Les délibérations

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mardi 15 octobre 2013

2013.B 63 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Quentin-sur-Isère

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 25.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors.

Cette commune est également dans le périmètre du SCoT de la région grenobloise. Ainsi le PLU doit être également compatible avec les orientations du SCoT.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

Orientation 1 : Envisager un développement démographique basé sur une centralité villageoise à affirmer,

Orientation 2 : Développer le tissu économique déjà existant, dans une logique de diversification,

Orientation 3 : Promouvoir des déplacements cohérents, multiples et attractifs, pour limiter l’usage de la voiture,

Orientation 4 : Soutenir l’activité agricole fortement présente, aussi bien celle de plaine que celle de coteau,

Orientation 5 : Maintenir le fonctionnement naturel du territoire et valoriser les paysages.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Quentin-sur-Isère est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. l’environnement et la biodiversité

Les enjeux environnementaux sont bien pris en compte dans le projet d’urbanisme.Un des enjeux forts sur la commune relève de la sensibilité des milieux aquatiques et milieux associés. Les différentes zones humides sont bien identifiés et sont à préserver. L’une d’entre elle, nommée « le Gouret », est même concernée par un arrêté de protection de biotope.

Les aspects relatifs à la trame verte et bleue (TVB) et les Corridors sont pris en compte dans le projet de PLU. Le corridor entre les massifs du Vercors et de Chartreuse mis en avant le corridor que le CG38 finance pour l’axe Chartreuse/Vercors.

La volonté exprimée de protéger les espaces boisés se concrétise par l’identification d’un périmètre relevant du statut d’espace boisé classé (EBC).

2. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU se fixe comme objectif une croissance démographique de l’ordre de 220 habitants supplémentaires et une densité moyenne de 25 logement/ha reprenant les typologies constructives et volumétries du centre village.

Le potentiel d’urbanisation au sein des espaces déjà bâtis s’élève à 3,1 ha. Dans le centre du village, les opérations de plus de 10 logements devront accueillir 20% de logements abordables. Les superficies dédiées à l’extension de l’urbanisme s’élèvent 5,1 (AU et 1AU).

Ces orientations illustrent la volonté de limiter la consommation du foncier en optimisant les espaces déjà bâtis ou à construire.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les secteurs de développement urbain du bourg (Zones Ua, Au, 1Au1, 1Au2 et 1Au6 et 1Au7) font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation particulièrement volontariste. Les intentions exprimées de manière graphique apparaissent très précises et intéressantes au regard des travaux complémentaires à effectuer en phase projet.

Les secteurs « la Feroulière » et « le Gît » sont réservés à de l’habitat individuel. Ils font l’objet d’orientations moins ambitieuses que sur le centre-bourg. L’approfondissement des orientations d’aménagement pourrait permettre un meilleur usage du foncier, notamment au regard des implantations des bâtiments.

2013.B 62 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Nizier-du-Moucherotte

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte arrêté le 12.07.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Parc du Vercors le 29.07.2013. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec la Charte du Parc du Vercors et en particulier les orientations établies dans la charte de développement de la communauté de communes du massif du Vercors (CCMV). Cette commune est également concernée par le plan local de l’habitat porté par la même communauté de commune.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

1. Préserver un cadre de vie rural

1.1. Maîtriser la croissance démographique pour préserver les équilibres communaux,

1.2. Lutte contre l’étalement urbain et limiter la consommation d’espaces à bâtir pour ne pas dégrader l’environnement agricole et naturel,

1.3 Protéger les espaces agricoles pour pérenniser l’activité.

2. Valoriser l’image d’un village « porte d’entrée » du Vercors

2.1. Dynamiser le cœur du village pour préserver et diversifier l’offre de commerces et de services ; améliorer le fonctionnement de l’espace public pour offrir un lieu de rencontre et de convivialité,

2.2 Soutenir un tourisme durable,

2.3 Valoriser le réseau de déplacements doux pour faciliter les connexions piétonnes entre le village, l’agglomération et le cœur du massif,

2.4 Préserver les milieux naturels et les éléments caractéristiques du paysage pour garantir l’identité du massif,

2.5. Valoriser le patrimoine architectural pour affirmer l’histoire et les spécificités du plateau.

3. Renforcer l’attractivité de la commune

3.1. Diversifier l’offre de logement pour permettre à toutes les générations et aux différentes catégories sociales de pouvoir habiter le village,

3.2 Soutenir une économie locale pour maintenir des emplois sur place,

3.3 Garantir un accès performant aux technologies numériques pour rester connecté aux autres territoires.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de St Nizier-du-Moucherotte arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. La maîtrise de l’urbanisme

Le Projet de PLU permet le déclassement de 36 hectares, cet engagement permet d’illustrer concrètement la première orientation du PADD.

