et des contraintes pour les autres usagers.

Une communication / information en direction des publics usagers des dessertes et espaces forestiers peut être une première réponse adaptée à l’atténuation de conflits d’usage, de sécurité ou d’environnement. C’est aussi un moyen de sensibiliser les usagers à la gestion de la forêt.

Cette opération est inscrite dans l’avenant au PSADER porté par le Parc du Vercors, elle a été validée par le Comité de Pilotage du Psader Parc (commission forêt du parc) le 25 avril 2013.

L’objectif vise à améliorer l’accueil du public en forêt par une information des chantiers qui s’y déroulent mais aussi de sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion forestière.

Descriptif du projet - Contenu

L’opération consiste en la conception et la fabrication de 200 panneaux d’information en direction du public usager des équipements de voirie forestière pour les loisirs.

Le contenu consiste à expliquer par des textes courts et des ’illustrations’ les principes et enjeux de la gestion forestière ainsi que les usages de la desserte.

Deux types de support sont envisagés pour ces panneaux d’un contenu quasi identique :

- L’un sous forme ’légère’ et mobile pour informer les usagers au plus près lors des chantiers d’exploitation forestière, panneaux qui seront remis aux gestionnaires qui les installent de façon temporaire.

Le Parc du Vercors porte cette partie du projet (panneaux légers/mobile) afin de mutualiser la conception et la fabrication.

- L’autre sous forme plus durable, sur un support solide et installé de façon pérenne en des points stratégiques, très fréquentés sur des départs de route forestière le plus souvent. Ces panneaux feront l’objet de dossiers spécifiques selon les maîtres d’ouvrage.

Les collectivités porteront la réalisation et l’installation des panneaux fixes sur leurs routes forestières.

Coût et plan de financement

Dépenses :

Poste de dépenseCoût TTC
Conception du panneau (illustrations, infographie)  465,28 €
Fourniture et impression de 200 panneaux akylux, format 800 / 600 avec œillets 1 417,26 €
Total 1 882,54 €

Plan de financement prévisionnel

Dans l’avenant du PSADER, la dépense avait été estimée et donc plafonnée à 1 500 € TTC.

Le taux de subvention fixé à 80 % soit 1 200 €.

Montants Taux sur dépense totale
PSADER RRA 1 200,00 €  63,75 %
Autofinancement  682,54 €  36,25 %
TOTAL 1 882,54 € 100,00 %

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER de mobiliser les subventions auprès de la Région Rhône-Alpes,
  • d’ENGAGER cette opération avec le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 38 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme d’Autrans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune d’Autrans a été arrêté le 7.02.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.03.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. La Charte du Parc est complétée sur le territoire des quatre montagnes par la Charte de développement de la Communauté de Communes du Massif du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Maîtriser le développement démographique et résidentiel, améliorer l’offre d’équipements et de services publics, parfaire l’aménagement du centre village, définir de nouvelles modalités de déplacements tous modes confondus,
  • Optimiser les spécificités économiques, maintenir un équilibre « emploi – habitat » et conforter le rayonnement touristique d’Autrans,
  • Gérer, valoriser l’environnement, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti,
  • Maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • Économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • Protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU d’Autrans arrêté le 7 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale

Il est noté que le PLU intègre avec clarté les enjeux environnementaux. Cette prise en compte concerne des sites d’intérêts patrimoniaux de la communes voire ceux des communes voisines (ENS, site Natura 2000).

Afin de compléter ce volet, il est proposé de mettre à disposition la cartographie des habitats réalisée par le Conservatoire Botanique National Alpin.

Le document arrêté cite le site à proximité immédiate de la commune, en le signalant sur le territoire communal ((Site I28 et non ID 28) code officiel (FR8201745)). Les données disponibles sur le site de la DREAL ne semblent pas à jour puisque Autrans n’est en réalité pas dans le site.

L’objectif principal explicité est la gestion de la fréquentation. C’est la préservation des habitats d’intérêt communautaires présents, notamment via l’accompagnement du pastoralisme et les MAEt, qui guide les mesures de gestion du site.

-*l’eau L’ensemble des éléments du contrat de rivière Vercors Eau Pure est intégré au PLU et est bien pris en compte.

