Par courrier, daté du 5 décembre 2012, reçu le 14 décembre 2012, Monsieur le Préfet de l’Isère lance la consultation, sur le périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

De plus, comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Isère, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Rencurel - Presles - Choranche - Châtelus - Pont-en-Royans - Saint-André-en-Royans - Auberives-en-Royans - Saint-Just-de-Claix CC Bourne à l’Isère
Villard de Lans CC Massif du Vercors
Rovon CC Chambaran Vinay Vercors

La consultation ne portant ici que sur la partie iséroise du site Natura 2000 de la Bourne, le Parc sera à nouveau sollicité lorsque la Préfecture de la Drôme aura lancé sa consultation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.