Ce dossier, inscrit à l’ordre du jour du Bureau du 18 avril 2013, a fait l’objet d’un report, suites aux remarques émises par la commune de Villard de Lans demandant la prise en compte de nouveaux éléments concernant la thématique de l’eau.

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Villard-de-Lans a été arrêté le 21.02.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a réalisé une série de réunions de travail avec les personnes publiques associées durant l’année 2012 et 2013 et que le Syndicat mixte du Parc y a participé.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • conforter, poursuivre et diversifier le développement économique de la commune,
  • renforcer les équipements et services,
  • développer les communications, améliorer le stationnement,
  • maîtriser la construction neuve et la consommation foncière, adapter l’offre d’habitat aux besoins actuels et futurs,
  • économiser les énergies, promouvoir les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique,
  • protéger et mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine de la commune,
  • préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Villard-de-Lans arrêté le 21 février 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, adjoint également à son avis, les observations suivantes :

1) Concernant les ressources en eau (modalités de gestion, spécificité du bassin versant).

De manière générale, la commune de Villard-de-Lans possède une ressource en eau relativement abondante, répartie sur plus d’une dizaine de captages dont les deux principaux sont d’une part les captages du vallon de la Fauge et d’autre part la résurgence karstique de Goule Blanche. Cette ressource semble globalement en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs, tels que décrits dans le projet de révision du PLU de la commune.

Cependant, l’état des connaissances actuel sur la ressource disponible amène à attirer l’attention sur les points suivants :

  • la résurgence de Goule Blanche ne représente pas à ce jour la source d’alimentation principale de la commune, elle est essentiellement utilisée comme ressource complémentaire durant les périodes d’étiage.
  • la ressource principale de la commune est issue d’un ensemble de captages dont l’exploitation représente en périodes d’étiage une pression potentielle importante pour les cours d’eau du secteur (Fauge ...), qui sont par nature fragiles (têtes de bassin en milieu karstique) et pour partie classés en réservoir biologique par le SDAGE (ce classement mettant en avant le principe de non dégradation) ;
  • la résurgence de la Goule Blanche constitue la ressource majeure du secteur Villard - Corrençon. De ce fait, elle est ciblée d’une part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Villard de Lans en cas de pollution sur les autres captages, ou afin, si nécessaire, de réduire l’exploitation de ces autres captages et de laisser un débit minimum biologique dans les cours d’eau du secteur et d’autre part pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune de Corrençon, qui s’alimente entièrement à ce jour dans l’aquifère de la tête du Corrençonnais (cet aquifère superficiel étant particulièrement vulnérable à la pollution).
  • l’hydrologie de la résurgence de Goule Blanche est mal connue. Si la ressource disponible est globalement abondante, cette résurgence pourrait potentiellement connaitre des étiages importants. En conséquence, et sans remettre en cause les éléments de diagnostic du projet de révision du PLU, il apparait pertinent d’une part de mettre en place un suivi de l’hydrologie de la Goule Blanche pour en caractériser les périodes d’étiage et d’autre part de s’assurer du bon état et de la non dégradation des différents cours d’eau potentiellement affectés par les captages de la commune de Villard de Lans. Cette démarche pourra venir s’articuler ou s’intégrer avec celle de l’observatoire ’eau et milieux aquatiques’ mis en place dans le cadre du contrat de rivière Vercors Eau Pure II (2013-2018).

2) Concernant la prise en compte de l’environnement (diagnostic et rapport de présentation)

Pour rappel, Les lois Grenelle II obligent à renforcer le volet environnemental des PLU, notamment en mettant en avant les effets cumulatifs des différents projets sur l’environnement. Par ailleurs, l’article R414-19 du code de l’environnement ajoute la nécessité d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Ainsi, dans le diagnostic et le rapport de présentation doivent apparaître :

  • un état des lieux précis de l’environnement sur la commune, intégrant les zonages des différentes mesures de préservation ou/et de protection (ZNIEFF 1 & 2, ZICO, APPB, Sites classés/inscrits, ENS, Natura 2000, RN, zones humides...) ; les connaissances sur les espèces (faune et flore) remarquables ; ces données sont publiques et téléchargeables par exemple sur le site internet de la DREAL. Ces informations sont à prendre en compte notamment sur le secteur de la Combe Pourouze et les espaces à urbaniser à proximité.

(cf.http://carmen.carmencarto.fr/82/INV...) et

http://www.rhone-alpes.developpemen...) ; le Parc est également un relais de ces informations, et reste à disposition des communes pour fournir l’ensemble des données dont il dispose.

  • une évaluation environnementale des projets prévus au PLU et une réflexion sur l’ensemble du territoire communal doivent être menées. Pour le volet Natura 2000, il est important de clairement conclure sur les effets du PLU sur le ou les sites Natura 2000 présents sur la commune ou à proximité.

Le bureau d’étude en charge du PLU connaît la législation à ce sujet et sait jusqu’où doit aller une évaluation des incidences Natura 2000. Ce processus ne justifie cependant pas une hausse des honoraires de la prestation d’étude puisque comme dit plus haut, la plupart des données nécessaires sont publiques.

3) Concernant la prise en compte des enjeux d’adaptation et de diversification des projets d’aménagement touristique

Devant les enjeux touristiques actuels, il serait utile de mieux faire apparaître la complémentarité des enjeux et l’articulation des différentes stratégies, aux différentes échelles, au regard des objectifs de développement touristique prévus (projets immobiliers - 425 logements, téléporté bourg-centre/station, projet de golf, enneigement artificiel dans le cadre d’une Unité Touristique nouvelle), et ceci afin de garantir le caractère opérationnel du PLU pour les dix ans à venir, voire sa traduction dans le PLU intercommunal.

De plus, la Communauté d’agglomération Alpes Métropole a engagé une démarche de projet de transport par câble entre le plateau du Vercors et l’agglomération grenobloise. Compte tenu des effets envisageables, il serait important que le projet d’urbanisme de Villard-de-Lans évoque cette question.

Conscient des enjeux liés au soutien et au développement des activités économiques de la commune et notamment touristiques, le syndicat mixte du Parc du Vercors apporte cette contribution dans le but de rechercher le meilleur équilibre entre développement et protection. L’équipe technique du Parc reste disponible pour approfondir l’ensemble des points développés précédemment.