Pour complément et au regard de l’état dégradé du Méaudret (incision du lit majeur en contact avec les marnes grises et milieu aquatique stérile), il est préconisé de veiller à la mise en œuvre des actions du contrat de rivière concernant le reméandrage du cours d’eau (amélioration de la fonctionnalité du système).

-*La desserte forestière Le PLU affiche 3 nouvelles zones à rendre exploitables déterminées dans le cadre de la charte forestière. La desserte forestière dense sur la commune doit être réfléchie en fonction des conditions de multifonctionnalités dans le respect des milieux forestiers .

2. La maîtrise d’espace

Le document souligne que 115 hectares voire 135 ha (si on considère 20 ha de zones agricoles NC construites), ont été consommés par l’urbanisation toutes activités confondues depuis les années 1950 (60 ans).

Le projet de PLU réduit de 37% le foncier constructible du POS avant révision, auquel on peut ajouter 13 hectares de zones à urbaniser au POS, déclassés, protégés au PLU pour l’agriculture et pour un meilleur fonctionnement des milieux humides. Seulement 2 ha des zones NA du POS avant révision, sont dédiés au développement touristique, et intégrés dans les 10.1 hectares de foncier constructible du PLU.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il est noté que les espaces à urbaniser font l’objet d’un cahier des OAP précis permettant d’évaluer la capacité et l’implantation, de préciser l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et d’équipement. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Cependant, trois secteurs à l’urbanisation nécessitent des observations :

-*OAP N°9 Il est prévu d’implanter des nouvelles constructions sur les parcelles AE379 et AE381 (823 m2). Cette extension d’urbanisation vient amputer un tènement d’un seul tenant et peut potentiellement gêner son exploitation.

-*OAP N°10 Il est prévu d’étendre les espaces dédiés aux activités, les aménagements nouveaux sur ce secteur devront faire l’objet d’un travail fin pour le traitement qualitatif de l’élément bâti et des abords (stationnements, stockage, accompagnement paysager).

-*OAP N°12 : Le PLU prévoit l’urbanisation nouvelle sur les parcelles AI61 et AI62 sur une superficie de 1112 m2. L’urbanisation nouvelle vient impacter une parcelle agricole d’un seul tenant. De plus un bâtiment destiné au fourrage a été récemment implanté à proximité. L’accès à la parcelle pour le cheptel, tel qu’il a été prévu, risque d’entraîner des difficultés d’usage (piétinement, acceptation du voisinage...).

4. La justification de la compatibilité

Le PLU argumente clairement les choix de développement et affiche le rapport de compatibilité avec la charte. Les axes de la charte sont croisés avec les dispositions du document d’urbanisme, ceci permettant de vérifier la prise en compte de la charte du Parc.

Extrait du PLU :

« Préserver, restaurer, mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors :

Par rapport à ce premier axe, le PLU préserve les patrimoines et les ressources du territoire (les patrimoines naturels, les ressources en eau, le patrimoine bâti, les paysages et ses composantes majeures).

S’impliquer dans un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors :

Par rapport à cet axe, le projet de PLU soutient un développement économique essentiellement basé sur les activités touristiques, agricoles et sylvicoles. Le développement porté est respectueux des équilibres entre les activités et des équilibres avec les ressources.

Inventer et préparer les territoires de demain

Positionner le Vercors dans les stratégies nationales, régionales, et départementales d’aménagement du territoire / maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux :

Sur ces deux axes, le PLU maintient les équilibres d’aménagement et de l’occupation de l’espace. Il permet de conserver le rayonnement d’Autrans en tant que capitale nordique des alpes françaises. Il organise la diversification des activités touristiques, vers un tourisme culturel, de loisirs, en toutes saisons, en soutenant l’attractivité du village, en préparant le territoire à ne plus miser toutes ses activités sur l’or blanc.

