Les délibérations

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jeudi 16 mai 2013

2013.B 33 - Marché d’assurances pour le Parc du Vercors et ses régies

La Présidente informe les membres du Bureau que dans le cadre d’une procédure adaptée, le Parc du Vercors a consulté pour le renouvellement de ses contrats d’assurances pour 3 ans à compter du 1er juillet 2013.

La consultation a porté sur les quatre lots suivants :

  • Lot 1 – Responsabilité civile
  • Lot 2 – Automobiles et auto-collaborateurs
  • Lot 3 – Multirisque y compris vol
  • Lot 4 – Personnel – risques statutaires

La publicité a été faite sur le site du Parc et le BOAMP le 12 avril 2013.

Le dossier de consultation a été retiré par 13 candidats. Parmi eux, 5 ont retourné une offre avant la date limite du 06 mai 2013 : pour le lot 1 et 3 un seul candidat par lot ; pour les lots 2 et 4 trois candidats pour chaque lot.

Concernant les lots 1 – 3

La seule offre provient de notre actuel assureur, à savoir la SMACL - 141, avenue Salvador Allende, 79 031 - NIORT CEDEX 9.

L’analyse fait apparaître un maintien des cotisations par rapport aux marchés précédents.

Les propositions pour les lots 1 & 3 sont les suivantes :

Offres de la SMACL :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Responsabilité Civile (lot 1) :  2 943,00 2 700,00 243,00
Multirisques y compris vol (lot 3) : 10 049,35 9 271,51 777,84

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB.

Concernant le lot 2

Il ressort de l’analyse d’une part que les trois offres sont recevables et d’autre part que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante. Ces propositions sont moins élevées que les cotisations actuelles.

En effet ce candidat propose les meilleurs tarifs, à savoir :

T.T.C. H.T. Taxe d’assurance
Véhicules à moteur : 9 435,44 7 767,37 1 668,07
Auto collaborateurs :  960,00  800,00  160,00

Les cotisations seront indexées à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA.

Concernant le lot 4

Il ressort de l’analyse que l’offre de GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, est la mieux disante.

Il est proposé de retenir cette offre sur la base suivante :

Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,

Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

Rappel des conditions obtenues en 2010 auprès de CACEP Courtier Gestionnaire (AXERIA) :

Agents titulaires : taux de cotisation 3,75 %,

Agents non-titulaires : taux de cotisation 1,12 %,

Élus : couverture incluse dans le lot 1 – responsabilité civile

La forte augmentation du taux de cotisation des agents titulaires résulte du nombre de jours d’arrêt constaté ces deux dernières années.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’AUTORISER la Présidente à signer les marchés d’assurances de Responsabilité Civile (lot 1), et de Multirisques y compris vol (lot 3) avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT CEDEX 9, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice FFB,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances des Véhicules à moteur et auto collaborateurs (lot 2) avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON, suivant les cotisations annuelles indiquées ci-dessus, indexée à chaque échéance en fonction de l’évolution de l’indice SRA,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer le marché d’assurances pour la couverture des risques statutaires des agents du Parc et de ses régies avec avec GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 50, rue de Saint Cyr – 69 009 LYON,
  • -*Agents titulaires : taux de cotisation 8,26 % franchise 30 jours fermes en maladie ordinaire,
  • -*Agents non-titulaires  : taux de cotisation 0,90 % franchise 10 jours fermes en MO,
  • -*Élus : cotisation par élu de 37,92 € HT, soit 1 327,20 € HT pour 35 élus.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 32 - Fenêtres sur Combe Laval : partenariat/subvention

Engagé sur le long terme et sur un rythme de biennale (soutien du Conseil général sur une base pluriannuelle), le projet cherche à requestionner les liens du territoire avec cet espace emblématique.

Espace de vie mais également : Site Natura 2000, site classé et ENS en projet, ce lieu se prête à une réflexion et une construction en continu, où les événements viennent baliser tous les deux ans les étapes de travail de construction d’un sens nouveau et partagé pour cet espace.

En ce sens la démarche des porteurs de projet est complètement congruente à celle mise en œuvre dans le cadre des projets comme EXYZT où un travail sur l’espace était soutenu par une ingénierie culturelle particulière. Fenêtres sur Combe Laval se situe dans cet axe de réflexion que souhaite porter le syndicat mixte en s’ancrant, au delà du soutien à l’événement dans un partenariat durable autour de ce site.