En outre, il est clairement affiché que les dents creuses (5 ha) et les divisions parcellaires (2 ha) offrent un potentiel constructible important.

2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement constituent la quatrième composante du PLU qui vient traduire le PADD, obligatoires depuis la dernière loi Grenelle.

La commune identifie deux secteurs de développement urbain. L’un en prolongement direct du centre‑bourg et l’autre en contre-haut du secteur urbanisé, à proximité du tremplin olympique. Dans les deux cas, l’expression graphique des orientations d’aménagement (OAP), même si aucune forme particulière n’est imposée par les textes, pourrait être approfondie afin de mieux mettre en adéquation les intentions d’aménagement et la réalité des espaces de projet.

Identifier des emprises à bâtir, préciser les sens de faîtage, faire figurer les espaces publics et les stationnements permet de s’assurer au mieux de la faisabilité des orientations d’aménagements. Les prospects indiqués dans le règlement permettent ensuite de travailler plus finement, sur les alignements par exemple.

mardi 15 octobre 2013

2013.B 61 - Convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le PNRV concernant le musée de la Préhistoire en Vercors

Le musée de la préhistoire du Vercors est un site archéologique classé Monument historique et un « Musée de France » qui présente des collections archéologiques témoignant de plus de trente années de recherches archéologiques sur le Vercors et qui propose des animations et des ateliers à destination des publics jeunes et adultes.

Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) est propriétaire et gestionnaire du musée. Il a comme missions la connaissance et la valorisation des patrimoines ainsi que les héritages culturels et humains du territoire. Il intervient notamment dans des programmes de restauration, de valorisation touristique et culturelle du patrimoine local.

Considérant que les actions du PNRV participent au rayonnement culturel de la Drôme, notamment dans le domaine de l’archéologie, le Département souhaite poursuivre son soutien financièrement.

Il est donc proposé une convention sur 3 ans (2013-2015) qui vise à définir les objectifs et les résultats attendus du partenariat entre le PNRV et le Département pour la gestion du musée de la préhistoire du Vercors.

Cette convention précise d’une part les moyens mis en œuvre ainsi que les modalités de versement de la participation destinée au fonctionnement du musée de la préhistoire du Vercors et d’autre part les rôles et les missions du PNRV et de la Conservation départementale du patrimoine pour la gestion de ce musée.

Convention d’objectifs 2013-2015
Convention d’objectifs 2013-2015

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer la convention d’objectifs entre le Département de la Drôme et le Parc du Vercors, concernant le Musée de la Préhistoire en Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 55 - Entrée au capital de Newco SA-SCIC (société créée par l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble)

« L’association des usagers de l’Abattoir de Grenoble » a décidé, suite au placement de la société d’exploitation des dits abattoirs en procédure de redressement judiciaire, de proposer un nouveau projet ayant pour but la continuité de l’activité d’abattage sur le site du Fontanil.

C’est ce projet qui a été retenu par le Tribunal de Commerce, pour le sérieux de son montage autant que pour les soutiens qu’il a pu rassembler auprès du syndicat mixte qui regroupe les propriétaires de l’équipement, de la profession agricole à travers la mobilisation des éleveurs et des collectivités locales concernées par l’existence d’une agriculture d’élevage dans la région grenobloise.

Les membres de l’association des usagers de l’abattoir de Grenoble se veulent être les représentant de la totalité des clients de l’outil du Fontanil.

Ainsi, ils se sont assurés, par des réunions d’information régulières et par une enquête, que le projet qu’ils proposent corresponde bien aux besoins des usagers.

De plus, l’association considère que le projet n’a pu aboutir sans le soutien du plus grand nombre, qui passe par un engagement financier.

Ainsi, les 160 personnes, éleveurs, bouchers, transporteurs, négociants en bestiaux ou restaurateurs qui ont officialisé leur soutien par la signature d’un document d’engagement, sont aujourd’hui invités à devenir coopérateurs.