Quant aux mutations sociales, le PLU prépare le territoire à un développement plus équilibré entre activités touristiques, agricoles, sylvicoles, et économie résidentielle, en ayant le souci de ne pas gaspiller l’espace et menacer les équilibres naturels. »

jeudi 16 mai 2013

2013.B 34 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

Ce dossier, inscrit à l’ordre du jour du Bureau du 18 avril 2013, a fait l’objet d’un report, suites aux remarques émises par la commune de Villard de Lans demandant la prise en compte de nouveaux éléments concernant la thématique de l’eau.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Villard-de-Lans a été arrêté le 21.02.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a réalisé une série de réunions de travail avec les personnes publiques associées durant l’année 2012 et 2013 et que le Syndicat mixte du Parc y a participé.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • conforter, poursuivre et diversifier le développement économique de la commune,
  • renforcer les équipements et services,
  • développer les communications, améliorer le stationnement,
  • maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Villard-de-Lans arrêté le 21 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, adjoint également à son avis, les observations suivantes :

1) Concernant les ressources en eau (modalités de gestion, spécificité du bassin versant).

De manière générale, la commune de Villard-de-Lans possède une ressource en eau relativement abondante, répartie sur plus d’une dizaine de captages dont les deux principaux sont d’une part les captages du vallon de la Fauge et d’autre part la résurgence karstique de Goule Blanche. Cette ressource semble globalement en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs, tels que décrits dans le projet de révision du PLU de la commune.

Cependant, l’état des connaissances actuel sur la ressource disponible amène à attirer l’attention sur les points suivants :

  • la résurgence de Goule Blanche ne représente pas à ce jour la source d’alimentation principale de la commune, elle est essentiellement utilisée comme ressource complémentaire durant les périodes d’étiage.
  • la ressource principale de la commune est issue d’un ensemble de captages dont l’exploitation représente en périodes d’étiage une pression potentielle importante pour les cours d’eau du secteur (Fauge ...), qui sont par nature fragiles (têtes de bassin en milieu karstique) et pour partie classés en réservoir biologique par le SDAGE (ce classement mettant en avant le principe de non dégradation) ;
  • la résurgence de la Goule Blanche constitue la ressource majeure du secteur Villard - Corrençon. De ce fait, elle est ciblée d’une part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Villard de Lans en cas de pollution sur les autres captages, ou afin, si nécessaire, de réduire l’exploitation de ces autres captages et de laisser un débit minimum biologique dans les cours d’eau du secteur et d’autre part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Corrençon, qui s’alimente entièrement à ce jour dans l’aquifère de la tête du Corrençonnais (cet aquifère superficiel étant particulièrement vulnérable à la pollution).
  • l’hydrologie de la résurgence de Goule Blanche est mal connue. Si la ressource disponible est globalement abondante, cette résurgence pourrait potentiellement connaitre des étiages importants. En conséquence, et sans remettre en cause les éléments de diagnostic du projet de révision du PLU, il apparait pertinent d’une part de mettre en place un suivi de l’hydrologie de la Goule Blanche pour en caractériser les périodes d’étiage et d’autre part de s’assurer du bon état et de la non dégradation des différents cours d’eau potentiellement affectés par les captages de la commune de Villard de Lans. Cette démarche pourra venir s’articuler ou s’intégrer avec celle de l’observatoire ’eau et milieux aquatiques’ mis en place dans le cadre du contrat de rivière Vercors Eau Pure II (2013-2018).

2) Concernant la prise en compte de l’environnement (diagnostic et rapport de présentation)

Pour rappel, Les lois Grenelle II obligent à renforcer le volet environnemental des PLU, notamment en mettant en avant les effets cumulatifs des différents projets sur l’environnement. Par ailleurs, l’article R414-19 du code de l’environnement ajoute la nécessité d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, dans le diagnostic et le rapport de présentation doivent apparaître :

  • un état des lieux précis de l’environnement sur la commune, intégrant les zonages des différentes mesures de préservation ou/et de protection (ZNIEFF 1 & 2, ZICO, APPB, Sites classés/inscrits, ENS, Natura 2000, RN, zones humides...) ; les connaissances sur les espèces (faune et flore) remarquables ; ces données sont publiques et téléchargeables par exemple sur le site internet de la DREAL. Ces informations sont à prendre en compte notamment sur le secteur de la Combe Pourouze et les espaces à urbaniser à proximité.

(cf.http://carmen.carmencarto.fr/82/INV...) et

http://www.rhone-alpes.developpemen...) ; le Parc est également un relais de ces informations, et reste à disposition des communes pour fournir l’ensemble des données dont il dispose.

  • une évaluation environnementale des projets prévus au PLU et une réflexion sur l’ensemble du territoire communal doivent être menées. Pour le volet Natura 2000, il est important de clairement conclure sur les effets du PLU sur le ou les sites Natura 2000 présents sur la commune ou à proximité.