Le coût total prévisionnel de l’opération est d’environ 60 000 €.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ATTRIBUER une subvention 2013 d’un montant forfaitaire de 5 000,00 € à la Communauté de Communes du Pays du Royans,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 16 mai 2013

2013.B 31 - Adhésion au Réseau Alpin des Espaces Protégés

ALPARC, le Réseau Alpin des Espaces Protégés, rassemble toutes les catégories d’espaces protégés de grande taille dans le périmètre de la Convention alpine.

Dans le but d’améliorer la coordination et la concertation des actions mises en œuvre sur le territoire alpin, les espaces protégés et les collectivités territoriales ont décidé de constituer le réseau en association (voir annexes statut et déclaration d’adhésion).

Son but est de contribuer à une application concrète du protocole « Protection de la nature et entretien des paysages » de la Convention Alpine. Les pays signataires de ce traité international sont l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Principauté du Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Slovénie et la Suisse.

Le Parc du Vercors est présent dans ce réseau depuis de nombreuses années avec la participation historique de son directeur en tant que membre du comité international, de son chargé de mission tourisme, du conservateur et des gardes de la réserve naturelle.

Il permet depuis 1995 un échange intense entre les parcs alpins, les réserves naturelles, réserves de biosphère et favorise la mise en commun d’informations et pratiques en matière de gestion des espaces. Il permet également la mobilisation à grande échelle des organismes et institutions de recherches qui peuvent être mobilisés dans ce cadre sur des thématiques intéressant la totalité du réseau. A ce titre certains thèmes ont déjà été fléchés comme prioritaire ; tourisme diversifié et espaces protégés alpins, tourisme itinérants, constructions écologiques (thématique des refuges). Ces thèmes seront également la base de recherches de financement dans le cadre d’appels à projets européens.

Ainsi le syndicat mixte propose d’adhérer en tant que gestionnaire de la Réserve Naturelle à l’Association ALPARC.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ADHERER au Réseau Alpin des Espaces Protégés, en qualité de gestionnaire de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors,
  • de CONTRIBUER financièrement sur la base des éléments issus de la Réserve (à savoir un budget inférieur à 1 million d’euro et moins de 30 employés soit en 2013) soit pour un montant de 500,00 €,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 30 - Point sur la situation de l’APAP et stratégie 2013

Dans une lettre du Président de l’APAP à la Présidente du Parc, en date du 9 avril 2013, l’association fait état de ses difficultés financières et du déclenchement d’une procédure d’alerte financière décidée par la commissaire aux comptes à l’issue du conseil d’administration du 02 avril 2013.

L’association informe qu’elle a initié une réduction de sa structure en personnel par le licenciement d’une secrétaire et s’engage par ailleurs à réaliser en 2013 une diminution de 15 000 euros sur ses charges de fonctionnement et à mettre en œuvre une procédure de DLA.

Par ce courrier, l’APAP sollicite également un soutien financier immédiat de 30 000 euros au titre d’une subvention de fonctionnement.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de DEMANDER officiellement à l’APAP de confirmer la mise en place d’une démarche de DLA dans les plus brefs délais,
  • d’APPORTER une aide financière à l’APAP, à l’issue du DLA et en tant que de besoin, à hauteur d’un montant de 15 000 euros,
  • de PRESENTER une DM en ce sens au Comité syndical du juin 2013.

2013.B 29 - Inventaires des Chiroptères, ajustement du montant de la subvention sollicitée

Suite au résultat de la consultation simple lancée pour la réalisation de l’inventaire des Chiroptères sur le site Natura 2000 des Hauts Plateaux du Vercors (site I27), le montant de la prestation choisie est supérieur à l’enveloppe prévue et votée au bureau du 14 mars dernier (délibération 2013-B14).

