Les délibérations

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vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 16 - Révision des statuts du PNR Vercors suite à la fusion d’EPCI

Considérant que le 1er janvier 2012, les communautés des communes de Mens, Clelles et Monestier de Clermont ont fusionné pour donner naissance à la communauté des communes du Trièves. La commune de Miribel Lanchâtre ayant obtenu son adhésion à la communauté d’agglomération de Grenoble,

Considérant que le 27/02/2012, le conseil communautaire de la CDCTrièves, a délibéré pour adopter la charte du Parc du Vercors et pour accepter son adhésion au Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que le 1er janvier 2013, les communautés des communes du Vercors Isère et Vinay, fusionnent pour donner naissance à la communauté des communes Chambaran Vercors Vinay,

Considérant que la fusion est réalisée entre deux communautés des communes adhérentes du Syndicat Mixte du PNR Vercors,

Considérant que la fusion entraîne de plein droit la substitution des communautés des communes nouvelles, pour l’exercice des compétences, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes au 1er janvier 2012 pour la CDCTrièves et au 1er janvier 2013 pour la CC Chambaran Vercors Vinay. Et conformément à l’article 5211‑41-3 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des communautés fusionnées sont transférés aux nouvelles communautés de communes.

Il y a lieu d’entériner la participation des nouvelles communautés des communes du Trièves et de Chambaran Vercors Vinay par une modification de statuts conduite conformément à la procédure de l’article 22 des statuts du Syndicat mixte du PNR Vercors, à savoir :

« Le Comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical. »

La modification des statuts portent sur les articles suivants :

article 1 membres délibérants

article 9 composition du comité syndical

L’article 8 intitulé « répartition des dépenses et des charges » , reste inchangé puisque la contribution des EPCI est calcul au nombre d’habitant des communes classées parc, or les fusions n’entraînent pas modification du périmètre.

A cela s’ajoute la modification de l’article 11 intitulé « composition du Bureau syndical », suite à la précédente modification des statuts résultant de l’adhésion de la commune de Vinay en qualité de ville porte.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER la modification des statuts tel que proposée en vertu de l’article 22 des statuts du syndical mixte du PNR Vercors,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous documents et pièces relatifs à ce dossier.

2012.CS 15 - Régie du Site National Historique de la Résistance en Vercors : D.M.1.

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • des réajustements de crédits justifiés par le remplacement d’un agent et son remboursement par l’assurance.

L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 du Mémorial de la Résistance s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
012 Charges de personnel 6 800,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
013 Atténuations de charges 6 800,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL 8 800,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Mémorial de la Résistance, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 800,00
Recettes 8 800,00

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 14 - Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors : D.M.1.

La Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle porte sur :

  • le réajustement des crédits justifiés par le remboursement de frais par RNF, des réparations de véhicules ainsi que des indemnités d’assurances, L’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du budget annexe 2012 de la Réserve Naturelle s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère général 4 000,00
TOTAL 4 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
70 Produits des services (rbst RNN/PEB) 500,00
77 Produits exceptionnels (rbst assurance auto) 3 500,00
TOTAL 4 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n°1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 de la Réserve Naturelle, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 000,00
Recettes 4 000,00

vendredi 21 décembre 2012

2012.CS 13 - Budget Général du Parc : DM1

Cette Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2012 porte notamment sur :

  • l’inscription du programme d’actions 2012, Ainsi l’équilibre général de la Décision Modificative n° 1 du Budget 2012 du Parc s’établit de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
011 Charges à caractère généralProgramme d’actions 2012 304 430,00
012 Charges de personnelProgramme d’actions 2012 16 500,00
65 Autres charges de gestion courante 2 750,00
022 Dépenses imprévues -45 575,00
TOTAL 278 105,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
74 Dotat° & part° - Subventionsprogramme d’actions 2012 278 105,00
TOTAL 278 105,00

Investissement

Dépenses

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
21 Immobilisations corporellesprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Recettes

ChapitrelibelléInscriptions nouvelles
13 Subventions d’investissementprogramme d’actions 2012 13 000,00
TOTAL 13 000,00

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de VOTER par une Décision Modificative n° 1, les inscriptions du Budget Primitif 2012 du Parc, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 278 105,00
Recettes 278 105,00
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 000,00
Recettes 13 000,00

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 57 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

2012.B 56 - Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi de rédacteur principal à temps complet suite à un avancement de grade

Un agent ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un avancement de grade,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2012,
  • de SUPPRIMER le poste de rédacteur principal occupé précédemment par cet agent,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2012.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 55 - Création d’un emploi de directeur territorial à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi de directeur territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

2012.B 54 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade destinée aux fonctionnaires territoriaux, et suite à une proposition d’avancement de grade d’un agent au titre de l’évaluation 2012,

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2013,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier,
  • de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 53 - Renouvellement d’un emploi contractuel à durée déterminée de chargé de mission « Natura 2000 »

Depuis que le Parc du Vercors s’est positionné sur les sites Natura 2000 retenus sur son territoire, les services de l’État l’ont sollicité pour les différentes phases d’animation de ces sites.

