Il s’agit de signer avec ERDF une convention de servitudes pour l’enfouissement d’une ligne électrique de 20KV dans le cadre de la mise en conformité des réseaux pour la construction de la chaufferie bois de Vassieux.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention de servitude avec ERDF ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.