Historique et avancement

Le Schéma Directeur de la Région Urbaine Grenobloise est en cours de révision. Le périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale recoupe le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors sur communes, sur le secteur s’étendant du Trièves au Sud Grésivaudan (Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère).

Le projet de SCOT a été arrêté le 19 décembre 2011 et transmis au Parc pour avis le 17 janvier 2012.

Conformément au codes de l’urbanisme et de l’environnement, le futur SCOT, ainsi que les PLU, doivent être compatibles avec la charte du Parc. Le Parc a donc un avis à donner sur le document final du SCOT, ainsi que dans le cadre de l’enquête publique s’il le souhaite.

Article L111-1-1 (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (V)

« Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9, le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, les schémas d’aménagement régional des régions d’outre-mer, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse, les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils doivent prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu’ils existent. »

Proposition d’avis du Parc Naturel Régional du Vercors

Le Parc du Vercors, territoire de montagne, est en grande partie sous influence urbaine de deux agglomérations rhône-alpines, que sont Grenoble et Valence.

La charte affirme la nécessité de veiller à la cohérence des orientations et objectifs de la charte avec les documents de stratégies régionales ou départementales. Elle précise également que l’établissement des partenariats avec les territoires voisins, le renforcement des relations avec les grandes collectivités partenaires doivent faire reconnaître le Parc comme un outil des politiques d’aménagement du territoire de la Région et des Départements.

Notre participation au groupe de travail inter SCOT – PNR est, par exemple, venue illustrer cet objectif.

Le Parc du Vercors a rappelé tout au long des travaux de révision la nécessité d’une collaboration technique soutenue et d’une association politique spécifique.

Les orientations clés du SCOT sont les suivantes :

  • Économiser l’espace
    • Cesser de considérer les espaces naturels et agricoles comme des réserves infinies pour le développement urbain,
    • Construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives,
  • Rééquilibrer les différents territoires
    • Favoriser la complémentarité et l’équilibre habitat / emploi / commerces à l’intérieur des secteurs et entre secteurs,
    • Garantir la mixité et la qualité urbaines,
  • Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements
    • Localiser en priorité les opérations d’habitat, de commerces et de services dans l’agglomération et les pôles urbains,
    • Limiter en parallèle les offres en périphéries. Au-delà des débats sur ces grandes orientations d’aménagement du territoire, le Syndicat Mixte, porteur du SCoT, a souhaité approfondir des questions clefs, souvent nouvelles dans le domaine de l’aménagement :
  • l’émission de gaz à effet de serre,
  • le chronoaménagement,
  • les outils de mise en œuvre du SCoT,
  • la définition précise des trames vertes et bleues,
  • la mise en place de la communauté de l’Eau Potable. Ces orientations et mesures sont en accord avec celles de la charte du Parc telles que la promotion d’une gestion durable de l’environnement, des milieux naturels et des ressources au plus près des besoins :
  • le soutien à une agriculture vivante,
  • un tourisme des quatre saisons,
  • une économie locale diversifiée,
  • une politique en faveur de la qualité des paysages,
  • une urbanisation économe de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de RECONNAITRE et d’APPROUVER l’ambition du projet de SCOT et ses mesures,
  • de CONSTATER que celui-ci est compatible avec les mesures et orientations de la Charte. Le Parc du Vercors estime toutefois que le projet de SCOT pourrait se nourrir davantage des engagements des chartes de Parcs et demande en conséquence qu’un certain nombre d’observations ou d’attentes particulières soient examinées avant approbation du SCOT, à savoir :

Observations sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Urbanisme, espaces urbains

Préciser la nécessité de réversibilité des espaces : notamment, toute friche industrielle ou touristique n’est pas forcément une réserve foncière, il peut être parfois plus judicieux de réhabiliter ces sites dans le sens d’un retour à l’espace naturel ou exploité (agriculture, forêt)

Habitat / Logement :

p.23 : l’hypothèse d’augmentation de la population de 0,5% par an conduit à une augmentation de la population de 14% en 25 ans, qui n’est peut être pas réaliste ni souhaitable . Le choix de cette hypothèse plutôt que de celle du développement de pôles urbains secondaires mérite d’être justifié.

Les hypothèses auraient pu être affinées :

1. avec la pyramide des âges de la population par secteur, le vieillissement de la population étant un enjeu fort que doit prendre en compte le SCOT

2. avec l’impact des migrations résidentielles .

Déplacements

La meilleure prise en compte des deux territoires Parcs Vercors et Chartreuse dans la réflexion aurait conduit à mieux tenir compte l’ensemble des flux de déplacements montagne ↔ agglomération (flux touristiques et pendulaires) ainsi que la possibilité de préciser les relations entre les secteurs de « fond de vallée », piémonts et massifs voisins. Cette approche peut préciser les perspectives de desserte du Vercors par le transport par câble.

Le SCoT énonce des principes directeurs très généraux : ne pas aménager loin des axes transport collectif, ne pas favoriser la voiture, modérer le trafic voiture (en vitesse et en nombre)…

Observations sur le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Chapitre 1.3 , ressources en eau :

La stratégie sur les ressources en eau extérieures au SCOT est absente pages 41 et suivantes, en particulier concernant les impacts des choix de développement du SCOT sur les capacités d’approvisionnement en provenance des massifs alentours. Il est nécessaire de mentionner le lien entre développement et ressource en eau.

L’ensemble de ces observations nous obligent à trouver, dans le cadre de mise en oeuvre de la charte du Parc, des perspectives de projets à mener de concert avec les collectivités adhérentes du SCoT, notamment la Métro et les communautés de communes dans le Parc du Vercors.