La DDT 26, service de l’État en charge des financements liés à Natura 2000, propose d’ajuster le montant de la subvention au résultat de la consultation, et d’attribuer une enveloppe de 14 177,60 € pour la réalisation de cette action, financée comme suit :

  • 100 % État.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la modification de l’enveloppe prévue pour la réalisation de cet inventaire, selon le plan de financements présenté ci-dessus,
  • de SOLLICITER les services de l’État (DDT 26) pour l’attribution de cette subvention,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

2013.B 28 - ENS Parc La Molière/Sornin : lancement des actions pour l’année 2013

Le Conseil Général de l’Isère a proposé aux communes concernées par le site ENS de La Molière et du Sornin de le faire évoluer en site « ENS Parc ». Ainsi, le 12 novembre 2012, une convention est signée entre les communes (Autrans, Engins, Lans-en-Vercors et Sassenage), le Conseil Général et le Syndicat mixte du Parc du Vercors. Le Syndicat mixte est depuis le gestionnaire du site.

L’enveloppe de fonctionnement qui lui est versée annuellement (3 700€ en 2012 et à partir de 2013 7400 € / an) doit servir à couvrir la part d’autofinancement des différentes actions qui seront lancées chaque année. Pour rappel, le Conseil Général prend en charge les actions à hauteur de 94,6 %, laissant au Syndicat mixte les 5,4 % restants.

Pour cette année 2013, les actions à mettre en œuvre ont été discutées et validées par le comité de site de l’ENS (réunion du 26 février 2013). Les actions qui pourraient être lancées se trouvent sur le tableau suivant, avec le plan de financement :

Plan de financement
Plan de financement

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER les opérations du programme 2013 et leur plan de financement prévisionnel,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter le financeur (CG 38) pour l’octroi des moyens nécessaires au financement de ces actions,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 27 - Natura 2000 site de la Bourne : ajustement du périmètre au cadastre, consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés

Par courrier, daté du 28 février 2013, reçu le 12 mars 2013, Monsieur le Préfet de la Drôme lance une consultation, sur l’ajustement du périmètre Natura 2000 de la Bourne. En effet, les travaux du comité de pilotage, accompagné par les services du Syndicat mixte du Parc, ont permis d’établir un périmètre ajusté au cadastre, plus pertinent, et qui préserve une cohérence, notamment sur les ripisylves de la basse Bourne.

Comme le prévoit l’article L414-1 du code de l’environnement, ce périmètre doit être soumis à la consultation des organes délibérants des communes et établissements de coopération intercommunale pour avis, avant transmission au ministère chargé de l’environnement puis à la commission européenne.

Le Préfet demande donc au Parc, comme à toutes les collectivités présentes dans les limites du site Natura 2000 « I26 », de fournir un avis motivé sur ce périmètre ajusté. Il concerne, en Drôme, les communes et communautés de communes suivantes :

CommunesCommunautés de communes
Echevis / Sainte-Eulalie-en-Royans / Saint-Laurent-en-Royans / Saint-Thomas-en-Royans / La Motte-Fanjas / Saint-Nazaire-en-Royans CC Pays du Royans
Saint-Martin-en-Vercors / Saint-Julien-en-Vercors / La Chapelle-en-Vercors CC du Vercors

La consultation a d’abord été lancée sur la partie iséroise du site. Le Parc délibéré à ce sujet au bureau du 24 janvier 2013. Il s’agit ici de délibérer à nouveau, pour la partie drômoise.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACTER que l’avis du Parc suit et appuie les avis émis par chaque commune et communautés de communes sur le périmètre concernant son territoire communal,
  • de JOINDRE à l’avis du Parc, ceux émis par chaque commune et communauté de communes citées ci-dessus.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 26 - Natura 2000 : Convention d’élaboration des DOCOB, avenant 2013 – modification du plan de financement

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors est animateur de la démarche Natura 2000 sur son territoire. Une convention cadre régit le rôle du Syndicat mixte, et celui des Services de l’État.

De plus, deux conventions financières annuelles, permettent de mobiliser les subventions pour les sites en animation, et ceux en élaboration. Pour 2013, elles ont été présentées au Bureau de décembre 2012.

Suite à un réajustement de la convention financière d’élaboration avec les services de la DDT26, il y a lieu de modifier la délibération de décembre dernier et de solliciter une aide de 82 788€, répartie comme suit :

  • 50% État,
  • 50% FEADER.

