La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.