Ainsi, les services de l’État ont demandé au Parc de créer un premier poste en 2008 puis un second en 2010, afin de pouvoir réaliser les documents d’objectifs restants à élaborer et de mettre en œuvre ceux validés.

Ces deux emplois sont financés à 100% par l’État et l’Europe et sont liés à une convention-cadre tri-annuelle signée entre le Parc et les DDT (26 et 38) en date du 30 décembre 2011, et une convention financière annuelle.

Le deuxième contrat à durée déterminée a été créé le 1er avril 2010. Il nécessite d’être reconduit au 1er avril 2013, et ce, pour 1 an.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le renouvellement d’un des postes de chargé de mission Natura 2000, créé à temps complet, et ce pour une durée de un an à compter du 1er avril 2013.
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet sera calculée par référence à la grille des fonctionnaires territoriaux, à l’indice brut 562, indice majoré 476,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 52 - Programme Leader « L’économie du paysage » : animation année 2013

Le Parc Naturel Régional du Vercors en partenariat avec les collectivités territoriales porte un programme LEADER sur le thème de « L’économie du paysage » sur le territoire du Vercors et du Trièves. Il s’est engagé à mettre en place l’animation dédiée à ce projet, correspondant à 1,5 équivalent temps plein.

L’animation de ce programme comporte :

  • la coordination, l’accompagnement et l’appui aux collectivités locales et porteurs de projet,
  • le suivi administratif et financier du programme.

Ces postes d’animation et de gestion sont financés à hauteur de 55% pour l’Europe (FEADER), le solde restant à la charge des collectivités locales concernées au prorata de leur population.

Le coût de l’opération pour l’année 2013 s’élève à 73 200,00 € suivant le plan de financement ci-dessous :

Leader (Feader) 40 260,00 €
Autofinancement : Participation des collectivités 32 940,00 €
Total73 200,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 51 - Réalisation d’un support de diffusion : Un livre-DVD Paysages-Vercors

Plusieurs films ont été produits récemment sur les paysages du Vercors, soit commandités par le PNRV, soit avec son soutien financier.

Ils questionnent nos évidences face aux paysages, suscitent la confrontation.

La nécessité d’un accompagnement et d’une médiation autour de leur diffusion comme les rencontres nomades, conférences... est indispensable.

Les films et documents multimédia récents sur les questions de paysages du Vercors sont les suivants :

  • « De la neige en été », Jérémie Lamouroux & Martin Debisschop, 50’, octobre 2010 (Appel à projet 40 ans du PNR du Vercors).
  • « Paysages du Vercors », Samuel Aubin, 25’, sept. 2010 (commande du PNR du Vercors sur la question “paysage et société”).
  • « Rochechinard, un portrait » de Fabian Da Costa, 52’, sept. 2010 (financement Leader 2011).
  • « Passages », 12‘, film-atelier réalisé avec Ecran Libre, juillet 2008.

Objectifs :

  • Restituer les créations inédites, regards d’artistes, produites par le PNRV ou réalisées sur le territoire du PNRV en lien avec les enjeux sur l’évolution des paysages et les questions d’aménagements du territoire.
  • Faire part d’une réflexion plus globale sur les questions que se pose le territoire du PNR du Vercors sur l’évolution de ses paysages.

Dépenses :

Nature des dépensesMontants
Droits d’auteur 2 000,00 €
Édition (graphisme et impression 300 ex) 10 000,00 €

Subventions :

Finances sollicitéesMontants
RRA Ligne Parc 5 440,00 €
UE 6 560,00 €
TOTAL12 000,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de SOLLICITER l’intervention du Feader et la participation des collectivités locales,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 22 novembre 2012

2012.B 50 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Gigors et Lozeron

Le Plan Local d’urbanisme de la commune de Gigors et Lozeron a été arrêté le 11 septembre 2012. Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU est soumis pour avis au Parc, en tant que personne publique associée. Il s’agit notamment de vérifier sa compatibilité avec les orientations de la Charte du Parc du Vercors.

Notons que la commune a bénéficié de l’accompagnement du Parc pour la réalisation des ateliers participatifs relatifs aux extensions urbaines réalisés en Gervanne en 2010 et 2011. Il s’agissait de travailler sur les orientations d’aménagement du PLU grâce à la participation des élus et des habitants de Gervanne avec l’aide d’un prestataire.