Ce financement correspond à 1,5 équivalent temps-plein, financé à hauteur de 100%.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’APPROUVER le nouveau plan de financement du programme d’Élaboration des DOCOB Natura 2000 tel qu’indiqué ci-dessus,
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 25 - Avis sur le projet de plan local d’urbanisme de Villard de Lans

A l’unanimité les membres du Bureau ont décidé de reporter la décision à la séance du mois de mai.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 24 - Étude de faisabilité et de préfiguration d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors - demande de subvention au FEDER‑POIA

Les bilans Carbone des territoires de montagne (PNR, stations…) ont tous montré le poids majeur de la mobilité dans les émissions de GES. De nombreuses initiatives ont déjà été prises par les collectivités de ces territoires pour limiter ces impacts : mobilité électrique, VAE, covoiturage.... Dans le cadre d’une étude dirigée par la Région Rhône-Alpes, le PNR du Vercors a réalisé en 2012 un diagnostic des mobilités à l’échelle de son territoire. Ce diagnostic a permis de bien identifier les besoins et les manques en matière de développement de modes alternatifs à l’utilisation des véhicules individuels.

La réponse pour les collectivités locales du PNR passe donc par 5 priorités :

  • 1. Une organisation et une promotion pour de nouvelles formes d’utilisation des véhicules individuels.
  • 2. Une amélioration du taux d’occupation des véhicules.
  • 3. Une amélioration des offres de services et nouvelles offres en matière de transports collectifs.
  • 4. Une meilleure organisation de la chaîne multimodale par des services nouveaux, notamment sur l’information multimodale dans un contexte de montagne à cheval sur 2 départements et 2 SIM (système d’information multimodal).
  • 5. Une amélioration de l’offre de services et d’infrastructures pour des modes actifs (marche, vélo et VAE).

Pour développer ces 5 éléments, le PNR et les collectivités sont convaincus que la réponse tient en partie à la technologie mais surtout à l’animation des changements de comportements et aux soutiens des initiatives locales.

Le projet présenté consiste à étudier la faisabilité et réunir les conditions pour la création d’un centre de ressources sur la mobilité à l’échelle du PNR Vercors. Cette agence de mobilité aura pour fonction de coordonner, gérer l’information sur les différents modes de transport, renseigner les usagers et les relais territoriaux (Offices du tourisme, Mairies, hébergeurs) et développer une animation à destination de la population sur les changements de comportement nécessaire pour la réussite des nouveaux modèles proposés, accompagner les initiatives du territoire et veiller à l’harmonisation des politiques locales en matière d’infrastructures et de services de transports.

Contenu de l’étude :

Pour atteindre ce but, le Parc du Vercors souhaite conduire en coordination avec les partenaires locaux une étude de préfiguration avec pour objectifs :

  • Définir précisément, en collaboration étroite avec les collectivités et les AOT, le périmètre des missions non prises en charges par les autorités organisatrices de transport et sur lesquelles de vrais effets d’échelle pourraient être obtenus,
  • Préciser les besoins d’accompagnement des initiatives locales dans ces nouveaux domaines de la mobilité (covoiturage, autopartage, transport à la demande, colisportage…),
  • Identifier les acteurs existants susceptibles d’intervenir ou de réaliser certaines de ces missions,
  • Définir les scénarios de gouvernance et le mode de structuration de ce centre de ressources,
  • Identifier les besoins en ressources humaines internes et externes (partenaires),
  • Chiffrer précisément les coûts et financements.

Cette phase de préfiguration devra conforter la mise en place d’outils et d’initiatives locales par une animation et une assistance aux projets déjà identifiés dans les domaines suivants :

  • 1)Animation de la politique de covoiturage dans ses différentes dimensions :
  • covoiturage domicile-travail,
  • covoiturage touristique,
  • covoiturage de proximité,
  • déploiement de points de covoiturage spontané,
  • colisportage de produits du terroir vers les villes portes et interne au territoire,
  • 2)Animation de la politique vélo et VAE,
  • 3)Réorganisation des transports avec l’arrivée du câble.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total du projet : 65 500 € TTC

DEPENSESMontant TTCRESSOURCESMontant%
Animation et gestion du projet 19 000 € FEDER-POIA 52 400 € 80 %
Étude de faisabilité et de préfiguration 30 000 € Autofinancement PNRV 13 100 € 20 %
Animation du volet touristique 16 500 €
TOTAL65 500 €65 500 €

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER le plan de financement de l’opération,
  • de SOLLICITER le concours du FEDER-POIA (Objectif Compétitivité régionale et emploi - Programme Opérationnel Interrégional MASSIF DES ALPES 2007 – 2013),
  • d’AUTORISER la Présidente à solliciter ces subventions auprès des différents partenaires et à signer tous les documents et pièces nécessaires.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 23 - Reconduction d’un emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage.

