Les délibérations

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

0 | 15 | 30

jeudi 20 septembre 2012

2012.B 43 - Renouvellement ligne de trésorerie

Pour le renouvellement de la ligne de trésorerie 2012-2013, après des échanges avec les services du Parc, la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive, nous propose les conditions suivantes :

Montant de la ligne :300 000€
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 2,50 %
Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office
Frais de dossier 1 200 €
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Épargne – Ligne de Trésorerie Interactive pour une année (nov. 2012 à nov. 2013) selon la proposition présentée ci-dessus et de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat,
  • d’AUTORISER la Présidente à SIGNER tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 21 juin 2012

2012.B 35 - Subvention à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves

Lors du Bureau 3 mai dernier, a été allouée à la Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention de 12 750 €.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 2 750 € pour permettre de mobiliser les fonds leader dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés ».

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Maison du Mont Aiguille Vercors Trièves une subvention d’un montant de 2 750 € dans le cadre du projet « routes du bois et ses itinéraires croisés »,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2012.B 32 - Programmation 2012

Il est proposé de faire porter par le Parc, la maîtrise d’ouvrage des opérations « biogaz à la ferme » et « énergie en agriculture » initialement prévues sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification de la programmation 2012 tel que proposé ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 5 avril 2012

2012.B 20 - Programmation 2012 : modification des plans de financement

Suite à la demande de nos partenaires financiers, il est proposé d’adopter la nouvelle répartition financière du programme 2012, sans modification des actions retenues par le Comité Syndical du 10/03/2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les plans de financement modifiés tels qu’indiqués dans le programme 2012 ci-joint,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

2012.CS 12 - Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Section de fonctionnement :

(en italique, rappel du BP 2011)

Commentaires

Le Budget Primitif du RNHP comprend :

  • Maintien du fonds de roulement équivalent à 2 mois de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 632 822,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 109 600,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 11 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Commentaires

Le Budget Primitif du SNHRV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers sur 3 mois et 5 mois
  • en investissement des crédits pour des travaux d’amélioration de la muséographie et de la boutique.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 416 090,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 72 970,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 10 - Budget Primitif 2012 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Section de fonctionnement :

Commentaires

Le Budget Primitif du MPV comprend :

  • un fonds de roulement équivalent à 1 mois de dépenses de fonctionnement,
  • l’emploi de 2 saisonniers à 80% sur 3 et 5 mois.

Section d’investissement :

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins une abstention) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 de la régie du Musée de la Préhistoire, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 228 715,00 €,
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 23 110,00 €.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 09 - Budget Primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors

Section de fonctionnement

Le tableau suivant présente le budget primitif 2012 du Parc du Vercors en distinguant la partie statutaire et la partie opération.

(en italique, rappel du BP 2011)

(en italique, rappel du BP 2011)

Détail des participations statutaires

Collectivités :20112012
Région Rhône-Alpes 1 395 489,00 1 423 398,00
Conseil Général de la Drôme 348 872,25 355 849,50
Conseil Général de l’Isère 348 872,25 355 849,50
Communes du Territoire
Totalement classées 199 089,76 203 071,45
soit par habitant 4,43 €/hab. 4,48 €/hab.
Partiellement classées 33 491,74 34 161,55
Villes Portes 48 969,16 49 821,69
EPCI 6 134,92 6 250,98
Total2 380 919,082 428 402,67

Rappel des participations par habitant

2006 : 4,45€ -/- 2007 : 4,57€ -/- 2008 : 4,66€ -/- 2009 : 4,35€ -/- 2010 : 4,39€ -/- 2011 : 4,43€ -/- 2012 : 4,48€

Etat :

Subvention attendue du Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des Transports et du Logement 120 000,00 €

Section d’investissement

Opérations d’investissement

Opérations reportées

Mémorial – travaux chaufferie bois88 375,00
Panneaux d’accueil – sport de nature 2010 3 770,00
Organisation sites - sport de nature 5 980,00
Site escalade de Presles 5 010,00
Ouverture de la connaissance 16 775,00
Panneaux sensibilisation et accueil du public 685,00
Intégration des données SIT 5 000,00
Information Parc (écrans tactiles) /OT 11 960,00
Valorisation touristique du vautour 2010 20 390,00
Valorisation touristique du vautour 2011 25 295,00
Routes des énergies 2011 35 880,00
Rando RIR / Drôme 2011 34 445,00
Relais info / secteur de la Chapelle en Vercors 2011 23 920,00
Remplacement de véhicules (report 2010/2011) 66 835,00
Construction espace biodiversité à Saint Agnan 98 000,00
Licences 12 140,00