Les orientations clés du projet d’aménagement de développement durable (PADD) sont les suivantes :

  • Préserver les paysages agricoles, naturels et architecturaux et protéger les espaces naturels qui constituent une richesse importante pour la commune,
  • Protéger et pérenniser l’activité agricole sous ses différentes formes,
  • Protéger et pérenniser l’activité touristique,
  • Assurer la vitalité du territoire en soutenant la croissance démographique afin de rajeunir la population, en équilibrant population permanente et population secondaire et en renforçant la mixité sociale.

Ces orientations et les traductions proposées dans les différentes pièces du PLU sont en accord avec celles de la charte définies de la manière suivante :

  • Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et ressources du Vercors,
  • S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors : promouvoir une agriculture durable de qualité, valoriser la ressource bois, soutenir un développement touristique durable, accueillir les entreprises, développer l’accessibilité aux technologies de l’information,
  • Inventer et préparer les territoires de demain : maintenir le Vercors dans les stratégies nationales régionales et départementales d’aménagement du territoire, maintenir les équilibres d’aménagement et d’occupation de l’espace.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CONSTATER que le projet de PLU de Gigors et Lozeron arrêté le 11 septembre 2012 est compatible avec les orientations de la charte et son plan.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 49 - Création d’un emploi contractuel à temps complet de Charge de mission Leader

Il est rappelé que le Bureau du Parc, par délibération du 13 décembre 2011, n’a plus souhaité assurer le portage du poste lié à la procédure CDRA. De ce fait, la Communauté des communes du Pays du Royans, par délibération du 19 septembre 2012, a décidé de créer un emploi de chargé de mission CDRA.

Partant de l’hypothèse que la personne en charge au Parc actuellement de l’animation des procédures CDRA et Leader pourrait faire le choix de postuler à l’emploi de chargé de mission CCDRA auprès de la Communauté des communes du Pays du Royans,

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la création d’un emploi contractuel à temps complet de chargé de l’animation et de la gestion de la procédure Leader, pour une durée d’un an à compter du recrutement, en application de l’article 3,3 alinéa 2 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération, pour un temps complet,sera calculée sur la base de l’indice brut 710 – indice majoré 589 de la grille des ingénieurs territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 48 - Valorisation des Vautours

La réintroduction des vautours fauves et plus récemment des gypaètes barbus apporte, au delà des bienfaits sur la biodiversité, une véritable plus-value d’image au territoire.

Ces réintroductions ont permis le retour naturel du vautour moine et du vautour percnoptère.

La présence de ces 4 vautours constitue aujourd’hui une véritable ressource locale pour le territoire.

L’enjeu est donc de donner plus de visibilité aux conséquences positives de la présence de ces 4 vautours, de favoriser l’appropriation locale en rendant les habitants acteurs de cette valorisation.

Ce projet s’inscrit dans un contexte plus large de valorisation des ressources du Vercors (espace biodiversité à St Agnan, patrimoine géologique...) qui constitue un axe majeur de la stratégie touristique du PNRV (Charte européenne du Tourisme durable).

Les grands principes de valorisation seraient composés :

  • d’un réseau de sites hiérarchisés
    • un point d’appel central (sur la commune de Die) : muséographie de plein air intégrant une approche sensible et/ou revisiter la muséographie du relais d’information du Parc,
    • un accueil personnalisé : à Treschenu-Creyers, à Chamaloc et à Omblèze/Plan de Baix,
  • des sites naturels d’observation probable sur la GTV : col de Rousset (haut du télésiège), Col de Menée, Font d’Urle, Ambel (points structurants à définir),
  • et d’autres éléments à définir, comme une exposition itinérante...

Il est proposé de solliciter les crédits LEADER selon le plan de financement ci-dessous.

Les dépenses concernées sont : prestations d’étude

Pour une assiette éligible totale de : 33 250 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :
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  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter la subvention auprès du GAL Pays Diois pour l’étude de valorisation des vautours,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

jeudi 25 octobre 2012

2012.B 47 - Attribution des subventions 2012 aux manifestations

Lors de sa séance du 3 mai dernier, le Bureau a procédé à l’attribution des subventions aux manifestations 2012 à hauteur 14 700 € pour une enveloppe de 15 140 €. La commission culture et patrimoine du Parc, réunie le 21 septembre 2012, a examiné de nouvelles demandes et propose d’attribuer le solde de l’enveloppe, à savoir 440 € à l’association Écran libre.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER à l’association Écran libre la somme de 440 € dans le cadre des subventions aux manifestation 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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