Le programme de réintroduction des vautours fauves nécessite de maintenir un suivi et un nourrissage réguliers afin de garantir la réussite de cette opération.

En effet, le suivi quotidien sur nos sites de nourrissage (lecture des bagues des individus marqués) et sur les sites de reproduction nous permet d’améliorer nos connaissances sur cette espèce (fréquentation, nombre de couples reproducteurs, déplacements à grande échelle...). De même, dans le contexte réglementaire actuel obligeant l’équarrissage industriel des animaux domestiques qui meurent en exploitation, il est devenu indispensable d’alimenter les vautours. Et la placette d’alimentation, ainsi que la volière, que nous possédons sur la commune de Chamaloc nécessitent un entretien hebdomadaire (obligation réglementaire).

Ces missions sont donc confiées à un agent, qui veille ainsi au bon fonctionnement du système et au maintien du noyau de population qui s’est installé sur le Diois depuis 2007.

Son contrat s’achevant au 31 août 2013, il est proposé de reconduire cet emploi.

Par ailleurs, en application de la loi du 26 juillet 2005, il est précisé que cet emploi ayant fait l’objet de contrats successifs d’une durée totale de 6 ans, seule une reconduction pour une durée indéterminée est possible par décision expresse.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction de l’emploi contractuel à durée indéterminée à temps complet de Chargé du suivi des espèces réintroduites et de l’équarrissage à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-1 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 548– indice majoré 466 de la grille des techniciens territoriaux,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 22 - Reconduction d’un emploi contractuel de chargé de mission « promotion Vercors » à temps non complet de 21 heures

Le dernier bureau a approuvé l’opération Animation et promotion globale / action 5. du programme de diversification des stations durables POIA Vercors et son plan de financement.

Le financement du poste pour l’animation du projet d’organisation de la promotion touristique globale du territoire se termine le 31 décembre 2013. Les enveloppes prévues sur la maquette financière initiale et son avenant, ne pouvant pas aller plus loin. Or, le portage temporaire de cette opération par le Parc est prévu jusqu’à fin 2014.

En effet, le dispositif d’organisation entre les structures de promotion qui sera consolidé après 2014, assumera la mise en œuvre d’une politique de promotion globale à la gouvernance adaptée, doté de moyens pérennes, permettant au Vercors de se poser en destination incontournable parmi les montagnes françaises.

En attendant, il est nécessaire de renforcer la capacité en expertise et en temps mobilisable pour le Syndicat mixte, au risque sinon, de remettre en cause le travail accompli.

Vu l’étendue du massif et le nombre important d’offices de tourisme, vu la diversité géographique et économique des différents secteurs, la mise en place de cette organisation est un chantier important. Pour autant, malgré les réticences du début, ce projet fait aujourd’hui l’unanimité, tous les acteurs du tourisme comprenant l’intérêt de cette démarche novatrice et salutaire pour l’économie touristique du massif.

Rappel du prévisionnel qui sera réalisé fin 2013 :

  • coordination du travail avec l’agence de communication Pamplemousse,
  • création de la marque Vercors et des codes graphiques associés,
  • conception d’une brochure d’appel commune à tous les secteurs,
  • création et mise en ligne d’un site web promotion Vercors : animation de la réflexion, création rédaction et mise en ligne des contenus,
  • rédaction d’un plan de communication,
  • création des outils du plan d’actions,
  • politique salons et actions presse.

Information sur ce qui restera à faire au 01 janvier 2014 :

  • mise en place des actions de promotion,
  • lancement de la campagne de promotion,
  • actions presse et salons,
  • stratégie web (mise à jour des contenus, animation éditoriale, suivi du référencement naturel).

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, sous réserve d’obtenir les financements 2014 (les financement 2013 étant acquis) :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 21 heures de chargé de mission Promotion pour une durée d’un an à compter du 16 août 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 21 - Reconduction d’un emploi contractuel de chargé de l’animation des réseaux touristiques à temps non complet de 26 heures

Dans le cadre de sa stratégie touristique, le Parc a formalisé la relation avec les prestataires sous forme des réseaux permettant, à la fois, de travailler sur des orientations communes mais aussi de fédérer les attentes en vue d’une promotion globale.