Le bureau d’étude en charge du PLU connaît la législation à ce sujet et sait jusqu’où doit aller une évaluation des incidences Natura 2000. Ce processus ne justifie cependant pas une hausse des honoraires de la prestation d’étude puisque comme dit plus haut, la plupart des données nécessaires sont publiques.

3) Concernant la prise en compte des enjeux d’adaptation et de diversification des projets d’aménagement touristique

Devant les enjeux touristiques actuels, il serait utile de mieux faire apparaître la complémentarité des enjeux et l’articulation des différentes stratégies, aux différentes échelles, au regard des objectifs de développement touristique prévus (projets immobiliers - 425 logements, téléporté bourg-centre/station, projet de golf, enneigement artificiel dans le cadre d’une Unité Touristique nouvelle), et ceci afin de garantir le caractère opérationnel du PLU pour les dix ans à venir, voire sa traduction dans le PLU intercommunal.

De plus, la Communauté d’agglomération Alpes Métropole a engagé une démarche de projet de transport par câble entre le plateau du Vercors et l’agglomération grenobloise. Compte tenu des effets envisageables, il serait important que le projet d’urbanisme de Villard-de-Lans évoque cette question.

Conscient des enjeux liés au soutien et au développement des activités économiques de la commune et notamment touristiques, le syndicat mixte du Parc du Vercors apporte cette contribution dans le but de rechercher le meilleur équilibre entre développement et protection. L’équipe technique du Parc reste disponible pour approfondir l’ensemble des points développés précédemment.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 30 - Point sur la situation de l’APAP et stratégie 2013

Dans une lettre du Président de l’APAP à la Présidente du Parc, en date du 9 avril 2013, l’association fait état de ses difficultés financières et du déclenchement d’une procédure d’alerte financière décidée par la commissaire aux comptes à l’issue du conseil d’administration du 02 avril 2013.

L’association informe qu’elle a initié une réduction de sa structure en personnel par le licenciement d’une secrétaire et s’engage par ailleurs à réaliser en 2013 une diminution de 15 000 euros sur ses charges de fonctionnement et à mettre en œuvre une procédure de DLA.

Par ce courrier, l’APAP sollicite également un soutien financier immédiat de 30 000 euros au titre d’une subvention de fonctionnement.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DEMANDER officiellement à l’APAP de confirmer la mise en place d’une démarche de DLA dans les plus brefs délais,
  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP, à l’issue du DLA et en tant que de besoin, à hauteur d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une DM en ce sens au Comité syndical du juin 2013.

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 14 mars 2013

2013.B 18 - Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur la Réserve nationale des Hauts plateaux du Vercors « Opération 2013 »- Fiche action 2.2 de l’axe 2 du PPT Hauts plateaux du Vercors

Contexte :

  • Demande conjointe du propriétaire d’une parcelle située à Tussac au lieu dit « le Pré de Toine », et du Groupement Pastoral de Chamousset, pâturant le secteur de débroussailler une partie de la parcelle colonisée par le Genévrier nain.
  • Le Conseil Scientifique de la Réserve est très intéressé pour mener une expérimentation et pouvoir ainsi apporter des réponses aux nombreuses demandes à ce sujet.
  • Toutes les autorisations au titre de la Réserve ont été obtenues et l’évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée.
  • Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réunit le 17/01/2013, a validé cette action pour 2013 et 2014.

Description sommaire du projet :

  • Travaux de gyrobroyage d’une partie de la parcelle (0,5 ha).
  • Modalité de gestion pastorale à mettre en place sur les zones travaillées.
  • Mise en place d’un suivi scientifique avec le conseil scientifique du Parc sur 10 ans.

Plan de financement :

Dépenses
Les travaux de gyrobroyage 1 000 €
Suivi scientifique pour les deux premières années 3 800 €
Total4 800 €
Recettes
Subvention Région PPT (37,5%) 1 800 €
Subvention du FEADER (37,5%) 1 800 €
Autofinancement PNRV (25%), budget réserve ligne opération 1 200 €
Total4 800 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « Expérimentation de débroussaillage au Pré de Toine sur les Hauts-Plateaux du Vercors. » du PPT Hauts Plateaux du Vercors et son plan de financement.
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

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