En complément de l’appui professionnel, l’association des usagers s’est assurée de l’adéquation de leur projet avec les élus des collectivités territoriales ou organisation professionnelle en faveur du projet de l’association des usagers.

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales :

  • la prééminence de la personne humaine,
  • la démocratie,
  • la solidarité,
  • un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt au-delà de l’intérêt de ses membres,
  • l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social. Le syndicat mixte souhaite entrer au capital de la Société pour signifier son appui à une démarche qui permettra de créer des conditions propices à la consolidation et au développement de l’activité agricole du territoire.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • de SOUSCRIRE 100 parts de 10 € de la Société Newco SA-SCIC, soit 1 000 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 54 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Saint Jean en Royans

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-en-Royans a été arrêté le 3 juin 2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27 juin 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Pays du Royans.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Axe 1 : Planifier un développement démographique, économique et urbain maîtrisé.
  • Axe 2 : Établir les conditions d’un développement équilibré et économe en consommation d’espace.
  • Axe 3 : Affirmer la qualité paysagère et architecturale de la commune, préserver les espaces agricoles, naturels, forestiers et écologiques de l’urbanisation.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (la Présidente, Maire de la commune de Saint‑Jean‑en‑Royans, n’ayant pas pris part au vote) décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Saint-Jean-en-Royans arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, associé à l’ensemble de la démarche de révision du document d’urbanisme, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

L’analyse du rapport de présentation recense de manière étayée les éléments du diagnostic qui prévalent au projet de la commune. Il est noté que le volet environnemental a été particulièrement approfondi notamment pour la déclinaison de la trame verte et bleue (TVB). L’approche paysagère apporte une réelle plus-value pour la caractérisation de la commune et le repérage des sensibilités du territoire.

2. La maîtrise d’espace

Le projet d’urbanisme affiche des mesures claires de réduction de consommation du foncier et des objectifs de densité. D’un point de vue démographique, il est prévu une augmentation de 600 habitants jusqu’en 2023 pour atteindre de 3500 habitants.

La commune présente les mesure de réduction de la manière suivante :

  • une diminution des surfaces totales constructibles à vocation dominante d’habitat hors le bourg d’environ 18 ha.
  • une baisse globale des surfaces consacrées à l’habitat (urbaines et à urbaniser) sur l’ensemble de la commune de 11 ha environ, compte-tenu des extensions urbaines du bourg prévues au PLU (Les Chaux, Les Bédards) et du reclassement de certains secteurs déjà construits : Les Rimets, Champey, Les Combes). Sur les extensions, la densité moyenne souhaitée est de 15 logement/ha minimum.
  • une baisse globale de l’ensemble des surfaces urbaines ou à urbaniser (habitat, activité, loisir) d’environs 19 hectares. Le PLU arrêté apporte un éclairage précis sur les usages et la qualification des espaces agricoles (terres exploitées et répartitions par sièges d’exploitations). Cette démarche concourt à une mise en valeur des espaces agricoles stratégiques et permet ainsi leurs protections.

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Tous les espaces à urbaniser font l’objet d’OAP qui définissent de manière précise les objectifs d’aménagement, de densité et de formes urbaines. Les illustrations et les explications données apportent une déclinaison qualitative du projet d’urbanisme.

Il est a noter que la conduite du PLU a fait l’objet d’une expérimentation relative à la culture et l’innovation sociale. Ce sont les principes de concertations qui ont été questionnés grâce à l’appropriation des espaces publics et une démarche créative opérée à partir de 2009. Le fruit de ce travail a permis, entre autres, d’alimenter les orientations d’aménagement sur le quartier des Chaux.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 53 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Veurey Voroize

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Veurey-Voroize a été arrêté le 3.06.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 27.06.2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée.

Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Orientation n°1 : Envisager un développement qui conforte le « village dynamique » d’aujourd’hui.
  • Orientation n°2 : Concevoir et aménager des moyens de déplacements sûrs et adaptés au contexte veurois, et alternatifs au « tout voiture ».
  • Orientation n°3 : Envisager un développement économique par Actipôle, intégré et qui participe à la commune.
  • Orientation n°4 : Protéger, entretenir et valoriser les éléments du patrimoine bâti, garant du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Veurey-Voroize arrêté le 3 juin 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé à l’ensemble de la démarche d’élaboration du projet, souhaite compléter son avis par quelques observations :

1. L’approche environnementale et paysagère

Le projet d’urbanisme est basé sur un diagnostic qui permet d’identifier les sensibilités environnementales notamment sur les espaces naturels et agricoles identifiés comme corridor potentiel entre les massifs de Vercors et de Chartreuse.