Les principales réalisations depuis Août 2011, sur le poste d’animation des réseaux touristiques , sont :

  • redynamisation de la marque Parc hébergeurs : site web, suivi des audits de renouvellement, journée du réseau, suivi des évolution nationales de la Marque Parc,
  • suivi de l’association des GTV, site web, préparation du renouvellement de la convention,
  • suivi de l’association de l’ACEV, préparation du renouvellement de la convention,
  • diagnostic pour la création du réseau des sites touristiques.

En vue de l’importance de ces 4 réseaux touristiques et de la nécessité d’animation et de structuration en cours, il convient de renouveler le poste de chargé de mission.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation des réseaux touristiques pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012,
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 20 - Reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire

Il est rappelé que le Bureau du Syndicat mixte du PNRV, a validé le 3 mai 2012, la création d’un emploi contractuel à temps non complet de 26h de Chargé de mission pour l’animation du programme AST.

Par ailleurs, le Bureau a validé le 14 mars 2013, le plan de financement de l’année 3 du programme AST 2011-2013, pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ce plan de financement inclut un poste d’animation à 75 % pour la période précitée.

Dans le contexte de poursuite du programme AST, il est proposé de reconduire l’emploi contractuel à temps non complet de 26 h de chargé de mission pour l’animation du programme Alimentation Santé Territoire.

Pour mener à bien cette action, la mission s’articule autour des actions suivantes :

  • mise en œuvre et suivi des actions du programme 2011/2013,
  • suivi et animation du Groupe Technique et du Comité de Pilotage, interface entre les différents acteurs du programme,
  • suivi administratif et financier (notamment en lien avec le Chargé de mission Agriculture),
  • information, sensibilisation et accompagnement porteurs de projets.

Ce poste sera financé sur opération à 80 %.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • d’ACCEPTER la reconduction d’un emploi contractuel à temps non complet de 26 heures de chargé de mission « Alimentation Santé Territoire » pour une durée d’un an à compter du 16 août 2013, en application de l’article 3-3-2 de la loi du 12 mars 2012
  • de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux, à l’indice brut 513 – indice majoré 441,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

jeudi 18 avril 2013

2013.B 19 - Création d’un emploi à temps complet de technicien territorial

Suite au départ à la retraite d’un garde animateur de la Réserve des Hauts Plateaux, il convient de procéder à son remplacement en créant un emploi de technicien territorial.

Dans l’éventualité où les démarches n’aboutiraient pas au recrutement d’un technicien territorial titulaire en raison de la spécificité du poste et devant l’urgence à pourvoir cet emploi, il serait nécessaire de créer un poste de contractuel correspondant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En fonction de la nature du recrutement, le poste non pourvu sera supprimé lors d’une prochaine réunion de Bureau du Parc du Vercors.

Les principales missions de cet agent seront les suivantes :

  • Assure la surveillance de la Réserve.
  • Exerce l’activité de police de la nature sur la Réserve (il sera commissionné s’il ne l’est pas déjà).
  • Assure l’accueil des publics (information et sensibilisation aux visiteurs, mise en œuvre de la politique d’accueil...).
  • Effectue des travaux sur la Réserve.
  • Réalise des mesures scientifiques et techniques (fréquentation, stations météo...) et des suivis naturalistes (patrimoine, faune et flore) dans le cadre de protocoles, collecte et saisit les données.
  • Contribue aux contacts avec les acteurs locaux et représente le Parc sur le terrain.
  • Assure la rédaction de rapports d’activités et les différentes tâches administratives afférentes à son activité.
  • Participe à la vie du syndicat mixte du Parc.

Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

  • de CREER un emploi à temps complet de technicien territorial à compter du recrutement,
  • de CREER un emploi contractuel à temps complet de garde animateur pour une durée de trois ans à compter du recrutement dont la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 418 – indice majoré 371 de la grille des techniciens territoriaux, dans les conditions de l’article 3.3.1 de la loi du 12 mars 2012,
  • d’AUTORISER la Présidente à signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier.

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