Opérations inscrites en BP

Remplacement de véhicules (2012)21 930,00
Matériel informatique 17 855,00
Panneaux sentiers 10 140,00
Fontaine ardente 5 300,00
Matériel informatique /Natura 2000 1 200,00
Equarrissage / renouvellement matériel 3 110,00
Réaménagement accueil 10 590,00
Travaux bâtiments dont Piroulet 124 864,00
Divers 22 780,00

Programme d’actions 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité (moins deux abstentions) décide :

  • d’APPROUVER par chapitre ce budget primitif 2012 du Parc Naturel Régional du Vercors, qui s’équilibre :
    • en fonctionnement, en dépenses et recettes, à 5 288 147,00 €, (dont les crédits sur opérations, pour 2 401 197,00 €),
    • en investissement, en dépenses et recettes, à 738 429,00 €.
  • de FIXER l’augmentation de la participation statutaire à 2 % (cf. tableau joint),
    Participations statutaires 2012_tableau général
    Participations statutaires 2012_tableau général
Participations statutaires 2012_communes
Participations statutaires 2012_communes
  • d’ATTRIBUER les subventions conformément au tableau joint,
    Tableau subventions
    Tableau subventions
  • de DELEGUER au Bureau l’attribution des subventions non affectées. Pour information, s’ajoute à ce budget dans le cadre des missions déléguées les opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’APAP, du CPIE, du SIVER et autres partenaires (communes du territoire, ACEV, …).

2012.CS 08 - Affectation du Résultat de l’Exercice 2011

Budget principal du Syndicat Mixte du Parc -Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Parc du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 81 713,18 € et un excédent d’investissement de clôture de 77 252,17 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 81 713,18 € et au compte 001 : 77 252,17 €.

Budget annexe de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle du Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 181 288,92 € et un déficit d’investissement de clôture de 14 811,16 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 14 811,16 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 166 477,76 €.

Budget annexe de la Régie du Musée de la Préhistoire - Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 19 717,46 € et un excédent d’investissement de clôture de 67,95 €.

Il est proposé de laisser les soldes en report à nouveau au compte 002 : 19 717,46 €, au compte 001 : 67,95 €.

Budget annexe de la Régie du Site National Historique de la Résistance- Affectation de résultat

Le vote du Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 67 851,01 € et un déficit d’investissement de clôture de 32 888,33 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 32 888,33 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de laisser le solde en report à nouveau au compte 002 soit 34 962,68 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AFFECTER les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes du Parc du Vercors de l’exercice 2011 comme précédemment proposé.

2012.CS 07 - Compte de Gestion 2011 du Receveur Syndical

Croisés avec les comptes tenus par l’ordonnateur, les comptes de gestion du Receveur Syndical correspondent bien aux recettes et dépenses réalisées.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les comptes de gestion 2011 du Receveur Syndical :
    • du Parc,
    • de la régie du “Site National Historique de la Résistance en Vercors”,
    • de la régie du “Musée de la Préhistoire en Vercors”,
    • de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux.

2012.CS 06 - Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors, s’établit de la façon suivante :

Section d’investissement

Commentaires

En investissement, le résultat de l’exercice est déficitaire de 149 210,31€.

Section de fonctionnement

Commentaires

En fonctionnement, le résultat de l’exercice fait apparaître un déficit de 54 322,87 €.

Le taux d’exécution du budget statutaire sur la section fonctionnement est de 87,51%.

Résultat global de l’Exercice

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 203 533,18 €

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 du Parc Naturel Régional du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 31 mars 2012

2012.CS 05 - Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 31 533,59 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 04 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Site National Historique de la Résistance en Vercors, s’établit de la façon suivante :

Le déficit de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 382,23 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

2012.CS 03 - Compte Administratif 2011 de la Régie du Musée de la Préhistoire en Vercors

Au vu du document budgétaire et après avoir entendu l’exposé de la Présidente le Compte Administratif 2011 du Musée de la Préhistoire en Vercors s’établit de la façon suivante :

L’excédent de clôture de l’exercice 2011 s’élève à 3 954,52 €.

La Présidente ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’APPROUVER le Compte Administratif 2011 de la régie du Musée de la Préhistoire au vu des résultats précédemment exposés et remis à chaque membre.

samedi 10 mars 2012

2012.CS 02 - Présentation du programme d’actions 2012

Le programme 2012 a été étudié le 16 février dernier par la commission des finances élargie à l’ensemble des vice-présidents après examen par les financeurs lors de la réunion du 24 janvier 2012.

Programme 2012
Programme 2012

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à la majorité,moins deux abstentions décide :

  • d’APPROUVER le programme 2012, tel que présenté,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

0 | 15 | 30