L’état initial de l’environnement, les incidences prévisibles du projet ont été particulièrement détaillés ceci permettant de mesurer les effets du projet d’urbanisme.

2. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU doit être respectueux des orientations du ScoT de la région grenobloise et du PLH. Le développement urbain se limite dans l’enveloppe urbaine existante.

La population souhaitée en 2022 s’élèverait à 1 650 habitants soit une progression de 260 nouveaux habitants. Un potentiel d’environ 6,7 ha en zone urbaine a été identifié, soit un potentiel brut de 141 logements. Une zone NA de 19 950 m2 inscrite au POS a été rendue à la zone agricole. L’essentiel des zones à urbaniser est compris dans l’enveloppe déjà urbanisée de la commune.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation

La zone AU de Tracollet, de 1,02 ha, prévoit 6 logements de type individuel et fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Le schéma proposé mérite d’être approfondi et pourrait permettre ainsi un meilleur usage du foncier et préciser les emprises bâties, les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 52 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Chamaloc

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chamaloc a été arrêté le 13.05.2013 et réceptionné par le Syndicat Mixte du Vercors le 28 mai 2013.

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors. Cette commune est également dans le périmètre du Plan Local de l’Habitat porté par la Communauté de Communes du Diois.

Les orientations du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques.
  • Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement.
  • Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Chamaloc arrêté le 13 mai 2013 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

Le Syndicat Mixte du Parc, qui a été associé tout au long de la démarche de révision du document d’urbanisme, a souhaité compléter son avis par quelques observations :

D’un point de vue général, le document d’urbanisme précédent a permis de protéger les meilleures terres agricoles et de conserver les qualités paysagères, urbaines et architecturales du village. Le PLU arrêté en 2013 prolonge ces axes de développement.

1. L’état initial de l’environnement

Cette partie du rapport de présentation est particulièrement approfondie et permet de bien mesurer les enjeux de la commune. Le projet d’urbanisme qui en découle est cohérent avec les sensibilités du territoire. Le PLU intègre les éléments liés à la Trame Verte et Bleue.

2. L’analyse urbaine et architecturale

Le PLU permet, de manière illustrée, de bien comprendre la typologie des espaces bâtis. Cette partie a un réel intérêt pédagogique pour comprendre comment la commune a évolué et quels sont les choix à faire aujourd’hui.

3. La maîtrise d’espace

Le Projet de PLU respecte les orientations du Plan local de l’habitat porté par la communauté de communes du Diois. La commune a choisi de limiter l’augmentation de la population à 1,2% /an, soit un accroissement de 16 habitants pour un total de 139 habitants en 2023. La commune prévoit 8 constructions nouvelles sur 10 ans. L’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement deux modes d’urbanisation : l’éco-quartier de l’Ecluse et le renouvellement urbain dans le tissu déjà constitué. La densité moyenne prévue est de plus de 12 logements neufs à l’hectare.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

L’écoquartier de l’écluse est l’une des deux zones d’extensions d’urbanisation. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation. Ce choix s’est porté sur cette parcelle après une analyse fine du potentiel constructible. Les objectifs sont ambitieux et doivent répondre à une optimisation de l’utilisation du foncier (forme urbaine groupée). Réaliser un éco-quartier nécessitera un travail approfondi pour traduire en projet, les intentions du PLU.

2013.B 51 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2013-2014, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :250 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 000 €
Commission de non utilisation : 0,10%
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2013 à nov. 2014) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 50 - Attribution des subventions 2013 : la FAUP

Lors de sa séance du 16 février 2013 le Comité Syndical a adopté le budget primitif du Parc du Vercors et notamment les crédits destinés aux structures partenaires et aux manifestations. Le Bureau du 14 mars a attribué une partie de ces crédits.

La FAUP sollicite une subvention de 3 000,00 € pour l’année 2013 qui servira à la confection de son journal « le lien », assurer un programme de 4 rencontres des ambassadeurs et organiser un « bus tour ». Pour mémoire le Parc avait alloué en 2012 une aide de 5 000,00 € à la FAUP.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention de 3 000,00 € à la FAUP,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2013.B 49 - Attribution des subventions 2013 aux manifestations

La présente délibération a pour objectif d’attribuer, pour 2013, une aide financière aux manifestations suite à l’examen des demandes par la commission culture et patrimoine du Parc réunie le 9 juillet et le 12 septembre 2013.

