Le Parc a reçu, le 12.07.2012, le projet de PLU d’Oriol en Royans arrêté par délibération du Conseil Municipal du 30.05.2012.

Après analyse des pièces du document d’urbanisme par l’équipe technique, le projet d’urbanisme apparaît compatible avec les orientations de la charte du Parc.

Sans remettre en cause la compatibilité du PLU, des remarques ont été formulées afin d’améliorer la qualité du document d’urbanisme :

Habitat

Le PADD reprend bien les prescriptions du PLH du Pays du Royans, mais il parait important de les reprendre dans le PADD :

  • l’augmentation démographique forte est issue du solde migratoire de +3,6 %/an (1999-2006),
  • une population qui s’est rajeunie : indice de jeunesse de 0,95 en 1999 VS 1,09 en 2007,
  • le revenu fiscal médian des ménages 22165 euros/an (2001) à 27 360 (2007),
  • un parc de résidence en progression : 208 en 1999 VS 257 en 2007 (+23,5%),
  • logement social publique : 0 en 2008, logement social privé : 9 en 2008,
  • 100 % de la production neuve entre 1999 et 2008 est en individuel pur, consommation foncière moyenne en 2008 pour chaque nouvelle résidence : 1 314 m2.
  • Les objectifs du PLH sont repris en P8. Les principes sont à préciser pour plus de clarté :
  • Parvenir à peser plus de 15% de la production neuve du Royans pour les 3 villages structurants,
  • Un objectif de 5 P.L.U.S. sur Oriol en Royans,
  • 5 conventionnements dans le parc privé à l’échelle des 3 villages structurants,
  • 5 logements en accession aidée à la propriété à l’échelle des 3 villages structurants et des petits villages. Ce qui conduit, pour la commune d’Oriol en Royans, à proposer une production de 12 à 18 logements pour la période 2011-2016, dont 5 logements sociaux. Le PLH propose l’objectif de 10 à 15 logements sur cette même durée pour la commune d’Oriol en Royans.

Ce même objectif est repris (P16 du PADD) dans les objectifs de modération foncière (21 logements en 10 ans). Les objectifs chiffrés de la commune pourraient faire l’objet d’une explication complémentaire pour une meilleure compréhension.

Il est en complément prévu la réutilisation du potentiel immobilier ancien (2 anciennes fermes) avec des changements de destination. Il reste a évaluer le nombre de logements que peuvent contenir ces deux enveloppes bâties.

Concernant les orientations relatives aux transports et les déplacements, l’implantation de ’Points Stop’ doit proposer une alternative de mobilité par le covoiturage. La commune a la volonté de limiter l’étalement urbain et de travailler sur les liaisons avec le centre du village, un schéma des déplacements doux peut être proposé afin de traduire cette orientation.

Sites N2000

3 sites existent à proximité du périmètre communal :

  • FR8201681 : la Gervanne, dont une entité concerne la commune de Léoncel, en limite d’Oriol,
  • FR8201692 : le Royans, dont les entités Combe Laval et Val Sainte marie sont relativement proches,
  • FR8201743 : la Bourne, qui suit le cours de la Bourne depuis Pont en Royans jusqu’à Saint-Nazaire.

Réseau hydrologique et les zones humides,

Le report des éléments cartographiques à une échelle adaptée permettra une meilleure lisibilité des enjeux sur ces milieux spécifiques.

Carrière au hameau ’Les Belles’

Il apparaît important d’expliciter les conditions d’exploitation voire d’extension de la carrière , s’il y a lieu, au regard des sensibilités environnementales notamment du cours d’eau « la Maldina ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le PLU d’Oriol en Royans est compatible avec les orientations de la charte et son plan.