Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, la convention financière d’élaboration a fait l’objet d’une première modification au bureau d’avril.

Celle-ci nécessite aujourd’hui d’être prolongée de 3 mois ainsi que de revoir certains frais (déplacements et télécommunications). Ainsi, il y a lieu de modifier à nouveau le plan de financements et de solliciter une aide de 99 607,60 €, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.