Rappel des critères proposés par la Commission Culture pour l’édition 2013 :

  • se dérouler sur le territoire du Parc naturel régional du Vercors,
  • le principe consiste à ne retenir que les manifestations qui prennent en compte les enjeux de la Charte du PNRV et les nouvelles thématiques initiées par le Parc,
  • avoir un impact à minima à l’échelle du canton,
  • valoriser le territoire du Parc, son patrimoine, son projet,
  • être innovantes et complémentaires de l’offre existante, soit :
  • valorisant la mutualisation,
  • originales dans leurs formes, leur mode de fonctionnement, les partenariats mis en œuvre,
  • contribuer à créer des lieux d’échanges et d’expression de débats,
  • permettre l’expression des habitants sur leur lieu de vie et l’évolution de leur territoire. Critères de non recevabilité :
  • action en contradiction avec la charte,
  • action dont l’impact est très localisé (fête de village...),
  • toute programmation non ouverte à tous les publics ou ne faisant pas apparaître clairement un souci d’échanges avec les habitants du PNR et/ou de recherche de nouveaux publics,
  • les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure ou à l’investissement,
  • les demandes d’aides visant à couvrir un déficit,
  • action en concurrence directe avec une autre action déjà soutenue par le Parc. Un rappel doit être fait sur les autres types d’implication du Parc :
  • le Parc apporte son soutien à travers sa présence pendant les manifestations, l’implication de la garderie verte et les animations du CPIE, la communication sur le site du Parc et dans le journal.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les critères d’aide et de les appliquer à compter de l’année 2013,
  • d’ATTRIBUER les subventions 2013 aux différentes manifestations selon le tableau annexé, et de reporter en 2014 le reste de l’enveloppe financière non affectée,
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
    tableau des subventions 2013 aux manifestations
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

mardi 17 septembre 2013

2013.B 48 - Point sur la situation de l’APAP et attribution de subvention

Lors de la séance du 18 avril 2013, suite aux difficultés rencontrées par l’APAP, le Bureau avait proposé une aide à cette dernière sous réserve de la mise en place d’un Dispositif Local d’Accompagnement.

La Présidente et le Directeur du Parc ont rencontré au cours de l’été Patrick VACHER, nouveau Président de l’association, qui a exposé les décisions prises sur le plan financier et la mise en place du DLA. Malgré les efforts fournis, l’association sollicite l’aide proposée par le Parc de 15 000 €, nécessaire pour l’équilibre du budget 2013.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :

  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une Décision Modificative en ce sens au prochain Comité Syndical.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 44 - Parcours de connaissance – Vertacologie

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors œuvre pour la découverte de ses patrimoines naturels et culturels. L’ensemble des initiatives portées par le syndicat mixte et les autres collectivités du territoire Parc sur les sites aménagés (musées, parcours muséographiques, sentiers thématiques), amène le syndicat mixte à engager la construction d’un outil en ligne de découverte du Vercors par le biais de « parcours de connaissance » relatifs à la biodiversité (relation homme - milieu / passé - présent – futur).

La volonté de créer cet outil est le prolongement direct des réflexions issues de la démarche de projet relative à la réalisation de « l’espace biodiversité » à Saint-Agnan-en-Vercors. Ce projet, en cours de conception, a révélé la nécessité de concevoir une approche dynamique du territoire permettant de conjuguer connaissance et expérience.

Connaissance grâce à la mobilisation des données thématiques de fonds ou liées à la connaissance des sites, expérience à vivre avant, pendant et après la visite des sites par une démarche contributive.

L’outil souhaité doit intégrer les évolutions des attentes du public, à la recherche de nouvelles propositions d’articulation des activités de loisirs, quelles soient sportives, culturelles voire artistiques. Cette interface doit être un lien avec des parcours « physiques ». Elle sera évolutive et doit permettre une meilleure appropriation des sites aménagés ou non afin de construire un maillage territorial multithématique (fréquentation et retombées économiques).

Ces orientations sont le fruit de constats multiples, relatifs aux évolutions des pratiques muséales et plus largement au développement des pratiques contributives qui placent les usagers dans des espaces numériques « amateurs ». Le Parc du Vercors souhaite donc innover en la matière et tirer partie des outils numériques pour découvrir le Vercors dans sa diversité et contribuer à sa reconnaissance.

Suite à la préparation du cahier des charges et l’évaluation des moyens à mettre dans le cadre d’un prestation externe, il est proposé de revaloriser le montant initial de 50000 € à 68 800 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement de l’opération 54313,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 43 - Adhésion et convention avec l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

Rappel :

La réforme territoriale et toutes les démarches associées comme les schémas départementaux de coopération intercommunale depuis 2008, jusqu’aux prochains textes relatifs à l’acte III de la décentralisation impactent de manière significative le territoire Parc.

La proximité des agglomérations et l’extension de leurs aires d’influence, les outils d’aménagement du territoire dont elles se dotent (SCOT) et les interactions avec la charte du Parc nous amènent à réfléchir à réaffirmer l’intervention du Parc au service d’un projet de territoire global pour le massif du Vercors.

Parallèlement, les intercommunalités qui couvrent l’ensemble du territoire (11 dont 4 incluses en totalité dans le territoire du Parc du Vercors) développent de nouvelles compétences et de nouveaux outils. De nombreux transferts de compétences se sont opérés ou vont prochainement l’être. Le partage des rôles des communes et des intercommunalités ouvre de nouvelles perspectives, notamment sur des actions communes pour gérer ou anticiper les démarches de planification qui ont un impact fort sur les politiques sectorielles des intercommunalités.

C’est dans ce contexte que le Syndicat Mixte du Parc du Vercors souhaite adhérer à l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) afin d’engager un programme de travail partenarial.

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques, désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire. Cette agence, qui emploie une cinquantaine de personnes dispose de compétences en matière d’urbanisme, d’économie territoriale, de tourisme, d’aménagement opérationnel, de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de veille documentaire, d’observation du territoire, de paysage et d’environnement.

Les personnes publiques membres de l’Agence d’urbanisme sont aujourd’hui l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère, la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la Communauté de Communes du Grésivaudan (CCG), la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG), la Communauté de Communes de Bièvre Est (CCBE), la Communauté de Communes de Vinay Vercors Chambaran, Communauté de Communes du Massif du Vercors, l’Établissement Public du SCOT de la région grenobloise, le Syndicat Mixte des transports en Communs (SMTC), le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT de l’aire Gapençaise, la Communauté de Communes des Vallons de la Tour, l’Établissement Public Foncier Local, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Grenoble, Grenoble Pôle Européen, l’association ABSISE, l’ADEME, le Centre Hospitalier Alpes Isère et les communes adhérentes.

Objet :

Le syndicat mixte du Parc du Vercors souhaite engager un partenariat technique et concret sur 3 axes :

  • expérimentation locale ;
  • ateliers pédagogiques ;
  • capitalisation.

Contenu :

La collaboration avec l’Agence d’urbanisme passe par :

  • Une adhésion, établie pour prendre en compte le socle partenarial de l’Agence d’urbanisme, à savoir les missions du programme partenarial pour lesquelles l’ensemble des membres est intéressé au même niveau. Il s’agit, au-delà de la gestion de la documentation, de travaux d’observation (consolidation et partage des bases de données territoriales), de l’animation du partenariat, des outils de communication, d’une assistance générale aux communes donnant accès aux services de base aux adhérents (données, notes juridiques, conseils et avis personnalisés, interventions ponctuelles en appui aux techniciens et aux élus) ;
  • Des conventions financières permettant de mobiliser des appuis opérationnels sur des actions identifiées et inscrites dans le programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme. Pour l’année 2013, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Agence d’urbanisme, la cotisation du Parc sera de 2 530 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention) décide :

  • de VALIDER la proposition de partenariat et d’adhérer à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour un montant de 2 530 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

jeudi 20 juin 2013

2013.B 42 - Définir des actions suite à la caractérisation de l’agriculture à Haute Valeur Naturelle comme ressource du paysage

Le concept d’agriculture à Haute Valeur Naturelle (HVN) est proposé dans le cadre des politiques communautaires pour accompagner les systèmes de production particulièrement favorables à la biodiversité.

Un travail de caractérisation de l’agriculture HVN a été conduit avec un stage d’étudiant en 2010. Cette caractérisation envisagée initialement sur 3 secteurs du PNRV n’a pu être conduite uniquement sur le secteur des 4 Montagnes. Des enseignements méthodologiques en ont été tirés.

Avec les partenaires associés à cette expérimentation, il est souhaité faire ressortir des leviers d’actions concrètes, puis de caractériser l’agriculture jusqu’à des leviers d’actions sur deux autres secteurs du Parc du Vercors : le Trièves et le Royans Isèrois. Ce projet a reçu un avis favorable de la commission LEADER, avec un co-financement du Conseil Général de l’Isère.

Ce projet repose sur un appui de plusieurs partenaires-experts qui tireront les enseignements opérationnels du travail fait sur les 4 Montagnes et qui accompagneront une personne embauchée 6 mois pour les deux secteurs à étudier.

Il est proposé de présenter ce projet au prochain comité LEADER avec ce plan de financement :

Dépenses :

Expertises : 37 705,65 €
Embauche 6 mois : 18 000,00 €
Chargés de mission PNRV : 10 896,46 €
Total dépenses66 602,11 €

Recettes :

Conseil Général 38 : 21 930,72 €
LEADER (FEADER) : 33 505,27 €
Autofinancement PNRV : 11 166,12 €
Total recettes66 602,11 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le projet et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à présenter le dossier au comité de programmation LEADER et à signer toutes les pièces et document afférents à ce dossier.

2013.B 41 - Accompagnement du Parc du Vercors par les services pastoraux (ADEM et FAI) dans la mise en œuvre du PPT (Plan Pastoral Territorial) des Hauts plateaux du Vercors. Opération 2013-2014 (fiche action 1,1 de l’axe 1 du PPT Hauts plateaux du Vercors)

Le Plan Pastoral Territorial (PPT) des Hauts Plateaux du Vercors, approuvé par le Bureau du Syndicat Mixte du PNRV le 09 juin 2011, approuvé par la commission permanente de la Région le 23 septembre 2011, fait l’objet d’une convention d’objectifs entre le SMPNRV et la Région pour la période du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2016.

Ce PPT doit permettre, en lien étroit avec les acteurs pastoraux, de conduire un volet important du Plan de gestion de la Réserve Naturelle (2010-2020). Les rapides évolutions et mutations observées sur la Réserve, affectent à la fois les activités pastorales et la gestion de cet espace au statut de protection élevé (climat, réglementation, usages, fréquentation, attentes sociétales, retour du loup...). Les attentes et rôles de la Réserve sont à clarifier pour permettre de donner un cadre clair à l’exercice des activités pastorales, et donner ainsi les moyens aux éleveurs de gérer leurs troupeaux en conséquence. Globalement, une meilleure reconnaissance mutuelle entre éleveurs, bergers, gestionnaires et opérateurs est attendue, elle est à construire et à cultiver. Le Groupe de travail « Pastoralisme » animé par la Réserve, (complété de quelques personnes), a fonction de Comité de Pilotage de ce PPT, replacé ainsi au centre des processus de concertation et de décision entre activités pastorales et gestion de la Réserve.

La mise en œuvre du PPT est assurée par le Conservateur de la Réserve et le chargé de mission agriculture du SM PNRV. Un accompagnement technique des services pastoraux départementaux (Association Départementale d’Économie Montagnarde de la Drôme et la Fédération des Alpages de l’Isère), est indispensable dans un mode de gouvernance permettant de mobiliser davantage les activités pastorales dans la gestion de la Réserve Naturelle.

Le comité de pilotage du PPT des Hauts Plateaux du Vercors réuni le 17/01/2013 a validé cette action d’accompagnement dans la mise en œuvre pour 2013 et 2014.

Contenu du projet :

  • Mise en œuvre du PPT, médiation.
  • Suivi des orientations stratégiques.
  • Animation du PPT, circulation des informations relatives aux projets des maîtres d’ouvrages.
  • Coordination, mise à disposition des données scientifiques, mobilisation des acteurs et des partenaires.

Plan de financement :

Dépenses :

Participation des services pastoraux à la mise en œuvre du PPT  3 414 €
Participation des services pastoraux aux suivi des orientations  2 276 €
Participation des services pastoraux à l’animation du PPT et à la circulation des infos  570 €
Coordination assurée par le PNRV  6 220 €
Total12 480 €

Recettes :

Subvention Région Rhône-Alpes PPT (50%)  6 240 €
Autofinancement PNRV (50%)  6 240 €
Total12 480 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER l’opération « mise en œuvre du PPT des Hauts-Plateaux du Vercors » et son plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

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